Les 26 et 28 janvier 2000, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au deuxième examen de la politique commerciale du Kenya. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Kenya qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: KENYA
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT Haut de page

Nous avons procédé à un examen complet et tout à fait intéressant de la politique commerciale du Kenya, qui nous a permis d'apprécier l'ampleur des réformes commerciales et de l'ajustement structurel entrepris par ce pays depuis le dernier examen, dans le but de se rapprocher des marchés compétitifs. Cet examen a pu être effectué grâce à la fois aux informations détaillées concernant les réformes récentes et en cours communiquées par M. l'Ambassadeur Rana, et sa délégation, et à la grande qualité des observations formulées par le présentateur et les participants. Le grand nombre de questions et d'observations dénote le vif intérêt des Membres pour les récents changements survenus au Kenya ainsi que l'importance qu'ils attachent au rôle joué par le pays dans la région et à l'OMC.

Les Membres ont été unanimes à féliciter le Kenya pour les actions entreprises en vue d'une libéralisation du commerce, d'autant plus que le pays est un acteur important dans la région. Ces mesures ont entre autres consisté à éliminer progressivement les restrictions quantitatives, à rationaliser la structure tarifaire et à abaisser le taux de droit moyen. Les Membres ont reconnu l'impact social de ces réformes et m'ont semblé sensibles aux efforts déployés par le Kenya à cet égard, en particulier avec l'introduction de dispositifs de protection sociale. À ce sujet, et sur un plan plus général, certains Membres ont souligné qu'il était important que les politiques et les travaux des organisations internationales, notamment l'OMC et le FMI, soient cohérents. Ils se sont félicités de ce que le Kenya avait mis en œuvre complètement l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et était déterminé à s'acquitter de toutes ses obligations dans le cadre de l'OMC.

En revanche, la plupart des Membres se sont dits préoccupés par les récentes hausses des droits de douane applicables à certains produits agricoles. Ils ont également relevé que les "droits suspendus" faussaient davantage le régime tarifaire et le rendaient moins transparent. Ils ont encouragé le Kenya à envisager d'éliminer ces droits et à poursuivre d'autres réformes en matière de politique commerciale, ainsi qu'à accélérer le programme de privatisation pour améliorer la stabilité macro-économique et faciliter les entrées d'investissements étrangers. Ils l'ont aussi encouragé à élargir le champ de ses consolidations tarifaires et à aligner les taux consolidés sur les taux appliqués afin d'accroître la prévisibilité tarifaire pour les partenaires commerciaux.

En outre, les Membres ont constaté qu'un grand nombre de modifications législatives avaient déjà été opérées pour améliorer la transparence et la gestion. Ils ont manifesté un intérêt particulier pour les domaines dans lesquels l'assistance technique de l'OMC pourrait être utile.

Les Membres ont également demandé des détails concernant un certain nombre de domaines plus spécifiques, dont:

- les intentions concernant l'intégration des Accords de l'OMC dans la législation kényenne;

- l'évaluation en douane, la transparence et la prévisibilité des procédures douanières, et les intentions pour ce qui est de faciliter le dédouanement;

- les conditions permettant de déroger aux normes obligatoires;

- les principales dispositions de la nouvelle législation en matière de droits antidumping et compensateurs;

- la législation sur les marchés publics et les intentions concernant l'accession à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics;

- l'évolution de la situation en ce qui concerne les modifications de la législation sur la propriété intellectuelle, y compris son champ d'application et ses mesures d'application;

- la mise en œuvre d'une politique en matière de concurrence, y compris le nombre de recours et les pratiques anticoncurrentielles transfrontières;

- la ratification du cinquième Protocole annexé à l'AGCS, et la poursuite de la libéralisation et de la privatisation du secteur des télécommunications;

- les progrès en matière de libéralisation du commerce régional dans le cadre du COMESA et de la CAE, ainsi que l'impact de ce type d'accords sur la croissance économique et les recettes publiques;

- la législation en matière d'investissement étranger, les efforts déployés pour accroître la transparence et la stabilité du régime d'investissement, en particulier pour ce qui est des critères d'approbation des projets d'investissement, les éventuelles pratiques discriminatoires en matière d'aides et les traités d'investissement bilatéraux;

- les offices de commercialisation dans le secteur agricole;

- la stratégie d'industrialisation, ainsi que la situation du secteur des textiles et des vêtements; et

- l'accès des produits kényens aux marchés d'exportation.

Les Membres se sont dits sensibles à la franchise et au caractère complet des réponses fournies par la délégation kényenne, et en particulier à l'assurance donnée par le Kenya que les réformes en cours avaient pour objet de réduire les obstacles à la participation étrangère à son économie, car il estimait qu'un régime ouvert en matière de commerce et d'investissement contribuait à un développement durable et par là à la réduction de la pauvreté. Le programme de réforme, qui ne devrait pas se relâcher, devrait accroître encore la transparence et la prévisibilité des activités commerciales et permettre de mieux rendre compte au public.

En conclusion, cet examen de la politique commerciale du Kenya m'a paru être un succès. Les Membres ont apprécié la détermination avec laquelle le Kenya s'efforce d'améliorer son environnement économique ainsi que le rôle central de sa politique commerciale à cet égard. Le Kenya devrait donc pouvoir tirer pleinement parti de sa base de ressources et assurer une croissance durable pour le bien de sa population, en faisant reculer la pauvreté. La participation active du Kenya aux activités de l'OMC me paraît être au cœur de cet effort et j'invite tous les Membres à soutenir le Kenya dans son action. À cet égard, j'estime que nous devrions prendre en considération ce que demande le Kenya, à savoir une assistance technique et un meilleur accès aux marchés.