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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/180
5 décembre 2001
Malaisie: décembre 2001

Le rapport du Secrétariat de l'OMC, ainsi que la déclaration de politique générale présentée par le gouvernement malaisien, serviront de base au troisième examen de la politique commerciale de la Malaisie auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 3 et 5 décembre 2001.

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Deuxième communiqué de presse
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Conclusions du Président


La croissance des exportations contribue à la reprise soutenue de la Malaisie, mais de nombreuses difficultés se profilent haut de page

L'augmentation de la consommation privée et le redressement de l'investissement intérieur ainsi que la forte expansion des exportations ont contribué à la reprise de l'économie malaisienne après la crise financière asiatique de 1997. Grâce à cette reprise, les taux de chômage et d'inflation ont été faibles en 2000. Toutefois, de nombreuses difficultés se profilent, et la reprise durable de l'économie malaisienne passe non seulement par des mesures macro-économiques prudentes, mais également par des réformes structurelles, selon un rapport de l'OMC sur la politique et pratiques commerciales de la Malaisie.

Selon le rapport, pendant la période étudiée (1997-2001), l'économie de la Malaisie est restée relativement ouverte aux échanges et aux investissements étrangers. C'est le cas en particulier pour le secteur des marchandises. Par comparaison, le secteur des services est plus fermé; mais, si l'on en juge par le Huitième plan malaisien qui vient d'être lancé, le gouvernement envisage bien d'ouvrir progressivement le secteur.

Le rapport rappelle que dans la seconde moitié de 1997, la Malaisie a été frappée par la crise financière asiatique, ce qui explique en partie la grave dégradation de ses résultats économiques en 1998. C'est pourquoi, après avoir progressé de plus de 8 pour cent par an en moyenne depuis la récession de 1985, le PIB réel a chuté de 7,4 pour cent en 1998 suite à une forte baisse de la demande intérieure privée, elle-même imputable à la brusque diminution de l'investissement et, dans une moindre mesure, au fléchissement de la consommation. De ce fait, le taux de chômage a augmenté, le taux d'inflation a doublé et le ringgit s'est déprécié.

Quoi qu'il en soit, il y a bien eu un rebond de l'activité économique: le PIB a augmenté de 6,1 pour cent en 1999 et de 8,3 pour cent en 2000, de sorte qu'à la fin de 2000, la production en valeur réelle avait dépassé son niveau d'avant la crise (toutefois, le revenu par habitant était de 3 531 dollars EU en 2000, soit environ 20 pour cent de moins qu'avant la crise). Cette reprise peut être attribuée à l'accroissement de la consommation privée et à la remontée de l'investissement intérieur ainsi qu'à la forte progression des exportations, les partenaires commerciaux de la Malaisie ayant maintenu leurs marchés ouverts pendant toute la crise. Le taux de chômage est descendu à 3,1 pour cent en 2000 et l'inflation a été ramenée à 1,6 pour cent contre 2,8 pour cent en 1999.

Le rapport indique que si certains obstacles au commerce ont été “temporairement” dressés à la suite de la crise financière asiatique, certaines restrictions à l'investissement étranger direct (IED) ont été parallèlement assouplies, aussi temporairement. En outre, le gouvernement a pris des mesures pour corriger les faiblesses structurelles qui étaient devenues plus évidentes durant la crise en encourageant la restructuration des entreprises et du secteur financier. Il reste toutefois un certain nombre d'obstacles au commerce et à l'investissement qui pourraient introduire des distorsions importantes dans la concurrence et freiner de ce fait le développement à long terme du pays.

Les droits de douane restent la principale mesure à la frontière concernant les importations; ils constituent 5,8 pour cent des recettes fiscales du pays. Suite à l'augmentation “temporaire” des taux en 1998, la moyenne des droits NPF appliqués est passée de 8,1 pour cent en 1997 à 9,2 pour cent en 2001. Ce renforcement de la protection tarifaire a été facilité par le fait qu'un tiers des lignes tarifaires ne sont pas consolidées et que, même lorsqu'elles le sont, les taux consolidés dépassent souvent très largement les taux appliqués. Cette absence de consolidations, ajoutée à l'écart entre taux consolidés et taux appliqués, peut rendre le régime tarifaire du pays assez imprévisible. En outre, la multiplicité des taux appliqués accroît la complexité du tarif douanier. Toutefois, comme le pourcentage de droits non ad valorem par rapport à l'ensemble des lignes tarifaires est tombé de 4,5 pour cent en 1997 à seulement 0,7 pour cent en 2001, la transparence du tarif douanier s'est améliorée, car ces droits tendent à masquer les “crêtes” tarifaires. Les crêtes tarifaires s'appliquent entre autres aux automobiles, aux boissons, aux textiles et aux vêtements. Du fait de l'accroissement du nombre des droits qui sont soit inférieurs à 10 pour cent soit supérieurs à 30 pour cent, la dispersion des taux NPF appliqués a augmenté, ce qui accroît le risque que le tarif douanier fausse l'affectation des ressources au détriment de l'économie.

Les mesures fiscales sont l'un des principaux instruments de la stratégie de développement économique de la Malaisie. Elles incluent une large panoplie d'incitations à l'investissement, dont bénéficient diverses activités manufacturières (et les exportations de ces industries), l'agriculture, le tourisme et d'autres secteurs de services agréés, la recherche-développement, la formation et la protection de l'environnement. Il semble que certaines de ces incitations aient été fournies en contrepartie de prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine locale auxquelles étaient parfois subordonnés les investissements; suite à l'élimination de la plupart de ces prescriptions, on peut se demander si de telles incitations sont toujours nécessaires. Si les incitations fiscales et d'autres mesures incitatives peuvent parfois se justifier en raison des “défaillances du marché”, on risque aussi de subventionner de bons investissements, qui n'ont pas besoin de ce genre d'aide et qui auraient fort bien pu être entrepris de toute façon, ou alors de rendre rentables des investissements dont la rentabilité serait autrement douteuse. Dans la mesure où les incitations ont stimulé cette dernière catégorie d'investissements, il se pourrait fort bien qu'elles aient favorisé un surinvestissement et donc faussé l'affectation des ressources, contribuant peut-être ainsi à la baisse de la productivité totale des facteurs observée au début des années 90.

L'économie malaisienne est relativement ouverte tant au commerce des marchandises qu'à l'investissement étranger, bien que le riz et les produits de l'industrie automobile constituent de notables exceptions. Le secteur de l'électronique est un exemple frappant des avantages que peut offrir un régime ouvert pour ce qui est de favoriser le développement. Ce secteur a attiré des flux massifs d'investissements étrangers directs (IED), a bénéficié d'une protection tarifaire et non tarifaire relativement limitée et s'est développé au point de représenter approximativement 2,5 pour cent de la production électronique mondiale: c'est un des principaux moteurs de la croissance de la Malaisie et sa grande compétitivité sur les marchés extérieurs a joué un rôle important dans le redressement du pays après la crise financière asiatique, puisqu'il représente plus de la moitié des exportations malaisiennes. En revanche, le secteur de l'automobile a été relativement préservé de la concurrence étrangère; il a été protégé par des droits de douane élevés et soutenu par diverses autres mesures d'incitation. L'industrie automobile a pu se tailler une part importante du marché intérieur, mais, contrairement aux objectifs déclarés, ses exportations restent modestes, ce qui dénote peut-être un certain manque de compétitivité sur les marchés extérieurs.

La Malaisie est un pays commerçant, et les exportations et les investissements étrangers directs jouent un rôle important dans son économie. Le brusque ralentissement de l'économie des États-Unis observé récemment et le nouveau fléchissement de l'économie japonaise risquent de peser lourdement sur l'évolution du commerce et de l'investissement en Malaisie, et donc sur les perspectives économiques du pays à court et moyen termes. De fait, en dépit des mesures budgétaires de relance adoptées en mars 2001, la Banque centrale prévoit une croissance plus faible dont le taux se situera entre 5 et 6 pour cent en 2001, essentiellement en raison du ralentissement des exportations à destination des États-Unis (la Banque asiatique de développement prévoit une croissance de 4,9 pour cent en 2001). On peut donc se demander si la politique économique ne met pas trop l'accent sur les exportations au détriment de la demande intérieure (c'est-à-dire que l'épargne nationale est excessive), ce qui rend le pays trop tributaire des marchés étrangers (et d'une gamme étroite de produits, à savoir l'électronique).

En encourageant la restructuration des entreprises et du secteur financier, le gouvernement a pu remédier dans une large mesure aux faiblesses structurelles qui étaient devenues plus évidentes durant la crise asiatique. Un régime plus libéral en matière de commerce et d'investissement pourrait non seulement aider grandement la Malaisie à s'engager dans la voie d'un redressement durable, mais aussi contribuer de façon substantielle au développement économique à long terme du pays.


Note à l'intention des journalistes

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après. Depuis 1995, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.

S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et une déclaration de politique générale élaborée par le gouvernement de la Malaisie seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 3 et 5 décembre 2001. Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution de tous les aspects de la politique commerciale de la Malaisie depuis l'examen précédent, y compris les lois et réglementations intérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure, ainsi que l'évolution de certains secteurs.

Au présent communiqué de presse sont jointes une vue d'ensemble du rapport du Secrétariat et certaines parties de la déclaration de politique générale du gouvernement. Les rapports du Secrétariat et du gouvernement peuvent être consultés, sous le nom du pays, dans la liste complète des rapports sur l'examen des politiques commerciales. Ces deux documents, le compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront regroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2001), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
Rapport du Secrétariat haut de page

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MALAISIE
Rapport du Secrétariat — Observations récapitulatives

Environnement économique

Pendant la période étudiée (1997-2001), l'économie de la Malaisie est restée relativement ouverte aux échanges et aux investissements étrangers. C'est le cas en particulier pour le secteur des marchandises. Par comparaison, le secteur des services est plus fermé; mais, si l'on en juge par le Huitième plan malaisien qui vient d'être lancé, le gouvernement envisage bien d'ouvrir progressivement le secteur. Pendant la période 1997-2000, les importations et les exportations de biens et services ont représenté en moyenne respectivement 106 pour cent et 117 pour cent du PIB. Les investissements étrangers directs (IED) représentent généralement entre un quart et un tiers des investissements privés réalisés chaque année, tandis que le stock des investissements étrangers directs (IED) équivaut à l'heure actuelle à près de la moitié du PIB. En outre, selon un indice de mondialisation utilisé dans une enquête indépendante récente, la Malaisie fait partie des 20 économies les plus mondialisées de la planète.

Dans la seconde moitié de 1997, la Malaisie a été frappée par la crise financière asiatique, ce qui explique en partie la grave dégradation de ses résultats économiques en 1998. Cette dégradation s'est produite malgré des fondamentaux économiques apparemment solides (plein emploi, faible taux d'inflation, taux d'épargne intérieure élevé, politique budgétaire prudente et système bancaire relativement sain). Toutefois, la croissance de la productivité du capital comme celle de la productivité totale des facteurs (PTF) s'est sensiblement ralentie (tombant d'un taux annuel moyen de 2,4 pour cent en 1990-1995 à 0,9 pour cent en 1995-2000), peut-être en raison d'un surinvestissement, voire d'une affectation de plus en plus inefficace des capitaux. C'est pourquoi, après avoir progressé de plus de 8 pour cent par an en moyenne depuis la récession de 1985, le PIB réel a chuté de 7,4 pour cent en 1998 suite à une forte baisse de la demande intérieure privée, elle-même imputable à la brusque diminution de l'investissement et, dans une moindre mesure, au fléchissement de la consommation. De ce fait, le taux de chômage est passé à 3,3 pour cent en 1998 contre 2,5 pour cent l'année précédente. Le taux d'inflation a doublé, passant de 2,6 pour cent en 1997 à 5,3 pour cent en 1998, en partie à cause de la hausse des prix à l'importation induite par la dépréciation du ringgit, dont le taux est passé de 2,8 ringgit pour 1 dollar pendant le premier trimestre de 1997 à 3,8 ringgit un an plus tard.

Face à la crise, la Malaisie a réagi dans un premier temps en durcissant sa politique financière. Mais, comme la situation économique du pays ne cessait de se dégrader, le gouvernement a changé l'orientation de sa politique vers la fin de 1998, abaissant les taux d'intérêt et augmentant les dépenses publiques afin de stimuler l'économie. En outre, pour soutenir les marchés financiers intérieurs et ménager la possibilité d'assouplir la politique monétaire et budgétaire, des contrôles temporaires ont été imposés sur certaines transactions du compte des opérations courantes et le taux de la monnaie nationale a été fixé à 3,80 ringgit pour 1 dollar EU.

La question de savoir si ces politiques macro-économiques et en particulier l'imposition de mesures de contrôles des mouvements de capitaux ont aidé le pays à se relever plus rapidement de la crise est une question très controversée. De fait, au moment où le contrôle des mouvements de capitaux a été mis en place, les marchés de la Malaisie et d'autres pays d'Asie du Sud-Est s'étaient déjà stabilisés. Quoi qu'il en soit, il y a bien eu un rebond de l'activité économique: le PIB a augmenté de 6,1 pour cent en 1999 et de 8,3 pour cent en 2000, de sorte qu'à la fin de 2000 la production en valeur réelle avait dépassé son niveau d'avant la crise (toutefois, le revenu par habitant était de 3 531 dollars EU en 2000, soit environ 20 pour cent de moins qu'avant la crise). Cette reprise peut être attribuée à l'accroissement de la consommation privée et à la remontée de l'investissement intérieur ainsi qu'à la forte progression des exportations, les partenaires commerciaux de la Malaisie ayant maintenu leurs marchés ouverts pendant toute la crise. Le taux de chômage est descendu à 3,1 pour cent en 2000 et l'inflation a été ramenée à 1,6 pour cent contre 2,8 pour cent en 1999.

La reprise durable de l'économie malaisienne passe non seulement par des mesures macro-économiques prudentes, mais aussi par des réformes structurelles. La crise asiatique a révélé des faiblesses dans plusieurs domaines, dont la structure des entreprises et le gouvernement d'entreprise ainsi que le système financier. C'est pourquoi les autorités ont pris des mesures ou annoncé des plans pour restructurer les entreprises et le secteur financier. Ces mesures viennent s'ajouter à un programme de privatisation lancé depuis longtemps et aux réformes du marché du travail. Les autorités ont par ailleurs entrepris de diversifier l'économie en élargissant et en approfondissant la base industrielle, en augmentant la contribution de l'agriculture au PIB et en stimulant le développement du secteur des services.

  
Évolution du cadre institutionnel

Quelques changements notables ont été apportés au cadre institutionnel lié au commerce depuis le dernier examen de la politique commerciale. En janvier 1998, le Conseil national d'action économique (NEAC) a été créé en tant qu'organe consultatif auprès du Cabinet, avec pour mission de traiter les problèmes économiques issus de la crise financière asiatique. En juillet 1998, ce Conseil a annoncé la mise en place du Plan national de redressement économique (NERP). En outre, afin de renforcer la capacité d'adaptation du marché financier de la Malaisie, la Danaharta (la société nationale de gestion d'actifs), la Danamodal (entité spécialement créée pour revitaliser le secteur bancaire) et la Commission de restructuration de la dette des entreprises (CDRC) ont été établies dans le cadre du NERP. Le Conseil national de la consommation, présidé par le Ministre du commerce intérieur et de la consommation, a été institué en 1997 pour traiter les questions relatives à la protection des consommateurs.

Les Accords de l'OMC continuent de jouer un rôle central dans la formulation des politiques commerciales et des mesures connexes. Les arrangements régionaux jouent aussi un rôle important, en particulier ceux qui sont conclus dans le cadre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et du forum de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), ainsi que divers accords bilatéraux, y compris dans les domaines non couverts par les Accords de l'OMC. La Malaisie coordonne ses politiques touchant les questions relatives à l'OMC avec les autres membres de l'ANASE et elle s'efforce en même temps de veiller à ce que sa participation aux arrangements commerciaux régionaux soit compatible avec les principes fondamentaux qui sous-tendent les Accords de l'OMC.

  
Politiques, pratiques et mesures commerciales ou liées au commerce

Pendant la période étudiée, l'économie malaisienne est restée relativement ouverte pour ce qui est des échanges internationaux de marchandises et des investissements étrangers. Si certains obstacles au commerce ont été “temporairement” dressés à la suite de la crise financière asiatique, certaines restrictions à l'investissement étranger direct (IED) ont été parallèlement assouplies, aussi temporairement. En outre, le gouvernement a pris des mesures pour corriger les faiblesses structurelles qui étaient devenues plus évidentes durant la crise en encourageant la restructuration des entreprises et du secteur financier. Il reste toutefois un certain nombre d'obstacles au commerce et à l'investissement qui pourraient introduire des distorsions importantes dans la concurrence et freiner de ce fait le développement à long terme du pays.

Les droits de douane restent la principale mesure à la frontière concernant les importations; ils constituent 5,8 pour cent des recettes fiscales du pays. Suite à l'augmentation “temporaire” des taux en 1998, la moyenne des droits NPF appliqués est passée de 8,1 pour cent en 1997 à 9,2 pour cent en 2001. Ce renforcement de la protection tarifaire a été facilité par le fait qu'un tiers des lignes tarifaires ne sont pas consolidées et que, même lorsqu'elles le sont, les taux consolidés dépassent souvent très largement les taux appliqués. Cette absence de consolidations, ajoutée à l'écart entre taux consolidés et taux appliqués, peut rendre le régime tarifaire du pays assez imprévisible. En outre, la multiplicité des taux appliqués accroît la complexité du tarif douanier. Toutefois, comme le pourcentage de droits non ad valorem par rapport à l'ensemble des lignes tarifaires est tombé de 4,5 pour cent en 1997 à seulement 0,7 pour cent en 2001, la transparence du tarif douanier s'est améliorée, car ces droits tendent à masquer les “crêtes” tarifaires. Les crêtes tarifaires s'appliquent entre autres aux automobiles, aux boissons, aux textiles et aux vêtements. Du fait de l'accroissement du nombre des droits qui sont soit inférieurs à 10 pour cent soit supérieurs à 30 pour cent, la dispersion des taux NPF appliqués a augmenté, ce qui accroît le risque que le tarif douanier fausse l'affectation des ressources au détriment de l'économie.

Le niveau moyen de la protection tarifaire est inférieur à ce qu'indique la moyenne simple des taux NPF effectivement appliqués en raison des avantages tarifaires, accordés souvent pour les apports de biens d'équipement et de produits intermédiaires, et des taux préférentiels, en particulier ceux dont bénéficient les pays de l'ANASE; de fait, le taux moyen des droits de douane perçus sur les importations totales s'établissait à 1,3 pour cent en 2000 (contre 3 pour cent en 1997). L'écart croissant entre le niveau moyen des droits NPF appliqués et le niveau moyen des droits préférentiels de l'AFTA accroît les possibilités de détournement des échanges. La part de l'ANASE dans les importations de la Malaisie a augmenté de façon substantielle entre 1996 et 1999, mais il est possible que cette évolution soit attribuable à la dépréciation des monnaies des pays de l'ANASE provoquée par la crise financière asiatique plutôt qu'à l'AFTA. Dans la mesure où le détournement des échanges est bien lié à l'AFTA, et où il dépasse en importance la création d'échanges, il pourrait être préjudiciable aux partenaires commerciaux de la Malaisie qui ne font pas partie de l'ANASE.

En dehors des interdictions d'importer imposées pour des raisons de sécurité nationale ou des motifs religieux ou environnementaux, la Malaisie utilise aussi diverses mesures non tarifaires à la frontière dans le cadre de sa politique commerciale et de sa politique de développement. En particulier, une proportion croissante des lignes tarifaires est soumise à un régime de licences d'importation; pour certains produits agricoles et industriels, ces mesures peuvent apparemment donner aux autorités un certain pouvoir discrétionnaire sur le plan administratif. D'un autre côté, la Malaisie ne recourt pas beaucoup aux mesures de protection contingente; pendant la période étudiée, elle n'a pris que quelques mesures antidumping et aucune mesure compensatoire ou de sauvegarde.

Les prescriptions concernant la teneur en éléments d'origine locale ont été supprimées en 2000, sauf pour l'industrie automobile. Les procédures relatives aux marchés publics, en particulier pour ce qui est des marges de préférence, favorisent en général les entreprises locales, en particulier lorsque les marchés portent sur des montants relativement modestes. Les fournisseurs étrangers sont d'ordinaire exclus des marchés plus importants à moins qu'il ne soit impossible de se procurer les fournitures ou les services localement; pour les marchés de travaux, les entreprises étrangères peuvent participer s'il n'existe pas d'entreprise compétente dans le pays. La Malaisie n'a pas adhéré à l'Accord sur les marchés publics, mais elle participe au Groupe de travail de la transparence des marchés publics de l'OMC. En outre, les restrictions concernant la participation étrangère encouragent la participation locale dans les entreprises qui opèrent en Malaisie, bien que ces restrictions soient en général assouplies pour les entreprises qui exportent beaucoup.

Certaines positions tarifaires, et en particulier les produits forestiers, le pétrole brut et certains produits à base d'huile de palme, sont soumis à des droits d'exportation, qui représentent environ 2 pour cent des recettes fiscales du pays. Quelques produits font aussi l'objet d'interdictions ou de restrictions et sont soumis à un régime de licences. Parallèlement, les exportations bénéficient d'une aide qui se présente notamment sous forme d'avantages tarifaires, d'allégements fiscaux, de zones franches travaillant pour l'exportation, de crédits à des conditions favorables, de possibilités d'assurance et de garanties, ou encore sous forme d'aide à la promotion et à la commercialisation.

Les mesures fiscales sont l'un des principaux instruments de la stratégie de développement économique de la Malaisie. Elles incluent une large panoplie d'incitations à l'investissement, dont bénéficient diverses activités manufacturières (et les exportations de ces industries), l'agriculture, le tourisme et d'autre secteurs de services agréés, la recherche-développement, la formation et la protection de l'environnement. Il semble que certaines de ces incitations aient été fournies en contrepartie de prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine locale auxquelles étaient parfois subordonnés les investissements; suite à l'élimination de la plupart de ces prescriptions, on peut se demander si de telles incitations sont toujours nécessaires. Les incitations fiscales sont souvent coûteuses (en termes de recettes sacrifiées) et leur efficacité n'est pas toujours évidente. Si les incitations fiscales et d'autres mesures incitatives peuvent parfois se justifier en raison des “défaillances du marché”, on risque aussi de subventionner de bons investissements, qui n'ont pas besoin de ce genre d'aide et qui auraient fort bien pu être entrepris de toute façon, ou alors de rendre rentables des investissements dont la rentabilité serait autrement douteuse. Dans la mesure où les incitations ont stimulé cette dernière catégorie d'investissements, il se pourrait fort bien qu'elles aient favorisé un surinvestissement et donc faussé l'affectation des ressources, contribuant peut-être ainsi à la baisse de la productivité totale des facteurs observée au début des années 90.

La Malaisie aligne progressivement les normes nationales sur les normes internationales. Bien que 31 pour cent des 2 862 normes malaisiennes en vigueur soient alignées ou basées sur les normes internationales, 80 pour cent des nouvelles normes élaborées par le pays en 1998 et 1999 correspondent aux normes internationales.

Depuis le dernier examen de sa politique commerciale (en 1997), la Malaisie a adopté deux nouvelles lois et en a modifié quatre pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle et mettre sa législation en conformité avec l'Accord sur les ADPIC. Elle a également amélioré les moyens de faire respecter la législation sur les droits de propriété intellectuelle, en particulier en ce qui concerne les droits d'auteur.

Les entreprises d'État continuent de jouer un rôle important dans l'économie nationale, surtout dans les secteurs du pétrole, de l'électricité, des transports, des télécommunications et des services postaux. En plus de leurs propres activités, certaines de ces entreprises non seulement se financent mutuellement mais investissent aussi dans des sociétés privées. Par exemple, PETRONAS, compagnie pétrolière publique très rentable, a acquis entre autres des participations dans des sociétés de construction automobile et des compagnies de transport maritime, et Khazanah Holdings, fonds d'investissement public, a acheté des actions dans une entreprise privée de télécommunication. Toutefois, le gouvernement exécute depuis longtemps un programme de privatisations, même si le déclenchement de la crise asiatique a apparemment ralenti les opérations. De fait, l'État a racheté des participations dans quelques sociétés.

À l'heure actuelle, la Malaisie n'a pas de loi générale sur la concurrence, mais diverses autres lois réglementent les activités des entreprises et protègent les intérêts des consommateurs. En outre, pour promouvoir la concurrence dans les télécommunications, le gouvernement a récemment établi des principes directeurs pour ce secteur. Des mesures sont prises pour améliorer le gouvernement d'entreprise en Malaisie.

  
Questions sectorielles

L'économie malaisienne est relativement ouverte tant au commerce des marchandises qu'à l'investissement étranger, bien que le riz et les produits de l'industrie automobile constituent de notables exceptions. Le secteur de l'électronique est un exemple frappant des avantages que peut offrir un régime ouvert pour ce qui est de favoriser le développement. Ce secteur a attiré des flux massifs d'investissements étrangers directs (IED), a bénéficié d'une protection tarifaire et non tarifaire relativement limitée et s'est développé au point de représenter approximativement 2,5 pour cent de la production électronique mondiale: c'est un des principaux moteurs de la croissance de la Malaisie et sa grande compétitivité sur les marchés extérieurs a joué un rôle important dans le redressement du pays après la crise financière asiatique, puisqu'il représente plus de la moitié des exportations malaisiennes. En revanche, le secteur de l'automobile a été relativement préservé de la concurrence étrangère; il a été protégé par des droits de douane élevés et soutenu par diverses autres mesures d'incitation. L'industrie automobile a pu se tailler une part importante du marché intérieur, mais, contrairement aux objectifs déclarés, ses exportations restent modestes, ce qui dénote peut-être un certain manque de compétitivité sur les marchés extérieurs.

Le Huitième Plan, récemment lancé par le gouvernement, prévoit la poursuite de l'ouverture progressive du secteur des services, qui représente plus de la moitié du PIB du pays mais n'est pas encore aussi ouvert aux échanges que l'agriculture et le secteur manufacturier. Cela tient en grande partie aux restrictions appliquées aux investissements étrangers directs, lesquels sont nécessaires pour l'établissement d'une présence commerciale, principal mode de livraison de la plupart des services. La présence commerciale est généralement limitée à des coentreprises, dans lesquelles le total des participations étrangères ne peut dépasser 30 pour cent. Dans la mesure où les obstacles à la présence commerciale limitent la concurrence dans la fourniture des services, ils tendent à affaiblir l'efficacité du secteur, de sorte que les prix payés pour ces services, que ce soit par les entreprises ou les ménages, sont supérieurs à ce qu'ils seraient sur un marché plus concurrentiel. L'alourdissement du coût de l'activité commerciale qui en résulte pourrait brider la compétitivité de toutes les entreprises qui en Malaisie ont besoin de services essentiels (énergie, finances, télécommunications et transports, par exemple) pour produire et livrer leurs biens et leurs services.

Les dispositions que le gouvernement prévoit de prendre pour ouvrir davantage le secteur des services financiers à la concurrence internationale, les réformes engagées par la Commission des valeurs mobilières et les mesures prises pour promouvoir le gouvernement d'entreprise et la restructuration des entreprises sont autant d'éléments qui se renforcent mutuellement.

  
Perspectives

La Malaisie est un pays commerçant, et les exportations et les investissements étrangers directs jouent un rôle important dans son économie. Le brusque ralentissement de l'économie des États-Unis observé récemment et le nouveau fléchissement de l'économie japonaise risquent de peser lourdement sur l'évolution du commerce et de l'investissement en Malaisie, et donc sur les perspectives économiques du pays à court et moyen termes. De fait, en dépit des mesures budgétaires de relance adoptées en mars 2001, la Banque centrale prévoit une croissance plus faible dont le taux se situera entre 5 et 6 pour cent en 2001, essentiellement en raison du ralentissement des exportations à destination des États-Unis (la Banque asiatique de développement prévoit une croissance de 4,9 pour cent en 2001). On peut donc se demander si la politique économique ne met pas trop l'accent sur les exportations au détriment de la demande intérieure (c'est-à-dire que l'épargne nationale est excessive), ce qui rend le pays trop tributaire des marchés étrangers (et d'une gamme étroite de produits, à savoir l'électronique).

L'accession prochaine de la Chine à l'OMC constitue un autre défi importateur. Non seulement la Chine est un redoutable concurrent de la Malaisie sur les marchés d'exportation, mais c'est aussi un rival de poids sur le plan de l'IED. De fait, elle s'est récemment taillé la part du lion pour ce qui est des flux d'IED entrant dans la région.

En encourageant la restructuration des entreprises et du secteur financier, le gouvernement a pu remédier dans une large mesure aux faiblesses structurelles qui étaient devenues plus évidentes durant la crise asiatique. Un régime plus libéral en matière de commerce et d'investissement pourrait non seulement aider grandement la Malaisie à s'engager dans la voie d'un redressement durable, mais aussi contribuer de façon substantielle au développement économique à long terme du pays.



Rapport du gouvernement haut de page

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MALAISIE
Rapport du gouvernement malaisien — Évolution économique

Avec un taux de croissance moyen de 7,8 pour cent par an, le développement économique qui avait débuté au milieu des années 80 s'est poursuivi à un rythme rapide pendant la période 1991-1997. En raison de la crise financière, le PIB de la Malaisie a reculé de 7,4 pour cent en 1998. Néanmoins, l'économie s'est vite redressée au deuxième trimestre de 1999 pour atteindre un taux de croissance moyen de 7,2 pour cent en 1999-2000.

Cette reprise rapide est le fruit des efforts déployés par les pouvoirs publics: dès le milieu de 1998, ceux-ci ont assoupli la politique monétaire et pris des mesures d'encouragement fiscales pour ranimer la demande intérieure. La reprise est également due à la forte croissance des exportations enregistrée en 1999 et 2000. Le revenu par habitant calculé en termes courants, qui avait baissé en 1998, s'est redressé en 2000 pour atteindre 13 359 ringgit, soit un niveau supérieur à celui qui avait été enregistré avant la crise, en 1996, et qui était de 11 234 ringgit (4 493 dollars EU). Toutefois, si l'on calcule ce revenu par habitant en dollars EU, il atteignait un niveau moins élevé, à 3 515 dollars EU.

Le taux de chômage s'est situé en moyenne à 2,9 pour cent entre 1997 et 2000; il a culminé à 3,3 pour cent en 1998 et a atteint son niveau le plus bas en 1997, à 2,5 pour cent. Le taux d'inflation fondé sur l'indice des prix à la consommation a été maintenu à une moyenne de 3,1 pour cent, avec un maximum de 5,3 pour cent en 1998 et un minimum de 1,6 pour cent en 2000.

Les secteurs des produits manufacturés et des services ont représenté ensemble la majeure partie de l'augmentation totale du PIB, passant de 81,8 pour cent en 1997 à 83,7 pour cent en 1998, puis à 85,1 pour cent en 1999 et à 86,1 pour cent en 2000. La part du secteur des produits manufacturés allait de 27,9 pour cent à 33,4 pour cent, tandis que celle des services variait entre 51,9 pour cent et 55,8 pour cent pendant cette période. La part du secteur agricole dans l'économie s'est maintenue au-dessus de 9 pour cent, sauf en 2000 où elle a baissé jusqu'à 8,4 pour cent. Le secteur de la construction a vu sa part diminuer, passant de 4,8 pour cent en 1997 à 3,3 pour cent en 2000.

Durant cette période, l'investissement intérieur lié à des projets autorisés a fortement chuté à 4,7 milliards de ringgit en 1999, alors qu'il avait atteint un record de 14,3 milliards de ringgit en 1997 et 13,2 milliards de ringgit en 1998; néanmoins, il a rejoint le niveau de 13,7 milliards de ringgit en 2000. En revanche, l'IED a conservé un niveau important avec 11,4 milliards de ringgit en 1997, puis 13,0 milliards de ringgit en 1998, 12,2 milliards de ringgit en 1999 et 19,8 milliards de ringgit en 2000.

Entre 1997 et 2000, l'investissement intérieur a essentiellement visé sept secteurs, à savoir les produits pétroliers (y compris les produits pétrochimiques), les produits électroniques et électriques, les produits en métaux communs, le gaz naturel, les produits chimiques et autres produits de l'industrie chimique, le matériel de transport et les produits minéraux non métalliques. Ces sept secteurs représentaient ensemble 76 pour cent de l'investissement intérieur total effectué au titre de projets autorisés de production manufacturière pendant la période 1997-2000.

Après avoir atteint 77,3 milliards de dollars EU en 1997, les exportations de la Malaisie ont chuté de 7,2 pour cent pour atteindre 71,8 milliards de dollars EU en 1998. Cependant, elles ont de nouveau augmenté respectivement de 1,6 pour cent en 1999 et de 17 pour cent en 2000, notamment en raison d'une demande soutenue de produits électriques et électroniques. La part des exportations de produits de base a enregistré un recul dû essentiellement à la baisse des prix et du volume des exportations d'huile de palme. Néanmoins, l'augmentation des prix du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié a contribué à compenser la croissance des exportations dans ce secteur. Les importations ont suivi la même tendance pendant cette période, reculant de 26 pour cent en 1998, puis augmentant de 12,9 pour cent en 1999 avant de baisser à nouveau de 34,4 pour cent en 2000. La baisse des importations enregistrée en 1998 s'explique surtout par le ralentissement des activités commerciales, par le report de grands projets d'infrastructure et par la faiblesse de la demande de biens de consommation. Les articles d'importations ayant enregistré un recul étaient les machines et appareils, le matériel de transport et les produits en fer et en acier. En 2000, la Malaisie se plaçait au 18ème rang des exportateurs et au 18ème rang des importateurs dans le commerce mondial.

S'agissant de la balance des paiements, les réserves extérieures ont atteint 30,9 milliards de dollars EU à la fin de 1999, soit l'équivalent de 5,9 mois d'importations non réexportées. Toutefois, ces réserves extérieures ont baissé jusqu'à 29,9 milliards de dollars EU à la fin de 2000, soit l'équivalent de 4,5 mois d'importations non réexportées. Ce recul était surtout dû à une diminution de l'excédent de la balance commerciale des marchandises, la croissance des importations ayant été plus rapide que la croissance des exportations. En outre, bien que les pouvoirs publics aient maintenu les mesures d'encouragement fiscales pour l'année 2000, le déficit budgétaire est resté stable à 6,3 pour cent du PNB.

La Malaisie a instauré des mesures sélectives de contrôle des changes le 1er septembre1998 pour rétablir la stabilité des marchés financiers et de l'économie. La stabilité ainsi ramenée a permis au pays d'accélérer la restructuration du secteur financier et industriel. Désormais, les seules règles encore en vigueur ayant une incidence sur les entrées de capitaux à court terme sont les mesures destinées à empêcher l'internationalisation du ringgit.