Bolivie: juillet 1999

Le 19 et le 21 juillet 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au deuxi�me examen de la politique commerciale de la Bolivie. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats. L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les remarques finales du Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Bolivie qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinit� et Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BOLIVIE
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Nous avons eu des �changes tr�s ouverts et constructifs, les Membres louant la Bolivie en des termes tr�s favorables pour son programme de stabilisation �conomique et de r�forme men� depuis le pr�c�dent examen, en 1993. Malgr� les chocs ext�rieurs, dont El Ni�o, et des faiblesses institutionnelles, la Bolivie a connu une croissance soutenue, a nettement r�duit l'inflation et a attir� d'importants capitaux �trangers. La modernisation de l'�tat, y compris la privatisation d'entreprises publiques, et la lib�ralisation constante du commerce et de l'investissement, largement entreprises sur une base unilat�rale, ont incontestablement �t� les principaux facteurs de cette r�ussite.

Les Membres ont consid�r� le r�gime de commerce et d'investissement de la Bolivie comme �tant pr�visible et transparent. Ils ont pris acte du fait que le pays appliquait un droit de douane uniforme ad valorem de 10 pour cent � quasiment toutes les importations et qu'il s'abstenait de recourir � des obstacles non tarifaires et � des mesures de d�fense commerciale. La Bolivie a aussi �t� lou�e pour son syst�me d'incitation en grande partie neutre qui n'�tablissait pas de discrimination entre les secteurs. Les Membres ont not� en particulier que l'agriculture �tait en g�n�ral exempte de toute intervention de l'�tat et �tait devenue le principal secteur d'exportation.

Les Membres ont bien accueilli le XXI^�me Plan de d�veloppement �conomique et social de la Bolivie qui repose sur quatre piliers – opportunit�, �quit�, dignit� et institutions – et qui vise, entre autres choses, � lutter contre la pauvret� et la marginalisation. En effet, d'importantes parties de la population, pour lesquelles la pauvret� reste un probl�me, b�n�ficieront de la r�forme. Par ailleurs, le fonctionnement du r�gime de commerce et d'investissement est entrav� par des faiblesses persistantes sur le plan administratif et par l'existence d'un vaste secteur informel. Les Membres ont vivement encourag� la Bolivie � poursuivre ses efforts en faisant fond sur les r�centes r�alisations, en privil�giant des questions telles que le respect plus rigoureux de la primaut� du droit et l'int�gration des activit�s informelles dans l'�conomie formelle. Le syst�me multilat�ral doit aussi apporter sa contribution, en particulier au moyen d'une assistance technique; une fois que les besoins auront �t� clairement identifi�s, je pense que tout devrait �tre mis en œuvre pour y r�pondre.

Les Membres ont consid�r� que les engagements pris par la Bolivie dans le cadre de l'AGCS �taient relativement modestes compte tenu de la lib�ralisation op�r�e ces derni�res ann�es. Le syst�me commercial du pays serait renforc� par un �largissement des consolidations dans le cadre de l'OMC. Les Membres ont �galement invit� la Bolivie � envisager de nouveaux engagements multilat�raux afin de combler le large foss� entre les droits effectivement appliqu�s et les droits consolid�s, et � signer l'Accord sur les march�s publics.

Les d�l�gations ont proc�d�, oralement ou par �crit, � un �change de vues sur un certain nombre de caract�ristiques du r�gime bolivien de commerce et d'investissement:

- la fiabilit� statistique compte tenu d'un important secteur informel;

- l'apparente dispersion, dans de nombreux minist�res, des responsabilit�s en mati�re de politique commerciale;

- le processus de r�forme de l'administration des douanes et la nouvelle l�gislation douani�re. Nous avons not� les objectifs d'efficacit�, de transparence et de simplification;

- l'�cart entre certains taux consolid�s et taux effectivement appliqu�s;

- les taxes int�rieures moins �lev�es appliqu�es � certaines boissons alcooliques produites localement;

- le caract�re potentiellement discriminatoire des taux de fret ferroviaire appliqu�s aux importations;

- la nature (volontaire/obligatoire; nationale/r�gionale) des normes techniques et leur notification � l'OMC;

- les perspectives de diversification des exportations;

- l'application de mesures concernant les investissements et li�es au commerce dans le cadre de la Loi sur les hydrocarbures;

- les r�gles existantes en mati�re de concurrence et l'adoption possible d'une l�gislation g�n�rale et sectorielle sur la concurrence;

- les pratiques en mati�re de march�s publics;

- l'adoption d'une nouvelle l�gislation sur la propri�t� intellectuelle et les efforts en vue d'une meilleure application;

- la ratification du cinqui�me Protocole sur les services financiers annex� � l'AGCS;

- la participation aux arrangements commerciaux r�gionaux, en particulier avec la Communaut� andine, le MERCOSUR, le Chili, Cuba et le Mexique, et leur notification dans le cadre du GATT et de l'AGCS.

Les Membres ont exprim� leur satisfaction pour les �claircissements et pour les r�ponses orales et �crites donn�es par la Bolivie lors de la r�union; ils lui sont reconnaissants d'avoir accept� de r�pondre par �crit � certaines questions sp�cifiques pos�es aux Membres et de les communiquer � l'ensemble des Membres. La Bolivie constitue un bon exemple pour tous les Membres.

Les Membres ont reconnu les d�fis auxquels la Bolivie, petite �conomie en d�veloppement, fait face pour mettre en œuvre les engagements souscrits dans le cadre de l'OMC, et que le respect de ces engagements a entra�n� des co�ts sociaux et politiques. Les Membres �taient conscients que les efforts de r�forme int�rieure devaient �tre poursuivis avec le soutien du syst�me commercial multilat�ral et ont dit qu'ils �taient pr�ts � consid�rer de mani�re positive les nouvelles demandes sp�cifiques de la Bolivie en mati�re d'assistance technique. Finalement, j'ai le sentiment que, vu le dynamisme montr� par la d�l�gation bolivienne au cours de cet examen, les Membres comptent qu'elle jouera un r�le constructif dans la pr�paration des prochaines n�gociations commerciales multilat�rales.