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Le
commerce et l'investissement étranger, facteurs de succès pour
l'obtention et le maintien d'un niveau de vie élevé à la Barbade haut de page
La Barbade a
su employer le commerce extérieur et l'investissement étranger pour
obtenir un niveau de vie nettement supérieur à celui de la plupart
des pays en développement. D'après un rapport du Secrétariat de
l'OMC sur les politiques et pratiques commerciales de la Barbade, la
politique de commerce et d'investissement a favorisé l'apparition de
fournisseurs d'envergure internationale dans quelques domaines, et en
particulier dans ceux du tourisme et des services financiers, qui sont
devenus le pilier de l'économie et sa principale source de devises.
D’après
le rapport, une politique monétaire judicieuse, étayée par un taux
de change fixe, a permis de gagner la confiance des investisseurs et
de maîtriser l’inflation. Le contrôle des changes pour les
opérations en capital vise à protéger la Barbade contre les
attaques spéculatives sur sa monnaie. Toutefois, l’importance du
déficit budgétaire limite la possibilité de mettre en œuvre des
mesures anticycliques.
La
formulation de la politique commerciale de la Barbade se fait dans le
cadre d’un environnement politique général stable, et repose sur
une vaste concertation entre les partenaires sociaux et économiques.
Le gouvernement considère que l’ouverture commerciale (à l’exception
d’une petite gamme d’activités agroalimentaires et de services,
qui sont très protégés) est essentielle pour surmonter les
obstacles dus à l’exiguïté de l’économie du pays, au manque de
diversification et aux limites des capacités institutionnelles.
Le
secteur des services est la pierre angulaire de l’économie et les
services touristiques et financiers jouent un rôle particulièrement
important. Soutenues par une fiscalité légère, les services
financiers représentent aujourd’hui une part importante du PIB. Le
gouvernement encourage l’investissement dans l’industrie
touristique au moyen d’incitations fiscales; en général, il n’y
a pas de restrictions à l’accès au marché pour les entreprises
étrangères. Toutefois, les obstacles à l’importation de produits
alimentaires pourraient peser sur la compétitivité internationale
des hôtels et restaurants pour touristes, du fait qu’ils limitent l’accès
aux intrants les meilleurs et dont les prix sont les plus compétitifs.
Depuis
le milieu des années 60, la Barbade a adopté des lois visant à
encourager le développement de sociétés “internationales”, qui
bénéficient d’avantages fiscaux dont les autres entreprises ne
peuvent généralement pas se prévaloir. Ce régime a encouragé l’établissement
de banques offshore, de compagnies d’assurance exemptées et de
filiales de multinationales. Le fait que la loi appliquée aux
entreprises n’est pas la même lorsqu’elles fournissent le marché
intérieur et lorsqu’elles vendent à des clients à l’étranger a
suscité des frictions avec certains membres de l’OCDE. Dans ce
contexte, le gouvernement a fait campagne pour le droit à la
souveraineté fiscale.
Des
entreprises étrangères fournissent des services de transport aérien
et maritime (voyageurs et marchandises). Les télécommunications sont
fournies par un monopole privé à capitaux étrangers, mais un
régime de pleine concurrence doit être mis en place d’ici à
novembre 2002 pour la téléphonie cellulaire et la fourniture d’appareils
et d’équipements téléphoniques; en août 2003, la
concurrence devrait s’étendre aux services de téléphonie fixe.
Les compagnies d’assurance et les fournisseurs de services
juridiques nationaux sont respectivement protégés contre la
concurrence étrangère au moyen d’obligations d’achat à des
fournisseurs nationaux et de prescriptions de qualifications.
D’après
le rapport, la Barbade a fait ces dernières années un gros effort
pour libéraliser et simplifier son régime d’importation, ce qui
est d’autant plus important que la plupart des produits qu’elle
consomme sont importés. Dans le cadre du programme de réduction des
droits de douane de la CARICOM, les droits ont été réduits entre
1993 et 1999, de même que les restrictions quantitatives à l’importation.
Une surtaxe de 100 pour cent visant les produits pour lesquels il
y a une production nationale, introduite en 1994, a été
progressivement réduite, puis supprimée en avril 2000. En 1997,
divers droits et redevances ont été remplacés par une TVA. La Loi
douanière a été modifiée en 1999 pour donner effet à l’Accord
de l’OMC sur l’évaluation en douane. Grâce à ces différentes
réformes, les procédures d’importation de la Barbade sont aujourd’hui
relativement simples et transparentes.
La
moyenne des taux NPF effectivement appliqués est de 16,5 pour
cent. La protection à la frontière des activités pour lesquelles il
y a une production nationale est élevée, avec des droits de douane
supérieurs ou égaux à 60 pour cent et un régime de licences
d'importation. Les producteurs nationaux importent l'essentiel de
leurs intrants en franchise de droits, grâce à diverses dérogations
et exemptions, ce qui accroît la protection effective.
Produire
des marchandises à la Barbade est très coûteux et, sauf dans
quelques créneaux, les producteurs nationaux ne sont pas compétitifs
au plan international. En l’absence d’une protection très forte
contre la concurrence des importations, la plupart des rares
activités manufacturières et agricoles subiraient probablement une
forte contraction.
La
protection à la frontière paraît particulièrement élevée dans le
secteur agroalimentaire, notamment pour la viande, les produits
laitiers et les légumes. Comme des droits de douane pouvant atteindre
240 pour cent n’ont pas découragé l’importation, les
autorités ont réintroduit en 2001 un régime de licences non
automatiques pour les produits les plus sensibles, initialement pour
une période de trois mois. Une loi sur les sauvegardes spéciales,
devant appuyer ces mesures, était en cours de rédaction au début
de 2002. Toutes les importations de volaille relèvent d’un
monopole public. Un certain nombre de contingents tarifaires ont été
consolidés dans le cadre du Cycle d’Uruguay, mais au début de 2002
ils n’étaient toujours pas appliqués. La Barbade a une liste
positive de quelques pays d’origine pour la viande fraîche; pour y
ajouter de nouveaux pays, il faudrait modifier la loi.
Note
à l’intention des journalistes
Les
examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans
les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales et
les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées
périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font également l’objet
d’un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une
déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis
à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante
par le Secrétariat de l’OMC. Ces deux documents sont ensuite
examinés par l’ensemble des Membres de l’OMC dans le cadre de l’Organe
d’examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les
comptes rendus des réunions de l’OEPC sont publiés peu de temps
après. Depuis 1995, soit depuis l’entrée en vigueur de l’Accord
sur l’OMC, les services et les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.
S’agissant
du présent examen, le rapport du Secrétariat de l’OMC et une
déclaration de politique générale élaborée par le gouvernement
barbadien seront examinés par l’Organe d’examen des politiques
commerciales les 9 et 11 juillet 2002. Le rapport du Secrétariat
concerne l’évolution de tous les aspects de la politique
commerciale de la Barbade, y compris les lois et réglementations
nationales, le cadre institutionnel et la politique commerciale par
mesure, ainsi que l’évolution de certains secteurs.
Au
présent communiqué de presse sont jointes les observations
récapitulatives du rapport du Secrétariat et certaines parties de la
déclaration de politique générale du gouvernement. Les rapports du
Secrétariat et du gouvernement peuvent être consultés, sous le nom
du pays, dans la liste complète
des rapports sur l’examen des politiques commerciales. Ces deux
documents, le compte rendu des débats de l’OEPC et les remarques
finales formulées par le Président seront regroupés en temps
opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue
auprès du Secrétariat de l’OMC, Centre William Rappard, 154 rue de
Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis
décembre 1989, il a été procédé à l’examen de la politique
commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique
du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994
et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000),
Barbade (2002), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana
(1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992,
1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997),
Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995,
1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000),
Costa Rica (1995 et 2001), Côte d’Ivoire (1995), Égypte
(1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992,
1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon
(2001), Ghana (1992 et 2001), Guatemala (2002), Guinée (1999),
Haïti (2002), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et
1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993, 1998 et 2002), Indonésie
(1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et
1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya
(1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar
(2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Malawi (2002), Mali (1998),
Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993, 1997 et
2002), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria
(1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990
et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1995 et
2002), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou
(1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000),
République dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001),
République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999),
Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Slovénie
(2002), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et
2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998),
Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998),
Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe
(1994).
Rapport
du Secrétariat haut
de page
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BARBADE
Rapport du Secrétariat — Observations récapitulatives
La
Barbade a su employer le commerce extérieur et l’investissement
étranger pour obtenir un niveau de vie nettement supérieur à celui
de la plupart des pays en développement. Sa politique de commerce et
d’investissement a favorisé l’apparition de fournisseurs d’envergure
internationale dans quelques domaines et en particulier dans ceux du
tourisme et des services financiers. Exploitant la richesse des
ressources naturelles du pays et les activités spécialisées
encouragées par la politique gouvernementale, ces services sont
devenus le pilier de l’économie et la principale source de devises.
Toutefois, en raison de cette spécialisation et de l’exiguïté de
l’économie, la base de production est étroite et la Barbade est
donc vulnérable en cas de chocs extérieurs.
La
politique commerciale a aussi cherché à protéger un petit nombre d’activités,
notamment la production alimentaire, contre la concurrence étrangère,
tout en reconnaissant que les importations étaient le meilleur moyen
de répondre à la plupart des besoins du pays. Cette protection et le
peu de concurrence dans certains secteurs du marché intérieur ont
pesé sur la compétitivité des principales activités de services en
les empêchant d’obtenir des intrants au meilleur prix. En raison de
sa stabilité politique et de la richesse de son capital humain, il y
a lieu de penser que la Barbade saura remédier à ce problème,
relever les nouveaux défis et, par conséquent, améliorer encore le
bien-être de sa population.
La
Barbade se classe au 31ème rang d’après l’indice de
développement humain des Nations Unies; l’espérance de vie à la
naissance est de 77 ans, le taux d’alphabétisation des adultes est
de 97 pour cent et le PIB par habitant atteignait
9 700 dollars EU en 2000. Depuis les années 50, l’économie
est de plus en plus tributaire des recettes touristiques. Soutenus par
une fiscalité légère, les services financiers représentent aujourd’hui
une part importante du PIB. Parallèlement, la part de l’agriculture,
et en particulier de la culture de la canne à sucre, dans le PIB a
décliné.
L’économie
de la Barbade a obtenu de bons résultats entre 1993 et 2000, sous l’effet
en particulier de la consommation intérieure. Toutefois, elle reste
vulnérable face à des chocs extérieurs, comme en témoignent l’ampleur
et la durée des récessions subies dans les périodes de
décélération de l’activité économique mondiale, notamment au
début des années 90 puis en 2001. La valeur ajoutée réelle
dans l’industrie touristique a diminué de 6 pour cent
en 2001, selon les dernières estimations, et le PIB a diminué
de 2,8 pour cent en termes réels.
Une
politique monétaire judicieuse, étayée par un taux de change fixe,
a permis de gagner la confiance des investisseurs et permis de
maîtriser l’inflation. Le contrôle des changes pour les
opérations en capital vise à protéger la Barbade contre les
attaques spéculatives sur sa monnaie. Toutefois, l’importance du
déficit budgétaire limite la possibilité de mettre en œuvre des
mesures anticycliques. Les opérations courantes enregistrent
systématiquement un déficit important, car l’excédent du compte
des services ne compense pas le déficit commercial. En général, le
déficit courant est financé par les flux de capitaux publics et
privés.
Les
recettes tirées des exportations de marchandises sont restées
relativement modestes; elles représentent environ un cinquième des
exportations totales de biens et de services et 11 pour cent du
PIB. Les principales marchandises d’exportation sont le sucre, le
rhum et le pétrole brut et, mis à part quelques produits très
spécialisés, elles ne peuvent pas être compétitives sur le plan
international sans aides publiques ou sans accès préférentiel aux
marchés extérieurs. Les principaux débouchés sont les pays de la
CARICOM, les pays de l’Union européenne et les États-Unis. Les
exportations de services touristiques et financiers représentent l’essentiel
des exportations de services. Les importations de marchandises sont
diversifiées et la Barbade est assez tributaire de l’importation de
produits alimentaires. Le pays dont les exportations vers la Barbade
ont augmenté le plus vite est les États-Unis, qui fournissent
40 pour cent des importations, sur une base NPF (commerce de
marchandises uniquement). Les autres grands fournisseurs sont les pays
de la CARICOM et l’Union européenne. Les principaux services
importés sont des services de transport, d’assurance et de voyage.
La
formulation de la politique commerciale de la Barbade se fait dans le
cadre d’un environnement politique général stable, et repose sur
une vaste concertation entre les partenaires sociaux et économiques.
Le gouvernement considère que l’ouverture commerciale (à l’exception
d’une petite gamme d’activités agroalimentaires et de services,
qui sont très protégés) est essentielle pour surmonter les
obstacles dus à l’exiguïté de l’économie du pays, au manque de
diversification et aux limites des capacités institutionnelles.
La
Barbade est un des Membres fondateurs de l’OMC et elle participe
activement à ses travaux. Elle accorde au minimum le traitement NPF
à tous ses partenaires commerciaux. Elle n’a jamais été
impliquée dans une procédure multilatérale de règlement des
différends, que ce soit comme plaignant ou comme défendeur.
Toutefois, elle s’est réservée le droit de participer en tant que
tierce partie au différend concernant les dispositions des
États-Unis relatives aux sociétés de ventes à l’étranger, car
une grande partie de ces sociétés sont établies à la Barbade.
Dans
le cadre des négociations du Cycle d’Uruguay, la Barbade a
consolidé tous ses droits de douane sauf ceux qui visent le poisson
et les produits à base de poisson, mais à des taux plafonds. Les
taux relatifs aux produits agricoles sont consolidés au moins à
100 pour cent et ils peuvent dépasser 220 pour cent dans le
cas de certaines positions; le taux consolidé pour les produits
manufacturés est d’au moins 70 pour cent, et pour certaines
positions il est beaucoup plus élevé. La Barbade a aussi pris des
engagements spécifiques dans le cadre de l’AGCS en ce qui concerne
quelques sous-secteurs. Elle a pris des engagements spécifiques dans
le cadre des négociations de l’OMC sur les télécommunications de
base, mais elle n’a pas pris d’engagements multilatéraux
concernant les services financiers dans le cadre du cinquième
Protocole de l’AGCS.
Les
exportations de la Barbade bénéficient de préférences commerciales
unilatérales accordées par un certain nombre de ses partenaires
commerciaux et elle cherche à les préserver. Sa politique
commerciale a été très influencée par son appartenance à la
Communauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM), et elle milite
en faveur de l’établissement rapide d’un marché unique. L’engagement
de protéger les industries de la CARICOM explique en partie le niveau
relativement élevé des droits appliqués par la Barbade aux biens
qui ne sont pas produits dans le pays.
Ces
dernières années, la Barbade a fait un gros effort pour libéraliser
et simplifier son régime d’importation, ce qui est d’autant plus
important que la plupart des produits qu’elle consomme sont
importés. Dans le cadre du programme de réduction des droits du
Tarif extérieur commun (TEC), les droits ont été réduits entre
1993 et 1999, de même que les restrictions quantitatives à l’importation.
Une surtaxe de 100 pour cent visant les produits pour lesquels il
y a une production nationale, introduite en 1994, a été
progressivement réduite puis supprimée en avril 2000. En 1997,
divers droits et redevances ont été remplacés par une TVA. La Loi
douanière a été modifiée en 1999 pour donner effet à l’Accord
de l’OMC sur l’évaluation en douane. Grâce à ces différentes
réformes, les procédures d’importation de la Barbade sont aujourd’hui
relativement simples et transparentes.
La
moyenne des taux NPF effectivement appliqués est de 16,5 pour
cent, et les droits de douane visent essentiellement à générer des
recettes fiscales. La protection à la frontière des activités pour
lesquelles il y a une production nationale est élevée, avec des
droits de douane supérieurs ou égaux à 60 pour cent et un
régime de licences d’importation. Les producteurs nationaux
importent l’essentiel de leurs intrants en franchise de droits,
grâce à diverses dérogations et exemptions, ce qui accroît la
protection effective. Globalement, les droits et taxes perçus sur les
importations représentent 22 pour cent des recettes fiscales
totales.
Il
faut une licence d’importation pour une soixantaine de produits,
principalement des produits alimentaires. Ces licences servent à
surveiller les importations et à protéger les producteurs nationaux;
elles peuvent être rendues automatiques ou non automatiques, par
décision administrative. Il n’existe pas de renseignements
accessibles au public en ce qui concerne les demandes de licences ou
la répartition des contingents.
En
ce qui concerne les droits antidumping et compensateurs, la Barbade n’a
à ce jour eu recours qu’à une seule mesure. L’Accord relatif à
l’article VI du GATT et l’Accord sur les subventions et les
mesures compensatoires n’ont pas encore été intégrés dans la
législation. Il n’existe pas de loi sur les sauvegardes.
En
pratique, les exportations ne font l’objet d’aucune taxe ni
restriction et elles bénéficient pour la plupart de préférences
commerciales. Les autorités cherchent à promouvoir l’exportation
au moyen de différents avantages tarifaires et fiscaux et de mesures
d’aide financière, dont plusieurs ont été notifiés à l’OMC en
tant que subventions à l’exportation. De façon générale, l’essentiel
de la production nationale de biens et de services bénéficie d’allègements
fiscaux ou d’autres aides, ce qui témoigne de la volonté du
gouvernement de soutenir activement les entreprises. On ne dispose d’aucune
estimation du coût budgétaire global de ce soutien.
Une
loi sur la concurrence a été adoptée au début de 2002 dans le
cadre de l’établissement d’un régime global en matière de
politique de la concurrence. Cette loi devait comprendre des
dispositions sur la concurrence loyale, les garanties offertes aux
consommateurs et la protection des consommateurs. La Barbade a besoin
de se doter d’un cadre global en matière de politique de la
concurrence en raison de la forte concentration des entreprises et du
niveau élevé des prix sur le marché intérieur. En attendant, afin
de limiter l’abus de position dominante, les autorités
réglementent les prix d’un certain nombre de biens et de services.
L’État
a des participations dans un certain nombre d’entités commerciales
dans des secteurs tels que les services d’utilité publique, les
transports, l’hôtellerie et l’agroalimentaire. Il ne souhaite pas
intervenir dans de nouvelles entreprises, sauf lorsque le secteur
privé se désintéresse d’une activité que le gouvernement
souhaite promouvoir. Le commerce d’État se limite aux importations
de volaille. Certaines entreprises ont un monopole de fait: ainsi, il
y a une entreprise qui a l’exclusivité des exportations de pétrole
brut et des importations de gazole, d’essence et de mazout. Les
marchés publics, qui représentent environ 10 pour cent du PIB,
sont passés essentiellement avec des fournisseurs étrangers de biens
et de services en raison de l’exiguïté de l’économie. Les
marchés d’un petit montant peuvent être adjugés sans appel d’offres.
La
Barbade a récemment pris des mesures pour renforcer la protection des
droits de propriété intellectuelle (DPI), et sa législation couvre
tous les principaux domaines visés par l’Accord sur les ADPIC. Ses
lois relatives aux DPI ont été examinées par le Conseil des ADPIC
en novembre 2001.
Produire
des marchandises à la Barbade est très coûteux et, sauf dans
quelques créneaux, les producteurs nationaux ne sont pas compétitifs
au plan international. En l’absence d’une protection très forte
contre la concurrence des importations, la plupart des rares
activités manufacturières et agricoles subiraient probablement une
forte contraction. La protection à la frontière paraît
particulièrement élevée dans le secteur agroalimentaire, notamment
pour la viande, les produits laitiers et les légumes. Comme des
droits de douane pouvant atteindre 240 pour cent n’ont pas
découragé l’importation, les autorités ont réintroduit
en 2001 un régime de licences non automatiques pour la plupart
des produits sensibles, initialement pour une période de trois mois.
Une loi sur les sauvegardes spéciales, devant appuyer ces mesures,
était en cours de rédaction au début de 2002. Toutes les
importations de volaille relèvent d’un monopole public. Un certain
nombre de contingents tarifaires ont été consolidés dans le cadre
du Cycle d’Uruguay, mais au début de 2002 ils n’étaient toujours
pas appliqués. La Barbade a une liste positive de quelques pays d’origine
pour la viande fraîche et, pour y ajouter de nouveaux pays, il faut
modifier la loi.
L’accès
préférentiel au marché de l’UE n’a pas empêché le déclin de
l’industrie du sucre, dont le prix de revient est la plupart des
années supérieur au prix garanti à l’exportation, lequel est bien
supérieur au cours mondial.
Le
secteur des services est la pierre angulaire de l’économie et les
services touristiques et financiers jouent un rôle particulièrement
important. La plupart des services touristiques sont offerts par des
opérateurs privés. Le gouvernement encourage l’investissement dans
l’industrie touristique, essentiellement au moyen d’incitations
fiscales et de crédits bonifiés. En général, il n’y a pas de
restrictions à l’accès au marché pour les entreprises
étrangères. Toutefois, les obstacles à l’importation de produits
alimentaires pourraient peser sur la compétitivité internationale
des hôtels et restaurants pour touristes et d’autres activités de
services, du fait qu’ils limitent l’accès aux intrants les
meilleurs et dont les prix sont les plus compétitifs.
Depuis
le milieu des années 60, la Barbade a adopté des lois visant à
encourager le développement de sociétés “internationales”, qui
bénéficient d’avantages fiscaux dont les autres entreprises ne
peuvent généralement pas se prévaloir. Ce régime a encouragé l’établissement
de banques offshore, de compagnies d’assurance exemptées et de
filiales de multinationales. Le fait que la loi appliquée aux
entreprises n’est pas la même lorsqu’elles fournissent le marché
intérieur et lorsqu’elles vendent à des clients à l’étranger a
suscité des frictions avec certains membres de l’OCDE. Dans ce
contexte, le gouvernement a fait campagne pour le droit à la
souveraineté fiscale.
Des
entreprises étrangères fournissent des services de transport aérien
et maritime (voyageurs et marchandises). Les télécommunications sont
fournies par un monopole privé à capitaux étrangers, mais un
régime de pleine concurrence doit être mis en place d’ici à
novembre 2002 pour la téléphonie cellulaire et la fourniture d’appareils
et d’équipements téléphoniques. En août 2003, la
concurrence devrait s’étendre aux services de téléphonie fixe.
Les compagnies d’assurance et les fournisseurs de services
juridiques nationaux sont respectivement protégés contre la
concurrence étrangère au moyen d’obligations d’achat à des
fournisseurs nationaux et de prescriptions de qualifications.
Rapport
du gouvernement haut
de page
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BARBADE
Rapport du gouvernement — Parties IV
Politique
commerciale et politique liées au commerce
En
raison de l’étroitesse de ses ressources, des limites de sa
structure de production et de l’ouverture de son économie, la
Barbade est obligée de participer activement au commerce mondial pour
préserver et élever son niveau de vie. Cela signifie qu’elle doit
produire des biens et des services compétitifs sur les marchés
extérieurs. Elle doit donc mettre en œuvre des politiques adaptées
à l’évolution de l’environnement international. Depuis le début
des années 90, sa politique commerciale est devenue plus ouverte, en
raison tant d’un programme de libéralisation autonome que de l’évolution
de la situation aux échelons régional et mondial.
Traditionnellement,
la politique commerciale de la Barbade mettait l’accent sur le
commerce des marchandises, et le gouvernement appliquait une
stratégie de remplacement des importations pour promouvoir le
développement économique. Cette stratégie était mise en œuvre au
moyen d’un ensemble d’obstacles tarifaires et non tarifaires
visant à protéger les producteurs de l’industrie manufacturière
et de l’agriculture jusqu’à ce qu’ils soient compétitifs sur
le plan international. Un régime de licences limitait la concurrence
des produits importés.
En
1994, avant la création de l’OMC, le gouvernement a lancé un
programme de libéralisation. À cet effet, il a promulgué le
Règlement sur diverses mesures de contrôle (Licence générale d’importation
à vue), le Règlement portant modification de la Loi sur l’importation
et l’exportation de marchandises (prohibition) et une Ordonnance
portant modification du tarif douanier. Les licences appliquées aux
importations de la plupart des produits manufacturés en concurrence
avec des produits d’origine nationale ont été supprimées et une
surtaxe a été appliquée à ces produits pendant cinq ans. En 1996,
le gouvernement a commencé à réduire progressivement cette surtaxe,
qui a disparu en avril 2000.
En
avril 2000, le gouvernement a supprimé toutes les restrictions sous
forme de licences d’importation, sauf celles qui sont en vigueur
pour des motifs de santé ou de sécurité ou de moralité publique.
La plupart des produits concernés étaient des produits agricoles.
Pour tous les produits pour lesquels les restrictions quantitatives
ont été supprimées, le gouvernement a appliqué les taux
consolidés à l’OMC. La Barbade va bientôt mettre en œuvre la
clause de sauvegarde spéciale pour les produits agricoles.
Avant
l’introduction de la TVA en janvier 1997, les autres droits et
impositions perçus sur les produits importés étaient les suivants:
taxe sur la consommation, droit de timbre, surtaxe, droit d’accise
et prélèvement environnemental. La TVA à 15 pour cent a
remplacé tous ces droits et impositions, sauf le prélèvement
environnemental et le droit d’accise qui était perçu sur certains
produits. Cela s’est traduit par une réduction sensible du prix des
marchandises importées
Le
gouvernement sait que, pour que la Barbade soit compétitive sur le
marché international, il faut que ses producteurs de biens et de
services respectent les normes admises à l’échelle internationale.
Il est aussi conscient de la nécessité de faire en sorte que les
produits importés soient de la meilleure qualité et d’éviter que
l’importation et l’utilisation de marchandises de second choix
mettent en danger la santé et la sécurité de la population. Il a en
outre l’obligation de protéger l’environnement. En conséquence,
depuis la création de l’Institut national de normalisation en 1973,
il veille à faire en sorte que les produits, d’origine locale ou
importés, soient conformes aux normes internationales. Il existe
actuellement plus de 200 normes nationales qui sont toutes compatibles
avec les normes internationales.
Pour
l’essentiel, les mécanismes et mesures sanitaires et
phytosanitaires de la Barbade sont compatibles avec les normes et
pratiques acceptées à l’échelon international. Toutefois, la
Barbade a besoin d’une assistance technique pour la rédaction des
lois et pour le renforcement des systèmes de surveillance et d’analyse
des risques, afin de pouvoir respecter les réglementations
internationales.
La
Barbade a déjà conclu des accords d’équivalence avec certains de
ses partenaires commerciaux.
La
Barbade applique les dispositions de l’Accord SPS de l’OMC, avec l’aide
de plusieurs organisations internationales.
Dans
les négociations commerciales du Cycle d’Uruguay, la Barbade a pris
des engagements de libéralisation dans six sous-secteurs de services.
En 1996, elle s’est en plus engagée à libéraliser une partie des
services de télécommunication de base. En accord avec la politique
de promotion de l’investissement étranger, le commerce
transfrontières est autorisé dans presque tous les secteurs des
services, notamment le tourisme, la distribution, les services aux
entreprises et les services professionnels et les services financiers.
Dans le secteur des télécommunications, le gouvernement a récemment
signé un Mémorandum d’accord avec le fournisseur unique qui avait
eu un monopole légal pendant de nombreuses années. Ce mémorandum
permettra une libéralisation du secteur des télécommunications
La
Barbade a des lois régissant les droits de propriété intellectuelle
depuis le début du XXe siècle. La Loi de 1903 sur les brevets
et la Loi de 1907 du Royaume-Uni sur les brevets et les dessins et
modèles industriels ont été les premières lois régissant l’octroi
de brevets à la Barbade. Depuis son accession à l’Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 1979, elle s’est
lancée dans une politique délibérée de modernisation de son
régime de protection de la propriété intellectuelle afin d’aligner
son cadre juridique sur les normes internationales. Elle respecte les
prescriptions définies à l’OMC dans le cadre de l’Accord sur les
ADPIC. Elle a participé à un examen de ses lois sur la propriété
intellectuelle et de son application de l’Accord sur les ADPIC en
novembre 2001.
La
politique commerciale de la Barbade a été modelée par les
dispositions du Traité de Chaguaramas qui a créé le Marché commun
des Caraïbes (CARICOM) en 1973. Au début, l’axe principal de ce
processus d’intégration concernait le commerce des marchandises.
Les principaux instruments mis en œuvre pour faciliter le commerce au
sein de la région sont le Tarif extérieur commun (TEC) et les
règles d’origine. Ces instruments ont été périodiquement
révisés dans le but non seulement d’approfondir le processus d’intégration
mais aussi d’aider les entreprises à devenir compétitives à l’échelle
internationale.
En
1992, à la Conférence des Chefs de gouvernement de la CARICOM, il a
été décidé de ramener le taux du TEC sur les produits
manufacturés de zéro à 20 pour cent dès 1998. La Barbade a
scrupuleusement honoré cet engagement. De plus, toujours
conformément à la décision des Chefs de gouvernement, elle applique
aux produits agricoles un taux maximum de 40 pour cent.
Durant
les années 90, les États membres de la CARICOM ont signé un
certain nombre d’accords commerciaux réciproques ou non
réciproques avec différents pays des Caraïbes et d’Amérique
latine (Venezuela, Colombie, République dominicaine et Cuba). Les
accords réciproques conclus avec la Colombie et la République
dominicaine sont en vigueur et l’accord avec Cuba devrait être
bientôt appliqué. La CARICOM doit entreprendre sous peu des
négociations visant à transformer l’accord conclu avec le
Venezuela en un accord réciproque. La Barbade participe activement à
ces arrangements.
En
1989, la Conférence des Chefs de gouvernement de la CARICOM a
décidé de créer un Marché unique des Caraïbes. Le Traité de
Chaguaramas a été modifié à cet effet, au moyen de protocoles.
Les
neuf protocoles visent les domaines suivants:
- gestion
du processus d’intégration (Protocole I); règlement des
différends (Protocole IX); et dommages subis par un secteur,
une région ou un État membre en raison de la mise en place du
Marché unique (Protocole VII);
- mouvement
des marchandises (Protocole IV) et des services et des facteurs de
production (Protocole II);
- relations
dans le secteur des transports (Protocole VI); agriculture (Protocole
V); et industrie (Protocole III);
- comportement
des entreprises — politique de la concurrence, protection des
consommateurs, et dumping et subventions (Protocole VIII).
La
Barbade est un des principaux pays chargés d’assurer la mise en
place du Marché unique. Elle a signé tous les protocoles, dont un
certain nombre sont appliqués à titre provisoire dans la Communauté.
Elle considère que le Marché unique serait de la plus grande
utilité compte tenu de la libéralisation et de la mondialisation de
l’économie. En fait, le gouvernement pense que le Marché unique
est indispensable pour le développement de la région et notamment
pour son intégration dans la nouvelle économie mondiale. La Barbade
travaillera donc consciencieusement avec les autres États membres de
la CARICOM pour en faire une réalité.
La
Barbade est Membre fondateur de l’OMC depuis le 1er janvier 1995. En
cette qualité, elle s’est toujours efforcée d’honorer ses
obligations, dans les limites imposées par ses ressources humaines,
financières et techniques, sans négliger toutefois la nécessité de
limiter le coût de la transition et de préserver la stabilité de l’économie.
Comme nous l’avons déjà indiqué, elle avait déjà entrepris de
libéraliser l’accès à son marché des biens et services avant
1995. De plus, elle a promulgué les lois nécessaires pour protéger
les droits de propriété intellectuelle des nationaux et des
étrangers. Compte tenu de l’importance qu’elle attache à l’OMC,
elle a installé une Mission à Genève, engageant à cet effet des
frais considérables, principalement pour s’occuper des questions
liées aux travaux de l’OMC.
En
tant que petit pays en développement, la Barbade appuie sans réserve
la décision prise à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC
à Doha de continuer de répondre aux préoccupations des pays en
développement concernant la mise en œuvre des accords. Elle considère
qu’il y a de vrais problèmes dont il faut tenir compte. Elle
attache aussi une grande importance au lancement d’un Programme de
travail sur les petites économies, à la création de groupes de
travail sur le commerce extérieur, la dette et les finances et sur le
commerce et le transfert de technologie, ainsi qu’à la priorité
que donne la Déclaration ministérielle au traitement spécial et
différencié des pays en développement et à l’assistance
technique.
La
Barbade participe actuellement à des négociations commerciales dans
plusieurs cadres internationaux. Elle est un des 34 pays qui
souhaitent mettre en place une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
d’ici à 2005. En tant que membre du Groupe des pays d’Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique (ACP), elle participera aux
négociations entre l’ACP et l’UE visant à établir une nouvelle
relation économique et commerciale avec l’Europe à compter du
1er janvier 2008. Les négociations officielles commenceront
en septembre 2002. De plus, la Barbade participe aux
négociations menées dans le cadre de l’OMC.
Les
résultats de toutes ces négociations auront un impact notable sur
les relations commerciales de la Barbade, en particulier dans deux
domaines. Premièrement, les nouveaux dispositifs commerciaux
accroîtront la concurrence à laquelle sont exposées les entreprises
relativement petites qui offrent des biens et des services sur le
marché national. Deuxièmement, tout en offrant davantage de
possibilités d’exportation à la Barbade, ils éroderont l’accès
préférentiel dont elle jouit actuellement dans le cadre de l’Initiative
en faveur du Bassin des Caraïbes, du CARIBCAN, de l’Accord de
Cotonou et du SGP. Cette évolution intensifiera certainement la
concurrence sur les marchés en question. Mais le plus préoccupant
sans doute est que les avantages dont la Barbade jouit actuellement en
sa qualité de membre de la CARICOM seront aussi érodés par les
résultats des négociations en cours.
Si,
dans la négociation des nouveaux accords, on ne tient pas
suffisamment compte de la situation des petites économies comme celle
de la Barbade, leurs perspectives seront sombres. La Barbade sait d’expérience
à quel point la récession peut être rapide et aiguë et à quelle
vitesse l’instabilité économique se traduit en instabilité
sociale et politique, essentiellement par le biais de l’aggravation
du chômage et de l’épuisement des réserves en devises.
C’est
pourquoi la Barbade s’est, dans toutes les enceintes de négociation,
associée aux autres petits pays en développement pour demander un
traitement spécial et différencié de cette catégorie de pays. À
cet égard, la décision qui a été prise à la Conférence
ministérielle de Doha de lancer un Programme de travail sur le
traitement des petites économies dans le cadre commercial
multilatéral est particulièrement bienvenue. La participation de ces
pays au système commercial multilatéral devrait être une des
préoccupations prioritaires de l’OMC.
Le
traitement spécial et différencié qu’il convient d’accorder aux
petits pays en développement devrait porter notamment sur les aspects
suivants:
- fourniture
d’une assistance technique et de ressources financières pour
permettre à ces pays, ainsi qu’à tous les autres pays en
développement en général, de surmonter certains des obstacles
essentiels qui les empêchent d’accéder aux marchés;
- délais
de transition suffisants pour le lancement du processus de
libéralisation et pour la mise en œuvre des accords complexes;
- possibilité,
pour les pouvoirs publics, d’aider différents secteurs et
entreprises, en particulier ceux qui sont jugés d’une
importance stratégique pour le développement de l’économie
des pays en développement et qui sont mis en difficulté par la
libéralisation du commerce extérieur;
- réduction
de la charge imposée aux pays qui doivent faire face à
différents obstacles non tarifaires imposés par les pays
développés, tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires
et les normes techniques excessivement rigoureuses;
- mise
en place de seuils suffisants en dessous desquels aucune mesure ne
devrait pouvoir être prise à l’égard des produits des pays en
développement petits fournisseurs.
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