Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: DEUXIEME COMMUNIQUE DE PRESSE, ET CONCLUSIONS DU PRESIDENT

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/197
1
2 juillet 2002
Barbade: juillet 2002

Les 9 et 11 juillet 2002, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au premier examen de la politique commerciale de la Barbade. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.

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Voir aussi:

Premier communiqué de presse
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résumé du rapport du Secrétariat
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résumé du rapport du gouvernement


ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BARBADE
EVALUATION DE L'OEPC

Le commerce améliore le niveau de vie à la Barbade

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Barbade qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Barbade (2002), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guatemala (2002), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993, 1998 et 2002), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Malawi (2002), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993, 1997 et 2002), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1995 et 2002), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Slovénie (2002), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).
  

  
  
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BARBADE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
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Ce premier examen de la Barbade, nous a permis de nous familiariser, d'une façon que je qualifierais de très constructive, avec la politique et les pratiques commerciales du pays. Nous devons cette compréhension bien meilleure de la situation de la Barbade en grande partie à la coopération et à la franchise sans réserve de la délégation de ce pays, admirablement conduite par Mme le Vice-Premier Ministre, et à la participation active des Membres. La Barbade nous a éclairés sur les caractéristiques particulières des pays qui ont une taille et une population restreintes et, donc, une capacité de diversification limitée et des coûts d'infrastructure et des coûts sociaux élevés. Ces paramètres peuvent rendre ces pays très vulnérables aux chocs externes, comme en témoigne la gravité des récessions que la Barbade a connue par le passé. Les Membres ont noté qu'en dépit de ces difficultés, la Barbade avait atteint un niveau de vie élevé, ce qui, selon eux, s'expliquait en grande partie par la stabilité sociale et institutionnelle remarquable du pays et par sa participation intensive au commerce international en dépit de sa situation économique particulière.

Malgré la petite taille de son administration, qui pèse lourdement sur les ressources consacrées à la politique commerciale et aux négociations, la Barbade participe activement et fructueusement aux activités de l'OMC ainsi qu'aux initiatives régionales de libéralisation du commerce, ce dont les Membres se sont réjouis. Pour certains d'eux, la Barbade montrait bien que l'OMC pouvait être un véritable instrument de développement si le Membre concerné savait comment l'appréhender et l'utiliser. Les Membres se sont dits favorables à la fourniture d'une assistance technique additionnelle, en particulier pour le renforcement des capacités, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements souscrits à l'OMC. Je pense que la Barbade a réussi à trouver un juste équilibre entre des intérêts et des objectifs complexes et souvent antagoniques.

Le gouvernement barbadien a indiqué clairement que sa prospérité économique future reposait sur une intégration réussie dans l'économie mondiale, laquelle était elle-même subordonnée à des mesures spécifiques destinées à empêcher la marginalisation des petits pays. Plusieurs Membres considéraient avec compréhension la demande de la Barbade, qui souhaitait bénéficier d'une attention spéciale conformément au principe du traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement par l'OMC.

Nous avons tous apprécié les mesures concrètes prises par la Barbade pour réformer son économie et libéraliser davantage son régime commercial pendant les années 90, en particulier moyennant des réductions tarifaires dans le cadre de la CARICOM. Toutefois, certains Membres se sont dits préoccupés par le relèvement récent des droits de douane frappant certains produits alimentaires et d'autres produits manufacturés, et par la réapparition des licences d'importation non automatiques pour les produits agroalimentaires sensibles. Les Membres ont aussi noté que, bien qu'ils aient été réduits, les droits de douane restaient relativement élevés, à savoir supérieurs à 16 pour cent, avec plusieurs crêtes à 60 pour cent ou plus. Des droits de douane et des taxes aussi élevés ne pouvaient pas soutenir les efforts déployés pour stimuler la croissance dans le secteur des services, le plus important de l'économie. L'adoption d'une taxe sur la valeur ajoutée a été saluée en tant que source de revenus remplaçant les droits de douane. La Barbade a été exhortée à ramener ses droits consolidés à des taux plus proches de ceux qui étaient actuellement appliqués, ce qui ainsi améliorerait la prévisibilité de son régime d'importation.

La libéralisation annoncée du marché des services de télécommunication a été accueillie favorablement, et les Membres ont noté les conditions généralement libérales en matière d'accès aux marchés et de traitement national qui existaient dans la plupart des secteurs de services de la Barbade. Plusieurs Membres ont encouragé le pays à prendre d'autres engagements dans le cadre de l'AGCS, car cela refléterait mieux ses pratiques actuelles relativement libérales. Des questions spécifiques ont également été posées sur les points suivants:

  • la compatibilité de la législation antidumping avec les règles de l'OMC;
  • l'application de restrictions quantitatives pour les produits agricoles sensibles;
  • les perspectives concernant la modernisation des douanes et la facilitation des échanges;
  • les activités d'assistance et de promotion, et leur coût budgétaire;
  • les procédures de passation des marchés publics;
  • la nouvelle législation sur la protection des droits de propriété intellectuelle; et
  • les conditions et incitations en matière d'accès aux marchés dans certains secteurs de services.

Nous remercions la délégation barbadienne pour les réponses et les explications qu'elle a fournies par oral et par écrit, et nous espérons recevoir bientôt des réponses aux questions en suspens.

En conclusion, je pense que cet examen a amplement rempli son principal objectif, qui était d'appréhender le régime commercial de la Barbade par rapport à ses besoins et objectifs en matière de développement et à son environnement externe. La Barbade a réaffirmé à nouveau son engagement sans réserve en faveur du système commercial multilatéral, ce dont témoigne clairement la présence de S.E. Mme le Vice-Premier Ministre. Toutefois, nous avons aussi été informés des problèmes et difficultés qui empêchent ce pays de participer pleinement au système. À cet égard, je suis convaincu que les petites économies ouvertes comme la Barbade ne peuvent que tirer profit de règles commerciales multilatérales prévisibles, transparentes et équitables, et je félicite la Barbade pour ses résultats et pour le succès de l'examen de sa politique commerciale.