La Bulgarie a entrepris des réformes importantes, parmi lesquelles la libéralisation de sa politique commerciale, depuis son accession à l'OMC en 1996. Plus récemment, elle a accéléré son processus de réforme pour pouvoir atteindre l'objectif qu'elle s'était fixé, à savoir adhérer à l'Union européenne en 2007. Le régime de commerce plus ouvert et plus compétitif qui en a résulté a contribué au remarquable redressement macro économique de la Bulgarie depuis 1997 et a permis un accroissement des échanges du pays avec le reste du monde, en particulier avec des partenaires préférentiels de la région.

Un rapport sur la politique et les pratiques commerciales de la Bulgarie, publié le 17 octobre par le Secrétariat de l'OMC, révèle que les vastes réformes de sa politique commerciale que cette dernière a entreprises portent sur les régimes applicables en matière de douanes, de tarifs, de licences d'importation, d'instruments commerciaux contingents, de normes, de marchés publics, de propriété intellectuelle liée au commerce et de services. Parmi les réformes sectorielles mises en œuvre figurent la restitution de terres dans le secteur agricole et la privatisation de la plupart des entreprises publiques dans l'industrie manufacturière ainsi que dans les secteurs de la finance et du tourisme.

Malgré les effets positifs des réformes sur l'environnement macro économique et commercial, le maintien d'une croissance économique durable et la réduction d'un chômage élevé et de la pauvreté demeurent des enjeux économiques majeurs. La réduction de l'écart entre les taux de droits NPF appliqués et consolidés de la Bulgarie améliorerait la prévisibilité du régime de commerce applicable aux marchandises. En outre, consolider et accélérer les réformes structurelles dans des domaines tels que le système judiciaire, ainsi que dans les secteurs de l'énergie et de l'agriculture, permettraient à la Bulgarie de tirer davantage parti d'un régime de commerce plus libéral.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives (14 pages, 80 Ko)
  > Environnement économique (19 pages, 200 Ko)
  > Cadre et objectifs de la politique commerciale (21 pages, 409 Ko)
  > Politique et pratiques commerciales par mesure (53 pages, 345 Ko)
  > Politiques commerciales par secteur (51 pages, 284 Ko)
  > Appendice — tableaux (16 pages, 125 Ko)
    

• Rapport du gouvernement (17 pages, 94 Ko)
    

• Remarques finales de la Présidente
    

• Le compte rendu de la réunion est disponible 6 semaines environ après la réunion.  

Note à l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

Calendrier des prochains examens haut de page

Guyana: 29, 31 octobre 2003
Haïti: 4, 6 novembre 2003
Thaïlande: 12, 14 novembre 2003