EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: SINGAPOUR
14 et 16 juin 2004
Remarques finales de la Présidente
Voir aussi:
> Communiqué de presse:
Les perspectives économiques semblent bonnes bien que des difficultés
demeurent
Notre discussion sur la politique et les pratiques commerciales de
Singapour a été très instructive et constructive, en grande partie grâce
aux contributions très utiles apportées par le Secrétaire permanent, M.
Heng Swee Keat, et sa délégation, ainsi que par le présentateur,
l'Ambassadeur Eirik Glenne, qui a dirigé les débats aujourd'hui, et par
les membres de l'OEPC. Plusieurs Membres ont également remercié
Singapour des efforts qu'elle a déployés pour faciliter les discussions
commerciales multilatérales, en particulier dans les domaines des ADPIC
et de l'agriculture.
Ce quatrième examen de la politique commerciale de Singapour a montré
que l'économie de ce pays restait l'une des plus ouvertes au commerce
international et à l'investissement. Cette ouverture a dans une large
mesure aidé Singapour à résister aux récents chocs économiques tels que
la crise financière asiatique et plus récemment, le ralentissement de
l'économie mondiale, aggravé par la crise du SRAS et la situation au
Moyen-Orient. Les Membres ont salué les réformes poursuivies par
Singapour en vue de promouvoir une économie compétitive qui participe à
la mondialisation, favorise l'esprit d'entreprise et reste diversifiée
en dépit de ces commotions. Certains Membres ont demandé des précisions
concernant la nature de ces réformes, en particulier les efforts visant
à améliorer la flexibilité des salaires, l'emploi et la formation, et à
remédier à une baisse manifeste et récente de la productivité totale des
facteurs, même si j'ai pris note des observations formulées par
Singapour à cet égard.
Les Membres ont fait observer que Singapour, dont les échanges
internationaux équivalent à environ trois fois le PIB, restait attachée
au système commercial multilatéral fondé sur des règles. Plusieurs
Membres ont toutefois relevé le nombre des accords de libre-échange
bilatéraux que Singapour avait conclus depuis le précédent examen et ont
demandé comment elle conciliait cette tendance avec sa participation au
système commercial multilatéral. Les Membres l'ont vivement encouragée à
continuer à participer aux négociations en cours à l'OMC. Le
représentant de Singapour a souligné l'attachement de son pays au
système commercial multilatéral et a répondu que les ALE bilatéraux
étaient "complémentaires des Accords de l'OMC" et pouvaient contribuer à
promouvoir une plus grande libéralisation multilatérale des échanges.
Par ailleurs, Singapour participait activement aux négociations en cours
à l'OMC et mettrait tout en œuvre pour qu'elles aboutissent.
Les Membres ont posé des questions au sujet de certains aspects de la
politique commerciale de Singapour, notamment les procédures douanières
et la facilitation des échanges; la différence entre taux de droits
consolidés et taux de droits appliqués; le recours à des droits
spécifiques; les politiques en matière de licences d'importation, en
particulier en ce qui concerne le riz; les normes; et la politique
sanitaire et phytosanitaire relativement stricte de Singapour. Les
procédures de passation des marchés publics appliquées par Singapour
ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle ont
également suscité des questions. Il a été noté que Singapour faisait un
usage relativement limité des mesures contingentes.
Dans la mesure où les restrictions au commerce international sont assez
peu nombreuses, les Membres se sont surtout intéressés aux réformes
intérieures récentes et en cours à Singapour. Plusieurs Membres se sont
félicités de la mise en place annoncée par Singapour d'une politique de
la concurrence applicable à l'ensemble de l'économie dans les années à
venir. Tout en notant que certaines réformes avaient touché des
entreprises liées à l'État (GLC) qui appartiennent à la société holding
d'État Temasek, les Membres ont cherché à en savoir davantage sur,
notamment, la "démystification de Temasek", les GLC et le
désinvestissement dont elles feraient l'objet, les mesures visant à
assurer une concurrence loyale entre ces dernières et d'autres sociétés
du secteur privé ainsi que les efforts déployés pour réduire
l'intervention de l'État dans l'économie. Des questions ont aussi été
posées sur les incitations fiscales et autres ainsi que les secteurs qui
en font actuellement le plus l'objet.
En ce qui concerne les services, les Membres ont pris note des réformes
importantes concernant, en particulier, les télécommunications, les
services bancaires et les services d'assurance. Ils ont observé que la
libéralisation des services de télécommunication en particulier avait
profité aux consommateurs, et ont encouragé Singapour à poursuivre les
réformes, aussi dans d'autres secteurs. Des précisions ont été demandées
au sujet du secteur bancaire, de l'assurance, des transports, des
services audiovisuels, des services professionnels et du tourisme.
Certains Membres ont également demandé des renseignements sur la Liste
de Singapour annexée à l'AGCS.
J'aimerais pour conclure remercier la délégation singapourienne pour les
réponses qu'elle a données oralement et par écrit pendant la réunion et
féliciter à nouveau Singapour d'être un Membre exemplaire de l'OMC et de
nous avoir aidés à mieux comprendre ses politiques liées au commerce.
Les discussions nous ont aussi permis de comprendre les défis importants
auxquels Singapour doit faire face actuellement et les mesures adoptées
par le gouvernement pour y répondre.