Kenya: janvier 2000

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, �tablis l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les remarques finales formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Kenya qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994 et 1999), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guin�e (1999), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992 et 1999), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: KENYA
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT Haut de page

Nous avons proc�d� � un examen complet et tout � fait int�ressant de la politique commerciale du Kenya, qui nous a permis d'appr�cier l'ampleur des r�formes commerciales et de l'ajustement structurel entrepris par ce pays depuis le dernier examen, dans le but de se rapprocher des march�s comp�titifs. Cet examen a pu �tre effectu� gr�ce � la fois aux informations d�taill�es concernant les r�formes r�centes et en cours communiqu�es par M. l'Ambassadeur Rana, et sa d�l�gation, et � la grande qualit� des observations formul�es par le pr�sentateur et les participants. Le grand nombre de questions et d'observations d�note le vif int�r�t des Membres pour les r�cents changements survenus au Kenya ainsi que l'importance qu'ils attachent au r�le jou� par le pays dans la r�gion et � l'OMC.

Les Membres ont �t� unanimes � f�liciter le Kenya pour les actions entreprises en vue d'une lib�ralisation du commerce, d'autant plus que le pays est un acteur important dans la r�gion. Ces mesures ont entre autres consist� � �liminer progressivement les restrictions quantitatives, � rationaliser la structure tarifaire et � abaisser le taux de droit moyen. Les Membres ont reconnu l'impact social de ces r�formes et m'ont sembl� sensibles aux efforts d�ploy�s par le Kenya � cet �gard, en particulier avec l'introduction de dispositifs de protection sociale. � ce sujet, et sur un plan plus g�n�ral, certains Membres ont soulign� qu'il �tait important que les politiques et les travaux des organisations internationales, notamment l'OMC et le FMI, soient coh�rents. Ils se sont f�licit�s de ce que le Kenya avait mis en œuvre compl�tement l'Accord de l'OMC sur l'�valuation en douane et �tait d�termin� � s'acquitter de toutes ses obligations dans le cadre de l'OMC.

En revanche, la plupart des Membres se sont dits pr�occup�s par les r�centes hausses des droits de douane applicables � certains produits agricoles. Ils ont �galement relev� que les "droits suspendus" faussaient davantage le r�gime tarifaire et le rendaient moins transparent. Ils ont encourag� le Kenya � envisager d'�liminer ces droits et � poursuivre d'autres r�formes en mati�re de politique commerciale, ainsi qu'� acc�l�rer le programme de privatisation pour am�liorer la stabilit� macro-�conomique et faciliter les entr�es d'investissements �trangers. Ils l'ont aussi encourag� � �largir le champ de ses consolidations tarifaires et � aligner les taux consolid�s sur les taux appliqu�s afin d'accro�tre la pr�visibilit� tarifaire pour les partenaires commerciaux.

En outre, les Membres ont constat� qu'un grand nombre de modifications l�gislatives avaient d�j� �t� op�r�es pour am�liorer la transparence et la gestion. Ils ont manifest� un int�r�t particulier pour les domaines dans lesquels l'assistance technique de l'OMC pourrait �tre utile.

Les Membres ont �galement demand� des d�tails concernant un certain nombre de domaines plus sp�cifiques, dont:

- les intentions concernant l'int�gration des Accords de l'OMC dans la l�gislation k�nyenne;

- l'�valuation en douane, la transparence et la pr�visibilit� des proc�dures douani�res, et les intentions pour ce qui est de faciliter le d�douanement;

- les conditions permettant de d�roger aux normes obligatoires;

- les principales dispositions de la nouvelle l�gislation en mati�re de droits antidumping et compensateurs;

- la l�gislation sur les march�s publics et les intentions concernant l'accession � l'Accord de l'OMC sur les march�s publics;

- l'�volution de la situation en ce qui concerne les modifications de la l�gislation sur la propri�t� intellectuelle, y compris son champ d'application et ses mesures d'application;

- la mise en œuvre d'une politique en mati�re de concurrence, y compris le nombre de recours et les pratiques anticoncurrentielles transfronti�res;

- la ratification du cinqui�me Protocole annex� � l'AGCS, et la poursuite de la lib�ralisation et de la privatisation du secteur des t�l�communications;

- les progr�s en mati�re de lib�ralisation du commerce r�gional dans le cadre du COMESA et de la CAE, ainsi que l'impact de ce type d'accords sur la croissance �conomique et les recettes publiques;

- la l�gislation en mati�re d'investissement �tranger, les efforts d�ploy�s pour accro�tre la transparence et la stabilit� du r�gime d'investissement, en particulier pour ce qui est des crit�res d'approbation des projets d'investissement, les �ventuelles pratiques discriminatoires en mati�re d'aides et les trait�s d'investissement bilat�raux;

- les offices de commercialisation dans le secteur agricole;

- la strat�gie d'industrialisation, ainsi que la situation du secteur des textiles et des v�tements; et

- l'acc�s des produits k�nyens aux march�s d'exportation.

Les Membres se sont dits sensibles � la franchise et au caract�re complet des r�ponses fournies par la d�l�gation k�nyenne, et en particulier � l'assurance donn�e par le Kenya que les r�formes en cours avaient pour objet de r�duire les obstacles � la participation �trang�re � son �conomie, car il estimait qu'un r�gime ouvert en mati�re de commerce et d'investissement contribuait � un d�veloppement durable et par l� � la r�duction de la pauvret�. Le programme de r�forme, qui ne devrait pas se rel�cher, devrait accro�tre encore la transparence et la pr�visibilit� des activit�s commerciales et permettre de mieux rendre compte au public.

En conclusion, cet examen de la politique commerciale du Kenya m'a paru �tre un succ�s. Les Membres ont appr�ci� la d�termination avec laquelle le Kenya s'efforce d'am�liorer son environnement �conomique ainsi que le r�le central de sa politique commerciale � cet �gard. Le Kenya devrait donc pouvoir tirer pleinement parti de sa base de ressources et assurer une croissance durable pour le bien de sa population, en faisant reculer la pauvret�. La participation active du Kenya aux activit�s de l'OMC me para�t �tre au cœur de cet effort et j'invite tous les Membres � soutenir le Kenya dans son action. � cet �gard, j'estime que nous devrions prendre en consid�ration ce que demande le Kenya, � savoir une assistance technique et un meilleur acc�s aux march�s.