Remarques finales de la Présidente

Ce deuxième examen de la politique commerciale d'El Salvador a très largement contribué à mieux faire comprendre la politique commerciale et la politique d'investissement du pays, ainsi que le contexte dans lequel elles ont été élaborées et mises en œuvre. Nous le devons pour beaucoup à la participation active de la délégation salvadorienne, conduite par le Ministre Lacayo, le Ministre-adjoint Ayala et l'Ambassadeur Lima.

Je voudrais tout d'abord souligner que les Membres ont appuyé les efforts de modernisation en cours d'El Salvador et qu'ils ont reconnu les progrès accomplis par le pays depuis la fin des troubles civils il y a dix ans. Les Membres ont félicité El Salvador pour ses efforts fructueux de restructuration et de stabilisation de l'économie, notamment pour les initiatives autonomes, aux niveaux régional et multilatéral, visant à libéraliser le commerce et l'investissement.

La croissance économique a été régulière quoique modeste, en partie du fait des conséquences des catastrophes naturelles, et la lutte contre la pauvreté reste un défi majeur. Pour accélérer la croissance, les Membres ont pensé qu'il faudrait redoubler d'efforts pour accroître l'investissement. L'adoption du dollar EU comme monnaie nationale a été considérée comme un pas dans cette direction. Les Salvadoriens vivant à l'étranger pourraient aussi stimuler l'investissement par leurs envois de fonds.

El Salvador a été encouragé à diversifier sa base d'exportation, tant du point de vue des marchés que des produits, et à réaliser une intégration renforcée et plus équilibrée dans l'économie mondiale. Les Membres ont constaté que les exportations étaient actuellement concentrées sur un petit nombre de produits, en particulier les vêtements, provenant des zones de transformation pour l'exportation. En revanche, les exportations agricoles traditionnelles avaient perdu du terrain et il a été jugé important que cette tendance se renverse.

Les Membres ont félicité El Salvador pour son régime commercial ouvert dans l'ensemble, les mesures prises pour s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC et sa participation active au système commercial multilatéral. Ils ont pris note de sa participation croissante à des accords commerciaux préférentiels et ont exprimé l'espoir que ces accords complètent les efforts de libéralisation sur le plan multilatéral. Certains se sont inquiétés de ce qu'El Salvador n'ait pas la capacité administrative lui permettant de participer efficacement et simultanément à plusieurs initiatives régionales.

El Salvador a reçu des éloges pour les efforts déployés en faveur de la facilitation du commerce et pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. Certains Membres ont demandé des éclaircissements sur des aspects de l'administration des douanes et sur l'utilisation de prix minimaux et de prix de référence. El Salvador a été invité à présenter des notifications supplémentaires à l'OMC sur les licences d'importation en vue d'accroître la transparence.

Les Membres se sont félicités des droits de douane peu élevés appliqués par El Salvador et des engagements de consolidation totale qu'il avait pris. El Salvador a toutefois été incité à réduire ses taux de droits et la progressivité des droits et à accroître la prévisibilité en diminuant l'écart entre les droits appliqués et les droits consolidés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Des questions ont été soulevées concernant l'administration des contingents tarifaires et la conformité des “contingents pour offre insuffisante” avec les principes de l'OMC.

Certains Membres se sont inquiétés des effets sur le commerce de certaines mesures sanitaires et de l'usage obligatoire de normes dans le domaine des marchés publics. Les Membres se sont toutefois félicités de la nouvelle Loi salvadorienne sur les marchés publics et ont demandé un complément d'information sur ce régime. Un Membre a proposé qu'El Salvador accède à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.

S'agissant des politiques sectorielles, le secteur de la production sous douane (maquila) a particulièrement retenu l'attention. Les Membres ont reconnu que les zones de transformation pour l'exportation avaient beaucoup favorisé l'intégration d'El Salvador dans l'économie mondiale en créant des emplois et en attirant des investissements. Toutefois, ils ont aussi signalé les distorsions structurelles créées par ces zones, leurs liens limités avec l'économie nationale et les subventions à l'exportation qu'elles impliquaient. Ces facteurs, peut-être nécessaires au stade actuel, risquent de compromettre les perspectives futures de croissance. Certains Membres ont évoqué l'abandon progressif du régime des zones de transformation pour l'exportation et la mise en conformité de ce régime avec les règles de l'OMC à l'expiration de la période de transition accordée par les Ministres à Doha.

Les Membres ont félicité El Salvador d'avoir libéralisé et ouvert son secteur des services, s'agissant en particulier des services financiers, des télécommunications et de l'électricité. Ils ont constaté qu'en partie de ce fait, les engagements pris en vertu de l'AGCS ne reflétaient pas l'ouverture effective du secteur. En prenant davantage d'engagements multilatéraux pendant les négociations en cours sur les services, El Salvador accroîtrait la prévisibilité de son régime de commerce et d'investissement.

Les Membres ont également demandé des éclaircissements sur plusieurs domaines spécifiques, y compris:

• le régime d'importation pour le sucre;
• le cadre réglementaire dans le secteur des télécommunications;
• la ratification de l'Accord sur les technologies de l'information; et
• la protection des droits de propriété intellectuelle.

La délégation salvadorienne a répondu oralement et par écrit aux questions posées au cours de l'examen. Les réponses données ont contribué très utilement à l'examen et ont été visiblement appréciées par les Membres.

Cela nous amène à la conclusion de notre deuxième examen concernant El Salvador. Il est manifeste qu'El Salvador a fait de grands progrès vers l'établissement d'une économie de marché efficace dans des délais relativement brefs et en partant d'une situation particulièrement difficile. Je trouve particulièrement encourageante la conviction affirmée par El Salvador selon laquelle la libéralisation des échanges tient un rôle essentiel dans sa stratégie de développement. Je suis certaine qu'El Salvador, étant un pays de taille modeste sur le plan économique, a encore beaucoup à gagner à poursuivre cette stratégie multilatéralement. Le renforcement du système commercial multilatéral dans le cadre du Programme de Doha pour le développement en cours offrirait une base plus solide pour les nouvelles réformes intérieures qu'El Salvador doit mener pour atteindre les taux de croissance et le niveau de vie plus élevés qu'il souhaite, et, j'en suis convaincue, qu'il obtiendra.