Bangladesh: novembre 1999

Les 2 et 4 mai 2000, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au deuxi�me examen de la politique commerciale du Bangladesh. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats.

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, �tablis l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les remarques finales formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Bangladesh qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992 et 2000), B�nin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Isra�l (1994 et 1999), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guin�e (1999), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992 et 1999), S�n�gal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BANGLADESH
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT Haut de page

Nous avons eu des discussions franches et utiles sur la politique et les mesures commerciales du Bangladesh. Les membres de l'OEPC ont �t� impressionn�s � la fois par la croissance �conomique du Bangladesh depuis le dernier examen de ses politiques commerciales et par la lib�ralisation du commerce poursuivie dans le cadre de r�formes structurelles plus larges. Le Bangladesh a progress� sur la voie de la croissance �conomique et des r�formes structurelles en d�pit des immenses difficult�s qu'il a rencontr�es, y compris des inondations d�vastatrices et l'instabilit� politique.

Le rythme r�cent de la croissance �conomique est certes impressionnant mais n'est pas suffisant pour entra�ner un r�el, voire un quelconque recul de la pauvret� qui s�vit dans le pays. De plus, les Membres ont estim� que le Bangladesh ne pourrait pleinement tirer parti des r�formes structurelles, y compris de la lib�ralisation du commerce et de l'investissement, sans prendre d'autres mesures visant � am�liorer la fourniture des services d'infrastructure essentiels, en particulier dans les secteurs de l'�nergie, des t�l�communications, des transports et des installations portuaires, ainsi qu'� renforcer le secteur bancaire et � assainir la gestion des affaires publiques. L'inad�quation de l'infrastructure et d'autres services essentiels ainsi que les carences de l'administration publique augmentaient les co�ts des activit�s industrielles et commerciales au Bangladesh.

Les Membres ont f�licit� le Bangladesh d'adh�rer sans r�serve au syst�me commercial multilat�ral, en particulier d'�tre l'un des chefs de file des PMA pour que les besoins et pr�occupations particuliers de ces pays soient pris en compte. Les Membres ont not� avec satisfaction que le Bangladesh poursuit ses efforts de lib�ralisation du commerce, y compris d'importantes r�ductions tarifaires, la rationalisation et la simplification de la structure de son tarif douanier, l'�limination de certaines restrictions quantitatives et l'ouverture au secteur priv� des activit�s de services dans lesquelles l'�tat est majoritairement pr�sent. Les Membres ont �galement f�licit� le Bangladesh d'avoir mis en place un r�gime lib�ral pour l'investissement �tranger.

Dans le m�me temps, les Membres ont fait part d'un certain nombre de pr�occupations, notamment en ce qui concerne: le nombre relativement faible des consolidations tarifaires; la disproportion importante entre les taux de droits appliqu�s et les taux de droits consolid�s; la complexit� du r�gime fiscal � la fronti�re, qui comportait de nombreuses concessions tarifaires et impositions additionnelles; le manque de transparence, et la n�cessit� de rationaliser l'administration douani�re et fiscale; la faible base d'imposition rend le gouvernement fortement tributaire des taxes � la fronti�re; la faiblesse des secteurs exportateurs, dont le principal est celui des v�tements de confection; et l'inefficacit� du secteur bancaire. Les Membres ont �galement encourag� le Bangladesh � tirer parti du cadre de l'AGCS pour rendre cr�dibles ses efforts de lib�ralisation dans les secteurs de services o� l'�tat est majoritairement pr�sent, ce qui favoriserait l'investissement dans ces secteurs.

En outre, le Bangladesh a �t� invit� � s'assurer que les arrangements r�gionaux futurs ne feront pas obstacle au syst�me commercial multilat�ral, ou n'en diminuent pas la valeur ou le r�le.

Les Membres ont pris note des difficult�s rencontr�es par le Bangladesh en ce qui concerne la mise en œuvre des accords de l'OMC, notamment les obligations de notification; le Bangladesh n'est pas le seul dans cette situation puisque de nombreux pays en d�veloppement rencontrent les m�mes probl�mes. Il a donc �t� convenu � l'unanimit� qu'une assistance technique accrue devait �tre fournie au Bangladesh et aux autres PMA, en particulier par le biais du Cadre int�gr�, en vue de renforcer sa capacit� institutionnelle et technique dans le domaine des politiques commerciales. Il a cependant �t� reconnu qu'une telle assistance ne r�soudrait pas tous les probl�mes du Bangladesh.

Les Membres ont demand� des pr�cisions sur diverses questions plus sp�cifiques, � savoir:

• l'adoption de l'Accord sur l'�valuation en douane de l'OMC et le recours � l'inspection obligatoire avant exp�dition;
• le nouveau r�le de la Commission tarifaire du Bangladesh;
• les prescriptions en mati�re de d�douanement des importations, y compris
• les essais de radioactivit� pour les importations de produits alimentaires;
• la prohibition frappant les importations d'�toffes �crues et d'autres produits textiles;
• les proc�dures de passation des march�s publics;
• les mesures visant � renforcer la responsabilit� de l'�tat et les comp�tences de l'administration;
• les modifications propos�es aux lois prot�geant les droits de propri�t� intellectuelle;
• la prescription de d�claration pr�alable pour les investissements dans les secteurs des v�tements de confection et des services financiers;
• les mesures prises pour lib�raliser et donc am�liorer les services essentiels d'infrastructure, en particulier �nergie, t�l�communications et transports;
• les mesures prises pour lib�raliser et donc renforcer le secteur financier;
• les mesures prises pour �largir la base d'exportation du Bangladesh; et
• la strat�gie mise en œuvre par le Bangladesh pour d�velopper son secteur du gaz naturel.
• Les Membres se sont dits fort satisfaits des �claircissements et des r�ponses fournis par la d�l�gation du Bangladesh.

En conclusion, j'estime que cet examen des politiques commerciales du Bangladesh a �t� constructif. Les Membres ont encourag� le Bangladesh � poursuivre ses r�formes �conomiques; il en r�sultera une am�lioration de la qualit� de vie de sa population, notamment due au recul de la pauvret�. Le Bangladesh doit �tre f�licit� pour son attachement aux principes de l'OMC et pour le r�le pr�pond�rant qu'il joue dans cette organisation. Nous esp�rons qu'il continuera de participer activement au syst�me commercial multilat�ral, et de s'y int�grer. J'encourage tous les Membres � continuer de soutenir les efforts mis en œuvre par le Bangladesh; compte tenu des r�formes engag�es, il est n�cessaire et l�gitime que le syst�me commercial multilat�ral lui accorde son plein appui.