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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/154
26 janvier 2001
Mozambique: janvier 2001

D'après un nouveau rapport de l'OMC sur la politique commerciale du Mozambique, la libéralisation des échanges et la réforme économique ont donné des signes notables de succès au Mozambique depuis la fin des années 80 et se sont accélérées après la fin de la guerre civile en 1992. Depuis 1996, selon le rapport, le pays enregistre l'un des taux de croissance du PIB les plus élevés du monde avec une croissance économique de plus de 10 pour cent par an enregistrée ces dernières années, une croissance rapide étant prévue en 2002.

Cela étant, le rapport indique également que le pays doit poursuivre la réforme pour renforcer sa compétitivité sur le plan international.

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Deuxième communiqué de presse
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Conclusions du Président


La libéralisation des échanges et la réforme économique ont donné des signes notables de succès au Mozambique haut de page

D'après un nouveau rapport de l'OMC sur la politique commerciale du Mozambique, la libéralisation des échanges et la réforme économique ont donné des signes notables de succès au Mozambique depuis la fin des années 80 et se sont accélérées après la fin de la guerre civile en 1992. Depuis 1996, selon le rapport, le pays enregistre l'un des taux de croissance du PIB les plus élevés du monde avec une croissance économique de plus de 10 pour cent par an enregistrée ces dernières années, une croissance rapide étant prévue en 2002.

Cela étant, le rapport indique également que le pays doit poursuivre la réforme pour renforcer sa compétitivité sur le plan international.

Le nouveau rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement mozambicain serviront de base à l'examen de la politique commerciale du Mozambique par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC, les 24 et 26 janvier 2001.

Le rapport indique que le programme de réforme économique du Mozambique, lancé à la fin des années 80, accorde une attention particulière à la stabilisation macro-économique avec le soutien d'institutions financières internationales.

Il est dit dans le rapport que, malgré une croissance économique élevée de plus de 10 pour cent par an enregistrée ces dernières années, le Mozambique est encore l'un des pays les moins avancés du monde, avec en 1998 un PNB par habitant de 210 dollars des États-Unis. C'est l'un des pays les plus lourdement endettés du monde et le considérable fardeau de la dette y constitue un obstacle au développement économique vu que le coût du service de la dette empêche l'affectation de ressources qui pourraient permettre d'améliorer les capacités économiques et la compétitivité, et d'accroître les investissements.

Le rapport souligne que l'économie du Mozambique repose principalement sur l'agriculture (qui représente plus des deux cinquièmes du PIB et la majeure partie des exportations de marchandises); le secteur manufacturier est modeste et contribue (avec le secteur minier) pour quelque 19 pour cent au PIB, et le secteur minier présente des possibilités, mais il est encore insuffisamment développé.

Les premiers partenaires commerciaux du Mozambique sont l'Afrique du Sud, l'Union européenne, le Japon et le Zimbabwe. Les principaux produits exportés sont les produits agricoles, en particulier les produits alimentaires. Par ailleurs, le matériel de transport, les machines, les produits minéraux et les produits alimentaires sont les principaux produits importés.

Le Mozambique applique diverses lois qui régissent les échanges et d'autres questions liées au commerce. Les réformes économiques entreprises par le gouvernement visent à créer un environnement commercial attrayant et à encourager les investissements étrangers. À quelques exceptions près (par exemple les services publics), une participation étrangère de 100 pour cent est autorisée dans les activités économiques.

Il est dit dans le rapport que, en tant que pays comptant parmi les pays les moins avancés, le Mozambique bénéficie du traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement sous la forme d'exemptions ou d'une mise en œuvre différée de certaines dispositions. Il a déjà bénéficié d'une assistance technique des organisations internationales qui participent au Cadre intégré, dont l'OMC. Le Mozambique a encore besoin d'une assistance technique substantielle dans de nombreux domaines liés au commerce.

Le Mozambique s'est résolument efforcé de créer un environnement favorable aux investissements privés, intérieurs et étrangers. Les réformes se sont traduites par un régime commercial très libéralisé essentiellement fondé sur l'application de droits de douane. Le Mozambique a récemment simplifié la structure de ses droits de douane, dont les taux s'échelonnent actuellement entre zéro et 30 pour cent. La structure tarifaire est légèrement progressive. La moyenne simple des droits NPF appliqués est de 13,8 pour cent, ce qui se situe parmi les droits d'importation les plus bas d'Afrique australe.

En 1999, le Mozambique a instauré une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17 pour cent. Le gouvernement escompte que la TVA améliorera les recettes publiques, ce qui permettra plus aisément de ramener le taux de droit maximal à 20 pour cent dans le futur. Des droits d'accise sont perçus sur les automobiles, les produits de luxe, les boissons alcooliques et les produits du tabac. À l'instar d'autres Membres de l'OMC, le Mozambique a consolidé à un taux plafond de 100 pour cent les droits de douane appliqués à tous les produits agricoles. Par ailleurs, pour 17 lignes tarifaires à huit chiffres du SH se rapportant aux produits autres qu'agricoles, les droits ont été consolidés à des taux plafonds de 5 ou 15 pour cent.

La plupart des restrictions à l'exportation ont été levées, comme l'a été le contrôle des changes. Le gouvernement a manifesté un grand intérêt pour le développement des exportations, notamment des produits agricoles et des produits de la pêche, mais une capacité d'exportation limitée a freiné la croissance tirée par les exportations.

Il est expliqué dans le rapport de l'OMC que, comme les autres secteurs économiques, le secteur des services a été substantiellement libéralisé. Toutes les banques et compagnies d'assurance, qui appartenaient précédemment à l'État, ont été privatisées et la participation étrangère est fréquente. Des mesures de privatisation sont prévues dans les secteurs des télécommunications et des transports. Le secteur du tourisme n'est pas à la hauteur du potentiel qu'il représente et ne soutient pas la comparaison par rapport aux pays voisins. Les engagements contractés par le Mozambique dans le cadre de l'AGCS sont limités aux services financiers (à l'exclusion des services d'assurance).

Le rapport conclut que la libéralisation des échanges fait partie intégrante de la réforme économique actuellement mise en œuvre par le Mozambique, qui a jusqu'ici donné des signes notables de succès. Néanmoins, les engagements pris par le Mozambique dans le cadre de l'OMC vont moins loin que ses réformes commerciales. En effet, les consolidations aux taux plafonds concernant les produits agricoles laissent des marges considérables pour la modification des droits appliqués.

Selon le rapport de l'OMC, la poursuite de la réforme dans le secteur des services, principalement dans des domaines tels que les services de télécommunication et les services de transport, contribuera à renforcer la compétitivité des produits mozambicains en réduisant les coûts. Ces réformes contribueront également à l'expansion d'autres branches d'activité, dont le tourisme. La poursuite du programme de privatisation, surtout dans le secteur des services, conjuguée à une amélioration des engagements du Mozambique au titre de l'AGCS, contribuera à renforcer la confiance et permettra d'attirer les investissements étrangers dont le pays a besoin.

Notes à l'intention des journalistes

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après. Depuis 1995, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.

S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et les déclarations de politique générale élaborées par le gouvernement mozambicain seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 24 et 26 janvier 2001. Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution de tous les aspects de la politique commerciale du Mozambique, y compris les lois et réglementations intérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.

Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le rapport du Secrétariat et certaines parties des déclarations de politique générale du gouvernement. Le rapport du Secrétariat et les déclarations de politique générale du gouvernement sont à la disposition des journalistes à la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Ces trois documents, le compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront regroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
Rapport du Secrétariat haut de page

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MOZAMBIQUE
Rapport du Secrétariat — Observations récapitulatives

Environnement économique

Le Mozambique est un pays côtier du sud-est de l'Afrique. Après avoir acquis son indépendance en 1975, ce pays a mis en œuvre un modèle socialiste de développement économique qui s'est traduit par un contrôle centralisé de l'économie, secteurs bancaire et agricole compris. L'échec de cette stratégie est devenu évident avec la stagnation de l'économie et les graves revers que celle-ci a subis. À la fin des années 80, le Mozambique a engagé un programme de réforme économique, mais les progrès ont été lents jusqu'à la fin de la guerre civile en 1992. Depuis le milieu des années 90, la réforme s'est accélérée, une attention particulière étant accordée à la stabilisation macro-économique et à la réforme budgétaire avec le soutien d'institutions financières internationales.

Depuis 1996, le Mozambique enregistre l'un des taux de croissance du PIB les plus élevés du monde avec une croissance économique de plus de 10 pour cent par an enregistrée ces dernières années, une croissance rapide étant prévue en 2002. Cela étant, le Mozambique est encore l'un des pays les moins avancés du monde, avec en 1998 un PNB par habitant de 210 dollars EU. Le Mozambique est l'un des pays les plus lourdement endettés du monde. Le considérable fardeau de la dette constitue un obstacle au développement économique vu que le coût du service de la dette empêche l'affectation de ressources qui pourraient permettre d'améliorer les capacités économiques et la compétitivité, et d'accroître les investissements. Le Mozambique a été admis à bénéficier d'un allègement de la dette dans le cadre de l'Initiative du FMI et de la Banque mondiale en faveur des pays pauvres très endettés.

L'économie repose principalement sur l'agriculture (qui représente plus des deux cinquièmes du PIB et la majeure partie des exportations de marchandises). Les produits d'exportation traditionnels sont les fruits de mer, la canne à sucre, la noix de cajou, le tabac et le coton. Le secteur manufacturier est modeste et contribue (avec le secteur minier) pour quelque 19 pour cent au PIB; les principales branches manufacturières sont les suivantes: transformation des produits alimentaires, tabacs, boissons, textiles et chaussures. Le secteur minier présente des possibilités, mais il est encore insuffisamment développé. Le Mozambique est importateur net de services. Les activités dominantes du secteur des services sont la construction, le tourisme, les transports et les communications.

Les premiers partenaires commerciaux du Mozambique sont l'Afrique du Sud, l'Union européenne, le Japon et le Zimbabwe. Les principaux produits exportés sont les produits agricoles, en particulier les produits alimentaires tels que les crustacés non congelés et les fruits à coque frais ou secs. Le matériel de transport, les machines, les produits minéraux et les produits alimentaires sont les principaux produits importés. À cause des conditions climatiques, la production agricole a diminué au cours de ces dernières années, d'où une forte progression des importations de produits alimentaires.

Cadre institutionnel

La Constitution de la République du Mozambique a été adoptée en 1990. Un système multipartite a été institué en 1994. La Constitution impose un régime parlementaire caractérisé par la séparation des pouvoirs entre les organes exécutifs, législatifs et judiciaires.

Le Président du Mozambique et les membres de l'Assemblée de la République sont élus au suffrage direct par le peuple pour un mandat de cinq ans; ils ne peuvent exercer leurs fonctions que pendant deux mandats consécutifs. Le Président est le Chef de l'État et nomme le Premier Ministre. Il désigne les membres du Cabinet sur avis du Premier Ministre. Le Cabinet est chargé de planifier et d'élaborer la politique gouvernementale. L'Assemblée de la République, unicamérale, exerce le pouvoir législatif.

Le Mozambique applique diverses lois qui régissent les importations, les droits de douane, les investissements, les industries extractives (pétrole et ressources minérales), le régime de licences d'exploitation, la propriété intellectuelle, les exportations et d'autres questions liées au commerce. Les réformes économiques entreprises par le gouvernement visent à créer un environnement commercial attrayant et à encourager les investissements étrangers. À quelques exceptions près (par exemple les services publics), une participation étrangère de 100 pour cent est autorisée dans les activités économiques.

Le Mozambique est devenu Membre de l'OMC le 26 août 1996 et a signé l'Acte final issu du Cycle d'Uruguay ainsi que l'Accord de Marrakech le 15 avril 1994. Il accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux. À l'instar des autres Membres de l'OMC, il a adopté dans leur intégralité les résultats du Cycle d'Uruguay. En tant que pays comptant parmi les pays les moins avancés, le Mozambique bénéficie du traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement sous la forme d'exemptions ou d'une mise en œuvre différée de certaines dispositions. Il n'intervient actuellement dans aucune procédure de règlement des différends de l'OMC.

Le Mozambique a pris part au Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés en établissant une évaluation de ses besoins en matière d'assistance technique liée au commerce. À cet égard, il a déjà bénéficié d'une assistance technique des organisations internationales qui participent au Cadre intégré, dont l'OMC. Le Mozambique a encore besoin d'une assistance technique substantielle dans de nombreux domaines liés au commerce.

Le Mozambique est membre de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) et de l'Initiative transfrontières (CBI). En vertu de l'Accord de Cotonou (accord faisant suite à la Convention de Lomé), il bénéficie de l'aide offerte aux pays ACP par l'Union européenne sous la forme d'un traitement préférentiel non réciproque se traduisant par une exonération des droits d'importation sur certains produits. De même, les exportations du Mozambique bénéficient d'un accès préférentiel non réciproque aux marchés d'autres pays développés au titre du Système généralisé de préférences. À cause de sa capacité d'exportation limitée, le Mozambique n'a pas tiré un grand profit de ces arrangements préférentiels.

Instruments de la politique commerciale

Le Mozambique a engagé d'importantes réformes depuis 1987 qui se sont accélérées au cours des dernières années. Les réformes se sont traduites par un régime commercial très libéralisé essentiellement fondé sur l'application de droits de douane. La plupart des restrictions à l'exportation ont été levées, comme l'a été le contrôle des changes. Le Mozambique s'est résolument efforcé de créer un environnement favorable aux investissements privés, intérieurs et étrangers. Le gouvernement a manifesté un grand intérêt pour le développement des exportations, notamment des produits agricoles et des produits de la pêche, mais une capacité d'exportation limitée a freiné la croissance tirée par les exportations.

Le Mozambique a récemment simplifié la structure de ses droits de douane, dont les taux s'échelonnent actuellement entre zéro et 30 pour cent. La structure tarifaire est légèrement progressive. La moyenne simple des droits NPF appliqués est de 13,8 pour cent, ce qui se situe parmi les droits d'importation les plus bas d'Afrique australe. En 1999, le Mozambique a instauré une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17 pour cent. Le gouvernement escompte que la TVA améliorera les recettes publiques, ce qui permettra plus aisément de ramener le taux de droit maximal à 20 pour cent dans le futur. Des droits d'accise sont perçus sur les automobiles, les produits de luxe, les boissons alcooliques et les produits du tabac. À l'instar d'autres Membres de l'OMC, le Mozambique a consolidé à un taux plafond de 100 pour cent les droits de douane appliqués à tous les produits agricoles. Par ailleurs, pour 17 lignes tarifaires à huit chiffres du SH se rapportant aux produits autres qu'agricoles, les droits ont été consolidés à des taux plafonds de 5 ou 15 pour cent.

En janvier 1997, les autorités ont signé avec la société Crown Agents un contrat concernant la gestion du service des douanes. Le gouvernement a également passé un accord avec la société Intertek Testing Services, qui est chargée de l'inspection avant expédition, ainsi que de l'inspection après expédition pour les marchandises non assujetties à l'inspection avant expédition. Le Mozambique applique encore la définition de la valeur en douane de Bruxelles. Il n'a pas notifié à l'OMC le report de l'application de l'Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. Il n'existe pas de législation nationale en matière de droits antidumping, de droits compensateurs ou de mesures de sauvegarde.

L'Institut national de la normalisation et de la qualité (INNOQ) est chargé d'administrer les normes. Il élabore également de nouvelles normes inspirées de normes étrangères ou internationales: le processus est au stade final pour 17 normes et en cours pour 25 normes. Le Mozambique applique certains contrôles à des fins sanitaires et phytosanitaires. Les règlements connexes sont du ressort du Ministère de l'agriculture et des ressources naturelles.

Le Mozambique n'a pas signé l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics et n'a pas le statut d'observateur concernant cet accord. Le Ministère de la planification et des finances supervise toutes les activités se rapportant aux marchés publics et ses lignes directrices régissent l'ensemble des marchés publics, à l'exception des grands projets faisant intervenir un financement international. Dans ces cas, ce sont les règles de l'organisme donateur en matière de marchés publics qui sont appliquées. Des marges préférentielles de 10 pour cent sont accordées pour les “produits nationaux” (produits transformés sur place). Seules les sociétés enregistrées au Mozambique sont autorisées à soumissionner pour les marchés d'une valeur inférieure à 750 000 dollars EU.

Le gouvernement du Mozambique a mis en œuvre un programme de privatisation pour la période 1989-1999. La grande majorité des entreprises d'État ont été privatisées. Toutefois, l'État maintient son contrôle sur les entreprises considérées comme “particulièrement importantes”, principalement les services publics, y compris les télécommunications, les ports et les voies ferrées, secteurs pour lesquels une politique gouvernementale n'a pas encore été formulée (bien qu'elle doive être annoncée prochainement) et certaines entreprises minières.

Deux départements se partagent la responsabilité en ce qui concerne le domaine de la propriété intellectuelle, le premier étant responsable des brevets et d'autres questions relatives au domaine "industriel" et le second s'occupant du droit d'auteur. La première loi nationale sur la protection de la propriété industrielle n'est entrée en vigueur qu'en 1999. Il n'existe encore aucune loi sur le droit d'auteur. La législation actuelle sur la propriété intellectuelle est très peu mise en œuvre.

Évolution de la politique commerciale sectorielle

Le secteur agricole est substantiellement libéralisé depuis 1997. Sauf dans les secteurs du sucre et de la noix de cajou, les pouvoirs publics n'interviennent plus directement dans les activités de production, de transformation et de commercialisation, ne jouant encore un rôle que dans l'élaboration des politiques. Divers facteurs ont entraîné une hausse du prix des engrais, d'où un recul de leur utilisation. En conséquence, le gouvernement a désigné le secteur de la production d'engrais comme secteur ayant un besoin pressant d'investissements étrangers. Une surtaxe variable est perçue sur les importations de sucre et une taxe à l'exportation est appliquée aux noix de cajou brutes. Le taux NPF moyen appliqué dans le secteur agricole (y compris pour les produits de la chasse, de la sylviculture et de la pêche) est de 16,8 pour cent.

Le secteur minier est peu développé mais devrait connaître une expansion rapide au cours des prochaines années. Il existe un potentiel important, notamment pour le titane, le charbon et le gaz naturel. Il est probable que le gaz naturel sera en partie utilisé pour développer la production de l'énergie électrique, qui est déjà un important produit d'exportation. En 2001, le gouvernement doit promulguer une nouvelle loi pour promouvoir davantage les investissements privés dans le secteur. Les ressources naturelles, notamment les minéraux, sont la propriété de l'État. Les activités minières sont soumises à cinq types de licence. En outre, une licence est requise pour le commerce de pierres précieuses, d'or et d'autres métaux précieux. La production étant en grande partie exportée, l'admissibilité des entreprises minières au régime des zones de transformation pour l'exportation rend encore plus attrayants les systèmes d'incitation déjà offerts aux investisseurs dans le secteur.

Le gouvernement a baissé les droits de douane sur les intrants industriels et a privatisé la quasi-totalité des entreprises manufacturières d'État. Une stratégie industrielle a été élaborée en 1997 afin de promouvoir, entre autres, la transformation sur place des ressources naturelles et le développement des activités manufacturières axées sur l'exportation et à forte composante de main-d'œuvre. Le régime des zones de transformation pour l'exportation et le corridor Maputo-Johannesburg mis en place depuis peu doivent contribuer à la réalisation de ces objectifs. Le droit NPF appliqué dans le secteur manufacturier s'élève en moyenne à 13,8 pour cent.

Comme les autres secteurs économiques, le secteur des services a été substantiellement libéralisé, mais ce n'est que depuis peu qu'il fait l'objet d'un intérêt soutenu. Toutes les banques et compagnies d'assurance, qui appartenaient précédemment à l'État, ont été privatisées et la participation étrangère est fréquente. Des mesures de privatisation sont prévues dans les secteurs des télécommunications et des transports. Le secteur du tourisme n'est pas à la hauteur du potentiel qu'il représente et ne soutient pas la comparaison par rapport aux pays voisins. Les engagements contractés par le Mozambique dans le cadre de l'AGCS sont limités aux services financiers (à l'exclusion des services d'assurance).

Politique commerciale et partenaires commerciaux

La libéralisation des échanges fait partie intégrante de la réforme économique actuellement mise en œuvre par le Mozambique, qui a jusqu'ici donné des signes notables de succès. Néanmoins, les engagements pris par le Mozambique dans le cadre de l'OMC vont moins loin que ses réformes commerciales. En effet, les consolidations aux taux plafonds concernant les produits agricoles laissent des marges considérables pour la modification des droits appliqués.

Poursuivre la réforme dans le secteur des services, principalement dans des domaines tels que les services de télécommunication et les services de transport, contribuera à renforcer la compétitivité des produits mozambicains en réduisant les coûts. Ces réformes contribueront également à l'expansion d'autres branches d'activité, y compris le tourisme. La poursuite du programme de privatisation, surtout dans le secteur des services, conjuguée à une amélioration des engagements du Mozambique au titre de l'AGCS contribuera à renforcer la confiance et permettra d'attirer les investissements étrangers dont le pays a besoin.

Le Mozambique souhaiterait que les règles de l'OMC soient plus largement connues dans le pays; il a besoin d'une assistance technique qui lui permettra d'honorer pleinement ses obligations dans le cadre de l'OMC.



Rapport du gouvernement haut de page

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MOZAMBIQUE
Rapport du gouvernement — Parties III et IV

Politique comerciale
A. AGRICULTURE

1. Avec, selon les estimations, 36 millions d'hectares de terres cultivables, dont 9 millions seulement sont actuellement exploitées, le potentiel agricole du Mozambique est considérable. L'agriculture est le secteur clé de l'économie mozambicaine, employant 80 pour cent de la population active et représentant 25 pour cent du PIB. Les principaux produits exportés sont le coprah, les noix de cajou, la canne à sucre, les fibres de coton et le thé. D'autres produits sont également exportés: sisal, tabac, mafurra et tournesol. Outre les vastes terres cultivables, il existe des zones importantes convenant à l'élevage. Du fait de la guerre, l'élevage est particulièrement sous-développé, les besoins actuels devant être satisfaits, en grande partie, par des importations.

2. Il est particulièrement nécessaire d'investir dans la production de volailles et de porcins et dans la fourniture d'aliments pour animaux dans ces branches de production.

3. La remise en état des infrastructures existantes liées à l'agriculture telles que les routes, les chemins de fer, les ports et les systèmes d'irrigation constitue une priorité du gouvernement. Elle devrait faciliter de nouveaux investissements et ouvrir des perspectives de projets viables. Les régions clés du développement de l'agriculture commerciale sont Chokwe, Massingir et Corumana qui disposent déjà toutes d'un réseau d'irrigation.

B. LE SECTEUR MANUFACTURIER

4. Les effets d'un programme de privatisation énergique, associé à des investissements étrangers importants, se font sentir dans le secteur manufacturier. Longtemps négligés, les besoins de modernisation des usines anciennes et d'investissement dans les nouveaux secteurs sont considérables. La croissance de l'économie est forte, le marché non négligeable que représentent 18 millions de personnes ne bénéficie pas d'une offre suffisante et les industries des biens de consommation devraient prospérer.

5. Le faible coût de l'électricité, combiné à des salaires très compétitifs, devrait être l'un des principaux catalyseurs de l'industrialisation. Pour favoriser ce processus, il existe des incitations généreuses à l'investissement et le gouvernement a adopté une législation autorisant la création de zones franches pour les investissements orientés vers l'exportation. L'accès préférentiel du Mozambique aux principaux marchés des États-Unis et de l'Union européenne devrait avoir beaucoup d'attrait pour de nombreuses industries à forte intensité de main-d'œuvre. Le secteur manufacturier représente actuellement environ 10 pour cent du total mais avec le projet d'aluminerie de Mozal, la contribution de ce secteur augmentera sensiblement et devrait jeter les bases d'une industrie d'aval considérable modifiant complètement la structure de l'économie mozambicaine.

6. Les secteurs prioritaires à développer qui ont été identifiés sont les suivants:

i) industries alimentaires et agroalimentaires (degré de priorité élevé: sel, sucre, coprah, poisson transformé, fruits transformés et noix de cajou; degré de priorité peu élevé: minoterie, sisal, thé, produits de la boulangerie, pâtes alimentaires, viandes transformées, tabac, aliments pour animaux, produits laitiers et liqueurs);

ii) industries des textiles et du vêtement (qui ne sont soumises à aucune restriction contingentaire);

iii) savons et huiles;

iv) industrie chimique;

v) métallurgie (en aval de l'aluminerie de Mozal, et autres productions);

vi) industrie du travail des métaux (matériaux de construction, équipements lourds, meubles, structures, outillage et éléments);

vii) industrie de l'emballage (cassettes en bois, bouteilles en verre, papier ondulé, emballages souples).

C. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE

7. C'est principalement le Ministère de l'industrie et du commerce qui met en œuvre la politique commerciale avec l'approbation du gouvernement mozambicain. Cependant, plusieurs services ou organismes publics interviennent aussi dans la mise en œuvre des lois commerciales. Dans le cadre de son programme de revitalisation de l'économie, le gouvernement est déterminé à procéder à une vaste libéralisation, en ce qui concerne les prix notamment, pour encourager l'investissement.

D. ACCORDS COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX, RÉGIONAUX OU PRÉFÉRENTIELS

8. La politique du Mozambique en matière de commerce extérieur est destinée à créer un environnement favorable à la promotion de ses produits sur les marchés internationaux, surtout ceux des pays développés d'Europe, d'Amérique et d'Asie sans préjudice de la promotion du commerce intra-africain. Les politiques commerciales sont définies dans le but d'accélérer le processus d'industrialisation du Mozambique et de faciliter ainsi l'accès des produits mozambicains aux marchés étrangers. Afin d'atteindre ces objectifs, le Mozambique a conclu les accords commerciaux multilatéraux, régionaux, bilatéraux et préférentiels ci-après: Organisation mondiale du commerce (OMC), Banque mondiale, Fonds monétaire international (FMI), Convention de Lomé, Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC), Association de coopération régionale des pays du pourtour de l'océan Indien (IOR-ARC), Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, Systèmes généralisés de préférences (SGP) et Accord commercial préférentiel avec l'Afrique du Sud.

E. ACCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX

9. Le Mozambique négocie actuellement des accords commerciaux bilatéraux avec les pays suivants: Algérie, Cuba, Égypte, Inde, Kenya, Malawi, Maurice, Russie, Zambie et Zimbabwe.

10. Dans le cadre de ces accords, le Mozambique et ses partenaires s'accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) dans tous les aspects de leurs relations commerciales bilatérales. Ces accords servent à promouvoir les échanges et à améliorer les relations économiques entre le Mozambique et ces pays.

Commerce extérieur

F. EXPORTATIONS

11. Les recettes d'exportation continuent de provenir principalement des ventes de produits agricoles primaires et de produits de la mer, y compris les noix de cajou, les crevettes, le coton, le sucre, le bois, les agrumes, etc. Les principaux partenaires commerciaux du Mozambique sont l'Afrique du Sud, le Portugal, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique et le Japon.

G. IMPORTATIONS

12. Les principaux produits importés sont des produits intermédiaires et des biens d'équipement. Les importations d'énergie, qui concernent principalement l'électricité et les produits pétroliers, ont représenté, de 1996 à 1999, entre 85 et 90 millions de dollars EU par an, chiffre qui doit être normalement supérieur en 2000 du fait de la hausse du prix du pétrole.

13. En 1999, la valeur de la plupart des catégories d'importation a augmenté bien que les achats de fournitures industrielles autres qu'alimentaires aient été réduits les années précédentes (1998 et 1999). Cette évolution est due principalement à:

i) une libéralisation des échanges consistant en la suppression du régime de licences d'importation, des restrictions quantitatives à l'importation et des contrôles des changes; et à

ii) la mise en œuvre du projet d'aluminerie de Mozal.

H. BALANCE COMMERCIALE

14. La balance commerciale a été relativement stable de 1995 à 1998, le déficit représentant environ 550 millions de dollars EU par an. Elle s'est détériorée quelque peu en 1999 du fait de la construction de la grande aluminerie de Mozal.

15. Il convient toutefois de noter que si le volume des importations a augmenté avec la libéralisation des échanges, celui des exportations a également progressé, quoique à un rythme moindre.