EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: ÉTATS UNIS
14 et 16 janvier 2004
Remarques finales de la Présidente
Voir aussi:
> Communiqué de presse:
Une économie largement ouverte, mais des obstacles subsistent dans des
domaines importants
Ce septième examen de la politique commerciale des États-Unis a été
l'occasion d'un dialogue fructueux entre les États-Unis et leurs
partenaires commerciaux. La forte participation des Membres à cet examen
met en évidence le rôle clé des États-Unis dans le commerce mondial. Je
voudrais souligner que les Membres ont convenu que l'économie américaine
est restée l'un des moteurs de la croissance mondiale et qu'elle a fait
preuve, en partie grâce à son ouverture générale, d'une grande
résistance face aux divers chocs survenus depuis 2001. Cependant, bien
que la politique macro-économique anticyclique ait favorisé la
croissance, de nombreux Membres ont soulevé la question de la viabilité
des déficits jumeaux.
Les Membres ont reconnu le statut particulier des États-Unis dans le
système commercial multilatéral, et se sont beaucoup félicités du rôle
de chef de file de ce pays à l'OMC ainsi que de son engagement en faveur
de la libéralisation du commerce et de la réussite du Programme de Doha
pour le développement. À cet égard, de nombreux Membres se sont déclarés
satisfaits de la lettre récente de M. l'Ambassadeur Zoellick sur les
moyens de faire avancer ce programme.
Plusieurs Membres ont critiqué le respect inégal des décisions de l'OMC
par les États-Unis, faisant observer que cela pourrait nuire à la
crédibilité du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
Ayant noté la participation croissante des États-Unis à des accords
commerciaux régionaux, nombre de Membres étaient d'avis que de tels
accords contribuaient aux efforts multilatéraux, tandis que d'autres
s'interrogeaient sur leur incidence possible sur les pays tiers et sur
le système commercial multilatéral. Un certain nombre de pays en
développement se sont déclarés très satisfaits des préférences
unilatérales accordées par les États-Unis et de la contribution de ces
derniers au renforcement des capacités commerciales.
Les Membres sont convenus que le régime de commerce des États-Unis était
ouvert et transparent, mais nombre d'entre eux ont relevé l'existence
d'obstacles à l'accès au marché dans quelques domaines importants.
Plusieurs Membres se sont déclarés préoccupés par les crêtes tarifaires,
les droits autres qu'ad valorem, la progressivité des droits et le
régime de contingents tarifaires des États-Unis, en particulier dans des
secteurs tels que les textiles et les vêtements, qui intéressent les
pays en développement. Divers Membres ont mentionné certaines mesures
SPS et environnementales comme étant des obstacles injustifiés au
commerce. Des questions ont été posées au sujet d'autres mesures telles
que les redevances douanières, les règles d'origine, les prescriptions
en matière d'étiquetage et les restrictions au commerce. Les nouvelles
mesures prises par les États-Unis en matière de sécurité ont constitué
un sujet de discussion majeur. À cet égard, des préoccupations ont été
exprimées quant aux coûts de la mise en conformité, et les Membres ont
demandé instamment aux États-Unis de mettre en œuvre leurs mesures de
sécurité de la manière la moins restrictive pour le commerce.
Le recours toujours fréquent des États-Unis aux mesures contingentes a
été une source de préoccupation, et les États-Unis ont été invités à
faire preuve de modération lorsqu'il s'agit d'ouvrir des enquêtes. Des
Membres se sont déclarés satisfaits du démantèlement récent des mesures
de sauvegarde appliquées aux produits en acier, à la suite d'une
décision de l'OMC, mais d'autres se sont dits préoccupés par l'absence
de progrès dans l'abrogation d'autres textes législatifs dont il a été
constaté qu'ils étaient incompatibles avec les règles de l'OMC.
Une autre question soulevée a été celle de l'aide au secteur agricole.
Les Membres ont fait observer que la Loi de 2002 sur l'agriculture
n'avait pas encore été notifiée. Différents aspects de cette loi les
préoccupaient, notamment le fait qu'elle risquait d'accroître le soutien
qui faussait le marché. Les Membres se sont également interrogés sur la
compatibilité de la Loi avec les objectifs du Programme de Doha pour le
développement, ainsi que sur l'effet des mécanismes de garantie de
crédits à l'exportation.
Les discussions sur l'accès au marché concernant les services ont porté
principalement sur les télécommunications, les services maritimes, les
services financiers et les services professionnels, ainsi que sur le
mouvement des personnes physiques. Les Membres ont encouragé les
États-Unis à réviser la Loi Jones et à envisager de présenter une offre
concernant les transports maritimes. Des questions ont été soulevées au
sujet de l'incidence que les prescriptions en matière de visas et de
reconnaissance des qualifications pourraient avoir sur l'accès au marché
pour les travailleurs étrangers.
En conclusion, je remercie la délégation des États-Unis pour les
nombreuses réponses orales et écrites et les explications qu'elle a
fournies au cours de la réunion; nous attendons avec intérêt de recevoir
des réponses concernant les questions en suspens. J'espère que nos
discussions à l'occasion du présent examen contribueront à la poursuite
de nos efforts de libéralisation, dans l'intérêt des États-Unis et de
l'ensemble des Membres de l'OMC. Et je remercie les États-Unis pour le
rôle moteur qu'ils ont continué de jouer dans l'économie mondiale.