Remarques finales de la Présidente

Nous avons eu un débat très fructueux sur la politique et les pratiques commerciales de l'Indonésie, grâce à l'engagement franc et sans réserve de la délégation indonésienne, conduite par M. Pos Hutabarat, Directeur général du commerce international et de la coopération avec l'industrie, à notre présentateur, M. l'Ambassadeur Weerasinghe, et au vif intérêt que les Membres portent aux politiques de l'Indonésie.

Les Membres se sont félicités des efforts déployés par l'Indonésie pour entreprendre des réformes macro économiques, commerciales et structurelles après la crise de 1997. À la suite de ces réformes, notamment en matière d'assainissement budgétaire, l'économie semble s'être stabilisée. Les Membres ont demandé des éclaircissements sur l'incidence des actions rapides destinées à décentraliser le gouvernement et à accroître l'autonomie régionale en matière de commerce et d'investissement. Ils ont également pris note des circonstances externes et internes délicates auxquelles les autorités indonésiennes sont confrontées, et ont exprimé une préoccupation particulière au sujet des récentes tendances concernant l'investissement. La nécessité de réaliser des progrès sur les questions de réglementation, de mise en application, de réforme des institutions et de transparence a été soulignée.

Il a été pris acte de la participation active de l'Indonésie à l'OMC et de son attachement au multilatéralisme.

Les Membres ont relevé que, à la suite d'une libéralisation unilatérale, les droits de douane de l'Indonésie étaient tombés à une moyenne de 7,2 pour cent en 2002. Plusieurs Membres ont également posé des questions sur l'écart important entre les taux consolidés et les taux effectivement appliqués. Ils ont aussi noté que la politique dans certains domaines sensibles était formulée au cas par cas. Quelques Membres ont demandé des éclaircissements sur l'utilisation de prix de référence aux fins de l'évaluation en douane et sur l'utilisation de mesures restrictives concernant les licences d'importation et de mesures antidumping. Des questions ont été posées à l'Indonésie au sujet du renforcement de sa législation relative aux droits de propriété intellectuelle et des moyens de faire respecter ces droits. Les Membres ont noté l'évolution de la politique dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie.

S'agissant des questions sectorielles, dans le secteur manufacturier, les Membres ont relevé la persistance des crêtes tarifaires et d'obstacles non tarifaires affectant des produits sensibles comme les textiles et l'acier. Dans le secteur des services, les Membres ont salué l'ampleur de la libéralisation unilatérale et ont demandé des éclaircissements sur les conditions d'accès au marché pour certaines activités; dans certains secteurs de services, les réformes sont allées au-delà des obligations incombant à l'Indonésie dans le cadre de l'OMC.

Les Membres ont également demandé des éclaircissements sur plusieurs questions plus spécifiques, y compris:

• la situation en ce qui concerne l'approbation de la nouvelle législation et d'autres programmes de relance relatifs à l'investissement étranger;

• la participation à des accords de libéralisation des échanges régionaux et bilatéraux;

• plusieurs questions de politique tarifaire, notamment l'évaluation en douane et les droits consolidés;

• la notification à l'OMC des procédures de licences d'importation, des pratiques en matière de commerce d'État et des prescriptions en matière d'étiquetage;

• la formulation des normes et l'évaluation de la conformité;

• les organismes génétiquement modifiés et les prescriptions en matière d'étiquetage;

• les objectifs et pratiques en matière de marchés publics;

• les restrictions à l'exportation, la promotion et le financement des exportations;

• la législation relative aux brevets, au droit d'auteur, aux marques de fabrique ou de commerce, aux indications géographiques et à la protection des renseignements non divulgués; le taux de piratage et la mise en application des mesures à cet égard;

• le traitement national, les engagements pris dans le cadre de l'AGCS et l'évolution dans le domaine des services financiers;

• les programmes de déréglementation/libéralisation dans le secteur des télécommunications;

• l'évolution des politiques dans le secteur du tourisme.

Les Membres ont exprimé leurs remerciements pour les réponses orales et écrites données par la délégation de l'Indonésie et ont dit qu'ils attendaient avec intérêt les réponses aux questions en suspens.

En conclusion, j'ai le très net sentiment que nous nous félicitons tous beaucoup de l'attitude de l'Indonésie et de sa participation active aux efforts visant à faire avancer le programme de l'OMC. L'expérience de l'Indonésie fait clairement ressortir que, si l'on veut recueillir tous les fruits de la réforme, des efforts continus, une longue période d'ajustement et le soutien du système multilatéral - en particulier par le biais d'un accès aux marchés libéral - sont nécessaires. Dans ce contexte, l'on espère que l'Indonésie tirera avantage des possibilités offertes par le Programme de Doha pour le développement. L'Indonésie peut d'une part tenir compte des préoccupations exprimées par les Membres au cours de cet examen; elle peut dans le même temps appeler l'attention des Membres sur le fait qu'il est important qu'ils répondent à ses besoins en matière de développement pendant les négociations en cours.