Israël: Septembre 1999

Le 14 et le 16 septembre 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au deuxième examen de la politique commerciale d'Israël. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats. L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale d'Israël qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998),
Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: ISRAËL
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT

Nous avons eu des échanges très constructifs concernant la politique commerciale et les mesures liées au commerce d'Israël, en les replaçant comme il convient dans le contexte d'un environnement plus large dont elles font partie intégrante.

Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 1994, Israël a pris d'importantes mesures d'ordre législatif, réglementaire et pratique en vue d'instaurer un régime commercial plus ouvert, transparent et libéral. En exécutant son programme de libéralisation des échanges et en mettant en œuvre en temps opportun ses engagements multilatéraux dans le cadre de l'OMC, Israël contribue activement à la stabilité du système commercial multilatéral. Israël a été félicité pour les efforts qu'il déploie en faveur de la réforme structurelle et afin de poursuivre la libéralisation de son économie, y compris par l'adoption de politiques en matière de commerce et d'investissement toujours plus ouvertes. La croissance de la production s'est ralentie en 1998, après plusieurs années de forte croissante du PIB durant lesquelles une vague d'immigration a été absorbée avec succès. Israël est donc encouragé à poursuivre la libéralisation et, au besoin, à intensifier la privatisation. Il a aussi été noté que les industries manufacturières traditionnelles, à forte intensité de main-d'œuvre, bénéficiaient d'une forte protection tarifaire, alors que les industries de pointe, relativement peu protégées, étaient en train de devenir de plus en plus compétitives. Il a été pris note avec satisfaction des engagements pris par Israël au titre de l'AGCS (concernant les télécommunications de base, avec déjà des avantages concrets pour les consommateurs israéliens, et les services financiers) ainsi que de sa contribution constructive à l'ATI.

Les régimes de commerce et d'investissement d'Israël sont jugés dans l'ensemble transparents. Le régime applicable à l'investissement étranger est considéré libéral: des incitations importantes sont accordées, qui sont parfois discriminatoires à l'encontre des investisseurs nationaux. On s'est félicité des réformes commerciales récentes, qui visent notamment l'évaluation en douane et la facilitation des échanges.

Malgré cette appréciation globalement positive, des préoccupations ont été exprimées concernant certains aspects particuliers, notamment les suivants:

- la complexité de la structure tarifaire, qui comporte des taux spécifiques, composés et alternatifs et des droits de douane saisonniers, et qui se caractérise par un faible niveau de consolidations tarifaires et par l'écart entre les taux appliqués et les taux consolidés. Il est proposé qu'Israël poursuive les efforts pour la simplification, la transparence et la prévisibilité;

- un certain nombre d'autres impositions à l'importation, notamment des prélèvements de sauvegarde, et un droit de quai établissant une discrimination à l'encontre des importateurs;

- des mesures d'interdiction ou de restriction à l'importation de certaines viandes (en particulier non kasher) et de produits laitiers, d'animaux, de fleurs et fruits, de bières, de produits pharmaceutiques, de produits chimiques et de textiles;

- la conformité au niveau international des normes obligatoires nationales et de certaines mesures SPS;

- la politique de la concurrence, les prescriptions en matière d'opérations de compensation dans les marchés publics, l'aide de l'État et la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment pour le droit d'auteur, la lutte contre le piratage, les brevets pharmaceutiques et les indications géographiques;

- la protection encore importante du secteur agricole, en particulier les droits élevés, les mesures de contrôle des importations, le commerce d'État et les subventions;

- les restrictions restantes dans le secteur des services: banque, assurance, transport maritime, tourisme et services professionnels.

Israël est partie à un nombre croissant d'accords commerciaux préférentiels qui visent la plupart de ses échanges commerciaux. Bien qu'il ait été souligné que ces accords étaient complémentaires du système multilatéral, il a été noté qu'il fallait rester attentif au risque de distorsion des échanges et de désavantages pour les autres partenaires commerciaux.

Tous les éclaircissements apportés par Israël aux Membres ont été accueillis avec satisfaction, et la délégation d'Israël a été félicitée des efforts qu'elle a faits pour fournir des réponses écrites complètes à l'intention de tous les Membres pendant le processus d'examen.

En conclusion, Israël est encouragé à poursuivre la libéralisation du commerce et à jouer un rôle actif au cours des prochaines négociations commerciales multilatérales.