Issues covered by the WTO’s committees and agreements

EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: ZAMBIE
23 et 25 octobre 2002

Remarques finales de la Présidente

Voir aussi:
> Communiqué de presse: La libéralisation a été renforcée mais les résultats macro-économiques sont modestes

La réunion consacrée à l'examen des politiques liées au commerce de la Zambie a été animée, reflétant le grand intérêt manifesté par les Membres. La délégation zambienne, qui comprenait plusieurs hauts fonctionnaires de Lusaka, a été accueillie chaleureusement. Les Membres ont félicité la Zambie pour son engagement sans faille en faveur de la libéralisation économique. Ils ont souligné combien cela avait été difficile, étant donné les problèmes sanitaires, les périodes de sécheresse, la détérioration des termes de l'échange et les coûts de production élevés. Les Membres ont relevé la gravité des difficultés rencontrées par l'industrie du cuivre, pilier de l'économie de la Zambie, qui est un pays sans littoral. Notant que les réformes n'avaient encore guère porté de fruits, les Membres ont vu de l'espoir dans le fait que la Zambie avait bénéficié d'un allègement de sa dette dans le cadre de l'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et qu'elle poursuivait l'exécution de sa stratégie de réduction de la pauvreté. La bonne gestion des affaires publiques, l'amélioration de la compétitivité, la diversification économique et la poursuite des réformes structurelles pouvaient contribuer à améliorer la situation.

Les Membres ont souligné que la Zambie, comme beaucoup d'autres pays en développement, s'efforçait de trouver la meilleure façon de s'intégrer à l'économie mondiale. Ils ont reconnu l'importance que revêtait pour elle le Programme de Doha pour le développement, en particulier dans le secteur de l'agriculture. L'attention a porté sur le besoin persistant d'assistance technique liée au commerce, notamment dans des domaines comme les normes, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les contraintes en ce qui concerne l'offre. Les Membres, tout en reconnaissant l'importance de l'intégration régionale pour l'expansion des échanges, ont exprimé leur inquiétude quant à l'appartenance de la Zambie à plusieurs accords commerciaux se chevauchant, y compris le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC). Ils ont encouragé la Zambie à tirer davantage parti de l'accès préférentiel non réciproque accordé par certains Membres.

La Zambie a été félicitée pour l'important effort déployé en vue d'éliminer les mesures incompatibles avec les règles de l'OMC qui avaient été identifiées lors du premier examen de sa politique commerciale. Les Membres ont encouragé la Zambie à améliorer ses engagements en matière de consolidations en augmentant le nombre de ses engagements concernant les produits non agricoles et en réduisant l'écart entre taux consolidés et taux appliqués. La poursuite de la rationalisation de l'imposition à l'exportation permettrait d'avoir moins recours aux allègements de droits et de taxes. Les Membres ont demandé des renseignements complémentaires sur le régime des marchés publics, y compris sur la Commission nationale des appels d'offre, et ont encouragé le pays à accéder rapidement à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.

Notant que la protection des droits de propriété intellectuelle pouvait aider à attirer l'investissement étranger direct, les Membres ont encouragé la Zambie à mettre pleinement en œuvre ses obligations en matière de propriété intellectuelle dans les délais prescrits par l'Accord sur les ADPIC. La lutte que menait la Zambie dans le domaine de la santé a été présentée comme un exemple des problèmes rencontrés par les Membres de l'OMC qui ne disposaient d'aucune capacité de production – ou dont les capacités étaient très insuffisantes – dans l'industrie pharmaceutique. En conséquence, certains Membres ont préconisé l'adoption rapide d'une décision sur l'accès aux licences obligatoires pour les médicaments.

Les Membres ont noté que les nouveaux efforts déployés par la Zambie pour développer son agriculture contribueraient à la réduction de la pauvreté et à la diversification économique. Ils ont demandé des éclaircissements quant à l'intention de la Zambie de créer un Office de commercialisation des récoltes. Toujours dans le domaine de l'agriculture, il faut relever les efforts mis en œuvre pour créer des unités de transformation destinées à ajouter localement de la valeur aux produits de base. Les Membres ont noté que les restrictions relatives à la résidence limitaient les investissements, en particulier dans le secteur des services, et ont posé des questions sur les projets de la Zambie en matière de télécommunication, de radiodiffusion, de services financiers et de technologies de l'information, en particulier.

Les Membres ont également demandé des éclaircissements sur plusieurs points spécifiques, y compris l'intégration du commerce dans la politique de développement, même en l'absence de statut de “programme pilote” pour le Cadre intégré;

la poursuite de la libéralisation des droits de douane appliqués aux produits industriels;
les interdictions et les contrôles à l'exportation;
les mesures commerciales correctives contingentes;
le régime d'investissement dans le secteur des industries extractives; et
la politique agricole et les préoccupations environnementales.

Les Membres ont apprécié les réponses données par la délégation de la Zambie durant la réunion et ont dit attendre avec intérêt les réponses à certaines questions qui parviendraient ultérieurement.

En conclusion, j'ai le sentiment que cet examen de politique commerciale a mis en relief l'engagement des autorités zambiennes concernant la libéralisation de l'économie en dépit de diverses difficultés. Je suis heureux que tant de Membres aient identifié les moyens par lesquels ils fournissent une assistance technique liée au commerce à la Zambie et exprimé leur volonté de poursuivre cette assistance. Néanmoins, il importe, selon moi, d'appeler l'attention sur les contraintes en ce qui concerne l'offre qui ne sont toujours pas résolues. J'espère que le Programme de Doha pour le développement progressera d'une manière qui permette un meilleur accès pour les produits de la Zambie et contribue à la diversification de son économie. En résumé, l'assistance que la Communauté internationale continuera à fournir à la Zambie l'aidera à s'intégrer pleinement dans le système commercial multilatéral.