Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: DEUXIEME COMMUNIQUE DE PRESSE, ET CONCLUSIONS DU PRESIDENT

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/189
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8 février 2002
Malawi: février 2002

Les 6 et 8 février 2002, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au premier examen de la politique commerciale du Malawi. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.

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Voir aussi:

Premier communiqué de presse
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résumé du rapport du Secrétariat
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résumé du rapport du gouvernement


ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MALAWI
EVALUATION DE L'OEPC

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Malawi qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guatemala (2002), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Malawi (2002), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1995 et 2002), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MALAWI
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
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Ce premier examen de la politique commerciale du Malawi a été l'occasion d'un débat ouvert et très utile sur les politiques liées au commerce mises en œuvre par ce pays à un moment critique pour son économie. Ce débat, et le fait que nous avons tous beaucoup appris sur le Malawi, ont été grandement facilités par la participation active et la franchise de M. le Ministre Kaleso et de sa délégation.

Les Membres se sont félicités de l'attachement du Malawi au système commercial multilatéral et ont reconnu que cela demandait un effort considérable à ce petit pays sans littoral, qui faisait partie des pays les moins avancés et qui n'avait pas de représentation à Genève. Ils ont jugé encourageantes les réformes économiques entreprises par le gouvernement, notamment les efforts de libéralisation des échanges et des investissements visant à accroître l'efficacité et à favoriser le développement du secteur privé. Les Membres ont noté avec satisfaction la reprise du programme de privatisation. Ils ont jugé hautement souhaitable que le secteur privé joue un rôle accru dans les services d'infrastructure essentiels et qu'une réglementation favorisant la concurrence soit mise en place. Des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour améliorer le cadre institutionnel et l'environnement économique et pour rétablir la stabilité macro-économique, y compris l'équilibre budgétaire.

Les Membres ont encouragé le Malawi à intégrer davantage la réforme de la politique commerciale dans la stratégie nationale de développement au moyen du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, auquel étaient associées les principales parties prenantes. Évoquant les nouvelles possibilités d'assistance technique découlant des initiatives prises à Doha, telles que le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, et du Cadre intégré, les Membres ont affirmé qu'il fallait fournir au Malawi une assistance technique liée au commerce, y compris dans les domaines de la protection de la propriété intellectuelle et des mesures commerciales correctives. Certains Membres ont évoqué la nécessité d'une plus grande cohérence entre l'OMC et les autres institutions multilatérales dans la fourniture de cette assistance technique et de conseils en matière de politique commerciale. Les Membres ont relevé que le Malawi participait activement à des accords régionaux comme le COMESA et la SADC et à divers arrangements bilatéraux. Notant que la participation croisée à ces accords rendait son régime commercial plus complexe, les Membres ont instamment demandé au Malawi d'adopter une approche plus harmonisée lorsqu'il négociait de tels accords afin d'assurer la cohérence des obligations qui en découlent.

Les Membres ont apprécié les efforts constants faits par le Malawi pour éviter de recourir à des mesures non tarifaires, et ont noté avec satisfaction qu'il appliquait des droits moyens relativement faibles comme principal instrument de politique commerciale. Ils l'ont engagé à poursuivre ces efforts, mais aussi à simplifier davantage sa structure tarifaire, à réduire les taux maximaux, à élargir la portée de ses consolidations pour les produits non agricoles et à ramener les taux consolidés à un niveau plus proche des taux appliqués. Ils l'ont encouragé en outre à supprimer les multiples concessions tarifaires afin de limiter la possibilité d'offrir une protection “sur mesure” à des branches d'activité inefficaces. Les Membres ont aussi demandé des éclaircissements sur l'utilisation par le pays de “prix indicatifs” compte tenu du fait qu'il avait adopté la méthode d'évaluation en douane fondée sur la valeur transactionnelle, et sur son intention de supprimer l'inspection avant expédition d'ici au début de 2003.

Notant que la diversification des exportations avait une importance considérable pour la santé de son économie, en particulier pour l'agriculture et les textiles, les Membres se sont dits quelque peu préoccupés par la dépendance du Malawi à l'égard du tabac, produit soumis aux fluctuations des prix internationaux et aux effets défavorables des campagnes antitabac menées dans les grands pays développés. Ils ont noté que sa politique agricole visait à assurer la sécurité alimentaire et le développement rural. Ils se sont interrogés sur l'incidence de la propriété communale de la terre sur le développement agricole et sur les réformes prévues dans le secteur, notamment la réforme du régime foncier. Les Membres ont encouragé le Malawi à libéraliser davantage les services-clés, notamment les télécommunications, les transports et le tourisme, et à améliorer ses engagements dans le cadre de l'AGCS. Ces mesures lui permettraient d'obtenir de meilleurs résultats dans d'autres secteurs, en particulier l'agriculture et l'industrie manufacturière, et d'attirer les investissements.

Des précisions supplémentaires ont été demandées sur plusieurs autres points, notamment:

  • la dette extérieure et son incidence sur le développement économique;

  • le fonctionnement du Conseil de promotion des investissements comme guichet unique;

  • l'expérience acquise en matière d'accès préférentiel aux marchés des pays développés;

  • l'intention du pays d'établir une mission à Genève pour faciliter sa participation aux travaux de l'OMC;

  • les mesures de facilitation des échanges;

  • les programmes d'incitation et les zones franches;

  • les obstacles techniques au commerce;

  • le régime des marchés publics.

Les Membres ont remercié la délégation du Malawi pour ses réponses et ont dit qu'ils attendaient avec intérêt des informations complémentaires.

Je pense que cet examen a permis aux Membres de mieux comprendre la politique commerciale et les autres politiques économiques du Malawi. Je me félicite de l'assurance qu'ils ont donnée de fournir une assistance technique accrue dans le cadre d'initiatives bilatérales et multilatérales, et je demande instamment que nous agissions en ce sens, en particulier dans le contexte du Cadre intégré. Le Malawi a besoin de ce soutien pour intégrer sa politique commerciale dans sa stratégie de développement, pour remédier aux contraintes pesant sur l'offre et pour diversifier son économie. L'amélioration de l'accès aux marchés de ses principaux partenaires commerciaux sera nécessaire aussi pour lui permettre de tirer parti de son potentiel de développement et de s'intégrer pleinement dans le système commercial multilatéral.