EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: SRI LANKA
3 et 5 mars 2004

Remarques finales de la Présidente

Voir aussi:
> Communiqué de presse: Les perspectives économiques sont bonnes mais il est nécessaire de poursuivre les réformes pour assurer une croissance durable

Ce second examen de la politique commerciale de Sri Lanka a été l'occasion d'un échange de vues constructif entre Sri Lanka et ses partenaires commerciaux, qui a permis de clarifier de nombreux aspects de la politique commerciale menée par ce pays. Le débat qui s'en est suivi a été grandement facilité par les contributions précieuses du Secrétaire Wickremasinghe, des autres membres de sa délégation et de notre présentateur, M. l'Ambassadeur Muhammad Noor Yacob.

Les Membres ont félicité le gouvernement des efforts déployés pour activer la mise en œuvre du programme de reconstruction et de modernisation défini dans le document d'orientation intitulé “Regaining Sri Lanka”, et ont encouragé les autorités à poursuivre la réforme commerciale et les autres réformes économiques appelées à jouer un rôle essentiel, parallèlement au maintien d'une paix durable, dans l'instauration d'une croissance économique soutenue et le recul de la pauvreté. Les Membres ont réaffirmé leur appui au processus de paix et de réforme de Sri Lanka et se sont dits prêts à y contribuer. Ils ont salué l'initiative de privatisation et les mesures prises pour déréglementer les secteurs du pétrole et de l'énergie. La forte dépendance du pays vis-à-vis d'un petit nombre de marchés et de produits d'exportation, tels que les textiles et vêtements, a cependant suscité des préoccupations.

Les Membres se sont félicités de la participation constructive de Sri Lanka à l'OMC et ont exhorté les autorités à continuer de prendre une part active aux négociations engagées dans les domaines de l'agriculture, des produits industriels et des services. Ils ont observé que Sri Lanka se tournait davantage vers les accords régionaux. En réponse, les autorités ont réaffirmé que leur pays reste fermement attaché à la primauté du système commercial multilatéral, et ont insisté sur le fait que ces accords régionaux complèteraient le multilatéralisme.

Plusieurs Membres se sont dits préoccupés par le manque de prévisibilité et de transparence du régime douanier. Ils ont aussi observé, entre autres: le niveau élevé des droits NPF appliqués, en particulier pour les produits agricoles; le faible pourcentage des taux consolidés; l'écart très sensible entre taux consolidés et taux appliqués; la forte progressivité des droits et la protection effective élevée qui en découle. Par ailleurs, les Membres ont fait des observations sur d'autres taxes à l'importation (notamment la surtaxe et le prélèvement pour l'aménagement des ports et aéroports) et ont encouragé Sri Lanka à refondre son système d'exonération de droits. Ils ont fait référence au régime spécial de licences d'importation et demandé à savoir quels produits étaient soumis à licence pour “raisons économiques”. L'importation de produits carnés, l'interdiction d'importer des produits contenant des OGM, les normes et les mesures d'urgence ont aussi suscité des questions.

Les Membres se sont réjouis de la simplification des procédures douanières, et en particulier de l'informatisation du processus de dédouanement, et ont encouragé les autorités à poursuivre cet effort de rationalisation. S'agissant des marchés publics, les Membres ont fait des observations, entre autres, sur l'application de préférences de prix aux produits manufacturés localement et aux contrats de travail locaux, ainsi que sur l'opacité des procédures d'appel d'offres. Ils ont encouragé Sri Lanka à réformer le système des marchés publics et se sont félicités qu'elle ait annoncé son intention de demander le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics. Les Membres ont accueilli favorablement l'adoption d'une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle et souligné la nécessité d'en assurer effectivement la mise en œuvre et le respect.

S'agissant des services, les membres ont exprimé leur satisfaction face aux mesures prises par les autorités pour désengager en partie l'État des services financiers et supprimer les restrictions à la participation étrangère dans ce secteur. Ils ont salué les efforts déployés pour libéraliser le marché des télécommunications et encouragé Sri Lanka à continuer dans cette voie.
Les Membres se sont aussi déclarés satisfaits des réponses orales et écrites fournies par la délégation sri-lankaise; ils attendent les réponses aux questions encore en suspens.

En conclusion, cet examen a donné aux Membres des indications utiles sur la politique commerciale et les politiques connexes de Sri Lanka. Il a permis d'identifier les domaines dans lesquels l'approfondissement des réformes pourrait jeter les bases d'une croissance économique soutenue et, partant, d'une paix et d'une prospérité durables. Les Membres ont encouragé Sri Lanka à libéraliser encore son régime commercial et à continuer de participer activement aux négociations du Programme de Doha pour le développement..