Nicaragua: novembre 1999

Les 25 et 27 octobre 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� � l'examen de la politique commerciale du Nicaragua. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats. L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, et qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les remarques finales du Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Nicaragua qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994 et 1999), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992 et 1999), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: NICARAGUA
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Nous avons eu un d�bat tr�s ouvert et tr�s instructif sur le r�gime commercial du Nicaragua gr�ce � l'engagement tr�s constructif du Ministre nicaraguayen, M. Sacasa, et de sa d�l�gation. Le Nicaragua manifeste ainsi son adh�sion � un syst�me commercial ouvert, dont l'OMC est le pilier. Il reconstruit son �conomie en s'orientant vers une �conomie de march� et un environnement commercial lib�ral, en modernisant son cadre juridique, notamment par l'adoption de r�gles actuelles, claires et stables pour les agents �conomiques et les investisseurs priv�s. Cette transformation comporte des co�ts d'ajustement: il faut aussi lutter contre la pauvret� et am�liorer les conditions sociales. Je pense que nous sommes parvenus � la conclusion que l'acc�s aux march�s, comme l'a clairement soulign� M. Sacasa, faciliterait grandement l'action de longue haleine qui devra �tre men�e sur tous ces plans.

Nos discussions ont permis aux Membres d'appr�cier � la fois l'ampleur de la reprise �conomique au Nicaragua et le r�le qu'ont jou� � cet �gard les r�formes de la politique commerciale entreprises jusqu'ici. Le Nicaragua a proc�d� de mani�re unilat�rale � des r�ductions de droits de douane et avait pris des engagements tarifaires de vaste port�e lors du Cycle d'Uruguay. Il a ensuite ratifi� les engagements �largis concernant les services financiers souscrits dans le cadre de l'OMC. Le Nicaragua a supprim� les restrictions � l'importation et n'a pris aucune mesure de d�fense commerciale en vertu des accords commerciaux multilat�raux. Les Membres ont aussi �t� inform�s que la mise en œuvre des engagements n'allait pas toujours de soi et qu'une assistance technique serait utile. D'une mani�re g�n�rale, je pense que nous avons tous pris note des difficult�s imputables aux catastrophes naturelles, notamment El Ni�o et l'ouragan Mitch et au niveau tr�s �lev� de l'endettement ext�rieur du Nicaragua, qui ont aggrav� les probl�mes d'ajustement.

Les Membres reconnaissent �galement que l'aide �trang�re a �t�, et demeure, indispensable pour maintenir le processus de redressement �conomique et social et pour r�pondre aux besoins de financement de la balance courante et des d�penses publiques. Les Membres ont not� avec beaucoup de satisfaction les r�sultats des mesures de stabilisation macro-�conomique et des r�formes structurelles et ont appuy� l'admission du Nicaragua parmi les b�n�ficiaires de l'initiative en faveur des pays pauvres tr�s endett�s. La bonne gestion des affaires publiques et la transparence �taient les conditions n�cessaires pour attirer les investissements �trangers.

Outre ces consid�rations g�n�rales, les Membres ont accueilli avec satisfaction les explications compl�tes et bien structur�es donn�es par la d�l�gation nicaraguayenne sur de nombreux points particuliers, notamment:

a) les mesures destin�es � combler le d�ficit des paiements courants;

b) le processus de privatisation, en particulier dans les secteurs des t�l�communications, de l'�lectricit� et des transports, et les progr�s accomplis pour r�soudre la question des droits de propri�t� et des revendications y relative;

c) la strat�gie suivie pour attirer les investissements priv�s;

d) la notification � l'OMC des accords commerciaux r�gionaux, la convergence vers un tarif ext�rieur commun du March� commun centram�ricain (MCCA) et la volont� de faire progresser encore l'int�gration r�gionale;

e) l'�cart entre les taux de droits moyens appliqu�s et les taux consolid�s;

f) l'�limination des prohibitions � l'importation;

g) l'�tat d'avancement de la nouvelle l�gislation sur l'�valuation en douane, les mesures SPS, et les march�s publics;

h) le r�tablissement des fourchettes de prix;

i) les droits consulaires;

j) l'�laboration de normes nationales;

k) le calendrier de mise en œuvre des obligations relatives � l'�valuation en douane et aux ADPIC;

l) la politique de la concurrence et la d�fense des consommateurs;

m) les projets de soutien � l'agriculture (subventions, commercialisation).