Voir aussi:
> Communiqué de presse: La réforme économique a donné des résultats
spectaculaires mais d'importants problèmes demeurent
1. Le premier examen de la politique commerciale de la Chine nous a
permis de comprendre beaucoup mieux les politiques et pratiques
commerciales de la Chine et les problèmes qui subsistent. Je remercie
le Vice-Ministre, M. Yi Xiaozhun, et sa délégation, ainsi que le
présentateur, M. l'Ambassadeur Gafoor (Singapour) et les membres de l'OEPC,
d'avoir participé à l'échange de vues ouvert que nous avons eu. Je
remercie aussi la Chine d'avoir répondu à un grand nombre de
questions.
2. Conscients des efforts considérables déployés par la Chine pour
réformer son économie et du rôle que joue l'ouverture pour favoriser
une croissance économique rapide du pays, les Membres se sont
félicités de la poursuite de la libéralisation des échanges de la
Chine. La Chine a pris d'importantes mesures, en particulier dans la
perspective de son accession à l'OMC, pour rationaliser son régime de
politique commerciale, révisant et actualisant à cette occasion un
grand nombre de lois. La réforme s'est traduite par une transformation
remarquable de l'économie chinoise. La croissance économique réelle
atteint quelque 9 pour cent depuis plus de 20 ans, ce qui a eu pour
effet de multiplier par onze le revenu par habitant entre 1978 et
2005. Le pourcentage de la population chinoise vivant en dessous du
seuil de pauvreté est tombé de 73 pour cent en 1990 à 32 pour cent en
2003. Les réformes du commerce et de l'investissement ont fait du pays
la troisième nation commerçante du monde et l'un des plus gros
bénéficiaires d'IED.
3. Néanmoins, un certain nombre de problèmes subsistent, notamment des
inégalités de revenus de plus en plus grandes et la nécessité de créer
des emplois tout en continuant et en approfondissant les réformes
économiques. La Chine a indiqué que pour atteindre son objectif d'une
croissance moyenne annuelle du PIB de 7,5 pour cent au cours des cinq
prochaines années, elle accorderait une attention particulière à
l'agriculture, au développement rural et aux revenus des agriculteurs,
à un développement régional équilibré, à l'innovation technologique, à
la conservation de l'énergie et à la protection de l'environnement. En
ce qui concerne la question du régime des changes, que certains
Membres ont soulevée, la Chine a déclaré qu'elle prenait des mesures
pour développer davantage son marché des changes. Certains Membres ont
également formulé des observations concernant les activités de la
Chine relatives aux accords commerciaux régionaux. La Chine a indiqué
que les ACR ne pourraient pas et ne devraient pas se substituer au
système commercial multilatéral mais pourraient plutôt compléter
utilement le système.
4. Au sujet de la politique commerciale, les Membres ont rendu hommage
à la Chine pour les mesures prises afin de mettre en œuvre les
engagements contractés lors de l'accession. La conséquence a été une
diminution des mesures à la frontière, y compris les restrictions
tarifaires et les restrictions à l'exportation. Les taux appliqués et
consolidés sont proches, ce qui rend les droits plus prévisibles et
transparents. Malgré ces succès, de nombreux Membres ont soulevé la
question de la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des
politiques et exprimé des préoccupations au sujet du recours à
certaines mesures à l'importation et à l'exportation, concernant en
particulier les mesures antidumping et mesures compensatoires, les
normes, les mesures SPS, les taxes à l'exportation et les abattements
fiscaux. Des Membres ont aussi émis l'avis que certaines politiques,
touchant par exemple les pièces automobiles, étaient utilisées pour
restreindre les importations. La Chine a dit qu'elle avait mis en
œuvre les engagements contractés lors de l'accession de bonne foi. En
conséquence, l'économie était beaucoup plus ouverte et transparente.
Les lois commerciales et les lois connexes ont aussi fait l'objet d'un
examen approfondi et ont été modifiées le cas échéant pour permettre à
la Chine de respecter les engagements pris dans le cadre de l'OMC.
5. Les Membres ont noté que même si l'intervention directe des
pouvoirs publics dans l'économie avait diminué, des mesures indirectes
étaient encore utilisées pour “guider” l'investissement dans certains
secteurs, en particulier dans le secteur manufacturier, y compris la
sidérurgie et la construction automobile. Ils ont remercié la Chine de
sa récente notification concernant les subventions et ont posé
d'autres questions. Plusieurs questions concernaient le climat de
l'investissement ainsi que le projet de loi sur la concurrence et le
traitement qui y était réservé au secteur public.
6. De nombreux Membres se sont déclarés préoccupés du fait que, malgré
les efforts consentis par la Chine, le respect des droits de propriété
intellectuelle (DPI) restait un problème auquel la Chine devait
s'attaquer. La Chine a reconnu que des écarts subsistaient entre le
niveau de protection des DPI en Chine et dans les Membres développés.
Néanmoins, elle avait mis en place des mécanismes législatifs et des
mécanismes d'application complets pour les DPI et s'était efforcée de
sensibiliser le public aux DPI.
7. Les Membres se sont félicités de la réforme entreprise de
l'agriculture; des mesures supplémentaires de libéralisation
contribueraient à accroître la productivité rurale. La demande de
ressources naturelles et d'énergie de la Chine pourrait aussi, de
l'avis de certains Membres, être mieux satisfaite grâce à une
politique plus ouverte et transparente sur l'investissement dans ce
secteur. Au sujet de la conservation de l'énergie et de la protection
de l'environnement, les Membres ont demandé des précisions sur les
mesures à prendre pour améliorer l'efficacité énergétique.
8. En ce qui concerne les services, de nombreux Membres ont fait
observer que les engagements contractés par la Chine étaient plus
importants que ceux d'autres pays en développement. Toutefois, la
libéralisation des services a été plus lente que dans d'autres
domaines et les Membres ont encouragé la Chine à continuer d'assouplir
les prescriptions en matière de propriété et d'entrée et de renforcer
la réglementation. La poursuite de la réforme, en particulier dans le
secteur financier, était essentielle pour assurer une meilleure
attribution des ressources.
9. Les Membres ont instamment prié la Chine de continuer de participer
activement aux négociations en cours et d'œuvrer au succès du PDD. Ils
ont noté et apprécié les mesures prises par la Chine pour aider les
PMA, notamment par un accès aux marchés amélioré et l'annulation de
dettes.
10. Cet examen a été très utile pour nous donner à tous une vue
d'ensemble des politiques et pratiques commerciales de la Chine. Je
souhaiterais une fois encore remercier la délégation chinoise des
efforts qu'elle a déployés, le présentateur pour ses observations
intéressantes et les Membres pour leur contribution à deux journées de
discussions très fructueuses. Nous attendons avec intérêt de recevoir
les réponses aux questions en suspens au cours du prochain mois.