Remarques finales de la Présidente

Nous avons eu un débat très fructueux sur la politique et les pratiques commerciales de la Nouvelle Zélande, grâce à l'engagement franc et sans réserve de la délégation néo zélandaise, conduite par M. l'Ambassadeur Groser, à notre présentateur, M. l'Ambassadeur Ahmad, et au vif intérêt que portent les Membres aux politiques de la Nouvelle Zélande.

Les Membres ont été impressionnés par les très bons résultats économiques de la Nouvelle Zélande à la suite des vastes réformes macro économiques et structurelles engagées au milieu des années 80. Le programme de réforme a fait de la Nouvelle Zélande l'une des économies les plus ouvertes du monde et a contribué à la stabilité des résultats macro économiques malgré des conditions extérieures et climatiques défavorables.

L'attitude libérale de la Nouvelle Zélande se manifeste à l'OMC, où ce pays a été à l'avant garde des efforts visant à réduire les obstacles au commerce des produits agricoles et non agricoles. En particulier, en juillet 2001, la Nouvelle Zélande est devenue l'un des premiers pays à accorder l'accès en franchise à tous les produits en provenance des pays les moins avancés. La Nouvelle Zélande a aussi contribué activement à la poursuite de la libéralisation du commerce au moyen d'accords régionaux et bilatéraux. À ce sujet, outre les relations de longue date qu'elle entretient avec l'Australie dans le cadre de l'Accord commercial de rapprochement économique australo néo zélandais (ACREANZ), des accords bilatéraux ont été négociés avec Singapour et un accord “trilatéral” dans la région du Pacifique (“Pacific three”) est en cours de négociation avec Singapour et le Chili.

La Nouvelle-Zélande a été félicitée pour ses résultats économiques et il a été noté que le gouvernement s'efforçait d'accélérer la croissance économique afin d'accroître le PIB par habitant. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement avait adopté une politique “volontariste” visant certains secteurs de haute technologie, y compris la biotechnologie, les technologies de l'information et de la communication et les industries créatives. Par ailleurs, il avait été décidé de mettre fin à toute nouvelle privatisation; à cet égard, les Membres ont noté que certaines sociétés qui avaient été privatisées avaient récemment été renationalisées. Afin d'attirer des investissements étrangers directs, le gouvernement a également apporté des changements à sa politique en matière d'investissements étrangers, tout en maintenant, en grande partie sur le continent, quelques restrictions, considérées comme étant dans l'“intérêt national”.

Les Membres ont noté que la Nouvelle-Zélande avait mené une politique dynamique de libéralisation et supprimé le régime de licences d'importation, et que ses droits avaient diminué, tombant à 4,1 pour cent en moyenne en 2002. Le gel des réductions tarifaires était cependant une source de préoccupation. Plusieurs Membres ont également soulevé des questions concernant les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, en particulier dans des secteurs tels que les textiles et les vêtements qui présentaient de l'importance pour les pays en développement; néanmoins, ces crêtes sont relativement peu élevées au regard des normes internationales. Ces secteurs ont également été exclus du programme SGP de la Nouvelle Zélande en faveur des pays en développement. En outre, le recours à des droits “spécifiques alternatifs” a rendu le tarif opaque et il a été suggéré que ces droits mixtes soient remplacés par des droits ad valorem. Certains Membres ont posé des questions au sujet de la législation de la Nouvelle Zélande relative aux droits de propriété intellectuelle et de son intention de participer à de récents accords internationaux sur les droits de propriété intellectuelle.

Pour ce qui est des questions sectorielles, tout en notant que les obstacles aux exportations néo zélandaises de produits agricoles avaient empêché dans une mesure importante une croissance commerciale et économique plus rapide, les Membres avaient des questions concernant la politique d'exportation de la Nouvelle Zélande et sa forte dépendance à l'égard de l'agriculture; ils ont également exprimé l'opinion que les mesures SPS étaient peut être plus rigoureuses qu'il n'était nécessaire, se traduisant par une interdiction effective d'importer certains produits. Pour ce qui est du secteur manufacturier, des questions ont été soulevées concernant la façon dont la Nouvelle Zélande envisageait exactement de mettre en œuvre ses politiques “volontaristes” dans les secteurs visés.

Les Membres ont également demandé des éclaircissements sur plusieurs questions plus spécifiques, notamment:

• le rôle de l'Agence de promotion de l'investissement pour attirer les investissements étrangers et les politiques et procédures en matière d'IED;

• la participation à des accords régionaux et bilatéraux de libéralisation du commerce;

• les interdictions d'importation et d'exportation;

• les mesures contingentes;

• les subventions;

• les normes et l'évaluation de la conformité;

• les organismes génétiquement modifiés et les prescriptions en matière d'étiquetage;

• les procédures de passation des marchés et l'accession à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics;

• les prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale;

• la promotion et le financement des exportations;

• les droits de propriété intellectuelle, y compris la législation sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et la protection de renseignements non divulgués; les importations parallèles et les moyens de faire respecter les droits;

• l'attribution de quotas de pêche;

• les services; les subventions aux services.

Les Membres ont exprimé leurs remerciements pour les réponses orales et écrites données par la délégation néo zélandaise et ils attendent avec intérêt les réponses aux questions en suspens.

En conclusion, j'ai le très net sentiment que nous nous félicitons tous beaucoup de l'attitude libérale de la Nouvelle Zélande et de sa participation active aux efforts visant à faire avancer le programme de libéralisation du commerce de l'OMC. La Nouvelle Zélande offre un exemple frappant des avantages de la réforme unilatérale orientée vers le marché. Toutefois, il ressort aussi clairement du cas de la Nouvelle Zélande que pour tirer pleinement avantage de la réforme, il faut une longue période d'ajustement, le soutien du système multilatéral – en particulier en libéralisant l'accès aux marchés – et un effort soutenu. C'est dans ce contexte que j'espère que le PDD portera ses fruits et que la Nouvelle Zélande tiendra compte des préoccupations des Membres dans le cadre de sa participation aux négociations, surtout en ce qui concerne les crêtes tarifaires, qui affectent dans une large mesure les textiles et les vêtements, ainsi que les mesures SPS.