Plusieurs Membres ont reconnu que l'exemple de Singapour méritait d'être imité et nombre d'autres ont vu des leçons à en tirer. Il a en particulier été relevé que Singapour avait réagi à la crise avec rapidité et souplesse sans prendre de mesures protectionnistes mais en accélérant le processus de libéralisation dans les principaux secteurs de services, dont ceux des services financiers et des services de télécommunication, et en prévoyant de suivre la même politique dans le secteur de l'énergie.

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de Singapour qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle- Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: SINGAPOUR
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT Haut de page

L'examen de la politique commerciale de Singapour, qui a suscité un énorme enthousiasme parmi les pays Membres, a été très utile à tous les participants à divers égards. Pour la délégation de Singapour, dirigée avec compétence par le Secrétaire permanent, M. Khaw Boon Wan, il a aidé à comprendre comment nous percevons les politiques en matière de commerce et d'investissement de Singapour et, pour tous les autres Membres, il a servi à montrer dans quelle mesure des facteurs macro-économiques positifs, une gestion socio-économique prudente, la poursuite de la libéralisation et des réformes énergiques dans le domaine réglementaire avaient contribué à soutenir la croissance pendant les années qui ont suivi le dernier examen, puis favorisé la reprise au lendemain de la crise économique qui a frappé l'Asie en 1997. Singapour a révélé, contre vents et marées, sa véritable dimension et montré que la valeur n'est pas fonction de la taille.

Plusieurs Membres ont reconnu que l'exemple de Singapour méritait d'être imité et nombre d'autres ont vu des leçons à en tirer. Il a en particulier été relevé que Singapour avait réagi à la crise avec rapidité et souplesse sans prendre de mesures protectionnistes mais en accélérant le processus de libéralisation dans les principaux secteurs de services, dont ceux des services financiers et des services de télécommunication, et en prévoyant de suivre la même politique dans le secteur de l'énergie. Les Membres ont fait observer que Singapour était l'une des économies du monde les plus ouvertes, avec des droits nuls pour la plupart des lignes tarifaires, un régime de l'investissement étranger libéral et des programmes de réforme en cours dans le secteur des services allant au-delà des engagements qu'elle avait contractés dans le cadre de l'AGCS. Ils se sont félicités de la confiance inébranlable de Singapour dans le système commercial multilatéral, ainsi que de sa prompte mise en œuvre des Accords de l'OMC, y compris ceux pour lesquels elle bénéficiait d'une période de transition. Les Membres ont également pris note du rôle actif joué par Singapour dans des arrangements régionaux s'inscrivant dans le cadre d'une politique de régionalisme ouvert.

Un certain nombre de préoccupations ont été exprimées au sujet notamment d'une apparente baisse, ou d'un risque de baisse, de la compétitivité extérieure de Singapour dans plusieurs secteurs d'activité. Il a été suggéré que les efforts accomplis pour encourager l'innovation ainsi qu'une libéralisation et une déréglementation plus poussées soient poursuivis. Par ailleurs, plusieurs Membres ont demandé pourquoi Singapour avait laissé près de 30 pour cent de ses lignes tarifaires non consolidées et pourquoi elle maintenait un écart relativement important entre les taux consolidés et les taux appliqués, ce qui tendait à rendre son régime tarifaire quelque peu imprévisible et incertain. Des précisions ont aussi été demandées au sujet des accords commerciaux bilatéraux en cours de négociation avec le Japon, le Mexique et la Nouvelle-Zélande et de ce qui était prévu en ce qui concerne leur notification à l'OMC.

Les Membres ont également demandé des précisions au sujet d'un certain nombre de points plus spécifiques concernant notamment:

• les rapports entre les engagements en matière de libéralisation pris par Singapour au plan multilatéral et les accords conclus aux plans régional et bilatéral, en particulier les raisons pour lesquelles elle négociait des accords préférentiels bilatéraux puisqu'elle était déjà une économie de marché très ouverte;

• la raison pour laquelle des droits de douane et des droits d'accise étaient perçus sur certains produits alcooliques;

• le maintien de l'interdiction des importations de véhicules automobiles âgés de trois ans ou plus à des fins de protection de l'environnement, compte tenu des normes environnementales déjà strictes appliquées par Singapour à tous les véhicules;

• la raison d'être des aides à l'investissement;

• l'harmonisation des normes et les nouvelles lignes directrices en cours d'élaboration sur l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés;

• la compatibilité du programme des grands exportateurs avec l'Accord de l'OMC sur les MIC;

• les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, en particulier au niveau du commerce de détail, et le succès de l'auto-contrôle des atteintes présumées aux droits de propriété intellectuelle;

• le rôle des pouvoirs publics dans l'économie, en particulier par le biais de la société holding Temasek et des sociétés liées à l'État;

• l'intention d'élaborer une politique en matière de concurrence à l'échelle de l'économie tout entière;

• la transparence des marchés publics et la marge de préférence de 2,5 pour cent accordée aux membres de l'ANASE;

• la possibilité de renforcer les engagements pris par Singapour dans le cadre de l'AGCS et d'inscrire dans sa Liste annexée audit accord les services qui n'y figurent pas encore; et

• l'accès aux marchés dans certains secteurs de services, y compris les services professionnels.

Les Membres se sont déclarés très satisfaits des réponses et des éclaircissements donnés par la délégation de Singapour.

Il va sans dire que les résultats obtenus par Singapour, qui découlent de politiques prudentes, sont impressionnants. L'intention qu'elle a exprimée de devenir le centre d'activités économiques déterminées, tant aux niveaux régional que mondial, s'appuie sur divers efforts judicieux allant dans ce sens.

Il convient de féliciter Singapour pour son constant attachement à la libéralisation des échanges et au système commercial multilatéral. Pour conclure, je ne peux que faire observer que Singapour est devenue, à notre époque, au siècle du point com, ce qu'était un autre État-cité, Athènes, il y a longtemps, au siècle de Périclès.