Indon�sie: D�cembre 1998

Les 3 et 4 d�cembre 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au trois�me examen de la politique commerciale de l'Indon�sie. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats. L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir u-ne incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Indon�sie qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), Iles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: INDONESIE
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Le troisi�me examen de la politique commerciale de l'Indon�sie a �t� men� par l'OEPC les 3 et 4 d�cembre 1998. Les pr�sentes remarques, �tablies sous ma propre responsabilit�, visent � r�sumer les principaux points du d�bat: elles ne se veulent pas un rapport int�gral. Le compte rendu de la r�union donne plus de d�tails sur le d�bat dans sa totalit�.

Le d�bat s'est articul� autour des trois grands th�mes suivants:  i) environnement �conomique et r�formes structurelles; ii) mesures et politiques sp�cifiques li�es au commerce; et iii) questions sectorielles.

Environnement �conomique et r�formes structurelles

Les Membres ont not� que 25 ans d'expansion �conomique soutenue avaient �t� interrompus brusquement par la crise financi�re asiatique. Malgr� des conditions �conomiques et sociales extr�mement difficiles, l'Indon�sie avait r�sist� aux pressions protectionnistes. Elle avait plut�t adopt� un programme global de r�formes structurelles et de r�formes macro-�conomiques qui incluait, entre autres, l’acc�l�ration de la lib�ralisation de l'investissement et du commerce, un examen en profondeur des pratiques anticoncurrentielles (monopoles, cartels, etc.) et la r�forme du secteur bancaire. L'Indon�sie a �t� f�licit�e pour avoir mis en œuvre de fa�on r�solue ces mesures, qui ont d�j� entra�n� une lib�ralisation importante de l'�conomie et pr�par� le terrain pour la reprise de la croissance.

Les Membres ont �galement concentr� leur attention sur la stabilisation macro-�conomique et les effets de la d�pr�ciation du rupiah, soulignant la n�cessit� d'assurer la stabilit� �conomique tout en pr�voyant un niveau ad�quat de d�penses sociales pour r�duire la pauvret� et atteindre les objectifs en mati�re de d�veloppement. Ils ont �galement fait �tat des effets de la d�pr�ciation du rupiah et du resserrement du financement des �changes sur les flux commerciaux et la dette ext�rieure, mais ont estim� que le r�cent r�tablissement de la monnaie �tait directement attribuable aux r�formes �conomiques et commerciales. Ils ont �galement demand� quelles autres mesures de lib�ralisation de l'investissement �taient envisag�es.

La repr�sentante de l'Indon�sie a r�pondu que, face � l'urgence �conomique et � l'accroissement de la pauvret�, le gouvernement s'�tait concentr� sur la stabilisation macro-�conomique et l’adoption de mesures visant � assurer � la population des approvisionnements alimentaires ad�quats � des prix abordables. Il a aussi cherch� � �tendre les r�formes aux secteurs les plus prot�g�s de son �conomie, de mani�re � accro�tre la comp�titivit� et � renforcer la base d'exportation. Toutefois, la reprise �conomique, qui risquait d'�tre lente et difficile, d�pendrait de la mise en œuvre d'un programme de r�formes complexe et du soutien n�cessaire de la communaut� internationale. L’intervenante a expliqu� que la d�pr�ciation du rupiah avait entra�n� une contraction marqu�e de l'�conomie. Toutefois, le gouvernement �tait d�termin� � r�tablir la confiance des investisseurs internationaux et, � cet �gard, avait r�affirm� l'engagement qu'il avait pris d'avoir un compte capital ouvert. En ce qui concerne la poursuite de la lib�ralisation de son r�gime d'investissement, parmi les mesures envisag�es figuraient des examens annuels de la liste n�gative, la simplification des proc�dures d'investissement et un examen des politiques et des r�glements ayant trait � l'investissement. Des mesures de lib�ralisation de l'investissement �taient �galement � l'�tude au sein de l'ANASE.

Mesures et politiques sp�cifiques li�es au commerce

Les Membres ont f�licit� l'Indon�sie pour avoir consid�rablement lib�ralis� son r�gime commercial en prenant les mesures suivantes afin d’�liminer les discriminations � l’encontre de l’exportation qu’entra�nait depuis longtemps sa politique commerciale:  r�duction des droits de douane NPF, qui sont pass�s en moyenne de 20 � 9,5 pour cent, soit bien au-del� des engagements pris par l'Indon�sie dans le cadre de l'OMC; �limination progressive de toutes les surtaxes � l'importation; r�duction de moiti� du nombre de prescriptions restrictives en mati�re de licences et engagement d'abolir toutes les mesures qui subsistent d'ici l'an 2000; �limination progressive des programmes relatifs � la teneur en �l�ments d'origine nationale; et transformation des restrictions et des taxes sp�cifiques sur les exportations en taxes peu �lev�es sur les rentes provenant des ressources.

L'Indon�sie a �t� f�licit�e pour avoir �tabli une �conomie plus libre et plus concurrentielle ax�e sur le march�. Les initiatives prises en ce sens incluent notamment les efforts d�ploy�s r�cemment pour moderniser les lois dans les domaines des douanes, des banques et des droits de propri�t� intellectuelle; la suppression d'un certain nombre de monopoles et d'arrangements de commercialisation restrictifs dans des secteurs sensibles; et l'abolition des privil�ges commerciaux et fiscaux accord�s � des groupes sp�cifiques. Les Membres se sont f�licit�s des progr�s accomplis par l'Indon�sie au cours de la p�riode examin�e en ce qui concerne la lib�ralisation de son r�gime d'investissement, qui est maintenant l'un des plus ouverts de la r�gion. Cette lib�ralisation a contribu� � attirer des montants sans pr�c�dent d'investissement �tranger. Ils ont fait �tat de la r�cente lib�ralisation du commerce de d�tail et du commerce de gros et de la plus grande ouverture possible du secteur bancaire et du secteur des t�l�communications.

Les Membres ont soulev� des questions et exprim� des inqui�tudes au sujet de certains domaines bien pr�cis des douanes, y compris � celui de l'inspection et de l'administration des importations. En ce qui concerne les droits de douane, des questions ont �t� soulev�es au sujet de la consolidation possible des r�ductions tarifaires unilat�rales effectu�es r�cemment, ce qui r�duirait l'incertitude pour les n�gociants. Les Membres ont fait �tat des cr�tes tarifaires qui subsistaient sur les v�hicules automobiles, les boissons alcooliques et certains produits chimiques et de la progressivit� des droits de douane dans l'industrie. Les obstacles non tarifaires, notamment les interdictions � l'importation et les licences d'importation, ont �galement attir� l'attention. Des Membres ont soulev� des questions concernant les taxes et les restrictions � l'exportation ainsi que les r�gles en mati�re de teneur en produits d'origine nationale. Ils ont recommand� � l’Indon�sie de rendre l'environnement commercial encore plus concurrentiel, notamment en renfor�ant le cadre de la concurrence et la l�gislation sur les faillites, en augmentant la transparence dans l'attribution des subventions et des pr�ts publics et en faisant mieux respecter les lois et les r�glementations dans les domaines comme les douanes, les droits de propri�t� intellectuelle et les march�s publics. Ils ont encourag� l'Indon�sie � acc�l�rer la privatisation des entreprises d'�tat et l'ont mise en garde contre un recours excessif aux incitations fiscales pour attirer l'investissement �tranger direct.

La repr�sentante de l'Indon�sie a r�pondu que le gouvernement prenait continuellement des mesures pour am�liorer les proc�dures d'administration et d'inspection douani�res, notamment par la mise en œuvre de la premi�re phase du syst�me d'�change de donn�es informatis� (EDI). Abstraction faite des r�ductions r�centes des droits de douane effectivement appliqu�s, les consolidations seraient maintenues conform�ment aux engagements actuels de l'Indon�sie (qui excluaient les automobiles et les produits chimiques). Tandis que les droits de douane effectivement appliqu�s aux produits chimiques et � l'acier seraient encore r�duits, il n'�tait pas pr�vu de r�duire les droits �lev�s frappant les boissons alcooliques, qui �taient justifi�s par des motifs sociaux. De nombreuses prescriptions en mati�re de licences d'importation avaient �t� lev�es et les proc�dures dans ce domaine avaient �galement �t� consid�rablement simplifi�es, de sorte que des licences d'importation n’�taient dor�navant exig�es que pour les motifs suivants:  sant�, s�curit�, s�curit�, moralit� publiques et protection de l'environnement. Concernant les mesures � l'exportation, le gouvernement avait assoupli les contr�les � l'exportation exerc�s sur divers produits, y compris le contreplaqu�, et r�duit

les taxes � l'importation impos�es sur les grumes. Le seul secteur assujetti � des r�gles en mati�re de teneur en produits d'origine nationale �tait celui de l'automobile. La repr�sentante de l’Indon�sie a donn� un aper�u des mesures prises par son gouvernement pour favoriser la concurrence, y compris l'abolition des privil�ges sp�ciaux ou exclusifs dont jouissait pr�c�demment le BULOG et la mise en œuvre d'une loi sur la concurrence, dont le projet de loi avait �t� d�pos� devant le Parlement. Des mesures avaient �galement �t� prises pour assurer la protection des droits de propri�t� intellectuelle. Elle a soulign� l'attachement de son gouvernement � la privatisation, qui devrait se d�rouler d'une mani�re transparente. S'agissant des incitations, le gouvernement jugeait de telles mesures n�cessaires pour aider � r�tablir la confiance des investisseurs.

Questions sectorielles

Les Membres ont f�licit� l'Indon�sie pour la lib�ralisation g�n�ralis�e de son secteur agricole; certains ont demand� des �claircissements sur l'utilisation des subventions � l'importation. Certains membres ont soulign� que toute r�forme du secteur devrait tenir pleinement compte des consid�rations d'ordre social. Les questions pos�es sur l'industrie ont port� sur les r�centes mesures de lib�ralisation et de d�monopolisation, mais aussi sur la progressivit� et les cr�tes tarifaires qui subsistaient dans les secteurs des textiles et des v�tements, des v�hicules automobiles et de l'acier. Des questions ont �galement �t� soulev�es sur la situation relative � la mise en œuvre des recommandations du Groupe sp�cial de l'OMC qui avait examin� le Programme concernant la voiture nationale et sur le maintien du soutien de l'�tat � IPTN, l'avionneur national. S'agissant des services, les Membres ont f�licit� l'Indon�sie pour sa contribution aux r�centes n�gociations sur les t�l�communications et les services financiers men�es dans le cadre de l’AGCS et demand� si elle avait l’intention d’ouvrir encore plus ces secteurs � l'investissement �tranger.

La repr�sentante de l'Indon�sie a r�pondu en donnant d'autres �claircissements sur la lib�ralisation de l'agriculture, mais s'est dite inqui�te de ses effets dans les pays importateurs nets, notamment la difficult� de financer au taux de change actuel les importations de denr�es de base n�cessaires pour garantir l’approvisionnement de la population � des prix abordables et pour assurer la s�curit� alimentaire. Au sujet de l'industrie, elle a confirm� que tous les privil�ges douaniers et tous les privil�ges fiscaux obtenus en vertu du Programme concernant la voiture nationale devaient �tre rembours�s au gouvernement par l'entreprise concern�e et elle a r�p�t� que le gouvernement avait cess� de soutenir IPTN. Quant aux services, l’intervenante a confirm� qu'une nouvelle loi sur les t�l�communications �tait actuellement � l'�tude. Elle a confirm� l'entr�e en vigueur d'une nouvelle Loi sur les banques le 10 novembre 1998, qui, entre autres am�liorations, supprimait les limites impos�es � la participation �trang�re dans les coentreprises bancaires.

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En conclusion, j'ai le sentiment que l'OEPC a appuy� fermement le programme de r�formes impressionnant de l'Indon�sie et qu'il est persuad� que l'Indon�sie veillera � l'avoir enti�rement r�alis� dans les prochains mois. Les d�l�gations ont not� avec satisfaction que ces r�formes avaient �t� mises en œuvre sur une base NPF. Les Membres ont �galement reconnu que l'Indon�sie avait pris au s�rieux la n�cessit� de mettre en œuvre en temps voulu les engagements qu’elle avait pris dans le cadre de l'OMC et qu'elle avait appliqu� le principe d'un r�gionalisme ouvert dans ses relations avec l'ANASE et l'APEC. � mon avis, les Membres ont compris l'importance de garder leurs march�s ouverts et de maintenir des conditions commerciales stables et pr�visibles, de mani�re � aider l'Indon�sie � se r�tablir de la crise �conomique actuelle. Ils ont �galement reconnu qu'une fois toutes les r�formes mises en œuvre en Indon�sie, celle-ci aurait l'une des �conomies les plus ouvertes des pays en d�veloppement. D'apr�s moi, les participants � la r�union ont �galement estim� que la consolidation de cette lib�ralisation dans le cadre de l'OMC contribuerait au renforcement du syst�me commercial multilat�ral.