COMMUNIQUE
DE PRESSE:
PRESSE/TPRB/220
17 octobre 2003
EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: BULGARIE
Une plus grande consolidation des réformes permettrait d'obtenir des
résultats encore meilleurs
Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement bulgare serviront de base au premier examen de la politique commerciale (EPC) de la Bulgarie auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera les 15 et 17 octobre 2003.
La Bulgarie a entrepris des réformes importantes, parmi lesquelles la
libéralisation de sa politique commerciale, depuis son accession à l'OMC
en 1996. Plus récemment, elle a accéléré son processus de réforme pour
pouvoir atteindre l'objectif qu'elle s'était fixé, à savoir adhérer à
l'Union européenne en 2007. Le régime de commerce plus ouvert et plus
compétitif qui en a résulté a contribué au remarquable redressement
macro économique de la Bulgarie depuis 1997 et a permis un accroissement
des échanges du pays avec le reste du monde, en particulier avec des
partenaires préférentiels de la région.
Un rapport sur la politique et les pratiques commerciales de la
Bulgarie, publié le 17 octobre par le Secrétariat de l'OMC, révèle que
les vastes réformes de sa politique commerciale que cette dernière a
entreprises portent sur les régimes applicables en matière de douanes,
de tarifs, de licences d'importation, d'instruments commerciaux
contingents, de normes, de marchés publics, de propriété intellectuelle
liée au commerce et de services. Parmi les réformes sectorielles mises
en œuvre figurent la restitution de terres dans le secteur agricole et
la privatisation de la plupart des entreprises publiques dans
l'industrie manufacturière ainsi que dans les secteurs de la finance et
du tourisme.
Malgré les effets positifs des réformes sur l'environnement macro
économique et commercial, le maintien d'une croissance économique
durable et la réduction d'un chômage élevé et de la pauvreté demeurent
des enjeux économiques majeurs. La réduction de l'écart entre les taux
de droits NPF appliqués et consolidés de la Bulgarie améliorerait la
prévisibilité du régime de commerce applicable aux marchandises. En
outre, consolider et accélérer les réformes structurelles dans des
domaines tels que le système judiciaire, ainsi que dans les secteurs de
l'énergie et de l'agriculture, permettraient à la Bulgarie de tirer
davantage parti d'un régime de commerce plus libéral.
Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.
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Rapport du Secrétariat
> Table des matières et observations récapitulatives (14 pages, 80 Ko)
> Environnement économique (19 pages, 200 Ko)
> Cadre et objectifs de la politique commerciale (21 pages, 409 Ko)
> Politique et pratiques commerciales par mesure (53 pages, 345 Ko)
> Politiques commerciales par secteur (51 pages, 284 Ko)
> Appendice — tableaux (16 pages, 125 Ko)
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Rapport du gouvernement (17 pages, 94 Ko)
- Le compte rendu de la réunion est disponible 6 semaines environ après la réunion.
Note à l'intention des journalistes haut de page
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.
Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.
Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.
Calendrier des prochains examens haut de page
Guyana: 29, 31 octobre 2003
Haïti: 4, 6 novembre 2003
Thaïlande: 12, 14 novembre 2003