Remarques finales de la Présidente

Ce troisième examen de la politique commerciale du Maroc nous a permis de mieux comprendre la politique économique de ce pays, et surtout ses politique et pratiques commerciales, ainsi que les difficultés auxquelles il est confronté. Notre dialogue a porté sur tous les aspects, grâce à la coopération pleine et entière de la délégation de haut niveau du Maroc, conduite par M. le Ministre Mustapha Mechahouri, aux observations perspicaces du présentateur et à l'active participation de nombreux Membres. Je tiens à remercier M. Mechahouri de la détermination avec laquelle il a abordé cet examen.

Les Membres se sont félicités des résultats macro économiques obtenus par le Maroc et de la réforme des structures qu'il a entreprise; la diversification plus poussée de son économie qui en est résultée a contribué à contenir les effets de sécheresses répétées et à promouvoir une croissance durable. Le dirham s'est quelque peu stabilisé et l'inflation s'est maintenue à un taux faible. Les Membres ont félicité le Maroc de son active participation au système commercial multilatéral et ont rappelé que l'Accord sur l'OMC avait été conclu au Maroc. Ils ont approuvé les initiatives prises par le Maroc en vue de conclure des accords régionaux et bilatéraux qui lui permettent de développer ses échanges commerciaux; ils ont exprimé l'espoir que les accords régionaux conclus seraient conformes aux principes de l'OMC et éviteraient les chevauchements et autres difficultés. Les Membres ont souligné qu'il était important pour le Maroc de diversifier ses partenaires commerciaux en se tournant, en particulier, vers les pays du Sud. Certains Membres ont demandé des éclaircissements quant à la position du Maroc concernant les négociations multilatérales en cours, et ont encouragé le Maroc à intégrer davantage encore le commerce extérieur dans sa stratégie de développement.

Les Membres ont invité instamment le Maroc à simplifier sa structure tarifaire, notamment en vue de traiter la question de la progressivité des droits. Ils ont aussi noté avec préoccupation qu'un tiers environ des taux appliqués par le Maroc étaient supérieurs aux taux consolidés et que des droits variables étaient encore utilisés. Certains Membres se sont aussi déclarés préoccupés par les prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale appliquées par le Maroc.

Un complément d'information a été demandé concernant la passation de marchés (méthodes, procédures et marges préférentielles), la facilitation des échanges, les règles d'origine, le monopole d'importation, le régime de licences d'importation et d'exportation, les contingents tarifaires et la fiscalité intérieure. Les Membres ont fait observer que la notification régulière à l'OMC des mesures de politique commerciale et des législations y afférentes améliorerait la transparence du régime commercial du Maroc.

Certains Membres ont encouragé le Maroc à poursuivre ses réformes de libéralisation, en particulier dans le domaine de l'agriculture, son secteur le plus protégé, ainsi qu'à éliminer les restrictions quantitatives encore appliquées à l'exportation des peaux. Les Membres ont indiqué que le Maroc améliorerait son environnement commercial dans le secteur des services en renforçant ses engagements dans le cadre de l'AGCS. Il ne faisait aucun doute que cela accroîtrait la prévisibilité de son régime commercial, rendrait son économie plus attrayante pour les investisseurs étrangers, faciliterait la privatisation et consoliderait les réformes dans les domaines où les engagements multilatéraux du Maroc étaient quelque peu en retrait par rapport aux efforts de libéralisation déjà déployés. Une telle amélioration était nécessaire, dans le contexte économique international actuel, alors que faute d'acheteurs, le Maroc avait dû reporter la privatisation à plus tard, en particulier dans les domaines des télécommunications et du transport aérien.

Des éclaircissements ont aussi été demandés quant aux questions suivantes:

• incitations, y compris subventions et exemptions sélectives;

• mesures correctives commerciales contingentes;

• normes et autres prescriptions techniques;

• droits de propriété intellectuelle;

• renforcement durable des capacités dans le secteur agricole, en ce qui concernait en particulier les petits exploitants;

• programme d'électrification rurale;

• secteur manufacturier (méthodes de production et de transformation, textiles et vêtements, produits pharmaceutiques, industrie automobile);

• services (tourisme, assurance, banque, télécommunications et transport).

Les Membres se sont félicités des interventions de la délégation marocaine et ont dit qu'ils attendaient avec un vif intérêt les réponses écrites à leurs questions.

En conclusion, cette réunion a permis aux Membres d'acquérir une connaissance plus poussée des politique et pratiques commerciales du Maroc, et de recenser les domaines dans lesquels de plus amples réformes pourraient renforcer la transparence et la prévisibilité de son régime commercial. Nous avons tous apprécié à leur juste valeur les réformes entreprises par le Maroc. Dans ce contexte favorable, les Membres ont demandé instamment au Maroc d'accélérer ses réformes commerciales afin d'en améliorer l'efficacité et de tirer pleinement profit de sa participation au système commercial multilatéral. Je voudrais inviter tous les Membres à soutenir le Maroc dans les efforts qu'il déploie pour surmonter ses difficultés, en lui garantissant l'accès à leurs marchés pour ses produits et en l'aidant à améliorer sa compétitivité.