Remarques finales de la Présidente

Ce premier examen de la politique commerciale de Haïti a été l'occasion de mieux comprendre et de mieux apprécier la politique commerciale de ce pays. Il a été facilité par la participation de M. Jean Claude Roche, Ministre, et de sa délégation, qui ont fait preuve d'une grande franchise.

Les Membres ont jugé encourageants les efforts de réforme déployés unilatéralement par Haïti, qui ont fait de ce pays l'une des économies les plus libérales d'Amérique latine et des Caraïbes. Cependant, ces efforts n'ont pas encore porté tous leurs fruits en raison de difficultés sociopolitiques, du manque de capacités institutionnelles, des contraintes de l'offre et des retards dans la mise en place des réformes structurelles. Les Membres ont encouragé Haïti à venir à bout de ces obstacles et à poursuivre ses réformes. Peut-être le nouveau code des investissements attirera-t-il l'investissement étranger direct dont Haïti a besoin pour améliorer ses résultats économiques.

Les Membres ont félicité Haïti pour sa participation active au système commercial multilatéral. Relevant que ce pays était également partie à des accords commerciaux régionaux comme la CARICOM, ils ont demandé quelle serait l'incidence probable de ces accords et comment le pays entendait garantir leur compatibilité avec son régime commercial actuel. Haïti a été encouragé à intégrer pleinement le commerce dans ses stratégies de développement et de réduction de la pauvreté. Certains ont pris note des besoins du pays en matière d'assistance technique, de sa difficulté à tirer profit du traitement préférentiel, ainsi que de l'érosion de ses marges de préférence.

La libéralisation du commerce est l'un des éléments essentiels des réformes haïtiennes. Les Membres ont félicité Haïti pour la simplification de sa structure tarifaire: les droits NPF se situent en moyenne à 2,9 pour cent et 67 pour cent environ des lignes tarifaires sont soumises au taux zéro. Cependant, des incohérences ont été relevées en ce qui concerne l'imposition des droits d'accise, et les autres droits et impositions (notamment les droits d'inspection) ont été jugés relativement élevés. Les Membres ont encouragé Haïti à réduire l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués, à transposer ses anciennes consolidations tarifaires dans le Système harmonisé et à poursuivre sa réforme fiscale.

Relevant que la dérogation accordée à Haïti pour différer l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane était arrivée à expiration le 30 janvier 2003, les Membres ont demandé des éclaircissements sur les intentions de Haïti concernant la mise en œuvre de cet accord. Ils ont exhorté le pays à prendre des dispositions pour mettre son régime de propriété intellectuelle en conformité avec l'Accord sur les ADPIC, et se sont déclarés disposés à fournir l'assistance nécessaire.

Certains Membres ont signalé que des difficultés structurelles, des mesures incohérentes ainsi que des facteurs exogènes (y compris des conditions météorologiques défavorables ainsi qu'une concurrence déloyale de la part de pays étrangers) avaient contribué au déclin de l'agriculture et de l'industrie manufacturière et renforcé la concentration des activités économiques dans le secteur des services. Peut-être la poursuite du programme de privatisation pourrait-elle contribuer à la diversification de l'économie en améliorant l'efficacité, en réduisant le coût des services de base nécessaires pour la production, et en dégageant des moyens permettant d'améliorer l'infrastructure. Ces mesures permettront peut-être aussi de promouvoir le sous-secteur du tourisme haïtien, dont les possibilités sont encore largement inexploitées.

Des Membres ont aussi demandé des éclaircissements sur un certain nombre de points, dont: l'élaboration de la politique commerciale, les licences d'importation, les prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale, l'aide à l'exportation, les mesures commerciales correctives contingentes, les normes et les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que le régime de passation des marchés publics.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation haïtienne et attendent avec intérêt de recevoir des renseignements complémentaires.

Je crois que cet examen a mis en lumière les efforts déployés par Haïti pour libéraliser unilatéralement son économie en dépit de diverses difficultés. Je constate avec satisfaction que certains Membres ont mentionné des domaines dans lesquels ils fournissent une assistance technique liée au commerce à Haïti, et prends note de leur volonté de poursuivre cette assistance. J'insiste pour que nous donnions suite à ces engagements, notamment dans le contexte du Cadre intégré. Haïti a besoin de ce soutien pour intégrer sa politique commerciale dans sa stratégie de développement, pour faire face aux contraintes de l'offre et pour diversifier son économie. En conclusion, et sous réserve d'une stabilité sociopolitique, il faudra que les grands partenaires commerciaux continuent de fournir leur assistance pour que Haïti puisse exploiter pleinement ses possibilités de développement et s'intégrer totalement dans le système commercial multilatéral.