Remarques finales du Président

1. Ce huitième examen de la politique commerciale des États-Unis a permis d'examiner les modifications apportées aux politiques et pratiques commerciales du pays depuis janvier 2004, de revenir sur des questions abordées au cours d'examens précédents et de mieux comprendre l'état actuel du régime du commerce et de l'investissement des États-Unis. Nos débats ont été considérablement facilités par la pleine participation de la délégation des États-Unis conduite par M. l'Ambassadeur Allgeier, des contributions éclairées du présentateur, Mme l'Ambassadeur Mohamed, et des observations judicieuses faites par de nombreux Membres de l'OMC.

2. Je voudrais souligner pour commencer que les Membres ont clairement reconnu que le régime commercial des États-Unis était l'un des plus libéraux et des plus transparents au monde. Toutefois, aucun régime de politique commerciale n'est parfait et cet examen a été l'occasion pour les Membres d'engager avec les États-Unis un échange de vues sans détour sur les améliorations éventuelles à apporter à leur régime commercial. Les débats se sont déroulés dans un esprit constructif et ont été grandement facilités par les efforts déployés par la délégation des États-Unis pour répondre à temps aux questions qui lui avaient été soumises deux semaines avant la réunion et à d'autres questions communiquées à l'avance par des Membres. Je remercie M. l'Ambassadeur Allgeier et sa délégation pour le travail considérable qu'ils ont accompli à cet égard, et pour l'attachement des États-Unis au mécanisme d'examen des politiques commerciales et à son bon fonctionnement.

3. L'intérêt manifesté par les Membres pour les politiques des États-Unis témoigne du rôle proéminent que ceux-ci jouent dans le système commercial multilatéral et de leur importance économique en tant que premier importateur mondial et en tant que l'un des moteurs de croissance de la planète. À cet égard, les Membres ont félicité les États-Unis pour leur fort taux de croissance mais se sont inquiétés de l'ampleur et de la pérennité des déséquilibres actuels. Les États-Unis ont reconnu qu'une politique commerciale ouverte n'offrait pas les moyens de s'attaquer directement aux déséquilibres commerciaux globaux. Ils ont également admis qu'il serait souhaitable de réduire progressivement l'ampleur de leurs déséquilibres courants tout en maintenant la croissance économique.

4. Les Membres ont rendu hommage aux États-Unis pour leur rôle de premier plan dans le système commercial multilatéral et le PDD, et les ont invités à continuer de jouer ce rôle afin de faciliter la conclusion des négociations. Ils se sont félicités des mesures prises par les États-Unis pour mettre en œuvre les décisions de l'OMC, mais ont constaté que dans certains cas, la mise en œuvre de ces décisions n'était pas encore achevée ou avait été retardée. À ce sujet, les États-Unis ont pleinement reconnu qu'ils étaient tenus de mettre en œuvre les décisions de l'ORD qui leur étaient défavorables. Ils ont également été priés de rattraper leur retard dans la présentation des notifications à l'OMC. L'importance qu'ils accordaient à leur participation à des accords commerciaux régionaux a été soulignée, certains Membres considérant que cette participation favorisait les efforts multilatéraux mais d'autres se disant préoccupés par les effets de distorsion qu'elle risquait d'entraîner. Un certain nombre de pays en développement ont reconnu les avantages qu'ils tiraient des préférences unilatérales octroyées par les États-Unis, mais il a été aussi indiqué que cela ne devait pas se faire au détriment des pays non bénéficiaires.

5. Il a été reconnu que le régime commercial des États-Unis était globalement ouvert, mais des préoccupations subsistaient s'agissant notamment des crêtes tarifaires, des droits autres qu'ad valorem, et de l'administration des contingents tarifaires. Ces mesures semblaient viser en particulier les textiles et les vêtements et les produits agricoles. Plusieurs Membres ont aussi décrit certains règlements techniques et mesures SPS comme constituant des obstacles importants au commerce. Les Membres ont aussi soulevé la question des restrictions frappant les marchés publics, y compris à l'échelon infrafédéral.

6. Les Membres se sont inquiétés du fait que les États-Unis continuaient de recourir activement aux mesures antidumping et des prescriptions additionnelles en matière de dépôt de cautions introduites en 2004. Bien que les Membres aient constaté que le nombre d'ouvertures d'enquêtes avait diminué, les États-Unis ont été priés de faire preuve de modération pour ce qui était d'ouvrir de nouvelles enquêtes. Les Membres se sont également dits quelque peu préoccupés par le soutien des pouvoirs publics à l'agriculture, constatant que les formes de soutien ayant pour effet de fausser les échanges demeuraient conséquentes et pouvaient même avoir augmenté récemment. Les États-Unis ont été invités à saisir l'occasion que leur donnerait l'expiration de la Loi de 2002 sur l'agriculture l'an prochain pour procéder à des réformes. Ils ont également été instamment priés de notifier des données actualisées sur le soutien interne, y compris pour les programmes relevant de cette loi.

7. Les Membres ont noté que les considérations relatives à la sécurité continuaient de jouer un rôle déterminant dans la formulation de la politique des États-Unis en matière de commerce et d'investissement. Aussi ont-ils prié les États-Unis de faire en sorte que les initiatives en rapport avec la sécurité soient non discriminatoires et aussi peu restrictives que possible pour les échanges. Les États-Unis se sont engagés à veiller à ce que les mesures en rapport avec la sécurité soient mises en œuvre de façon à perturber le moins possible le commerce légitime. Ils se sont également engagés à maintenir un climat propice à l'IED, reconnaissant les avantages notables apportés par ce type d'investissement.

8. En ce qui concerne les services, les Membres ont surtout fait des observations au sujet des télécommunications, des transports maritimes et aériens, des services financiers ainsi que des services professionnels et du mouvement des personnes physiques. En ce qui concerne les transports maritimes, certains Membres ont demandé aux États-Unis de réviser la Loi Jones et de présenter une offre dans le cadre des négociations en cours sur les services.

9. Pour conclure, j'aimerais remercier à nouveau la délégation des États-Unis pour les réponses qu'elle a fournies oralement et par écrit pendant la réunion; nous attendons tous avec intérêt de recevoir les réponses aux questions en suspens. Le grand intérêt manifesté par les Membres pour cet examen témoigne de l'importance vitale des États-Unis pour le système commercial multilatéral. Il montre aussi l'utilité du mécanisme d'examen des politiques commerciales même pour les Membres qui, comme les États-Unis, maintiennent des régimes du commerce et de l'investissement largement ouverts et transparents. Cet examen a mis en lumière un certain nombre de modifications qu'il serait possible d'apporter au régime des États-Unis pour beaucoup d'entre elles à l'occasion des négociations dans le cadre du PDD. À cet égard, je juge encourageante la déclaration des États-Unis selon laquelle la politique d'ouverture avait beaucoup servi leurs intérêts économiques à long terme. Je trouve aussi encourageante la volonté affirmée par les États-Unis de prendre des risques politiques pour faire en sorte que le PDD débouche sur des résultats mutuellement avantageux cette année, et je demanderais instamment à tous les Membres de faire de même.