Singapour: avril 2000

Plusieurs Membres ont reconnu que l'exemple de Singapour m�ritait d'�tre imit� et nombre d'autres ont vu des le�ons � en tirer. Il a en particulier �t� relev� que Singapour avait r�agi � la crise avec rapidit� et souplesse sans prendre de mesures protectionnistes mais en acc�l�rant le processus de lib�ralisation dans les principaux secteurs de services, dont ceux des services financiers et des services de t�l�communication, et en pr�voyant de suivre la m�me politique dans le secteur de l'�nergie.

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les remarques finales formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de Singapour qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Isra�l (1994 et 1999), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle- Guin�e (1999), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992 et 1999), S�n�gal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Tha�lande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: SINGAPOUR
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT Haut de page

L'examen de la politique commerciale de Singapour, qui a suscit� un �norme enthousiasme parmi les pays Membres, a �t� tr�s utile � tous les participants � divers �gards. Pour la d�l�gation de Singapour, dirig�e avec comp�tence par le Secr�taire permanent, M. Khaw Boon Wan, il a aid� � comprendre comment nous percevons les politiques en mati�re de commerce et d'investissement de Singapour et, pour tous les autres Membres, il a servi � montrer dans quelle mesure des facteurs macro-�conomiques positifs, une gestion socio-�conomique prudente, la poursuite de la lib�ralisation et des r�formes �nergiques dans le domaine r�glementaire avaient contribu� � soutenir la croissance pendant les ann�es qui ont suivi le dernier examen, puis favoris� la reprise au lendemain de la crise �conomique qui a frapp� l'Asie en 1997. Singapour a r�v�l�, contre vents et mar�es, sa v�ritable dimension et montr� que la valeur n'est pas fonction de la taille.

Plusieurs Membres ont reconnu que l'exemple de Singapour m�ritait d'�tre imit� et nombre d'autres ont vu des le�ons � en tirer. Il a en particulier �t� relev� que Singapour avait r�agi � la crise avec rapidit� et souplesse sans prendre de mesures protectionnistes mais en acc�l�rant le processus de lib�ralisation dans les principaux secteurs de services, dont ceux des services financiers et des services de t�l�communication, et en pr�voyant de suivre la m�me politique dans le secteur de l'�nergie. Les Membres ont fait observer que Singapour �tait l'une des �conomies du monde les plus ouvertes, avec des droits nuls pour la plupart des lignes tarifaires, un r�gime de l'investissement �tranger lib�ral et des programmes de r�forme en cours dans le secteur des services allant au-del� des engagements qu'elle avait contract�s dans le cadre de l'AGCS. Ils se sont f�licit�s de la confiance in�branlable de Singapour dans le syst�me commercial multilat�ral, ainsi que de sa prompte mise en œuvre des Accords de l'OMC, y compris ceux pour lesquels elle b�n�ficiait d'une p�riode de transition. Les Membres ont �galement pris note du r�le actif jou� par Singapour dans des arrangements r�gionaux s'inscrivant dans le cadre d'une politique de r�gionalisme ouvert.

Un certain nombre de pr�occupations ont �t� exprim�es au sujet notamment d'une apparente baisse, ou d'un risque de baisse, de la comp�titivit� ext�rieure de Singapour dans plusieurs secteurs d'activit�. Il a �t� sugg�r� que les efforts accomplis pour encourager l'innovation ainsi qu'une lib�ralisation et une d�r�glementation plus pouss�es soient poursuivis. Par ailleurs, plusieurs Membres ont demand� pourquoi Singapour avait laiss� pr�s de 30 pour cent de ses lignes tarifaires non consolid�es et pourquoi elle maintenait un �cart relativement important entre les taux consolid�s et les taux appliqu�s, ce qui tendait � rendre son r�gime tarifaire quelque peu impr�visible et incertain. Des pr�cisions ont aussi �t� demand�es au sujet des accords commerciaux bilat�raux en cours de n�gociation avec le Japon, le Mexique et la Nouvelle-Z�lande et de ce qui �tait pr�vu en ce qui concerne leur notification � l'OMC.

Les Membres ont �galement demand� des pr�cisions au sujet d'un certain nombre de points plus sp�cifiques concernant notamment:

• les rapports entre les engagements en mati�re de lib�ralisation pris par Singapour au plan multilat�ral et les accords conclus aux plans r�gional et bilat�ral, en particulier les raisons pour lesquelles elle n�gociait des accords pr�f�rentiels bilat�raux puisqu'elle �tait d�j� une �conomie de march� tr�s ouverte;

• la raison pour laquelle des droits de douane et des droits d'accise �taient per�us sur certains produits alcooliques;

• le maintien de l'interdiction des importations de v�hicules automobiles �g�s de trois ans ou plus � des fins de protection de l'environnement, compte tenu des normes environnementales d�j� strictes appliqu�es par Singapour � tous les v�hicules;

• la raison d'�tre des aides � l'investissement;

• l'harmonisation des normes et les nouvelles lignes directrices en cours d'�laboration sur l'�tiquetage des organismes g�n�tiquement modifi�s;

• la compatibilit� du programme des grands exportateurs avec l'Accord de l'OMC sur les MIC;

• les moyens de faire respecter les droits de propri�t� intellectuelle, en particulier au niveau du commerce de d�tail, et le succ�s de l'auto-contr�le des atteintes pr�sum�es aux droits de propri�t� intellectuelle;

• le r�le des pouvoirs publics dans l'�conomie, en particulier par le biais de la soci�t� holding Temasek et des soci�t�s li�es � l'�tat;

• l'intention d'�laborer une politique en mati�re de concurrence � l'�chelle de l'�conomie tout enti�re;

• la transparence des march�s publics et la marge de pr�f�rence de 2,5 pour cent accord�e aux membres de l'ANASE;

• la possibilit� de renforcer les engagements pris par Singapour dans le cadre de l'AGCS et d'inscrire dans sa Liste annex�e audit accord les services qui n'y figurent pas encore; et

• l'acc�s aux march�s dans certains secteurs de services, y compris les services professionnels.

Les Membres se sont d�clar�s tr�s satisfaits des r�ponses et des �claircissements donn�s par la d�l�gation de Singapour.

Il va sans dire que les r�sultats obtenus par Singapour, qui d�coulent de politiques prudentes, sont impressionnants. L'intention qu'elle a exprim�e de devenir le centre d'activit�s �conomiques d�termin�es, tant aux niveaux r�gional que mondial, s'appuie sur divers efforts judicieux allant dans ce sens.

Il convient de f�liciter Singapour pour son constant attachement � la lib�ralisation des �changes et au syst�me commercial multilat�ral. Pour conclure, je ne peux que faire observer que Singapour est devenue, � notre �poque, au si�cle du point com, ce qu'�tait un autre �tat-cit�, Ath�nes, il y a longtemps, au si�cle de P�ricl�s.