Le 19 et le 21 juillet 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au deuxième examen de la politique commerciale de la Bolivie. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats. L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Bolivie qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinité et Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BOLIVIE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT

Nous avons eu des échanges très ouverts et constructifs, les Membres louant la Bolivie en des termes très favorables pour son programme de stabilisation économique et de réforme mené depuis le précédent examen, en 1993. Malgré les chocs extérieurs, dont El Niño, et des faiblesses institutionnelles, la Bolivie a connu une croissance soutenue, a nettement réduit l'inflation et a attiré d'importants capitaux étrangers. La modernisation de l'État, y compris la privatisation d'entreprises publiques, et la libéralisation constante du commerce et de l'investissement, largement entreprises sur une base unilatérale, ont incontestablement été les principaux facteurs de cette réussite.

Les Membres ont considéré le régime de commerce et d'investissement de la Bolivie comme étant prévisible et transparent. Ils ont pris acte du fait que le pays appliquait un droit de douane uniforme ad valorem de 10 pour cent à quasiment toutes les importations et qu'il s'abstenait de recourir à des obstacles non tarifaires et à des mesures de défense commerciale. La Bolivie a aussi été louée pour son système d'incitation en grande partie neutre qui n'établissait pas de discrimination entre les secteurs. Les Membres ont noté en particulier que l'agriculture était en général exempte de toute intervention de l'État et était devenue le principal secteur d'exportation.

Les Membres ont bien accueilli le XXI^ème Plan de développement économique et social de la Bolivie qui repose sur quatre piliers – opportunité, équité, dignité et institutions – et qui vise, entre autres choses, à lutter contre la pauvreté et la marginalisation. En effet, d'importantes parties de la population, pour lesquelles la pauvreté reste un problème, bénéficieront de la réforme. Par ailleurs, le fonctionnement du régime de commerce et d'investissement est entravé par des faiblesses persistantes sur le plan administratif et par l'existence d'un vaste secteur informel. Les Membres ont vivement encouragé la Bolivie à poursuivre ses efforts en faisant fond sur les récentes réalisations, en privilégiant des questions telles que le respect plus rigoureux de la primauté du droit et l'intégration des activités informelles dans l'économie formelle. Le système multilatéral doit aussi apporter sa contribution, en particulier au moyen d'une assistance technique; une fois que les besoins auront été clairement identifiés, je pense que tout devrait être mis en œuvre pour y répondre.

Les Membres ont considéré que les engagements pris par la Bolivie dans le cadre de l'AGCS étaient relativement modestes compte tenu de la libéralisation opérée ces dernières années. Le système commercial du pays serait renforcé par un élargissement des consolidations dans le cadre de l'OMC. Les Membres ont également invité la Bolivie à envisager de nouveaux engagements multilatéraux afin de combler le large fossé entre les droits effectivement appliqués et les droits consolidés, et à signer l'Accord sur les marchés publics.

Les délégations ont procédé, oralement ou par écrit, à un échange de vues sur un certain nombre de caractéristiques du régime bolivien de commerce et d'investissement:

- la fiabilité statistique compte tenu d'un important secteur informel;

- l'apparente dispersion, dans de nombreux ministères, des responsabilités en matière de politique commerciale;

- le processus de réforme de l'administration des douanes et la nouvelle législation douanière. Nous avons noté les objectifs d'efficacité, de transparence et de simplification;

- l'écart entre certains taux consolidés et taux effectivement appliqués;

- les taxes intérieures moins élevées appliquées à certaines boissons alcooliques produites localement;

- le caractère potentiellement discriminatoire des taux de fret ferroviaire appliqués aux importations;

- la nature (volontaire/obligatoire; nationale/régionale) des normes techniques et leur notification à l'OMC;

- les perspectives de diversification des exportations;

- l'application de mesures concernant les investissements et liées au commerce dans le cadre de la Loi sur les hydrocarbures;

- les règles existantes en matière de concurrence et l'adoption possible d'une législation générale et sectorielle sur la concurrence;

- les pratiques en matière de marchés publics;

- l'adoption d'une nouvelle législation sur la propriété intellectuelle et les efforts en vue d'une meilleure application;

- la ratification du cinquième Protocole sur les services financiers annexé à l'AGCS;

- la participation aux arrangements commerciaux régionaux, en particulier avec la Communauté andine, le MERCOSUR, le Chili, Cuba et le Mexique, et leur notification dans le cadre du GATT et de l'AGCS.

Les Membres ont exprimé leur satisfaction pour les éclaircissements et pour les réponses orales et écrites données par la Bolivie lors de la réunion; ils lui sont reconnaissants d'avoir accepté de répondre par écrit à certaines questions spécifiques posées aux Membres et de les communiquer à l'ensemble des Membres. La Bolivie constitue un bon exemple pour tous les Membres.

Les Membres ont reconnu les défis auxquels la Bolivie, petite économie en développement, fait face pour mettre en œuvre les engagements souscrits dans le cadre de l'OMC, et que le respect de ces engagements a entraîné des coûts sociaux et politiques. Les Membres étaient conscients que les efforts de réforme intérieure devaient être poursuivis avec le soutien du système commercial multilatéral et ont dit qu'ils étaient prêts à considérer de manière positive les nouvelles demandes spécifiques de la Bolivie en matière d'assistance technique. Finalement, j'ai le sentiment que, vu le dynamisme montré par la délégation bolivienne au cours de cet examen, les Membres comptent qu'elle jouera un rôle constructif dans la préparation des prochaines négociations commerciales multilatérales.