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Un nouveau rapport établi par le Secrétariat de l'OMC
sur les politiques et pratiques commerciales des
États-Unis indique que cette situation est due en partie
à l'impulsion donnée par la libéralisation du commerce
et de l'investissement qui a résulté de l'application
des Accords du Cycle d'Uruguay et de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA). Le rapport de
l'OMC ainsi qu'une déclaration de politique générale
du gouvernement des États-Unis serviront de base à
l'examen de la politique commerciale des États-Unis
qu'effectuera l'Organe d'examen des politiques
commerciales les 12 et 14 juillet 1999. Le
dernier examen de la politique commerciale des
États-Unis a eu lieu en 1996. Le présent examen porte
sur la période 1996-1998.
Le
rapport indique que les importations ont aidé à
satisfaire la demande intérieure, ce qui a contribué à
faire baisser les prix et à élargir le choix offert aux
consommateurs. Le degré d'ouverture de l'économie a
permis d'accroître la compétitivité des producteurs
américains et de créer davantage d'emplois mieux
rémunérés.
Bien
que le déficit des opérations courantes ait atteint le
niveau record de 233 milliards de dollars en 1998,
l'écart entre l'épargne nationale et l'investissement
intérieur a été comblé par des investisseurs
étrangers.
Le
rapport relève que, bien que la procédure d'approbation
accélérée soit venue à expiration en 1994,
l'Administration peut toujours apporter les modifications
nécessaires aux règlements, engager et terminer des
négociations commerciales. Les États-Unis participent
très activement aux travaux de l'OMC: ils ont pris part
à toutes les négociations postérieures au Cycle
d'Uruguay, y compris sur les télécommunications et les
services financiers, et ont joué un rôle primordial.
Les États-Unis sont le pays qui a eu le plus recours au
mécanisme de règlement des différends de l'OMC; ils
ont engagé 48 procédures durant la période 1996-1998.
Les
États-Unis n'ont conclu aucun nouvel accord régional,
mais ont poursuivi leur intégration commerciale dans le
cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) et de l'Organisation de coopération économique
Asie-Pacifique (APEC). Ils ont aussi travaillé à la
promotion de deux nouvelles initiatives: la création
d'une zone de libre-échange des Amériques et
l'élaboration d'un Partenariat économique
transatlantique (PET) avec l'Union européenne. Au niveau
bilatéral, les États-Unis ont conclu 63 accords
concernant le commerce, l'investissement ou les droits de
propriété intellectuelle. Le rapport indique que les
États-Unis accordent un accès préférentiel
unilatéral à des produits provenant de certains pays en
développement dans le cadre de mécanismes comme le
Système généralisé de préférences (SGP), la Loi sur
les préférences commerciales en faveur des pays andins
et la Loi relative au redressement économique du Bassin
des Caraïbes.
Selon
le rapport, la plupart des produits sont soit importés
en franchise de droits soit soumis à des droits très
faibles. Des droits nuls s'appliquent à près du tiers
des lignes du tarif américain et la moyenne simple des
droits NPF effectivement appliquée est passée de
6,4 pour cent en 1996 à 5,7 pour cent en 1999,
et elle devrait tomber à 4,6 pour cent lorsque
toutes les réductions de droits décidées dans le cadre
du Cycle d'Uruguay et de l'Accord sur les technologies de
l'information auront été mises en œuvre. Toutes
les lignes sauf deux sont consolidées. Bien que le
niveau global de la protection tarifaire soit faible, le
rapport souligne l'existence de certaines
"crêtes" tarifaires (qui dépassent le triple
de la moyenne) visant certains produits agricoles et
alimentaires ainsi que des textiles, vêtements et
chaussures. Un septième environ des droits sont des
droits spécifiques et non ad valorem.
Actuellement,
les États-Unis recourent à des licences d'importation
et appliquent des prohibitions à l'importation avant
tout pour des raisons de sécurité, de protection de la
santé des consommateurs et de préservation de
l'environnement. En outre, certaines importations
américaines de textiles et de vêtements font l'objet de
contingents dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les
textiles et les vêtements. Le recours aux mesures
d'urgence (droits compensateurs, droits antidumping et
mesures de sauvegarde) a diminué ces dernières années.
Par exemple, au cours de la période considérée, les
États-Unis n'ont ouvert que 72 enquêtes antidumping,
contre 102 en 1993-1995. Les enquêtes ouvertes au titre
des articles 301 à 306 de la Loi de 1974 sur le commerce
extérieur ont été réglées par la voie bilatérale ou
soumises à l'OMC.
Le
rapport indique que la réglementation des exportations
et les licences d'exportation visent principalement des
produits à double usage et le matériel de cryptage et
que cette réglementation a pour objet de préserver la
sécurité nationale, d'appuyer la politique étrangère,
d'assurer la non-prolifération et, dans certains cas, de
permettre aux États-Unis de s'acquitter de leurs
obligations internationales. Les États-Unis ont notifié
qu'ils versaient des subventions pour l'exportation de
certains produits agricoles.
Les
États-Unis appliquent rigoureusement les lois antitrust,
comme en témoigne le grand nombre d'enquêtes en cours
et de mesures adoptées pour lutter contre les collusions
en matière de prix, la pratique des prix d'éviction ou
les pactes d'exclusion impliquant de grandes sociétés
américaines et étrangères. Ils veillent aussi à faire
respecter rigoureusement les lois qui protègent les
droits de propriété intellectuelle de façon à
garantir un rendement adéquat de l'investissement dans
l'innovation.
Le
secteur des services est le plus important secteur de
l'économie américaine en termes de production et
d'emploi. En 1997, ce secteur contribuait pour
76,5 pour cent au PIB et employait 79,3 pour
cent de la main-d'œuvre active. Son taux de
croissance annuel nominal (6 pour cent) a été plus
élevé durant la période 1995-1997 que celui de
l'ensemble de l'économie (5,6 pour cent). Les
services occupent aussi une place importante dans le
commerce extérieur. En 1998, ils représentaient
28,0 pour cent des exportations et 16,5 pour
cent des importations. Alors que le commerce de
marchandises a enregistré un déficit de
248 milliards de dollars en 1998, le commerce des
services a dégagé un excédent de 78,9 milliards
de dollars.
Lors
des négociations sur les télécommunications de base
menées dans le cadre de l'Accord général sur le
commerce des services (AGCS), les États-Unis ont pris
des engagements couvrant tout l'éventail des services de
télécommunication de base, accordant aux entreprises
étrangères l'accès à tous les services au moyen de
n'importe quelle technologie. Néanmoins, il subsiste
certaines restrictions concernant la participation
étrangère. Lors des négociations sur les services
financiers entreprises dans le cadre de l'OMC, les
États-Unis ont renoncé à la vaste exemption de
l'obligation NPF et consolidé leurs engagements en
matière d'accès aux marchés et de traitement national
pour tous les sous-secteurs, sauf dans des circonstances
bien définies.
Le
rapport indique que les transports sont un des secteurs
de services qui restent quelque peu à l'abri de la
concurrence internationale, le régime du cabotage
réservant aux transporteurs nationaux la fourniture de
services intérieurs de transport maritime et aérien.
Des mesures d'appui telles que des subventions et un
système de préférence du pavillon sont en place pour
encourager le recours aux transporteurs américains.
Pour
ce qui est des services professionnels, le système
fédéral confie l'administration des différentes
professions libérales aux divers États. Il n'y a pas de
régime uniforme à l'échelle nationale et il existe une
disparité des conditions d'accès aux marchés.
Le
rapport relève que la libéralisation du commerce et de
l'investissement est bonne pour l'économie américaine.
En conclusion, le rapport met en garde contre le fait
qu'un retour marqué au protectionnisme pourrait
compromettre ces acquis.
Note
à l'intention des journalistes
Le
rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi qu'une
déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement des États-Unis seront examinés par
l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC
(OEPC) les 12 et 14 juillet 1999. L'Organe d'examen des
politiques commerciales, institué dans le cadre de
l'OMC, évalue collectivement, de manière régulière,
toute la gamme des politiques et pratiques commerciales
de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et
les événements qui peuvent avoir un impact sur le
système commercial mondial. Le rapport du Secrétariat
porte sur tous les aspects de la politique commerciale
des États-Unis, y compris les lois et réglementations
nationales, le cadre institutionnel et les politiques
commerciales par mesure et par secteur. Depuis que
l'Accord sur l'OMC est entré en vigueur, les domaines
des services et des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi
étudiés.
Au
présent communiqué de presse sont joints les
observations récapitulatives contenues dans le rapport
du Secrétariat et un résumé du rapport du
gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le
texte complet de ces deux rapports, sur demande, auprès
du Secrétariat de l'OMC (tél.: 41 22
739 5019). Les rapports sont également à la disposition
des journalistes à la salle de presse du site Internet
de l'OMC (www.wto.org). Le rapport du Secrétariat, la
déclaration de politique générale du gouvernement, un
compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques
finales formulées par le Président seront publiés sous
forme de livre cartonné en temps opportun et pourront
être obtenus auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre
William Rappard, 154 rue de Lausanne,
1211 Genève 21.
Depuis
décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la
politique commerciale des pays ou groupes de pays
suivants: Afrique
du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999),
Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992),
Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993),
Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso
(1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996
et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997),
Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991,
1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996),
Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992
et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992,
1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana
(1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998),
Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde
(1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande
(1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990,
1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao
(1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989
et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie
(1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995),
Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994),
Philippines (1993), Pologne (1993), République
dominicaine (1996), République slovaque (1995),
République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal
(1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995),
Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland
(1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994
et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996),
Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).
Rapport
du Secrétariat
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ETATS-UNIS
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives
Évolution
de la situation économique
Durant
la période examinée (1996-1998), l'économie des
États-Unis a continué d'enregistrer des résultats
remarquables, même après la crise financière qui s'est
déclarée en Asie en juillet 1997 puis s'est
propagée à d'autres régions du monde.
Depuis 1991, les États-Unis ont connu une période
de croissance économique soutenue dont la durée n'a
été dépassée qu'une seule fois depuis le début de la
tenue de statistiques, en 1854; le taux de
croissance du PIB réel a été supérieur à 2,8 pour
cent sur la période 1992-1996 et a encore augmenté
pour atteindre 3,9 pour cent en 1997 et 1998. Cette
croissance remarquable a été tirée principalement par
la consommation intérieure et surtout l'investissement,
dont l'expansion a dépassé celle du PIB en 1998,
ce qui a entraîné une augmentation des importations. En
termes réels, les importations ont elles aussi
progressé beaucoup plus rapidement que le PIB, non
seulement en 1998 mais aussi les deux années
précédentes, tandis que les exportations, après une
période similaire de croissance rapide en 1996
et 1997, n'ont qu'à peine augmenté en 1998.
Par ailleurs, le taux de chômage est tombé à
4,5 pour cent à la fin de 1998 et le taux
d'inflation des prix à la consommation est descendu à
1,6 pour cent, chiffres sans précédent depuis les
années 60. Cette évolution extrêmement positive
de l'économie s'est produite après l'important
mouvement de libéralisation du commerce et de
l'investissement qui a résulté de l'application des
Accords du Cycle d'Uruguay et de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) conclu avec le
Canada et le Mexique.
Ces
remarquables résultats macro-économiques ont été
grandement facilités par l'importance et l'augmentation
du déficit des opérations courantes, qui a atteint
en 1998 un niveau record de 233 milliards de
dollars (2,7 pour cent du PIB); le précédent
record, 168 milliards de dollars (3,6 pour cent
du PIB), avait été enregistré en 1987. Le
déficit commercial a permis à l'économie des
États-Unis de continuer de croître très rapidement
malgré les contraintes dues à un taux d'utilisation des
capacités élevé et à une pénurie de
main-d'œuvre sans précédent depuis près de
30 ans. Les importations, souvent à bas prix, ont
permis de réduire la pression en aidant à satisfaire la
demande intérieure. Elles ont aussi contribué à
éviter une hausse des prix intérieurs et à élargir le
choix offert aux consommateurs américains. Les
producteurs ont eux aussi bénéficié de l'abaissement
des coûts et de l'élargissement de l'offre d'intrants,
ce qui leur a permis d'accroître leur compétitivité et
de créer davantage d'emplois mieux rémunérés, en
particulier dans les secteurs exportateurs, dans lesquels
les salaires moyens sont plus élevés que dans les
autres secteurs. La concurrence des importations aide
aussi à améliorer la productivité. Durant la période
1996-1998, la productivité du travail a progressé en
moyenne de 2,4 pour cent par an, soit plus du double
du taux enregistré en 1990-1995; la productivité
totale des facteurs a augmenté de 1,2 pour cent par
an en moyenne en 1996 et 1997, le taux
correspondant étant de 0,1 pour cent pour la période
1990-1995. De façon générale, les importations ont
aidé à contenir les pressions inflationnistes qui
seraient sans cela apparues en raison de la croissance
très rapide de la demande intérieure et du faible taux
de chômage, et cela a donc permis d'éviter une hausse
des taux d'intérêt.
Cela
dit, l'aggravation du déficit des opérations courantes
a amené certains, aux États-Unis, à prétendre que les
producteurs étrangers se livraient à des pratiques
commerciales "déloyales" au détriment des
producteurs américains. Ces allégations ont suscité
des pressions protectionnistes dans certains secteurs,
visant à persuader le gouvernement des États-Unis
d'appliquer des mesures unilatérales (notamment des
mesures antidumping et des enquêtes au titre de
l'article 301) pour freiner les importations de
produits provenant de certains pays et d'agir pour ouvrir
davantage les marchés étrangers aux exportateurs
américains; dans l'ensemble, le gouvernement a résisté
à ces pressions, pour le plus grand bien du système
commercial multilatéral.
Le
déficit des opérations courantes correspond à l'écart
entre l'épargne nationale et l'investissement
intérieur. Cet écart s'est élargi depuis 1995 car
l'épargne intérieure n'a pas augmenté au même rythme
que l'investissement. La part de l'épargne nationale
dans le PIB est passée de 16,3 pour cent
en 1995 à 17,2 pour cent en 1998, tandis
que celle de l'investissement intérieur est passée de
17,4 pour cent à 18,9 pour cent. L'épargne
nationale a augmenté malgré le net déclin de
l'épargne privée dû à l'augmentation de la propension
à consommer des consommateurs américains. Le taux
d'épargne des particuliers, qui n'était déjà que de
5,7 pour cent du revenu disponible en 1992,
niveau faible par rapport à celui qu'enregistrent
d'autres pays, a régulièrement diminué et est
aujourd'hui proche de zéro; il a même été négatif
dans la deuxième moitié de 1998. Ce niveau
historiquement bas du taux d'épargne des particuliers
est probablement dû en grande partie à l'effet de
patrimoine, c'est-à-dire au fait que le rapport entre la
valeur des portefeuilles d'actions détenus par les
particuliers et leurs revenus a augmenté en raison de la
hausse des cours boursiers qui ont atteint un niveau
record; on appelle effet de patrimoine le fait que la
consommation a tendance à augmenter à raison d'une
partie des plus-values obtenues sur le patrimoine des
ménages; comme les plus-values non réalisées ajoutent
à la richesse mais ne sont pas incluses dans les revenus
ni dans l'épargne, la chute du taux d'épargne des
particuliers n'est peut-être pas en réalité aussi
prononcée qu'elle le paraît. Quoi qu'il en soit, le
déclin de l'épargne des ménages a été plus que
compensé par l'augmentation de l'épargne des
entreprises et par le fait que le déficit budgétaire
(épargne négative du secteur public) a laissé la place
à un excédent (épargne du secteur public)
en 1998. En parallèle, les investissements
productifs des entreprises ont considérablement
progressé, en raison notamment de la facilité d'obtenir
des financements extérieurs et de la baisse prononcée
des emprunts du secteur public, qui libère davantage de
ressources utilisables à des fins privées.
L'investissement
intérieur a aussi été financé par des flux de
capitaux de l'étranger. En effet, l'écart entre
l'épargne nationale et l'investissement intérieur a
été comblé par des investisseurs étrangers qui
continuent d'être attirés aux États-Unis par un
régime d'investissement libéral, des possibilités
d'investissement rentable et le fait que le pays est
considéré comme un refuge après la crise financière
asiatique. L'investissement étranger a donc permis à
l'économie des États-Unis de croître plus rapidement
que si elle avait dû compter uniquement sur l'épargne
intérieure. Il a aussi contribué à la nette
amélioration observée récemment en matière de
productivité du travail, qui reste plus élevée que
dans la plupart des autres pays et témoigne de
l'efficience remarquable de l'économie américaine. En
conséquence, le niveau de vie, mesuré par le PNB
par habitant, est un des plus élevés du monde
(28 740 dollars).
Régime
de la politique commerciale: cadre et objectifs
Il
n'y a pas eu de changement majeur dans la politique
commerciale des États-Unis depuis le dernier examen fait
en 1996. Les dispositions instituant une procédure
accélérée pour l'examen par le Congrès des lois
donnant effet aux accords commerciaux conclus par les
États-Unis sont venues à expiration en 1994;
toutefois, la Loi sur les Accords du Cycle d'Uruguay
habilite le Président à modifier les droits de douane
appliqués par les États-Unis dans la mesure nécessaire
pour achever les négociations tarifaires "zéro
pour zéro" entreprises durant le Cycle d'Uruguay;
il est possible d'apporter des modifications aux
règlements commerciaux des États-Unis en fonction des
besoins et d'engager et de terminer des négociations
commerciales sans procédure d'approbation accélérée.
Les
États-Unis ont participé activement aux travaux de
l'OMC durant la période considérée, comme en témoigne
leur rôle dans les négociations sur les
télécommunications et les services financiers, ainsi
qu'à la première série de réductions de droits de
douane résultant de l'Accord sur les technologies de
l'information, à l'adoption des Lignes directrices de
l'OMC pour la négociation d'accords de reconnaissance
mutuelle dans le secteur des services comptables, et à
l'élaboration des deux accords visant à élargir le
champ d'application de l'Accord sur les produits
pharmaceutiques. Les États-Unis accueilleront la
troisième Conférence ministérielle de l'OMC qui se
tiendra à Seattle en novembre 1999. Ils ont eu
largement recours au mécanisme de règlement des
différends durant la période 1996-1998. Ils ont
été partie à 78 différends, en tant que
plaignant dans 48 cas et en tant que défendeur dans 30
cas. Ils participent aux groupes de travail sur la
politique de la concurrence, l'investissement et le
commerce électronique.
Les
États-Unis n'ont conclu aucun nouvel accord régional
entre 1996 et 1998. Toutefois, dans le cadre de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), une
deuxième série de réductions tarifaires accélérées
a été engagée de concert avec le Mexique le 1er août 1998.
Tous les droits visés par l'ALENA ont été éliminés
entre les États-Unis et le Canada au 1er janvier 1998.
En outre, les règles d'origine de l'ALENA concernant les
automobiles ont été modifiées en 1998. Des
négociations ont été entreprises dans le cadre de
l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique
(APEC) sur un programme de réductions tarifaires dans
huit secteurs, qui devrait être soumis à l'OMC. En
avril 1998, le Sommet de Santiago a relancé les
négociations en vue de la création d'une zone de
libre-échange des Amériques. En novembre 1998, les
États-Unis et l'Union européenne ont élaboré un plan
commun pour un Partenariat économique transatlantique
(PET).
Entre 1996
et 1998, les États-Unis ont conclu 63 accords
bilatéraux concernant le commerce, l'investissement ou
les droits de propriété intellectuelle; 53 de ces
accords sont entrés en vigueur le
31 décembre 1998. Leur champ d'application est
très variable: certains ne visent qu'une pratique
commerciale d'un partenaire des États-Unis; d'autres
sont des accords d'ouverture des marchés; d'autres sont
des accords sectoriels, concernant principalement la
protection de l'investissement ou des droits de
propriété intellectuelle; et d'autres encore sont des
accords de reconnaissance mutuelle de normes. Certains
d'entre eux ont été conclus avec des pays qui ne sont
pas Membres de l'OMC et visent à instaurer des
disciplines similaires à celles qui existent déjà dans
le système commercial multilatéral.
Les
États-Unis accordent un accès préférentiel
unilatéral à des produits provenant de certains pays en
développement dans le cadre de mécanismes comme le
Système généralisé de préférences (SGP), la Loi sur
les préférences commerciales en faveur des pays andins
ou la Loi relative au redressement économique du Bassin
des Caraïbes. Une initiative visant à accorder des
préférences élargies aux pays africains est
actuellement examinée par le Congrès. Le
schéma SPG a été reconduit pour un an
en 1998, jusqu'au 30 juin 1999.
Politiques,
pratiques et mesures commerciales et liées au commerce
Les
États-Unis appliquent un régime libéral en matière de
commerce extérieur et d'investissement. En outre, les
politiques, pratiques et mesures liées au commerce et à
l'investissement sont dans l'ensemble transparentes. À
cet égard, outre que les États-Unis fournissent
facilement des informations sur les objectifs et la
nature de leurs politiques, différents organes
indépendants, comme la Commission du commerce
international des États-Unis et la Cour des comptes,
évaluent l'efficacité économique et les effets de
bien-être de ces politiques; les rapports de ces organes
sont publiés.
Mesures
visant les importations
La
plupart des produits sont importés soit en franchise de
droits soit à des droits très faibles, qui sont tous
consolidés sauf dans deux cas. Des droits nuls
s'appliquent à près du tiers des lignes du tarif
américain et la moyenne simple des droits NPF
effectivement appliqués est passée de 6,4 pour
cent en 1996 à 5,7 pour cent en 1999, et
elle devrait tomber à 4,6 pour cent lorsque toutes
les réductions de droits décidées dans le cadre du
Cycle d'Uruguay et de l'Accord sur les technologies de
l'information auront été mises en œuvre. Du fait
de l'ALENA, le Canada et le Mexique, qui sont deux des
principaux partenaires commerciaux des États-Unis,
bénéficient de droits préférentiels encore moins
élevés et les pays en développement peuvent exporter
la plupart de leurs produits dans le cadre du
schéma SGP des États-Unis. Bien que le niveau
global de la protection tarifaire soit faible,
5 pour cent des taux NPF dépassent le triple de la
moyenne; ces "crêtes" tarifaires visent
certains produits agricoles et alimentaires ainsi que des
textiles, vêtements et chaussures. Un septième des
droits sont des droits spécifiques et non
ad valorem; par souci de transparence, les
autorités des États-Unis publient des estimations
fiables de l'équivalent ad valorem des droits
spécifiques, dont il ressort que, sur les
100 droits NPF les plus élevés, 86 sont des
droits spécifiques.
Les
mesures non tarifaires à la frontière actuellement
appliquées par les États-Unis englobent quelques
prohibitions à l'importation, licences d'importation et
restrictions quantitatives. L'importation de certains
produits peut être interdite ou subordonnée à
l'obtention d'une licence pour des raisons de sécurité
nationale, de protection de la santé et du bien-être
des consommateurs ou de préservation des végétaux, des
animaux ou de l'environnement. En outre, quelques
produits, notamment des textiles et vêtements, font
l'objet de contingents d'importation ou de limitations
des importations dans le cadre d'accords et
d'arrangements bilatéraux.
Les
États-Unis, comme les autres Membres de l'OMC, ont
plusieurs types de mesures d'urgence à leur disposition,
à savoir les droits compensateurs, les droits
antidumping et les sauvegardes. Ces mesures sont conçues
pour faire échec à des pratiques commerciales telles
que les subventions à l'exportation, et la vente à des
prix de dumping sur le marché des États-Unis. Le
recours à ces mesures, quoique toujours important, a
diminué ces dernières années. En 1996-1998, les
États-Unis n'ont ouvert que 72 enquêtes
antidumping (contre 102 en 1993-1995) et n'ont
appliqué des droits antidumping que dans 25 cas (contre
82). Durant la même période, ils ont ouvert
18 enquêtes en matière de droits compensateurs,
contre 14 entre 1993 et 1995; toutefois,
le nombre d'ordonnances portant application de droits a
sensiblement diminué. Le nombre des enquêtes ouvertes
en matière de sauvegarde a augmenté en 1996-1998
mais il reste limité, et le champ des enquêtes est
restreint.
Mesures
visant les exportations
La
réglementation des exportations et les licences
d'exportation visent principalement des produits à
double usage et le matériel de cryptage. Comme dans le
cas des importations, la réglementation des exportations
a pour objet de préserver la sécurité nationale,
d'appuyer la politique étrangère, d'assurer la
non-prolifération et, dans certains cas, de permettre
aux États-Unis de s'acquitter de leurs obligations
internationales. Les États-Unis versent des subventions
pour l'exportation de certains produits agricoles; ils
offrent des mécanismes de financement des exportations,
d'assurance et de garanties à l'exportation et de
ristourne des droits; ils ont aussi des zones franches.
Les articles 301 à 306 de la Loi de 1974
sur le commerce extérieur instituent un examen des
pratiques de pays étrangers susceptibles d'entraver les
exportations américaines de biens et de services ou de
compromettre les droits que les États-Unis tiennent
d'accords commerciaux internationaux; des mesures peuvent
être prises à condition qu'elles soient conformes aux
dispositions de l'OMC. Le nombre d'enquêtes ouvertes au
titre de l'article 301 a diminué en 1996-1998
(17 enquêtes). La plupart des affaires ont été
soumises à l'OMC et les autres ont généralement été
réglées de façon bilatérale. Aucune sanction n'a
été appliquée par suite d'enquêtes ouvertes
depuis 1996.
Mesures
internes
Outre
que les États-Unis sont ouverts au commerce
international et à l'investissement étranger, leur
marché est relativement exempt de réglementations et
autres mesures officielles susceptibles de fausser la
concurrence dans les secteurs des biens, des services et
des facteurs. De plus, les impôts sont relativement
faibles par comparaison avec ceux des autres pays et le
système fiscal est assez neutre en ce qui concerne les
différentes activités économiques. Toutefois, il n'est
pas exclu que la concurrence soit faussée en raison de
diverses formes d'aides fournies par le gouvernement
fédéral et les gouvernements des États à certains
secteurs (notamment l'agriculture) ou à certains types
d'investissements, notamment les investissements
de R-D et de protection de l'environnement. Les
aides sont fournies par le biais du régime fiscal, sous
forme de dépenses fiscales; toutefois, considérant que
ces mesures remplacent d'autres instruments tels que des
programmes de dépenses ou de réglementation, et en
raison de la transparence exigée par le Congrès à cet
égard, le gouvernement publie chaque année dans le
budget une estimation détaillée des dépenses fiscales
correspondantes. Les politiques, pratiques et mesures
internes, y compris celles qui concernent
l'investissement, prévoient généralement l'application
du traitement national aux entreprises et investisseurs
étrangers. S'agissant des marchés publics, les
fournisseurs nationaux peuvent bénéficier de
préférences en vertu des dispositions de la Loi visant
l'achat de produits américains.
La
concurrence sur le marché intérieur est renforcée par
le fait que le gouvernement prend généralement des
mesures vigoureuses pour lutter contre les pratiques
anticoncurrentielles des entreprises privées qui portent
préjudice aux consommateurs. Outre les mesures visant à
lutter contre des pratiques commerciales telles que le
dumping, les États-Unis appliquent rigoureusement leurs
propres lois antidumping, comme en témoignent le grand
nombre des enquêtes en cours et des mesures adoptées
pour lutter contre les collusions en matière de prix, la
pratique des prix d'éviction ou les pactes d'exclusion
impliquant de grandes sociétés américaines. Ils
veillent aussi à faire respecter les lois qui protègent
les droits de propriété intellectuelle de façon à
garantir un rendement adéquat de l'investissement dans
l'innovation. À cet effet, ils octroient des droits
exclusifs qui confèrent un monopole temporaire, limité,
tout en cherchant à promouvoir la concurrence. La
politique de la protection des droits de propriété
intellectuelle et la politique de la concurrence ont donc
pour objectif commun d'accroître l'efficience
économique et le bien-être des consommateurs.
Politiques
commerciales dans le secteur des services
Le
secteur des services est de loin le plus important
secteur de l'économie américaine, en termes de
production et d'emploi, et sa part a continué
d'augmenter durant la période considérée. Ce secteur
contribuait pour 76,5 pour cent au PIB et employait
79,3 pour cent de la main-d'œuvre active
en 1997; son taux de croissance annuel nominal
(6 pour cent) a été plus élevé durant la
période 1995-1997 que celui de l'ensemble de l'économie
(5,6 pour cent). Les services ont aussi une place de
plus en plus importante dans le commerce extérieur.
En 1998, ils représentaient 28,0 pour cent des
exportations et 16,5 pour cent des importations. En
outre, alors que le commerce de marchandises a
enregistré un déficit de 248 milliards de dollars
en 1998, le commerce des services a dégagé un
excédent de 78,9 milliards de dollars. Le dynamisme
du secteur des services a été renforcé par les
progrès rapides de l'informatique, et l'apparition du
commerce électronique devrait accroître encore le poids
des services dans l'économie américaine.
La
fourniture de services par le biais d'une présence
commerciale a pris de l'importance ces dernières
années. Alors qu'avant 1996, la majeure partie des
exportations de services des États-Unis se faisaient
sous forme de transactions transfrontières plutôt que
par le biais d'une présence commerciale, ces deux modes
de fourniture avaient une importance à peu près égale
en 1996, 224 milliards de dollars pour les
exportations transfrontières contre 221 milliards
de dollars pour la présence commerciale. Dans l'autre
sens, les achats de services à des filiales
d'entreprises étrangères établies aux États-Unis ont
atteint 161 milliards de dollars en 1996, ce
qui est nettement plus élevé que le montant des
importations transfrontières qui n'était que de
142 milliards de dollars. Cette évolution montre
l'importance croissante des engagements pris par les
États-Unis et les autres Membres de l'OMC dans le cadre
de l'AGCS pour faciliter l'accès aux marchés, en
particulier par le biais d'une présence commerciale (qui
exige un investissement étranger direct sous une forme
ou une autre).
L'aboutissement
en 1997 des négociations entreprises dans le cadre de
l'OMC sur les télécommunications de base et les
services financiers a été probablement le principal
fait notable depuis le dernier examen en ce qui concerne
les services. Les États-Unis ont joué un rôle
essentiel dans le succès de ces négociations, en
améliorant leurs propres offres initiales et en
encourageant les autres Membres de l'OMC à faire de
même. Dans le domaine des télécommunications, ils ont
pris des engagements couvrant tout l'éventail des
services de télécommunication de base, accordant aux
entreprises étrangères l'accès aux services locaux,
interurbains et internationaux, au moyen de n'importe
quelle technologie, soit par la fourniture
d'installations, soit par la revente. Néanmoins, il
subsiste certaines restrictions concernant la
participation étrangère. Dans le secteur des services
financiers, les États-Unis ont renoncé à la vaste
exemption de l'obligation NPF qu'ils avaient obtenue dans
les négociations de 1995 et ont consolidé leurs
engagements en matière d'accès aux marchés et de
traitement national pour tous les sous-secteurs;
toutefois, ils ont introduit une exemption de
l'obligation NPF dans le secteur des assurances, mais
celle-ci ne peut être appliquée que dans un cas
précis.
Les
transports sont un des secteurs de services qui restent
quelque peu à l'abri de la concurrence internationale.
Comme dans de nombreux autres pays, le régime du
cabotage réserve aux transporteurs nationaux la
fourniture de services intérieurs de transport maritime
et aérien. De plus, alors que la fourniture de services
internationaux est généralement ouverte à la
concurrence étrangère, des mesures d'appui telles que
des subventions et un système de préférence du
pavillon sont en place pour encourager le recours aux
transporteurs américains, principalement dans le secteur
des transports maritimes. Pour ce qui est de l'aviation
internationale, la conclusion de plusieurs accords
bilatéraux a favorisé la croissance du trafic aérien
ces dernières années.
Pour
ce qui est des services professionnels, le système
fédéral confie l'administration des différentes
professions libérales aux divers États; chacun a sa
propre réglementation en matière de licences et un
office chargé de l'administrer. L'absence d'un régime
uniforme à l'échelle nationale et la disparité des
conditions d'accès aux marchés au niveau des États
peuvent rendre plus complexe l'entrée de fournisseurs de
services étrangers, mais cette diversité ne handicape
pas nécessairement les professionnels étrangers plus
que les professionnels américains. Ces dernières
années, des efforts ont été faits par le biais
d'organes nationaux de coordination des professions pour
harmoniser les régimes des différents États, avec
l'utilisation de lois types pour le régime de licences
et l'adoption d'examens uniformes ou donnant le droit de
pratiquer dans plusieurs États. En outre, des accords de
reconnaissance mutuelle ont été conclus avec des
associations professionnelles étrangères.
Perspectives
Les
résultats exceptionnels enregistrés par l'économie des
États-Unis, en termes de croissance et de productivité,
durant la période considérée, les associés aux
niveaux de chômage et d'inflation les plus bas de ces
30 dernières années ont suivi la conclusion du
Cycle d'Uruguay et des négociations multilatérales
subséquentes à l'OMC. Cela donne à penser que la
libéralisation du commerce extérieur et de
l'investissement est bonne pour l'économie.
Réciproquement, un retour marqué au protectionnisme
pourrait compromettre ces acquis. L'adoption de mesures
protectionnistes pourrait freiner le déplacement
inévitable de la main-d'œuvre polyvalente vers des
activités plus productives, qui a considérablement
accru la productivité du travail ces dernières années.
Elle pourrait aussi assombrir les perspectives
bénéficiaires des entreprises et réduire l'attrait des
États-Unis pour les investisseurs étrangers, ce qui
risque d'entraîner une correction majeure du marché
boursier. Une telle correction pourrait réduire la
consommation (et peut-être inverser la tendance récente
à la baisse de l'épargne des particuliers) et les
importations, ce qui risque de compromettre la reprise
encore fragile des pays les plus touchés par la crise
financière de 1997.
Le
gouvernement des États-Unis a pour l'essentiel résisté
aux pressions protectionnistes et s'est au contraire
déclaré favorable à de nouvelles négociations
commerciales multilatérales; il a en outre entrepris des
préparatifs en vue de redemander au Congrès
l'instauration d'une procédure d'approbation
accélérée. Il y a là des signes qui montrent que le
gouvernement actuel souhaite mobiliser des appuis en
faveur d'un nouveau programme de travail multilatéral,
dans la perspective de la troisième Conférence
ministérielle de l'OMC qui doit se tenir à Seattle en
novembre 1999, nonobstant les pressions qui
s'exercent en sens contraire.
Rapport
du gouvernement
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ETATS-UNIS
Rapport du gouvernement - Parties I et II
I.
les États-Unis et le système multilatéral
1.
Depuis l'adoption en 1934 par le Congrès de la première
Loi sur les accords commerciaux réciproques, les
États-Unis poursuivent avec constance une politique
vouée à une ouverture toujours plus grande des marchés
et à l'expansion des échanges. De nos jours, ils se
consacrent à l'édification d'un monde caractérisé par
une véritable ouverture des marchés au commerce des
produits agricoles, des biens et des services.
L'Organisation mondiale du commerce est au centre des
efforts que nous exerçons pour atteindre cet objectif,
qui assurera une plus grande prospérité et liberté
économique à tous les participants.
2.
Parmi les aspects fondamentaux de cette politique figure
la volonté des États-Unis de conserver un marché
intérieur ouvert et concurrentiel et de respecter
pleinement et loyalement les obligations contractées au
titre de l'OMC. Les États-Unis sont parmi les économies
les plus ouvertes au commerce international des biens et
des services ainsi qu'à l'investissement. Notre pays a
mis en œuvre ses engagements envers l'OMC dans les
délais prescrits, et s'est soumis aux décisions des
groupes spéciaux de l'OMC chargés de régler les
différends dans lesquels nous étions partie.
3.
Nous avons aussi œuvré conjointement avec nos
partenaires commerciaux pour améliorer et développer
l'OMC. Ces dernières années, nous avons conclu des
accords qui sont importants pour les États-Unis, pour
nos partenaires commerciaux et pour le système
commercial multilatéral. Alors que nous abordons le XXIe
siècle, ces Accords - ceux du Cycle d'Uruguay, qui sont
à l'origine de l'Organisation mondiale du commerce, et
les trois accords multilatéraux de 1997 sur le commerce
des produits des technologies de l'information, sur les
services financiers et sur les services de
télécommunications de base - sont en train de
transformer de fond en comble le commerce mondial.
4.
Les bons résultats de l'Amérique sur les marchés
mondiaux en sont l'illustration. L'an dernier, les
États-Unis ont exporté pour 933 milliards de
dollars de biens et de services - soit un accroissement
de 51 pour cent par rapport au niveau de 1992 qui
avait été de 617 milliards de dollars, cela
malgré un ralentissement de la croissance des
exportations des États-Unis imputable à la crise
financière. Fait plus important encore pour le système
commercial multilatéral, les États-Unis ont aussi été
le plus gros importateur mondial, en absorbant pour
1 000 milliards de dollars de biens et
services en 1998. De même que les exportations
favorisent la création de nouvelles possibilités
d'emplois mieux payés, des importations loyales
profitent également aux États-Unis dans la mesure où
elles contribuent à diversifier le choix de produits
offerts sur le marché, aident les entrepreneurs à
devenir plus performants grâce à l'introduction
d'intrants de haute qualité et d'un bon rapport de prix
dans la production intérieure, dans la mesure où elles
stimulent une saine concurrence dans la vie économique
du pays et où elles relèvent le niveau de vie des
travailleurs et des citoyens américains.
5.
Les profits de l'activité commerciale, joints à des
politiques intérieures axées sur la discipline
budgétaire, sur une meilleure éducation et sur des
investissements dans la recherche scientifique et la
technologie ont permis à l'économie américaine de
progresser sensiblement et régulièrement. Depuis le
dernier examen de la politique commerciale des
États-Unis en 1996, l'Amérique a connu des taux de
croissance élevés; la productivité moyenne du travail
a augmenté; le chômage est tombé à des niveaux
historiquement bas et l'inflation a été pratiquement
absente. Notre prospérité actuelle doit être portée
au crédit du système commercial multilatéral.
6.
Mais le système commercial mondial est loin d'être
parfait. La crise financière a montré qu'il est
nécessaire de réglementer le secteur des services de
manière transparente et favorable à la concurrence. Les
obstacles au commerce des produits agricoles, qui restent
très importants, nuisent à la sécurité alimentaire
mondiale; le subventionnement des exportations agricoles
fait peser un injuste fardeau sur les agriculteurs des
pays les plus pauvres. Les progrès de la science et de
la technologie ont créé de nouveaux produits, de
nouveaux services et de nouvelles pratiques commerciales,
notamment par Internet. Enfin, nous sommes conscients des
préoccupations que suscite le système commercial, qu'il
s'agisse de la persistance d'obstacles au commerce qu'il
faut surmonter ou de la nécessité d'accroître
l'ouverture et la transparence.
7.
Il faut donc que les participants au système commercial
prennent collectivement les mesures nécessaires pour
préserver et renforcer le potentiel du système
commercial multilatéral et pour promouvoir un soutien
officiel à ce système. Selon nous, les mesures
nécessaires vont dans trois directions: les résultats
des activités en cours dans les domaines prioritaires,
une accélération du programme de négociation, les
réformes institutionnelles et le renforcement des
capacités à l'OMC.
8.
Les résultats en cours sont importants en tant que
signaux adressés au monde pour indiquer que l'OMC ne se
laisse pas distancer par les rapides mutations à
l'œuvre dans le monde. D'autres signaux positifs
pourraient, par exemple, consister à faire des efforts
pour parvenir à un consensus sur un accord favorisant la
transparence dans les achats publics, qui ne serait pas
sans intérêt tant pour les contribuables que pour les
entrepreneurs, et à prolonger le statu quo
décidé par l'OMC sur les droits appliqués aux
transmissions électroniques, de manière que le
développement du commerce sur Internet ne soit pas
ralenti par des obstacles. Les efforts à faire en ce
sens consistent aussi à œuvrer pour trouver un
consensus sur un "Accords bis sur les
technologies de l'information" qui assurera un
accès encore meilleur de tous les pays aux technologies
les plus modernes; il faudrait aussi travailler à
l'initiative sur la libéralisation tarifaire
accélérée amorcée à l'APEC et maintenant à l'examen
à l'OMC.
9.
L'aptitude à boucler une négociation et à en mettre en
œuvre les résultats dans un laps de temps
raisonnable est également un important signal de
progrès. Nous aspirons donc à un calendrier de
négociation qui soit suffisamment gérable pour pouvoir
être mené à bien en trois ans et qui puisse refléter
les intérêts communs des Membres de l'OMC.
10.
Nous pensons aussi qu'une réforme institutionnelle est
nécessaire. Elle est vitale pour garantir un intérêt
soutenu des instances officielles à l'égard de l'OMC,
renforcer son aptitude à étayer le commerce mondial
dans sa réalité et améliorer les mécanismes conçus
pour appuyer la mise en place de capacités dans les pays
en développement. L'OMC doit aussi renforcer sa
coopération avec la Banque mondiale, le FMI et d'autres
institutions internationales pour que l'Organisation et
les politiques commerciales apportent le plus grand
soutien possible à un rapide redressement après la
crise financière. Comme l'OMC doit être transparente et
réceptive pour bénéficier du soutien des États, la
réforme institutionnelle et une ouverture accrue,
particulièrement du système de règlement des
différends, devraient être des éléments majeurs des
préoccupations de l'OMC.
11.
Ce travail commencera en novembre, à la troisième
Conférence ministérielle de l'OMC, que les États-Unis
sont très fiers d'accueillir et de présider. La
Conférence ministérielle sera la manifestation la plus
importante jamais tenue aux États-Unis dans le domaine
du commerce; elle attirera l'attention de notre opinion
publique nationale sur le système commercial et sur sa
contribution à la prospérité de l'Amérique et à la
croissance économique de la planète. Elle sera aussi
l'occasion de se mettre d'accord sur un programme de
négociations qui permette à l'OMC de relever les défis
du XXIe siècle.
II.
le
contexte économique et commercial aux ÉTATS-UNIS
i)
Politique commerciale
12.
Au cours de la période qui s'est écoulée depuis le
dernier examen concernant les États-Unis, les fondements
de la politique commerciale américaine sont restés
inchangés.
i)
Les États-Unis sont foncièrement attachés, chez
eux, à une politique d'ouverture du marché: les
tarifs que nous appliquons sont d'environ
2,8 pour cent, d'après les estimations de la
Banque mondiale; nos marchés des services sont
ouverts à la concurrence étrangère; et nos
processus réglementaires sont transparents et
accessibles à tout à chacun. L'an dernier,
60 pour cent de l'ensemble des importations des
États-Unis ont été réalisées en franchise.
ii)
De même, nous sommes attachés à un système
commercial fort: nous mettons en œuvre, dans les
délais et intégralement, les obligations que nous
avons contractées au titre du Cycle d'Uruguay en
matière de tarifs, de textiles, d'agriculture et
dans d'autres domaines; nous avons recours au
mécanisme de règlement des différends de l'OMC
pour résoudre nos divergences et nous respectons les
conclusions de ses groupes spéciaux.
ii)
Contexte économique
13.
Cette politique nous a permis d'atteindre nombre
d'objectifs économiques de vaste portée.
L'Administration Clinton pratique une politique
commerciale libérale assortie d'initiatives reposant sur
une discipline budgétaire rigoureuse, sur une action en
faveur de l'éducation et sur des investissements dans le
domaine scientifique propres à créer une économie
fondamentalement plus compétitive et plus performante.
iii)
Croissance
14.
Et de fait, cette année, l'économie des États-Unis a
battu un record de longévité puisque son expansion, en
temps de paix, dure maintenant depuis neuf ans; et la
croissance est restée forte au cours du premier
trimestre. La progression du Produit intérieur brut
(PIB) en valeur réelle est passée d'une moyenne
annuelle de 2,9 pour cent au cours de la période
couverte par le précédent examen (1994-1996) à
3,9 pour cent pour la période du présent examen
(1996-1998). Malgré cette accélération de la
croissance, l'inflation a reculé. Concernant le PIB,
l'accroissement annuel moyen de l'indice implicite des
prix est tombé de 2,1 pour cent sur la période du
précédent examen à 1,4 pour cent pour la période
du présent examen. Dans le même temps, une économie
forte, jointe à une discipline budgétaire constante, a
permis de dégager, pendant l'exercice 1998, un excédent
budgétaire de 69 milliards de dollars; pour
l'exercice 1999, l'excédent projeté est de
110 milliards de dollars. Ces chiffres sont à
comparer avec le déficit moyen de 135 milliards de
dollars enregistré au cours de la période du
précédent examen.
iv)
Épargne
15.
L'amélioration des finances publiques a permis de
relever le taux brut d'épargne des États-Unis de
1 180 milliards de dollars en moyenne par an, soit
15,7 pour cent du PIB, en 1995-1996, à 1 440
milliards de dollars par an, soit 17,3 pour cent du
PIB, en 1996-1997. Les effets positifs de cette
amélioration des finances publiques et du relèvement
des taux de réinvestissement des recettes des
entreprises sur le taux d'épargne brut des États-Unis
ont été, cependant, partiellement freinés par une
forte diminution de l'épargne individuelle. Alors
qu'elle avoisinait 179 milliards de dollars en
moyenne, ou 2,4 pour cent du PIB, au cours de la
période couverte par l'examen précédent, l'épargne
personnelle est tombée à 121 milliards de dollars
en 1997 (1,5 pour cent du PIB) et à
27,7 milliards de dollars en 1998 (0,3 pour
cent du PIB) pour devenir même légèrement négative au
cours du quatrième trimestre de 1998 (-0,6 milliard
de dollars). Ce tout récent et considérable recul de
l'épargne personnelle aux États-Unis est largement
perçu comme devant être mis en relation avec la forte
augmentation de la valeur commerciale des actifs
financiers aux États-Unis ces deux dernières années
et, par conséquent, n'a probablement qu'un caractère
temporaire.
v)
Marché du travail
16.
Les améliorations du marché du travail au cours de la
période à l'examen ont été par ailleurs notables.
Entre décembre 1996 et décembre 1998, 6,5 millions
d'emplois ont été créés, contre 4,7 millions
d'emplois créés (4,1 pour cent d'augmentation) au
cours de la période comparable du précédent examen de
la politique commerciale des États-Unis. Le taux de
chômage aux États-Unis, qui était en moyenne de
5,5 pour cent en 1995-1996, est tombé à
4,7 pour cent en moyenne en 1997-1998. En
avril 1999, il était tombé à 4,3 pour cent,
l'un des chiffres les plus bas des trois dernières
décennies.
vi)
Productivité
17.
La croissance mesurée de la productivité du travail a
continué de s'améliorer, ce qui a amené certains
analystes privés à spéculer sur une éventuelle
accentuation de la tendance séculaire à la croissance
de la productivité du travail aux États-Unis. En
1994-1996, la production réelle par heure de travail
effectuée (secteur des entreprises) a progressé au
rythme annuel de 1,7 pour cent; en 1996-1998,
le pourcentage d'accroissement est passé à
2,0 pour cent. (Dans le seul secteur manufacturier,
où l'accentuation de la tendance séculaire à la
croissance sur les deux dernières décennies est
évidente, la productivité a augmenté au rythme annuel
de 4,8 pour cent en 1997-1998.) Le renforcement
de la croissance de la productivité dans son ensemble
s'est traduit par des augmentations annuelles de la
rémunération réelle mesurée des travailleurs de
2 pour cent par an sur la période 1996-1998, alors
que les augmentations n'avaient été que légèrement
positives en 1994-1996.
vii)
Investissements des entreprises
18.
La croissance des investissements industriels et
commerciaux a joué un rôle important dans l'actuel
essor économique. Elle a été en grande partie liée à
la demande des entreprises en ordinateurs, équipements
de télécommunications et autres équipements durables
qui augmentent la productivité. Entre la période
d'examen précédente et la période actuelle, le taux de
croissance de l'investissement fixe dans les entreprises,
en valeur réelle, est passé de 9,4 pour cent par
an à 11,2 pour cent par an. En tant que part du PIB
à prix constants (en dollars) de 1992, l'investissement
fixe dans les entreprises a atteint 12,7 pour cent
en 1998, pourcentage le plus élevé enregistré
depuis le début de cette série de données
en 1982.
viii)
Croissance des importations et des exportations
19.
La forte croissance du PIB et celle encore plus forte de
la demande intérieure ont entraîné une accélération
des importations. Les importations réelles de biens et
de services ont augmenté au rythme annuel moyen de
12,2 pour cent en 1997-1998, contre
9,0 pour cent en 1995-1996 (ainsi qu'il apparaît
dans la comptabilité nationale des revenus et des
produits). Les importations ont représenté
13,0 pour cent du PIB nominal en 1998. La croissance
des exportations s'est, en revanche, ralentie. La
croissance des exportations réelles de biens et de
services est tombée d'une moyenne de 9,9 pour cent
par an en 1995-1996 à 7,0 pour cent en 1997-1998.
La décélération de l'expansion des exportations a
été concentrée sur 1998 (1998: 1,0 pour cent
d'accroissement; 1997: 12,2 pour cent
d'accroissement). Sous l'effet, en grande partie, du
ralentissement des exportations, le déficit nominal des
États-Unis dans le commerce des biens et des services
est passé en 1998 à 151,2 milliards de dollars,
soit 1,8 pour cent du PIB. Au cours des quatre
années précédentes, le déficit du commerce des biens
et services était resté relativement stable et compris
entre 84 et 93 milliards de dollars.
ix)
x)
Balance commerciale
20.
Le brutal accroissement du déficit commercial des
États-Unis en 1998, qui s'est prolongé sur les premiers
mois de 1999 et devrait, selon les prévisions, faire un
bond spectaculaire dans les mois à venir, a été
étroitement lié aux difficultés économiques, aux
considérables ajustements des balances de paiements et
à la décélération voire à la récession qu'ont
connus un certain nombre de partenaires commerciaux des
États-Unis. La fuite des capitaux d'Asie et d'ailleurs
vers les États-Unis a contribué à gonfler les prix des
avoirs financiers des États-Unis et, de ce fait, à
renforcer le sentiment de prospérité des ménages
américains qui se sont soudain, mais sans doute
provisoirement, détournés de l'épargne personnelle et
ont rapidement accru leur consommation. Ces mécanismes
d'ajustement à l'œuvre dans le monde ont porté à
croire que l'excédent des comptes de capital des
États-Unis allait grossir et que le déficit des comptes
courants augmenterait. À cela, les États-Unis ont
réagi en restant essentiellement ouverts aux
importations et, comprenant qu'il était important de
stabiliser l'économie et qu'il était primordial de
freiner toute amorce de spirale économique descendante
dans le monde, ont adopté une politique économique
internationale, y compris sur le plan commercial, dont la
principale priorité a été la reconstitution des fonds
du FMI en 1998.
xi)
Effets de la crise financière
21.
Si l'économie des États-Unis a progressé rapidement au
cours de la présente période à l'examen, l'impact de
la crise financière asiatique et le ralentissement de la
croissance mondiale ont néanmoins laissé leur marque
sur les résultats économiques de 1998. De nombreux
secteurs sensibles - comme le logement,
l'ameublement et les matériaux -; le secteur des
technologies - équipements de télécommunications,
ordinateurs et semi-conducteurs - et beaucoup de
services du secteur privé ont progressé rapidement.
Mais dans l'industrie manufacturière, divers secteurs
traditionnellement en concurrence avec les importations
ont enregistré des baisses de production en 1998. La
production réelle globale du secteur manufacturier, qui
avait augmenté au rythme annuel moyen de 5,7 pour
cent sur les cinq années antérieures à 1997, a vu sa
croissance tomber à 2,8 pour cent en 1998 (de
décembre à décembre). Parmi les secteurs qui ont
enregistré des baisses absolues de production
en 1998 citons ceux des produits textiles (en baisse
de 4,4 pour cent); de l'habillement (en baisse de
6,8 pour cent); du cuir et des articles en cuir (en
baisse de 7,5 pour cent); et du fer et de l'acier
(en baisse de 10,3 pour cent). Mis à part
l'important problème de l'ajustement structurel, les
facteurs internationaux qui sous-tendent ces
modifications ont probablement un caractère temporaire
et devraient être en grande partie corrigés à mesure
que l'ajustement des balances de paiements avance et que
l'économie mondiale retrouve une croissance plus saine.
Néanmoins, les extraordinaires dislocations qu'a
entraînées la crise financière montrent bien la
nécessité pour tous les Membres de l'OMC d'observer les
règles du jeu et de disposer de disciplines
multilatérales permettant aux pays de faire face à de
soudaines poussées des importations.
xii)
Conclusion
22.
Si nous passons en revue l'expérience des États-Unis au
cours des deux dernières années, nous y trouvons la
confirmation que des marchés ouverts, concurrentiels -
tant au plan intérieur qu'aux frontières - ont
contribué à créer de nouveaux emplois et à élever le
niveau de vie des américains, ainsi qu'à mettre en
place une économie saine et ouverte qui offre des
débouchés à nos partenaires commerciaux.
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