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ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: PAKISTAN
EVALUATION DE L'OEPC
L'examen permet à
l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la
gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays
Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux
importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen
s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC,
l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les
aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et
réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords
bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les
besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un
compte rendu des débats et les remarques finales du Président
formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique
commerciale du Pakistan qui sera publié en temps voulu et pourra
être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard,
154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis
décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique
commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique
du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994
et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000),
Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992,
1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998),
Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et
2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996),
Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép.
de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador
(1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji
(1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001),
Guatemala (2002), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998),
Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998),
Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël
(1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et
2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001),
Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Mali (1998), Maroc
(1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997),
Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et
1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et
1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1995 et 2002),
Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et
2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République
dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001), République
tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994),
Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et
1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le
Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991,
1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994),
Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996),
Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).
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D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: PAKISTAN
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de
page
Ce
deuxième examen de la politique commerciale du Pakistan a été
l'occasion d'un débat ouvert, franc et très fructueux sur les
politiques commerciales du Pakistan. Notre tâche a été grandement
facilitée par la participation active du Secrétaire au Ministère du
commerce, M. Beg, et de sa délégation ainsi que par celle de
nombreux Membres. Grâce à la meilleure connaissance qu'ils en ont
acquise, les Membres peuvent maintenant mieux évaluer collectivement
les politiques menées par le Pakistan dans le domaine commercial et
les domaines apparentés ainsi que les changements qui sont envisagés.
L'exercice d'examen a également permis aux Membres de s'informer des
progrès accomplis récemment par le Pakistan et d'exprimer leur ferme
soutien en faveur des efforts de libéralisation en cours dans ce
pays. Il en est résulté, à mon avis, un examen extrêmement
fructueux des politiques, pratiques et mesures commerciales du
Pakistan.
Les
Membres se sont dits satisfaits du Programme global de relance
économique, dont la mise en œuvre se poursuit avec succès, et qui a
été lancé au Pakistan pour surmonter les obstacles d'ordre
économique et autres à une croissance ferme et soutenue. À ce sujet,
ils ont noté les mesures axées sur le marché qu'a adoptées le
Pakistan pour libéraliser son régime commercial et celui des
investissements; ils ont mentionné en particulier les fortes
réductions tarifaires et la simplification du tarif douanier,
principal instrument de politique commerciale au Pakistan, et le fait
que les entreprises peuvent dorénavant être entièrement sous
contrôle étranger dans la plupart des secteurs de l'économie.
Toutefois, ils ont également relevé l'étroitesse de la base
d'imposition, l'impact sur l'économie des entreprises d'État
déficitaires ainsi que le recul de l'intervention et du monopole de
l'État dans certains secteurs; ils ont encouragé le Pakistan à
poursuivre le processus de privatisation. En outre, les Membres ont
noté l'ampleur de la dette extérieure et se sont dits quelque peu
préoccupés par l'étroitesse persistante de la base
production/exportation, en invoquant le fait que la croissance à long
terme au Pakistan dépendait de la diversification des exportations;
il a toutefois été observé, dans le même temps, que cette
diversification à son tour dépendait de la volonté des Membres
d'ouvrir davantage leurs marchés aux exportations du Pakistan.
Les
Membres ont relevé que le Pakistan était fermement attaché au
système commercial multilatéral et qu'il était peu engagé dans les
accords commerciaux régionaux et les accords préférentiels. Les
Membres ont rappelé le rôle actif joué par le Pakistan pour
défendre les intérêts des pays en développement au sein de l'OMC.
Malgré des difficultés et des contraintes de capacité, le Pakistan
avait, dans l'ensemble, respecté les engagements pris dans le cadre
de l'OMC et avait mis en place des réformes législatives et
institutionnelles à cet égard. Les Membres ont loué les efforts
faits pour améliorer la transparence dans les secteurs du commerce et
de l'investissement ainsi que l'introduction de mesures de
facilitation du commerce.
Tout
en exprimant leur satisfaction devant les réductions tarifaires et la
simplification du tarif douanier déjà opérées et à venir, les
Membres se sont toutefois quelque peu inquiétés de la persistance de
droits élevés sur quelques articles sensibles, du nombre limité
d'articles visés par les consolidations tarifaires dans le secteur
manufacturier, du non-respect des consolidations, ce qui va faire
l'objet de mesures correctives, et par l'écart grandissant entre les
taux appliqués et les taux consolidés, mais ont reconnu aussi que
cet écart grandissant était la conséquence des abaissements
tarifaires unilatéraux effectués par le Pakistan. Certains Membres
ont noté que le Pakistan était lourdement tributaire des droits de
douane pour ses recettes fiscales. Ils l'ont félicité, entre autres,
d'avoir réduit le nombre des articles figurant sur sa liste négative
et d'éliminer avant l'échéance les restrictions imposées pour des
raisons de balance des paiements. Les Membres ont reconnu les efforts
déployés par le Pakistan pour renforcer la protection des droits de
propriété intellectuelle.
Dans
le domaine des politiques sectorielles, certains Membres se sont
déclarés particulièrement intéressés et satisfaits par les
efforts du Pakistan pour libéraliser les services et par les
engagements pris au titre de l'AGCS. Le Pakistan a été félicité
d'avoir étendu l'application des règles multilatérales au secteur
des textiles et des vêtements.
Les
Membres ont également demandé des précisions sur plusieurs points
particuliers, notamment:
-
les
notifications à l'OMC et l'assistance technique;
-
l'application
du traitement NPF;
-
l'enregistrement,
l'évaluation en douane et les valeurs minimales (à l'importation);
-
les
disciplines révisées sur l'utilisation des droits régulateurs
et l'élimination des droits à taux nul;
-
les
marchés publics (préférences de prix, procédures d'appels
d'offres, fournisseurs étrangers);
-
les
normes techniques et les prescriptions SPS;
-
les
subventions à l'exportation et les zones franches industrielles;
-
les
MIC et les plans prévus pour leur élimination;
-
l'adhésion
aux traités et conventions relatifs aux droits de propriété
intellectuelle;
-
l'Organisation
pakistanaise des droits de propriété intellectuelle;
-
les
droits appliqués, les subventions, l'intervention de l'État (riz,
coton), et les mesures à l'exportation dans l'agriculture;
-
les
mesures concernant le secteur des textiles et des vêtements et
celui de l'automobile; et
-
la
déréglementation, la privatisation, les engagements au titre de
l'AGCS et les exemptions concernant le traitement NPF dans les
services financiers et les télécommunications.
La
délégation pakistanaise a répondu par écrit et oralement aux
questions posées par les Membres au cours de l'examen et s'est
engagée à fournir ultérieurement des réponses au sujet de
certaines questions restées en suspens. Les réponses apportées ont
été d'une grande utilité pour cette réunion et ont manifestement
été appréciées par les Membres.
En
conclusion, cet examen nous a permis de mesurer directement les
progrès accomplis par le Pakistan depuis l'Examen précédent, ainsi
que les défis qu'il doit encore relever. Les Membres ont hautement
apprécié les efforts déployés par le Pakistan pour améliorer les
éléments fondamentaux de son économie et l'ont encouragé à
poursuivre dans cette voie pour accroître encore ses chances
d'assurer une croissance économique et un développement social
durables. La croissance économique va de pair avec la libéralisation
des échanges et d'autres mesures de modernisation, et les Membres ont
fait savoir au Pakistan qu'il pouvait compter sur la communauté
internationale pour l'aider à la fois à garantir une stabilité
institutionnelle durable et à accroître sa participation dans
l'économie mondiale.
Tout
à fait accessoirement, et à titre d'observation portant aussi bien
sur l'exercice d'examen en général que sur celui-ci en particulier,
j'ai été frappé par les propos du Secrétaire au Ministère du
commerce, M. Beg, lorsqu'il a déclaré que les questions posées
à sa délégation l'avaient fait beaucoup réfléchir et qu'elle
avait trouvé des sources d'information dont lui-même n'avait pas
connaissance. Ces remarques touchent au cœur de nos travaux: non
seulement nous apprenons beaucoup au sujet du Membre sur lequel porte
l'examen, mais il arrive souvent que le Membre apprenne lui aussi
beaucoup à son propre sujet. En outre, cet exercice se déroule dans
un cadre multilatéral, ce qui permet de renforcer notre système.
Notre travail met de plus en plus en relief l'utilité de l'Organe
d'examen des politiques commerciales.
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