Remarques finales de la Présidente

Ce deuxième examen de la politique commerciale de la République dominicaine a été à la fois approfondi et très instructif, ce que nous devons en grande partie à la présence d'une importante délégation dominicaine, conduite par M. Hugo Tolentino Dipp, Ministre, et par M. Santiago Tejada, Vice-Ministre, ainsi qu'au concours de nombreux Membres. Grâce au dialogue que nous avons mené avec la délégation dominicaine, nous sommes parvenus à une meilleure compréhension des politiques et pratiques liées au commerce en place dans le pays, des modifications qui y ont été apportées au cours des six dernières années et de leur possible évolution future. Permettez-moi d'emblée de souligner que les Membres ont soutenu les efforts de modernisation et de libéralisation mis en œuvre par la République dominicaine et apprécié les progrès considérables réalisés à cet égard depuis le dernier examen, en 1996.

Les Membres ont félicité la République dominicaine, plus grande économie de la région Amérique centrale-Caraïbes, pour la croissance économique remarquable enregistrée au cours des dernières années et qui, associée à une intégration plus étroite dans l'économie mondiale, a fait du pays un partenaire économique de plus en plus important. Cependant, la croissance s'est considérablement ralentie depuis 2001, la base d'exportations reste étroite, tant en termes de marchés qu'en termes de produits, et la lutte contre la pauvreté reste un défi majeur. Il importait donc d'apprendre que des efforts se poursuivaient dans ces domaines.

Les diverses initiatives autonomes, régionales et multilatérales entreprises par la République dominicaine pour libéraliser son régime de commerce et son régime d'investissement ont été des éléments clés de sa réussite économique. Les Membres se sont félicités de la participation active de la République dominicaine au système commercial multilatéral et ont obtenu des renseignements complémentaires sur la situation et les perspectives en ce qui concerne les initiatives en cours visant à conclure de nouveaux accords commerciaux bilatéraux. Ils ont exprimé le souhait que la République dominicaine poursuive ces initiatives pour compléter les efforts de libéralisation multilatérale. La grande importance que revêtent, pour les exportations dominicaines, les préférences unilatérales offertes par certains partenaires commerciaux a également été relevée.

Tout en reconnaissant que le régime de zones franches a grandement contribué à promouvoir les exportations, les Membres ont souligné les distorsions structurelles que ce régime a créées et qui risquent de compromettre les perspectives de croissance future. En outre, les subventions qui vont de pair avec le régime de zones franches ont remis en question sa compatibilité avec les principes multilatéraux et une période de transition est en place en vue de son éventuelle suppression. Étant donné cette situation et la grande importance économique du régime, les Membres ont posé de nombreuses questions à ce sujet, y compris sur les stratégies envisagées pour permettre à l'économie de passer à un système plus neutre. La République dominicaine s'est engagée à utiliser la période de transition pour mettre le régime des zones franches en conformité avec les règles pertinentes de l'OMC.

Les Membres ont pris note des mesures prises par la République dominicaine pour abaisser les droits appliqués et en simplifier la structure. Ils ont cependant aussi fait observer que, pour les produits agricoles, les tarifs appliqués et les tarifs consolidés étaient particulièrement élevés et ont posé des questions sur l'utilisation des contingents tarifaires. Plusieurs Membres jugeaient nécessaire d'accroître la prévisibilité en comblant le large écart existant entre tarifs appliqués et tarifs consolidés.

De nombreuses questions ont été posées concernant les procédures douanières et l'évaluation en douane, les licences et la facilitation des échanges; les Membres ont salué les progrès accomplis dans ces domaines tout en demandant à la République dominicaine d'améliorer encore la situation. Un certain nombre de Membres ont fait part de leur préoccupation quant à la compatibilité d'une taxe spécifique sur les boissons alcoolisées avec les principes multilatéraux. Plusieurs Membres ont demandé des renseignements sur l'élaboration des normes et des règlements techniques. Il a également été relevé que la République dominicaine n'avait pas encore satisfait à diverses obligations de notification au titre de certains Accords de l'OMC, notamment l'Accord OTC, et le pays a été invité à demander si nécessaire l'assistance du Secrétariat de l'OMC pour traiter cette question et, partant, améliorer la transparence. J'ai été heureuse d'apprendre que la République dominicaine était prête à le faire.

Un certain nombre de Membres ont salué l'intérêt que porte la République dominicaine à l'accession à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et ont demandé comment elle entendait concilier sa participation avec la prescription figurant dans sa législation nationale selon laquelle la préférence devait être donnée aux fournisseurs dominicains. Plusieurs Membres ont également demandé des renseignements sur les procédures d'adjudications publiques, y compris les prescriptions en matière d'enregistrement.

En matière de politiques sectorielles, les faits survenus dans le secteur des services ont suscité une attention particulière. Les Membres ont pris note de la libéralisation entreprise au cours des six dernières années tout en notant que les engagements souscrits par la République dominicaine au titre de l'AGCS étaient relativement limités et restaient en deçà de l'ouverture que connaissait le secteur. Par conséquent, pour améliorer la prévisibilité, plusieurs d'entre eux ont invité la République dominicaine à élargir et à approfondir ses engagements multilatéraux durant les négociations en cours sur les services. Ils ont également demandé où en était la ratification par la République dominicaine du cinquième Protocole annexé à l'AGCS, dont la délégation a indiqué qu'elle était actuellement examinée par le Congrès national. Certains Membres ont aussi exprimé leur préoccupation quant aux coûts des services financiers et aux inefficiences dans le secteur de l'électricité.

Les Membres ont demandé des précisions sur un certain nombre de questions spécifiques, y compris:

• le régime d'investissement étranger et les exceptions au traitement national;

• les mesures SPS;

• la politique de la concurrence et la législation y relative;

• le projet de loi monétaire et financière; et

• la protection des droits de propriété intellectuelle.

La Délégation dominicaine a fourni des réponses écrites et orales aux questions posées durant l'examen. Ces réponses, manifestement appréciées par les Membres, ont grandement contribué à la réunion.

Cela nous amène à la conclusion de notre examen de la République dominicaine, qui nous a permis de prendre la mesure directe des résultats obtenus par ce pays depuis le dernier examen, effectué en 1996, et des défis qui l'attendent. La République dominicaine a accompli de grands progrès au cours des dernières années, faisant fond en grande partie sur les possibilités créées par un régime de commerce et d'investissement de plus en plus libéral. Cependant, à mesure que l'économie dominicaine parviendra à maturité, de nouvelles voies devront peut-être être trouvées pour soutenir la croissance économique et le développement social. En tant que pays en développement hautement intégré dans l'économie mondiale, la République dominicaine devra, selon moi, déployer des efforts tant sur le plan intérieur que sur le plan international. À cet égard, nous avons tous salué l'attachement de la République dominicaine à la libéralisation en tant que pilier de la croissance économique et du développement. Cet attachement laisse bien augurer de la poursuite d'une participation constructive aux efforts visant à renforcer le système commercial multilatéral dont le pays a, j'en suis certaine, beaucoup à gagner.