Remarques finales du Président

Le premier examen de la politique commerciale du Qatar nous a permis de mieux appréhender ses politiques commerciales et ses politiques connexes, ainsi que les problèmes auxquels le pays doit faire face. L'établissement par le Qatar d'un excellent rapport de pays a été une bonne occasion de procéder à un examen national des politiques commerciales – et l'évaluation approfondie réalisée par le Secrétariat de l'OMC nous a fourni à tous une référence très utile. Le dialogue a aussi été enrichissant grâce à un échange direct entre les Membres. La discussion a été stimulée par la participation sans réserve et l'attitude ouverte de la délégation de haut niveau du Qatar ainsi que par les observations judicieuses du présentateur et les interventions éclairées des autres délégations.

Les Membres ont félicité le Qatar pour les résultats économiques impressionnants qu'il a obtenus ces quelques dernières années, et qui sont attribuables à la fois aux réformes macro économiques et à la stratégie de développement mises en œuvre depuis le milieu des années 90 et aux recettes importantes tirées des exportations de pétrole et de gaz naturel depuis le milieu de 1999. Ils ont aussi rendu hommage aux efforts accomplis par le Qatar pour diversifier son économie dominée par le pétrole brut et pour tenir compte de l'équité entre les générations dans son exploitation de ses ressources non renouvelables, par le biais de projets exécutés dans les domaines de la santé, de l'éducation et des infrastructures. Les Membres ont par ailleurs accueilli avec satisfaction les mesures récemment prises par le Qatar pour améliorer le climat des affaires et libéraliser son régime d'investissement même si, selon certaines délégations, celui-ci restait restreint dans des domaines d'activité essentiels, tels que la banque, l'assurance et les services commerciaux, dont une partie est encore dominée par des entreprises publiques.

Les Membres ont remercié le Qatar de son hospitalité lors de la quatrième Conférence ministérielle au cours de laquelle le Programme de Doha pour le développement a été lancé et l'ont encouragé à participer davantage aux activités de l'OMC et à respecter pleinement ses obligations en matière de notification. Le marché du Qatar est très ouvert pour tous les produits et l'essentiel de ses échanges ont lieu sur une base NPF. Cependant, il a été indiqué qu'une légère augmentation de la protection dans certaines branches de production a suivi l'application par le Qatar à compter du 1er janvier 2003 du tarif extérieur commun du Conseil de coopération du Golfe (CCG). À cet égard, les Membres ont instamment prié le Qatar de prendre des mesures pour rendre les droits appliqués pleinement conformes aux dispositions de l'OMC. Des préoccupations ont aussi été exprimées concernant l'imposition d'une commission de 5 pour cent sur les importations parallèles de certains produits et l'application des dispositions de l'OMC relatives à l'évaluation en douane.

Certains Membres se sont interrogés sur les intentions du Qatar concernant l'adoption d'une législation sur les mesures commerciales contingentes et la politique de la concurrence. Ils ont encouragé le Qatar à modifier son régime de marchés publics pour supprimer, entre autres, l'obligation de passer par des agents locaux et les préférences en matière de prix accordées pour les produits locaux et ceux du CCG. Les Membres ont également demandé des éclaircissements sur les points suivants: négociations sur les préférences commerciales; restrictions à l'importation (prohibitions, licences); mesures d'incitation et contrôle des prix; OTC et SPS; protection des droits de propriété intellectuelle; agriculture (sécurité alimentaire et soutien des pouvoirs publics); pétrole, gaz naturel et électricité (intervention des pouvoirs publics et plus grande diversification); activités manufacturières (programme de “Qatarisation de la qualité”) et services (engagements au titre de l'AGCS, services financiers, télécommunications, transports et tourisme).

Les Membres ont remercié la délégation du Qatar pour ses réponses, y compris les éclaircissements fournis en ce qui concerne les procédures d'évaluation en douane.

En conclusion, j'encourage le Qatar à poursuivre la mise en œuvre des réformes déjà impressionnantes qu'il a engagées, y compris en améliorant ses engagements multilatéraux, en vue d'accroître la transparence, la prévisibilité et la crédibilité de son régime commercial et de respecter au mieux les principes de l'OMC. J'invite les Membres à l'aider en lui fournissant une assistance technique adéquate, en ce qui concerne notamment le renforcement des capacités commerciales, et en ouvrant davantage leurs marchés aux produits sur lesquels portent les efforts de diversification des exportations du Qatar.