Remarques finales du Président

Le septième examen de la politique commerciale du Japon a été instructif et ouvert, et a ainsi permis de comprendre beaucoup mieux l'évolution récente de la politique commerciale et des politiques liées au commerce de ce pays. Outre la participation active de la délégation japonaise, les observations judicieuses et stimulantes de notre présentateur et les nombreuses interventions avisées des Membres ont beaucoup contribué à enrichir le débat.

Les Membres ont jugé encourageante la récente reprise de l'économie du Japon, qui est importante pour la prospérité de l'économie mondiale et l'expansion du commerce. Ils ont reconnu que le système commercial multilatéral, en maintenant les marchés étrangers ouverts aux exportations japonaises, contribuait beaucoup à cette reprise. Toutefois, ils se sont demandé si la durabilité de la reprise au Japon ne risquait pas d'être compromise, par exemple sous l'effet conjugué de la lourde dette publique et du vieillissement rapide de la population. Les Membres ont incité le Japon à poursuivre le processus de réforme et à améliorer l'accès à son marché, en particulier dans le secteur agricole.

Les Membres ont adressé leurs félicitations au Japon pour le rôle actif qu'il joue dans le système commercial multilatéral, y compris pour son ferme appui aux négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. À cet égard, ils lui ont rendu hommage pour les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités qu'il mène en faveur des pays en développement et des PMA. Les Membres ont aussi noté que le Japon prenait de plus en plus part à des accords commerciaux bilatéraux et régionaux et l'ont instamment prié de veiller à ce que ces accords soient pleinement compatibles avec le système multilatéral. Tout en félicitant le Japon de l'accès préférentiel aux marchés qu'il accorde aux pays en développement et aux pays les moins avancés, certains Membres l'ont encouragé à ouvrir davantage son marché aux produits des PMA.

Les Membres ont remercié le Japon des mesures qu'il a prises pour libéraliser davantage son régime commercial. De nombreux produits sont maintenant admis au Japon en franchise de droits ou assujettis à des droits minimes. Cependant, la structure du tarif douanier du Japon reste complexe, avec des crêtes tarifaires (faisant souvent intervenir des droits non ad valorem) et une progressivité des droits importante pour certains produits ainsi qu'un régime de contingents tarifaires compliqué. Ce dernier concerne surtout les produits agricoles et alimentaires, les chaussures et les textiles. Certains Membres ont exhorté le Japon à simplifier la structure de son tarif douanier et à améliorer l'administration de ses systèmes de contingents d'importation et de contingents tarifaires. Nombre d'entre eux ont aussi appelé à une plus grande transparence dans les pratiques de passation des marchés publics. Les mesures prises pour renforcer les règles en matière de propriété intellectuelle et leur application ont été accueillies avec satisfaction, même si certains Membres se sont dits préoccupés par les retards dans les procédures d'enregistrement.

Tout en rendant hommage aux initiatives prises par le Japon pour aligner ses normes et règlements techniques sur les normes internationales, certains Membres ont jugé préoccupante la complexité de ses normes, règlements techniques et mesures sanitaires et phytosanitaires. Ils ont encouragé le pays à appliquer ces mesures de la manière la moins restrictive possible pour le commerce.

Les Membres ont félicité le Japon pour les efforts qu'il accomplit afin de renforcer le gouvernement d'entreprise et la politique de la concurrence en dotant la Commission des pratiques commerciales loyales de pouvoirs et de ressources supplémentaires. Ils ont aussi accueilli avec satisfaction la création de zones spéciales pour la réforme structurelle. Par ailleurs, ils se sont interrogés sur les facteurs qui découragent l'investissement étranger direct (IED) au Japon, lequel reste relativement faible. Les Membres se sont félicités des progrès réalisés dans la privatisation des services publics; ils ont exprimé un intérêt tout particulier pour l'état d'avancement de la privatisation de Japan Post.

Pour ce qui est des questions sectorielles, les Membres ont noté que le niveau du soutien interne à l'agriculture dépassait apparemment la contribution de ce secteur au PIB et que, dans la plupart des cas, ce soutien entraînait une distorsion du commerce et de la production. Ils ont encouragé le Japon à s'attaquer à ces questions. Ils ont apprécié les réformes entreprises dans les secteurs de l'énergie et des services, en particulier dans les services financiers et les télécommunications. Ils se sont dits convaincus que le processus de réforme devait être poursuivi afin de stimuler la concurrence non seulement dans les services financiers et les télécommunications mais aussi dans d'autres secteurs des services, comme les transports, la distribution, le tourisme, la construction, l'éducation et les services juridiques, comptables et médicaux.

Les Membres ont demandé des précisions concernant diverses questions, y compris:

• les procédures douanières;

• les règles d'origine;

• les mesures contingentes, y compris les mesures de sauvegarde d'urgence;

• les mesures non tarifaires à la frontière;

• le commerce d'État;

• les mesures liées aux exportations;

• la fiscalité et l'aide dans le domaine fiscal;

• les réformes agricoles, les arrangements commerciaux pour le riz, l'autosuffisance, les pêches;

• l'accès aux marchés pour les produits manufacturés; et

• le commerce électronique.

Les Membres ont remercié la délégation japonaise pour les réponses orales et écrites qu'elle a apportées à leurs questions et attendent des réponses aux éventuelles questions en suspens.

C'est ainsi que s'achève notre examen du Japon. Le vif intérêt qu'ont exprimé les Membres, à travers les nombreuses questions qu'ils ont présentées à l'avance par écrit, leurs interventions et leur forte participation, témoigne de l'importance qu'ils attachent au rôle de premier plan que le Japon joue à l'OMC. Dans ce contexte, j'engagerais le Japon à continuer de soutenir fermement le système commercial multilatéral. J'espère aussi que le Japon aura à cœur de répondre aux préoccupations exprimées par les Membres, notamment au sujet de sa politique agricole, de ses mesures sanitaires et phytosanitaires, de ses marchés publics, de l'IED et de la concurrence.