Uruguay: novembre 1998

Les 23 et 25 novembre 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au deuxi�me examen de la politique commerciale de l'Uruguay. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats. L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Uruguay qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), Iles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria

(1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: URUGUAY
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Le deuxi�me examen de la politique commerciale de l'Uruguay a �t� effectu� par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 23 et 25 novembre 1998. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilit�, visent � r�sumer les points essentiels de la discussion et ne sauraient constituer un rapport complet, lequel figurera dans le compte rendu de la r�union.

La discussion a port� sur trois th�mes principaux: i) le contexte �conomique; ii) la politique et les mesures commerciales; et iii) les questions sectorielles.

Contexte �conomique

Les Membres ont f�licit� l'Uruguay pour les r�formes �conomiques et structurelles qu'il a entreprises depuis 1992 et qui ont favoris� une croissance soutenue de l'�conomie et une r�duction importante de l'inflation. La lib�ralisation de l'�conomie, r�alis�e aussi bien unilat�ralement que dans le cadre des regroupements r�gionaux et multilat�raux, avait permis une meilleure affectation des ressources et contribu� � accro�tre les courants commerciaux. Cependant, le ch�mage avait augment� et le d�ficit du compte courant s'�tait accentu�, les importations �tant plus importantes que les exportations. Un certain nombre de Membres ont exprim� leur pr�occupation quant au niveau du d�ficit; ils ont demand� si l'appr�ciation r�elle du peso avait eu un quelconque effet et ils ont souhait� avoir des pr�cisions quant � la mesure dans laquelle l'Uruguay d�pendait des ressources externes pour financer son compte courant, particuli�rement dans le contexte de la crise financi�re actuelle. Les Membres ont incit� l'Uruguay � diversifier ses produits et ses march�s � l'exportation et ils ont demand� quel �tait le r�le des incitations fiscales � cet �gard.

Les Membres ont f�licit� l'Uruguay pour sa r�forme du secteur public et pour l'abolition de plusieurs monopoles, mais ils ont soulign� que l'intervention de l'�tat demeurait importante et qu'il n'y avait pas de l�gislation en mati�re de concurrence. Ils ont pris note avec satisfaction du nouveau r�glement relatif � l'investissement adopt� par l'Uruguay qui pla�ait l'investissement national et l'investissement �tranger sur le m�me pied.

Les Membres ont reconnu que le MERCOSUR influait de fa�on marqu�e sur l'�laboration de la politique commerciale et de la politique �conomique de l'Uruguay. Des pr�occupations ont �t� manifest�es concernant la convergence vers le tarif ext�rieur commun (TEC); la possibilit� de d�tournement des �changes; et l'absence d'un m�canisme r�gional de gestion de la perception des droits d'importation. Des questions ont �galement �t� pos�es quant � l'�tat d'avancement des n�gociations du MERCOSUR avec la Communaut� andine et avec l'Union europ�enne.

En r�ponse, la repr�sentante de l'Uruguay a expliqu� que les r�percussions sur l'Uruguay des probl�mes financiers qui secouaient le monde actuellement devraient �tre minimes. L'aptitude de l'Uruguay � r�sister aux chocs venant de l'ext�rieur �tait le fruit des efforts que le pays avait faits pour accro�tre sa comp�titivit� en r�duisant les taxes et les impositions publiques, en adoptant des mesures fiscales prudentes et en intensifiant son int�gration au MERCOSUR. R�cemment, l'�pargne et l'investissement priv�s avaient augment�, tandis que l'inflation avait diminu� de fa�on marqu�e. Le d�ficit du compte courant �tait g�rable, particuli�rement gr�ce � la r�duction du rapport de la dette ext�rieure au PIB. Le ch�mage avait augment�, mais des mesures avaient �t� prises pour pallier cette situation et une am�lioration �tait sur le point de se faire sentir. Des incitations fiscales �taient offertes aux secteurs de la foresterie, du tourisme et de la fabrication, mais les �ventuelles baisses des recettes tir�es des taxes directes �taient largement compens�es par l'augmentation des recettes r�sultant de l'expansion de l'activit� �conomique.

L'intervenante a donn� des d�tails sur la lib�ralisation au sein du MERCOSUR. Le MERCOSUR avait approuv� un certain nombre de mesures commerciales communes, notamment des sauvegardes et des mesures antidumping. Un Code douanier commun et des proc�dures douani�res �taient en cours d'�laboration; des r�gles relatives � la protection du consommateur et aux march�s publics faisaient l'objet de n�gociations. Des n�gociations �taient �galement en cours concernant les engagements en mati�re de lib�ralisation du commerce des services. L'Uruguay n'avait pas de l�gislation r�glementant explicitement la concurrence ni d'organisme sp�cialis� � cet �gard, mais des discussions �taient tenues au sein du MERCOSUR sur le sujet. En ce qui concernait les incitations pr�vues dans la nouvelle loi sur l'investissement, l'Uruguay avait adopt� un r�glement qui devait �tre mis � la disposition du Secr�tariat de l'OMC.

La diversification des courants commerciaux, notamment avec l'Argentine et le Br�sil, avait r�duit la d�pendance de l'Uruguay vis-�-vis des march�s d'exportation europ�ens. Dans la ligne d'un r�gionalisme ouvert et de la lib�ralisation multilat�rale, l'Uruguay et ses partenaires du MERCOSUR avaient sign� des accords de libre-�change avec la Bolivie et le Chili, et participaient � des initiatives entreprises avec la Communaut� andine, le Canada, le March� commun centram�ricain, l'Union europ�enne et la Zone de libre-�change des Am�riques.

Politique et mesures commerciales

Les Membres ont pris note avec satisfaction de la lib�ralisation du commerce en Uruguay et, en particulier, de l'abaissement des droits appliqu�s dans le cadre du MERCOSUR. Toutefois, le calendrier de convergence vers le TEC �tait complexe. Plusieurs Membres ont remis en question le bien-fond� de la r�cente augmentation de 3 points de pourcentage appliqu�e au TEC � titre temporaire, soulignant que celle-ci avait donn� lieu � un d�passement des droits consolid�s dans certains cas. Des questions ont �galement �t� pos�es au sujet de la base de donn�es int�gr�e, des commissions pour services fournis � l'importation, et de la conformit� entre les droits d'accise et les obligations relatives au traitement national.

Les Membres ont f�licit� l'Uruguay pour avoir simplifi� les proc�dures douani�res. Des questions ont �t� pos�es concernant les proc�dures d'�valuation en douane, les r�gles d'origine pr�f�rentielles, l'utilisation des normes internationales, la pr�f�rence pour les produits nationaux dans les march�s publics et l'adh�sion �ventuelle de l'Uruguay � l'Accord sur les march�s publics.

L'Uruguay a �galement �t� f�licit� pour avoir supprim� les taxes � l'exportation dans tous les domaines, sauf un. Plusieurs questions ont �t� pos�es au sujet des incitations et des subventions � l'exportation, de m�me que des obstacles auxquels devaient faire face les exportateurs uruguayens. Des questions ont port� sur l'�tat de la l�gislation relative aux droits de propri�t� intellectuelle et sur les efforts faits pour renforcer les moyens de les faire respecter et pour former le personnel judiciaire.

En r�ponse, la repr�sentante de l'Uruguay a rappel� que l'Uruguay avait adopt� le tarif ext�rieur commun (TEC) du MERCOSUR le 1er janvier 1995; les taux du TEC se situaient dans une fourchette de z�ro � 20 pour cent. L'augmentation temporaire de 3 points de pourcentage touchant les taux du TEC devait prendre fin le 31 d�cembre 2000. Les droits de douane appliqu�s �taient inf�rieurs aux droits consolid�s au titre des accords de l'OMC, � l'exception d'un petit nombre de lignes tarifaires, situation que l'Uruguay avait l'intention de corriger d'ici le 1er janvier 1999. L'Uruguay avait accept� que la liste tarifaire soit incorpor�e dans la base de donn�es int�gr�e de l'OMC. D'autres impositions � l'importation �taient bas�es sur une estimation du co�t des services fournis. L'Uruguay avait entrepris de r�viser ses r�glements afin de garantir que les droits d'accise �taient appliqu�s d'une mani�re non discriminatoire.

Pour ce qui �tait de l'�valuation en douane, l'intervenante a soulign� que la valeur transactionnelle �tait utilis�e aussi souvent que cela �tait possible. Des r�gles d'origine �taient actuellement appliqu�es au commerce intrar�gional du MERCOSUR, mais elles devaient �tre supprim�es une fois que la convergence vers le TEC sera termin�e. L'Uruguay n'envisageait pas, pour le moment, d'adh�rer � l'Accord sur les march�s publics. L'utilisation des normes internationales �tait une pratique courante en Uruguay.

L'intervenante a signal� que les exportations de produits agricoles de l'Uruguay se heurtaient � un certain nombre d'obstacles, notamment des cr�tes tarifaires et des obstacles non tarifaires; dans un certain nombre de pays, l'acc�s au march� �tait en outre fauss� en raison de l'octroi de subventions. L'Uruguay imposait des taxes � l'exportation dans le cas d'un seul produit; leur �limination �tait tributaire des n�gociations tenues au sein du MERCOSUR. En ce qui concernait les subventions, les concessions offertes � l'industrie automobile avaient �t� notifi�es � l'OMC. L'Uruguay appliquait un r�gime d'admission temporaire et de ristourne de droits d'importation d'une mani�re conforme � ses obligations d�coulant de l'OMC. L'Uruguay avait mis en œuvre derni�rement une nouvelle l�gislation relative aux marques de fabrique et de commerce; des projets de loi sur le droit d'auteur et les brevets avaient �t� d�pos�s au Parlement. L'Uruguay avait entrepris de r�gler le probl�me que posait l'observation des droits de propri�t� intellectuelle, notamment les atteintes aux droits en mati�re de marques de fabrique ou de commerce et au droit d'auteur.

Questions sectorielles

Les Membres ont f�licit� l'Uruguay pour les r�sultats de son secteur agricole, mais ils ont pos� des questions au sujet du m�canisme d'�tablissement du prix du lait et de ses effets sur les exportations. Des �claircissements ont �t� demand�s concernant les crit�res utilis�s pour accorder des incitations au titre de la disposition relative � "l'int�r�t national" de la Loi sur la promotion industrielle. Des questions ont �galement �t� pos�es au sujet du r�gime de prix minimal � l'exportation appliqu� aux textiles et aux v�tements, et du r�gime commun pour le secteur automobile. Pour ce qui �tait des services, les Membres ont applaudi � la lib�ralisation du secteur en Uruguay et ils ont souhait� une plus grande participation du secteur priv�. Des questions ont �t� pos�es concernant des aspects sp�cifiques des services, notamment la contribution des services financiers au PIB et les �carts importants entre les taux d'emprunt et les taux de pr�t; la promotion de la concurrence, en particulier dans le domaine des t�l�communications de base; la pr�sence commerciale dans les services portuaires; et les incitations offertes au secteur du tourisme.

La repr�sentante de l'Uruguay a expliqu� le m�canisme d'�tablissement du prix du lait et clarifi� les objectifs et la nature du r�gime de contingentement et des contr�les de qualit�. � titre de banque de d�veloppement, la Banque de la R�publique accordait des pr�ts d'une mani�re transparente. L'intervenante a fourni des d�tails concernant les crit�res relatifs � "l'int�r�t national" conform�ment � la Loi sur la promotion industrielle, et concernant l'application du r�gime de prix minimal � l'exportation. Depuis 1995, ce r�gime s'appliquait seulement au sucre et aux textiles; il devrait, ult�rieurement, �tre remplac� par les m�canismes de d�fense commerciale et de sauvegarde �tablis dans le cadre du Cycle d'Uruguay. L'Uruguay avait notifi� une mesure concernant les investissements et li�e au commerce appliqu�e dans l'industrie automobile; les pays du MERCOSUR �taient en train de n�gocier un r�gime commun pour le secteur automobile.

Au sujet des services financiers, l'intervenante a signal� l'importance constante du secteur dans le PIB, l'augmentation des d�p�ts bancaires effectu�s par des non-r�sidents et le fait que les entreprises avaient acc�s � des pr�ts � des taux d'int�r�t tr�s comp�titifs. La prescription selon laquelle le nombre de banques autoris�es � ouvrir ne pouvait pas �tre de plus de 10 pour cent du nombre des banques existantes l'ann�e pr�c�dente avait �t� maintenue par mesure de prudence. Le secteur de l'assurance �tait ouvert � l'investissement �tranger, mais il n'�tait pas envisag� d'abolir le monopole de l'�tat en mati�re d'assurance contre les accidents du travail et d'assurance des entreprises publiques. Il n'�tait pas davantage envisag� d'abolir le monopole exerc� par l'Administration nationale des t�l�communications dans le domaine des t�l�communications de base, quoique l'investissement priv� soit possible dans le domaine des services � valeur ajout�e. Aucune restriction n'�tait impos�e � la participation du secteur priv� dans le domaine des services portuaires

et les entreprises �trang�res constitu�es en soci�t�s en Uruguay b�n�ficiaient du m�me traitement que les entreprises nationales. Il n'y avait pour ainsi dire aucune restriction touchant les professionnels de nationalit� �trang�re.

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Conclusions

En conclusion, je dirai que l'Organe d'examen des politiques commerciales a bien accueilli le vaste programme de r�formes structurelles mis en œuvre par l'Uruguay et a �t� sensible, notamment, aux importants progr�s r�alis�s par ce dernier en ce qui concerne la lib�ralisation de son commerce et la r�forme de son secteur public. Les d�l�gations ont appr�ci� l'engagement et la participation de l'Uruguay dans le syst�me commercial multilat�ral et se sont montr�es convaincues que l'Uruguay continuerait, comme par le pass�, � jouer un r�le de premier plan et tr�s constructif lors des n�gociations futures. Les Membres ont encourag� l'Uruguay � poursuivre la lib�ralisation de son �conomie de fa�on � en consolider la base et ainsi favoriser une croissance soutenue de son �conomie et une plus grande diversification de ses produits et de ses march�s d'exportation. J'ajouterai que les Membres ont vu que la lib�ralisation des �changes au sein du MERCOSUR �tait de nature � renforcer le syst�me commercial multilat�ral.