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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/176
5 novembre 2001
Maurice: novembre 2001

Le rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement mauricien serviront de base au deuxième examen de la politique commerciale de Maurice par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 2 et 5 novembre 2001.

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Deuxième communiqué de presse
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Conclusions du Président


Des politiques macro-économiques saines et la diversification ont contribué aux bons résultats économiques de Maurice haut de page

De saines politiques macro-économiques ont contribué à maintenir de bons résultats économiques à Maurice depuis deux décennies, avec une croissance annuelle moyenne de près de 6 pour cent. Dans le même temps, Maurice a réussi à diversifier son économie pour qu'elle ne soit plus tributaire de la seule industrie sucrière. Les textiles et les vêtements, le tourisme, les services financiers et le sucre sont dorénavant les quatre piliers de l'économie mauricienne, d'après un rapport de l'OMC sur les politiques et pratiques commerciales de Maurice.

Le rapport indique que la part de l'agriculture dans le PIB réel a diminué, tombant de quelque 12 pour cent en 1990 à 6 pour cent environ aujourd'hui. Le secteur des services, dominé par le tourisme et les services financiers, est le plus important de l'économie, comptant pour 74 pour cent environ du PIB réel. Les exportations de services rapportent plus d'un tiers des recettes totales en devises, la part du tourisme à cet égard étant la plus importante, et en augmentation. L'industrie manufacturière est à l'origine de quelque 75 pour cent des exportations de marchandises; elle contribue à un cinquième environ du PIB réel, les textiles et vêtements représentant plus de 40 pour cent de la production manufacturière.

Le rapport note que Maurice est néanmoins confrontée à des défis. Son économie est à certains égards marquée par la dualité: les sociétés dont la production est écoulée sur le marché intérieur sont plutôt bien protégées, cependant que les entreprises tournées vers l'exportation bénéficient d'incitations au titre de divers programmes, dont celui des Zones de transformation pour l'exportation. Il en a résulté des tensions dans l'affectation des ressources entre les entreprises exportatrices et celles qui travaillent pour le marché intérieur, ce qui témoigne de la nécessité de transformer l'économie pour qu'elle soit non plus tournée vers l'exportation mais vers l'extérieur. Maurice est aussi devenue un producteur à “coûts élevés”, les salaires réels ayant progressé plus vite que la productivité. Par ailleurs, elle est confrontée à l'évolution de l'environnement international, notamment à la diminution des préférences pour certaines de ses exportations, et à l'intensification consécutive de la concurrence. À ces facteurs s'ajoute la rareté des terres arables et de la main-d'œuvre qualifiée. Face à ces difficultés, Maurice a encouragé (surtout au moyen d'incitations) la production nationale de biens à forte intensité de capital et à plus grande valeur ajoutée, et a favorisé la diversification géographique de ses débouchés à l'exportation. Il y a également eu une certaine délocalisation des activités à faible valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre vers des pays voisins.

Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, en 1995, Maurice a continué de mettre en œuvre des réformes liées aux échanges commerciaux, quoique la protection à la frontière demeure relativement élevée dans certains domaines. Maurice applique toujours des droits de douane qui diffèrent selon la provenance des importations. L'abaissement des taux de droits maximums et l'augmentation du nombre de lignes tarifaires exemptes de droits ont permis de ramener la moyenne simple des taux de droits NPF à 20 pour cent environ, ce qui est plutôt élevé, en particulier lorsque l'on considère que plus de 50 pour cent des lignes tarifaires font l'objet d'un taux nul. La quasi-totalité des taux de droits sont des taux ad valorem; ils peuvent atteindre 80 pour cent et leur dispersion est élevée. Des droits spécifiques sont perçus pour deux lignes tarifaires, les équivalents ad valorem les plus élevés étant de l'ordre de 360 pour cent. Depuis 1995, les fourchettes tarifaires sont toujours au nombre de onze, y compris le taux nul et les équivalents ad valorem des deux droits spécifiques. Si l'on prend la définition de l'OMC, la moyenne simple des taux des droits d'importation est de 20,5 pour cent pour les produits agricoles, et de 19,8 pour cent pour les produits non agricoles.

Maurice a consolidé près de 15 pour cent de ses lignes tarifaires. Les taux de droits sont consolidés à un plafond de 65 pour cent dans le cas de 1,6 pour cent environ des lignes tarifaires applicables aux produits non agricoles; toutes les lignes tarifaires visant les produits agricoles (définition de l'OMC) sont consolidées à des taux plafonds de l'ordre de 37 à 122 pour cent. Les autres droits et impositions frappant tous ces produits sont consolidés à des taux de zéro ou de 17 pour cent. L'élargissement du champ des consolidations et la réduction de l'écart entre les taux consolidés et les taux effectivement appliqués permettraient cependant d'améliorer la prévisibilité du régime tarifaire mauricien.

Le rapport indique aussi que les initiatives de libéralisation n'ont pas réussi à réduire davantage le nombre de mesures non tarifaires maintenues pour diverses raisons. Le nombre de produits dont l'importation est interdite ou contrôlée au moyen de permis a augmenté. Les importations de pommes de terre de table et de sel sont toujours assujetties à des contingents. Plusieurs organes paraétatiques, dont la Société commerciale d'État et l'Office de commercialisation des produits agricoles, achètent, importent et entreposent des produits dits “stratégiques” (notamment la farine, le riz de consommation courante, les produits pétroliers, le ciment, les pommes de terre de table, les oignons et l'ail). Des mesures de contrôle des prix, consistant en un régime de prix maximaux imposés (pour les importations et les produits de fabrication locale) et en un système de marges bénéficiaires maximales en pourcentage (pour les importations seulement), s'appliquent également à certains des produits stratégiques; ces mesures de contrôle doivent être progressivement abolies après la promulgation de la législation en matière de concurrence, dont un projet est analysé actuellement par le Bureau du Procureur général. Un permis est requis pour l'exportation des produits d'“importance stratégique” et des biens admis à bénéficier d'un traitement contingentaire préférentiel dans les pays importateurs. Maurice ne perçoit aucun droit, taxe ou imposition sur ses exportations.

Des incitations (dont des concessions tarifaires et des allégements fiscaux) sont offertes au titre de divers programmes à des producteurs locaux, surtout des fabricants, et à des exportateurs, dans le but d'encourager l'investissement et d'améliorer la compétitivité des produits mauriciens sur les marchés internationaux. Par ailleurs, des remboursements partiels des frais de transport aérien sont accordés aux exportateurs de certains produits agricoles. Les incitations, ainsi que la suppression/réduction des droits sur les intrants, contribuent à accroître le niveau de protection effective dont bénéficient les industries de transformation nationales.

La participation de Maurice au système commercial multilatéral et à divers accords régionaux témoigne de ses intérêts en tant que petite économie à vocation exportatrice ne jouissant d'avantages que pour quelques produits, en particulier le sucre, les textiles et les vêtements. Comme une partie de sa réussite économique est attribuable à l'accès préférentiel aux marchés que lui octroient d'importants partenaires commerciaux, Maurice prend des mesures pour s'adapter à l'évolution de cet environnement international.

Les mesures d'ajustement doivent mettre l'accent sur la simplification et la rationalisation des incitations existantes de manière à atténuer les aspects dualistes de l'économie et à améliorer l'allocation des ressources. La réduction/élimination des avantages tarifaires et fiscaux en découlant pourrait contribuer à faire baisser le déficit public et à faciliter les autres réformes tarifaires, auxquelles font actuellement obstacle des préoccupations d'ordre budgétaire, puisque les droits de douane représentent environ 50 pour cent des recettes fiscales.

L'élimination des obstacles non tarifaires et des écarts entre les droits de douane (selon la source) permettrait d'améliorer la transparence du régime commercial mauricien. Un tel régime pourrait aussi contribuer davantage à attirer l'investissement à mesure que des mesures sont prises pour augmenter le nombre de taux de droits consolidés, réduire l'écart entre les taux de droits effectivement appliqués et les taux de droits consolidés, et étoffer les listes d'engagement annexées à l'AGCS, y compris peut-être avec l'introduction d'une plus grande concurrence dans certains sous-secteurs de services tels que les télécommunications. Dans l'ensemble, de tels ajustements permettront éventuellement à Maurice de mieux exploiter ses avantages comparatifs, et d'opérer plus facilement sa transformation d'une économie à vocation exportatrice en une économie axée sur l'extérieur.

  
Notes à l'intention des journalistes

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après. Depuis 1995, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.

S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et une déclaration de politique générale élaborée par le gouvernement de Maurice seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 2 et 5 novembre 2001. Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution de tous les aspects de la politique commerciale de Maurice depuis l'examen précédent, y compris les lois et réglementations intérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure, ainsi que l'évolution de certains secteurs.

Au présent communiqué de presse sont jointes une vue d'ensemble du rapport du Secrétariat et certaines parties de la déclaration de politique générale du gouvernement. Le rapport du Secrétariat et la déclaration de politique générale du gouvernement sont à la disposition des journalistes à la rubrique des nouvelles du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Ces deux documents, le compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront regroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
Rapport du Secrétariat haut de page

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAURICE
Rapport du Secrétariat — Observations récapitulatives

De saines politiques macro-économiques ont contribué à maintenir une croissance vigoureuse à Maurice pendant deux décennies; l'économie a progressé en moyenne à un rythme annuel de près de 6 pour cent. Dans le même temps, Maurice a réussi à diversifier son économie pour qu'elle ne soit plus tributaire de la seule industrie sucrière. Les textiles et vêtements, le tourisme, les services financiers et le sucre sont dorénavant les quatre piliers de l'économie mauricienne. En conséquence, la part de l'agriculture dans le PIB réel a diminué, tombant de quelque 12 pour cent en 1990 à 6 pour cent environ maintenant. Les services, dominés par le tourisme et les services financiers, sont le secteur le plus important de l'économie, puisqu'ils comptent pour 74 pour cent environ du PIB réel. Les exportations de services rapportent plus d'un tiers des recettes totales en devises, le tourisme y contribuant le plus et ce, de façon croissante. L'industrie manufacturière est à l'origine de quelque 75 pour cent des exportations de marchandises; elle contribue à un cinquième environ du PIB réel, les textiles et vêtements représentant plus de 40 pour cent de la production manufacturière.

Il n'empêche que Maurice est confrontée à des défis. Son économie est à certains égards marquée par la dualité: les sociétés dont la production est écoulée sur le marché intérieur sont plutôt bien protégées, cependant que les entreprises tournées vers l'exportation bénéficient d'incitations au titre de divers programmes, dont celui des Zones de transformation pour l'exportation. Il en a résulté des tensions dans l'affectation des ressources entre les entreprises exportatrices et celles qui travaillent pour le marché intérieur, ce qui témoigne de la nécessité de transformer l'économie pour qu'elle soit non plus tournée vers l'exportation mais vers l'extérieur. Maurice est aussi devenue un producteur à “coûts élevés”, les salaires réels ayant progressé plus vite que la productivité. Par ailleurs, elle est confrontée à l'évolution de l'environnement international, notamment à la diminution des préférences pour certaines de ses exportations, et à l'intensification consécutive de la concurrence. À ces facteurs s'ajoute la rareté des terres arables et de la main-d'œuvre qualifiée. Face à ces défis, Maurice a encouragé (surtout par le biais d'incitations) la production nationale de biens à forte intensité de capital et à plus grande valeur ajoutée, et favorisé la diversification géographique de ses débouchés à l'exportation. Il y a également eu une certaine délocalisation des activités à faible valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre vers des pays voisins.

Le ratio élevé du commerce des marchandises au PIB (de l'ordre de 90 pour cent en moyenne depuis 1995) témoigne de l'importance du commerce extérieur pour Maurice. Celle-ci accuse normalement des déficits commerciaux, qui sont parfois compensés par les excédents traditionnels de la balance des services. La majeure partie de la production nationale est exportée, les vêtements assurant quelque 60 pour cent des recettes totales en devises que procure l'exportation de marchandises, suivis par le sucre (22 pour cent). Les principales importations de Maurice sont notamment les machines et le matériel de transport, les textiles et les produits alimentaires.

L'Union européenne (UE) est le principal partenaire commercial de Maurice: elle représente le débouché de la majeure partie de sa production sucrière et d'une grande part de ses exportations de textiles et vêtements et elle fournit environ un tiers de ses importations. Les principales destinations des exportations mauriciennes sont notamment le Royaume-Uni, la France et les États-Unis. La délocalisation de certaines activités manufacturières (conjuguée à leur intégration verticale) vers des pays voisins a contribué à promouvoir les échanges commerciaux avec des pays tels que Madagascar, vers laquelle Maurice exporte des produits semi-finis et des filés. Les sources des importations sont plus diversifiées, la France étant le seul pays à fournir plus de 9 pour cent de la valeur totale des importations mauriciennes de marchandises.

  
Cadre institutionnel

La République de Maurice est une démocratie parlementaire multipartite. La Constitution est la loi suprême, et elle est suivie dans la hiérarchie législative par les lois, règlements et règles. Les traités internationaux, dont les Accords de l'OMC, doivent être transposés dans la législation nationale pour être valables devant les tribunaux du pays. Le Ministère de l'industrie, du commerce et du commerce international est responsable de la formulation, de l'examen et de l'évaluation de la politique commerciale. Le Comité de coordination permanent de l'OMC, qui est présidé par le Ministre de l'industrie, du commerce et du commerce international, et formé de représentants des secteurs public et privé, est chargé de la mise en œuvre, du suivi et de la coordination des questions de politique commerciale relevant des Accords de l'OMC. Maurice étant membre de plusieurs groupements régionaux, un Conseil de coopération régionale, présidé par le Ministre des affaires étrangères, a été créé pour forger une stratégie régionale cohérente pour le pays.

Le Conseil des investissements (guichet unique) a débuté ses activités le 15 mars 2001 sous l'autorité du Ministre des finances. Il vise à faire la promotion de Maurice en tant que centre international d'investissement, d'affaires et de services. À l'exception de certaines activités spécifiques dans le sous-secteur du tourisme, de l'acquisition de biens immobiliers, et des activités dont l'État a toujours le monopole, les étrangers sont libres d'investir dans la plupart des secteurs ouverts aux Mauriciens.

Maurice est un Membre originel de l'OMC et elle est signataire de l'ATI. Elle accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux. À titre de petit pays insulaire en développement aux ressources naturelles limitées, Maurice dépend du commerce international, et elle participe activement au système commercial multilatéral et à divers groupements régionaux pour, entre autres, obtenir et améliorer l'accès aux marchés pour ses produits. Elle estime que les préférences commerciales non réciproques sont toujours importantes pour son économie et qu'elles devraient être améliorées et consolidées. Elle est également d'avis que dans toutes négociations commerciales multilatérales futures, la priorité devrait aller aux questions de mise en œuvre et aux difficultés auxquelles sont confrontées les “petites économies vulnérables”.

Maurice est notamment membre du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA), de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), de la Commission de l'océan Indien (COI) et du Forum de facilitation de l'intégration Régionale (RIFF). Elle estime que sa participation à des accords régionaux est une étape qui lui permettra de se doter de la capacité d'adaptation nécessaire à sa pleine intégration à l'économie mondiale. Il est cependant difficile de gérer l'appartenance à plusieurs accords régionaux différents de par leur portée géographique, leur programme de libéralisation des échanges, leurs dispositions en matière de règles d'origine et leurs objectifs.

  
Instruments de la politique commerciale

Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, en 1995, Maurice a continué de mettre en œuvre des réformes liées aux échanges commerciaux, quoique la protection à la frontière demeure relativement élevée dans certains domaines. L'abaissement des taux de droits maximums et l'augmentation du nombre de lignes tarifaires bénéficiant de l'admission en franchise ont permis de ramener la moyenne simple des taux de droits NPF à 20 pour cent environ, ce qui est plutôt élevé, en particulier lorsque l'on considère que plus de 50 pour cent des lignes tarifaires font l'objet d'un taux nul. La quasi-totalité des taux de droits sont des taux ad valorem; ils peuvent atteindre 80 pour cent et leur dispersion est élevée. Des droits spécifiques sont perçus pour deux lignes tarifaires, les équivalents ad valorem les plus élevés étant de l'ordre de 360 pour cent. Depuis 1995, les fourchettes tarifaires sont toujours au nombre de onze, y compris le taux nul et les équivalents ad valorem des deux droits spécifiques. Si l'on prend la définition de l'OMC, la moyenne simple des taux des droits d'importation est de 20,5 pour cent pour les produits agricoles, et de 19,8 pour cent pour les produits non agricoles.

Maurice a consolidé près de 15 pour cent de ses lignes tarifaires. Les taux de droits sont consolidés à un plafond de 65 pour cent dans le cas de 1,6 pour cent environ des lignes tarifaires applicables à des produits non agricoles; toutes les lignes tarifaires visant des produits agricoles (définition de l'OMC) sont consolidées à des taux plafonds de l'ordre de 37 à 122 pour cent. Les autres droits et impositions frappant tous ces produits sont consolidés à des taux de zéro ou de 17 pour cent. L'élargissement du champ des consolidations et la réduction de l'écart entre les taux consolidés et les taux effectivement appliqués permettraient cependant d'améliorer la prévisibilité du régime tarifaire mauricien.

Maurice a pris des mesures pour harmoniser les droits de douane qui diffèrent selon la source (à savoir ceux applicables aux territoires “déclarés”, c'est-à-dire les pays du Commonwealth et certains grands partenaires commerciaux, et ceux applicables aux territoires "non déclarés", c'est-à-dire les autres pays). Depuis le budget de 2000/01, l'écart entre ces taux de droits a été ramené de 20 à 10 points de pourcentage et cette réduction ne s'applique qu'à une seule fourchette: pour les produits passibles du taux de droit NPF de 65 pour cent, un taux plus faible de 55 pour cent est appliqué lorsqu'ils sont importés des territoires déclarés. En outre, les importations et les produits de fabrication locale font l'objet de droits d'accise différents. En septembre 1998, une taxe sur la valeur ajoutée de 10 pour cent a remplacé la taxe sur les ventes; elle s'applique aux importations et aux produits de fabrication locale. Les droits de douane et les taxes représentent 50 pour cent environ des recettes fiscales totales. Depuis le 1er janvier 2000, Maurice met en œuvre les dispositions de l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC.

Les initiatives de libéralisation n'ont pas réussi à réduire davantage le nombre de mesures non tarifaires maintenues pour diverses raisons. Le nombre de produits dont l'importation est interdite ou contrôlée par le biais de permis a augmenté. Les importations de pommes de terre de table et de sel sont toujours assujetties à des contingents. Plusieurs agences paraétatiques, dont la Société commerciale d'État et l'Office de commercialisation des produits agricoles, achètent, importent et entreposent des produits dits “stratégiques” (notamment la farine, le riz de consommation courante, les produits pétroliers, le ciment, les pommes de terre de table, les oignons et l'ail). Des mesures de contrôle des prix, consistant en un régime de prix maximaux imposés (pour les importations et les produits de fabrication locale) et en un système de marges bénéficiaires maximales en pourcentage (pour les importations seulement), s'appliquent également à certains des produits dits “stratégiques”; ces mesures de contrôle doivent être progressivement abolies après la promulgation de la législation en matière de concurrence, dont un projet est analysé actuellement par le Bureau du Procureur général. Un permis est requis pour l'exportation des produits d'“importance stratégique” et des biens admis à bénéficier d'un traitement contingentaire préférentiel dans les pays importateurs. Maurice ne perçoit aucun droit, taxe ou imposition sur ses exportations.

Des incitations (dont des avantages tarifaires et fiscaux) sont offertes au titre de divers programmes à des producteurs locaux, surtout des fabricants, et à des exportateurs, dans le but d'encourager l'investissement et d'améliorer la compétitivité des produits mauriciens sur les marchés internationaux. Par ailleurs, des remboursements partiels des frais de transport aérien sont accordés aux exportateurs de certains produits agricoles. Les incitations, ainsi que la suppression/réduction des taux de droits sur les intrants, contribuent à accroître le niveau de protection effective dont bénéficient les industries de transformation nationales.

Maurice ne maintient aucune législation concernant les mesures commerciales correctives contingentes; elle n'a appliqué aucune mesure antidumping, mesure compensatoire ou mesure de sauvegarde. La législation relative aux marchés publics a été révisée à plusieurs reprises ces dernières années; un comité de haut niveau procède actuellement à son examen, afin de s'assurer qu'elle est conforme aux normes et pratiques internationales. Douze normes obligatoires (contre sept en 1995) s'appliquent à la fois aux importations et aux produits de fabrication locale.

Maurice a révisé sa Loi sur le droit d'auteur. En outre, dans le but de s'acquitter des obligations lui incombant au titre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC, elle met aussi la dernière main à une nouvelle législation sur les brevets et les marques de fabrique ou de commerce, et élabore un projet de loi sur les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les schémas de configuration de circuits intégrés. La contrefaçon touche surtout le droit d'auteur et les marques de fabrique ou de commerce.

  
Politiques commerciales — Analyse par secteur

Bien que sa part diminue, l'agriculture demeure un secteur important de l'économie mauricienne. La stratégie axée sur l'exportation mise en œuvre par Maurice et l'accès préférentiel aux marchés accordé par les pays développés ont contribué à la diversification de l'économie tant au sein qu'à l'extérieur de l'industrie sucrière. La Loi de 1988 sur la rentabilité de l'industrie sucrière a aussi joué un rôle à cet égard en assurant la promotion des activités agricoles sucrières et non sucrières; elle prévoit l'imposition d'une taxe à la reconversion des terres agricoles utilisées à d'autres fins, ainsi que l'octroi de dégrèvements fiscaux pour la culture d'autres produits que la canne à sucre. Les autres incitations offertes aux producteurs agricoles sont notamment le Programme de développement de l'agriculture et le Programme de diffusion des technologies. Le Programme de réduction des frais de transport des marchandises s'adresse aux exportateurs de certains produits agricoles.

À des fins de sécurité alimentaire, des mesures de contrôle des importations, des exportations et des prix de certains produits agricoles sont en vigueur, et des stocks de réserves stratégiques doivent être constitués pour ces produits. Les entreprises publiques, y compris les offices de commercialisation, détiennent toujours le monopole de l'importation de certains produits alimentaires, dont la farine et certaines variétés de riz. Les taux des droits de douane frappant les importations de produits agricoles vont de zéro à 80 pour cent; le taux de 80 pour cent s'applique entre autres au sucre de canne ou de betterave, à la saccharose chimiquement pure (sous forme solide), et aux mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. Les importations de certains produits sont prohibées, notamment les confiseries à base de sucre et de chocolat; les importations de pommes de terre et les exportations de poissons réfrigérés sont soumises à des contingents.

Les entreprises opérant dans les Zones de transformation pour l'exportation assurent la majeure partie des activités manufacturières, qui sont dominées par les textiles et vêtements. Par suite de l'évolution de l'environnement international (par exemple le démantèlement de l'Accord multifibres et les Accords postérieurs à la Convention de Lomé entre les pays ACP et l'UE) et de la hausse des coûts de production, la politique mauricienne relative à l'industrie manufacturière a mis l'accent sur la diversification des marchés et des produits (avec, par exemple, l'intégration sectorielle et la concentration sur les produits à forte valeur ajoutée, la délocalisation des activités à faible coût vers des pays voisins), et sur l'amélioration de la compétitivité (grâce notamment à divers programmes d'incitations et à l'élimination ou l'abaissement des droits de douane frappant les intrants et le matériel). Certains produits manufacturés sont assujettis à des contrôles à l'importation et à l'exportation, au plafonnement des marges bénéficiaires (dans le cadre des mesures de contrôle des prix) et à des normes d'application obligatoire. Les taux des droits de douane applicables aux produits manufacturés varient entre zéro et 80 pour cent, les taux les plus élevés touchant les textiles, les vêtements et les produits en cuir, ainsi que les meubles et accessoires métalliques et non métalliques. L'équivalent ad valorem le plus élevé des deux taux de droits spécifiques visant les produits manufacturés (de l'ordre de 360 pour cent) s'applique aux lanières des sandales de type tong.

Maurice est un exportateur net de services. Les engagements qu'elle a contractés au titre de l'AGCS témoignent en grande partie de l'état actuel de la libéralisation du secteur; les monopoles ou les droits exclusifs détenus par les entreprises publiques restreignent la concurrence dans certaines activités (télécommunications, services postaux et services de transport) et contribuent au niveau élevé des coûts de production. Les mesures affectant la présence des personnes physiques ne sont pas consolidées. Maurice maintient des exemptions de l'obligation de traitement NPF pour les services financiers au titre de l'article II de l'AGCS.

  
Politique commerciale et partenaires commerciaux

La participation de Maurice au système commercial multilatéral et à divers accords régionaux témoigne de ses intérêts en tant que petite économie à vocation exportatrice ne jouissant d'avantages que pour quelques produits, en particulier le sucre, les textiles et les vêtements. Comme une partie de sa réussite économique est attribuable à l'accès préférentiel aux marchés que lui octroient d'importants partenaires commerciaux, Maurice prend des mesures pour s'adapter à l'évolution de cet environnement international.

Les mesures d'ajustement doivent mettre l'accent sur la simplification et la rationalisation des incitations en vigueur de manière à atténuer les aspects dualistes de l'économie et à améliorer l'allocation des ressources. La réduction/élimination des avantages tarifaires et fiscaux en découlant pourrait contribuer à faire baisser le déficit public et à faciliter les autres réformes tarifaires, auxquelles font actuellement obstacle des préoccupations d'ordre budgétaire, puisque que les droits de douane représentent environ 50 pour cent des recettes fiscales.

L'élimination des obstacles non tarifaires et des écarts entre les droits de douane (selon la source) permettrait d'améliorer la transparence du régime commercial mauricien. Ce dernier pourrait aussi contribuer davantage à attirer l'investissement si des mesures étaient prises pour augmenter le nombre de taux de droits consolidés, réduire l'écart entre les taux de droits effectivement appliqués et les taux de droits consolidés, et étoffer les listes d'engagement annexées à l'AGCS, y compris peut-être avec l'introduction d'une plus grande concurrence dans certains sous-secteurs de services tels que les télécommunications. Dans l'ensemble, de tels ajustements permettraient à Maurice de mieux exploiter ses avantages comparatifs, et d'opérer plus facilement sa transformation d'une économie à vocation exportatrice en une économie axée sur l'extérieur.



Rapport du gouvernement haut de page

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAURICE
Rapport du gouvernement —
Introduction et développement économique, 1995-2000

Maurice est un petit État densément peuplé (1,19 million d'habitants en 2000) occupant une superficie de quelque 1 865 kilomètres carrés et situé dans l'océan Indien entre le 19ème degré 50 minutes et le 20ème degré 30 minutes de latitude sud et entre le 57ème degré 18 minutes et le 57ème degré 46 minutes de longitude est, loin de ses principaux marchés et fournisseurs de matières premières. Jusqu'en 1970, Maurice avait une économie de monoculture, avec le sucre comme unique exportation, économie qu'elle a diversifiée par la suite bien qu'elle reste toujours lourdement tributaire du commerce pour soutenir son développement économique et social. Les quatre principaux piliers de son économie sont l'industrie manufacturière, le tourisme, le secteur sucrier et le secteur des services financiers.

Le pays fait face à un certain nombre de défis attribuables en particulier aux changements qui interviennent sur la scène internationale. Le processus de libéralisation des échanges multilatéraux provoqué par la création de l'Organisation mondiale du commerce a provoqué le déclin des marges préférentielles dont bénéficiait Maurice sur ses marchés traditionnels et a exposé son économie à la concurrence mondiale.

En plus d'un environnement économique externe plus exigeant, la petitesse de son territoire et sa vulnérabilité inhérente ajoutent aux difficultés de Maurice. En sa qualité de petit État insulaire en développement, Maurice voit son développement économique entravé par un certain nombre de facteurs caractéristiques de ce type de pays, et notamment:

- son éloignement et son caractère insulaire — Maurice est située loin de ses principaux marchés;

- sa vulnérabilité aux catastrophes naturelles — l'île est située dans une région fréquemment touchée par de mauvaises conditions climatiques telles que des cyclones et des sécheresses;

- son potentiel limité de diversification découlant de l'extrême étroitesse de sa base de ressources et de la petitesse de son marché intérieur — les bases de production et d'exportation du pays sont fortement concentrées autour d'un nombre limité de produits;

- l'accès aux capitaux extérieurs — la petitesse du marché intérieur et la hausse des coûts de production, caractéristiques des petits États insulaires, entravent les flux de capitaux et de ce fait limitent les perspectives de croissance.

Les perspectives de développement économique du pays dépendront de sa capacité de s'ajuster au contexte économique en évolution, grâce à la modernisation, à l'innovation technologique et à la diversification économique. Toutefois, si son accès préférentiel aux marchés n'est pas confirmé et renforcé, et si elle ne bénéficie pas d'une assistance pour faire face aux coûts d'ajustement et d'amélioration de sa capacité de concurrence, Maurice aura de la difficulté à relever les défis de la mondialisation.

  
Développement économique de Maurice, 1995-2000

De 5,6 pour cent qu'il était en 1995, le taux de croissance annuel réel du produit intérieur brut (PIB) aux prix de base est monté à 6,2 pour cent en 1996 puis a reculé à 5,6 pour cent en 1997. La croissance du PIB a atteint 5,8 pour cent en 1998, a fléchi à 2,1 pour cent en 1999 et a grimpé à 8,9 pour cent en 2000. La faiblesse du taux de croissance de 1999 était essentiellement imputable aux effets d'une grave sécheresse et d'un cyclone qui ont ravagé le pays.

Au cours de la période 1995-2000, le taux de croissance annuel moyen a été de 5,7 pour cent. Tous les secteurs ont enregistré un déclin à l'exception du secteur manufacturier et de celui de la construction. En 2000, les secteurs qui ont connu le meilleur taux de croissance annuel ont été l'agriculture avec 28,4 pour cent, suivie de l'hôtellerie et de la restauration avec 11 pour cent et du secteur manufacturier avec 8,3 pour cent. Les secteurs de la construction, de l'électricité, du gaz et de l'eau ont affiché des taux de croissance de 8 pour cent.

La valeur totale des échanges internationaux (importations et exportations) a connu une hausse, passant de 61,7 milliards de roupies en 1995 à 89,8 milliards en 1998 et à 95,8 milliards en 2000. De 1995 à 2000, le commerce extérieur a affiché un taux de croissance nominal moyen de 9,5 pour cent. Le déficit commercial s'est aggravé, passant de 7,0 milliards de roupies en 1995 à 9,7 milliards en 1998, soit une augmentation de presque 3 milliards.

En 1997, la forte augmentation du déficit commercial (12,4 milliards de roupies) était essentiellement imputable aux importations de machines et de matériel de transport, plus particulièrement les importations d'aéronefs et de bateaux, dont la valeur a atteint 3,7 milliards de roupies. Le déficit commercial de 1998 a été inférieur à celui de 1997 en raison d'une hausse de presque 19 pour cent de la valeur des exportations contre une hausse d'environ 8 pour cent de celle des importations. En 1999, le déficit commercial s'est aggravé, passant à 16,6 milliards de roupies, étant donné que les exportations ont connu une croissance négative alors que les importations augmentaient de 13,8 pour cent. En 2000, le déficit commercial s'est établi à 13,7 milliards de roupies.

En 2000, l'effectif total de la main-d'œuvre était estimé à 542 000 personnes, soit 527 400 Mauriciens et 14 600 étrangers. Ces travailleurs représentaient la population économiquement active du pays dans la production de biens et de services. Les étrangers représentaient environ 2,7 pour cent de la population active de Maurice. En 2000, plus de 54,8 pour cent de la main-d'œuvre travaillait dans de grands établissements, y compris la fonction publique centrale et locale, contre 37,4 pour cent dans les petits établissements, catégorie comprenant les travailleurs autonomes. Le taux de chômage est passé de 5,1 pour cent en 1995 à 5,5 pour cent en 1996 avant d'atteindre 5,9 pour cent en 1997. Il s'est stabilisé à 5,9 pour cent en 1998 puis a recommencé à augmenter, passant à 6,7 pour cent en 1999 et à 8,0 pour cent en 2000.

Au cours des cinq dernières années, Maurice a poursuivi sa réforme structurelle et son effort de répartition efficace des ressources en privilégiant les exportations de produits manufacturés, la réduction de la dépendance à l'égard du sucre et les mesures visant à stimuler le secteur des services.