EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: ÉTATS UNIS
14 et 16 janvier 2004

Remarques finales de la Présidente

Voir aussi:
> Communiqué de presse: Une économie largement ouverte, mais des obstacles subsistent dans des domaines importants

Ce septième examen de la politique commerciale des États-Unis a été l'occasion d'un dialogue fructueux entre les États-Unis et leurs partenaires commerciaux. La forte participation des Membres à cet examen met en évidence le rôle clé des États-Unis dans le commerce mondial. Je voudrais souligner que les Membres ont convenu que l'économie américaine est restée l'un des moteurs de la croissance mondiale et qu'elle a fait preuve, en partie grâce à son ouverture générale, d'une grande résistance face aux divers chocs survenus depuis 2001. Cependant, bien que la politique macro-économique anticyclique ait favorisé la croissance, de nombreux Membres ont soulevé la question de la viabilité des déficits jumeaux.

Les Membres ont reconnu le statut particulier des États-Unis dans le système commercial multilatéral, et se sont beaucoup félicités du rôle de chef de file de ce pays à l'OMC ainsi que de son engagement en faveur de la libéralisation du commerce et de la réussite du Programme de Doha pour le développement. À cet égard, de nombreux Membres se sont déclarés satisfaits de la lettre récente de M. l'Ambassadeur Zoellick sur les moyens de faire avancer ce programme.

Plusieurs Membres ont critiqué le respect inégal des décisions de l'OMC par les États-Unis, faisant observer que cela pourrait nuire à la crédibilité du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Ayant noté la participation croissante des États-Unis à des accords commerciaux régionaux, nombre de Membres étaient d'avis que de tels accords contribuaient aux efforts multilatéraux, tandis que d'autres s'interrogeaient sur leur incidence possible sur les pays tiers et sur le système commercial multilatéral. Un certain nombre de pays en développement se sont déclarés très satisfaits des préférences unilatérales accordées par les États-Unis et de la contribution de ces derniers au renforcement des capacités commerciales.

Les Membres sont convenus que le régime de commerce des États-Unis était ouvert et transparent, mais nombre d'entre eux ont relevé l'existence d'obstacles à l'accès au marché dans quelques domaines importants. Plusieurs Membres se sont déclarés préoccupés par les crêtes tarifaires, les droits autres qu'ad valorem, la progressivité des droits et le régime de contingents tarifaires des États-Unis, en particulier dans des secteurs tels que les textiles et les vêtements, qui intéressent les pays en développement. Divers Membres ont mentionné certaines mesures SPS et environnementales comme étant des obstacles injustifiés au commerce. Des questions ont été posées au sujet d'autres mesures telles que les redevances douanières, les règles d'origine, les prescriptions en matière d'étiquetage et les restrictions au commerce. Les nouvelles mesures prises par les États-Unis en matière de sécurité ont constitué un sujet de discussion majeur. À cet égard, des préoccupations ont été exprimées quant aux coûts de la mise en conformité, et les Membres ont demandé instamment aux États-Unis de mettre en œuvre leurs mesures de sécurité de la manière la moins restrictive pour le commerce.

Le recours toujours fréquent des États-Unis aux mesures contingentes a été une source de préoccupation, et les États-Unis ont été invités à faire preuve de modération lorsqu'il s'agit d'ouvrir des enquêtes. Des Membres se sont déclarés satisfaits du démantèlement récent des mesures de sauvegarde appliquées aux produits en acier, à la suite d'une décision de l'OMC, mais d'autres se sont dits préoccupés par l'absence de progrès dans l'abrogation d'autres textes législatifs dont il a été constaté qu'ils étaient incompatibles avec les règles de l'OMC.

Une autre question soulevée a été celle de l'aide au secteur agricole. Les Membres ont fait observer que la Loi de 2002 sur l'agriculture n'avait pas encore été notifiée. Différents aspects de cette loi les préoccupaient, notamment le fait qu'elle risquait d'accroître le soutien qui faussait le marché. Les Membres se sont également interrogés sur la compatibilité de la Loi avec les objectifs du Programme de Doha pour le développement, ainsi que sur l'effet des mécanismes de garantie de crédits à l'exportation.

Les discussions sur l'accès au marché concernant les services ont porté principalement sur les télécommunications, les services maritimes, les services financiers et les services professionnels, ainsi que sur le mouvement des personnes physiques. Les Membres ont encouragé les États-Unis à réviser la Loi Jones et à envisager de présenter une offre concernant les transports maritimes. Des questions ont été soulevées au sujet de l'incidence que les prescriptions en matière de visas et de reconnaissance des qualifications pourraient avoir sur l'accès au marché pour les travailleurs étrangers.

En conclusion, je remercie la délégation des États-Unis pour les nombreuses réponses orales et écrites et les explications qu'elle a fournies au cours de la réunion; nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses concernant les questions en suspens. J'espère que nos discussions à l'occasion du présent examen contribueront à la poursuite de nos efforts de libéralisation, dans l'intérêt des États-Unis et de l'ensemble des Membres de l'OMC. Et je remercie les États-Unis pour le rôle moteur qu'ils ont continué de jouer dans l'économie mondiale.