Remarques finales du Président

1. Ce premier examen de la politique commerciale de Djibouti a été aussi approfondi qu'instructif; il a permis de mieux comprendre la politique et les pratiques commerciales de ce pays ainsi que les perspectives qu'elles offrent, et ce, grâce à la présence d'une délégation de haut niveau, conduite par S.E. M. Rifki Abdoulkader Bamakhrama, Ministre du commerce et de l'industrie, aux observations judicieuses de notre présentateur, M. l'Ambassadeur Samuel Amehou, ainsi qu'à la participation active des Membres.

2. Les Membres ont reconnu les efforts déployés par Djibouti en faveur de la réforme et ont souligné la contribution des activités portuaires aux récents résultats économiques du pays. Ils ont encouragé Djibouti à poursuivre ses réformes, notamment à continuer de réduire l'intervention de l'État dans l'économie, à s'attaquer aux contraintes qui pèsent sur l'offre et à rationaliser son régime commercial, en vue de diversifier son économie et de tirer davantage profit de son appartenance à l'OMC. En rapport avec la récente étude diagnostique sur l'intégration commerciale (EDIC) effectuée à Djibouti au titre du Cadre intégré, les Membres ont encouragé le pays à intégrer le commerce dans ses stratégies de développement et de réduction de la pauvreté. Des questions ont été posées à propos de la participation croissante de Djibouti à des groupements régionaux, dont le Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA), ainsi qu'au sujet de ses projets de stratégies destinées à exploiter pleinement les préférences commerciales à sa disposition.

3. Les Membres ont félicité Djibouti pour la consolidation de toutes ses lignes tarifaires ainsi que pour les réformes douanières en cours. Ils ont toutefois exprimé leur préoccupation face au manque de transparence de la taxe intérieure de consommation (TIC): considérés comme un droit de douane, les taux de la TIC appliqués à certaines lignes tarifaires pourraient être perçus comme excédant les taux consolidés de Djibouti; à l'inverse, l'exonération de la TIC pour la plus grande partie de la production intérieure pourrait amener à se poser la question de la compatibilité avec le principe du traitement national en vigueur à l'OMC. Les Membres ont vivement encouragé Djibouti à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et à prendre des mesures pour réformer son régime fiscal et satisfaire aux prescriptions en matière de notification énoncées dans les Accords de l'OMC. Des renseignements supplémentaires ont été demandés au sujet du régime de passation des marchés publics de Djibouti, de l'étendue des activités autorisées dans ses zones franches et des codes de l'investissement et du commerce en cours d'élaboration. En référence à une récente déclaration du gouvernement de Djibouti, un Membre a fait observer que l'application de toute restriction non conforme aux règles de l'OMC pourrait poser un problème.

4. Les Membres ont également demandé des précisions concernant d'autres questions telles que l'agriculture, les industries extractives et l'énergie, les services, les normes et les règlements techniques, les incitations à l'investissement, la protection des droits de propriété intellectuelle et les besoins d'assistance technique.

5. Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation de Djibouti.

6. En conclusion, les Membres saluent les efforts de Djibouti et son engagement en faveur de l'amélioration de son environnement commercial en vue d'exploiter pleinement ses avantages comparatifs. Un environnement propice au commerce, associé à la mise en œuvre intégrale des Accords de l'OMC et au renforcement des engagements multilatéraux de Djibouti dans les domaines des marchandises et des services amélioreront la transparence et la prévisibilité de son régime commercial et contribueront à attirer l'investissement étranger direct nécessaire à la diversification de son économie. Je me réjouis de voir que de nombreux Membres ont trouvé des moyens d'aider Djibouti et se sont engagés à poursuivre leur action dans ce sens. J'invite les Membres de l'OMC ainsi que le Secrétariat à prendre note des besoins de Djibouti en ce qui concerne l'assistance technique liée au commerce, qui, conjuguée à ses réformes, l'aidera à s'intégrer pleinement dans le système commercial multilatéral.