EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: ÉMIRATS ARABES UNIS
24 et 26 avril 2006
Remarques finales de la Présidente
Voir aussi:
> Communiqué de presse:
Une économie généralement libérale dont les
résultats pourraient encore être améliorés par une réforme structurelle
Ce premier examen de la politique commerciale des Émirats arabes unis
nous a permis de mieux appréhender la politique et les pratiques
commerciales de ce pays, ainsi que les problèmes auxquels il doit faire
face. Nos discussions ont largement bénéficié de la pleine participation
de la délégation émirienne conduite par Son Excellence Mme Sheikha Lubna
Al Qasimi, Ministre de l'économie, ainsi que des contributions
judicieuses du présentateur, M. A. Gross, et des observations formulées
par un grand nombre de participants.
Les Membres ont félicité les Émirats arabes unis pour la forte
croissance économique qu'ils ont enregistrée au cours des dix dernières
années. Cette croissance était due aux résultats exceptionnels dans le
sous-secteur des hydrocarbures, mais également à une stratégie de
diversification réussie, en partie soutenue par un afflux important de
main-d'œuvre étrangère, et à un environnement globalement ouvert et
propice aux affaires. Les Membres ont cependant exprimé certaines
inquiétudes concernant les pressions inflationnistes récentes, les
limites imposées à la participation étrangère au capital, et la
politique d'“émiratisation”. Ils ont demandé des renseignements sur le
type de régime de taux de change prévu par le Conseil de coopération du
Golfe (CCG), dont les Émirats sont membre. Ils ont également posé des
questions sur le calendrier relatif à l'harmonisation complète des
politiques dans le cadre du CCG, et sur la façon dont les Émirats
conciliaient la négociation d'accords de libre-échange bilatéraux avec
leur participation au CCG.
Les droits appliqués des Émirats arabes unis, qui sont fondés sur le
tarif extérieur commun du CCG, sont bas, de 5 pour cent en moyenne; la
plupart des taux NPF appliqués (excepté pour l'alcool et le tabac) sont
nuls ou s'élèvent à 5 pour cent. Le tarif douanier est entièrement
consolidé, mais une trentaine de taux appliqués sont supérieurs aux taux
consolidés. Les procédures douanières sont simples et facilitent les
échanges, qui pour la plupart se font sur une base NPF, ce qui souligne
encore l'importance du système multilatéral pour les résultats
commerciaux des Émirats et, par conséquent, la nécessité pour le pays de
continuer à participer activement à l'OMC. Plusieurs participants ont
relevé l'absence de législation en matière de concurrence. Ils ont
également noté que les activités d'importation et les services de
distribution pouvaient être réservés à des agents émiriens exclusifs, et
que les succursales d'entreprises étrangères avaient l'obligation de
recruter du personnel local. Dans ces domaines, les Émirats arabes unis
envisagent l'adoption ou la modification des lois requises. Les Membres
ont demandé des éclaircissements sur le régime de passation des marchés
publics par les organismes publics non fédéraux, y compris les
entreprises d'État et les collectivités locales, et sur le Groupe de
compensation des Émirats (UAE Offsets Group).
De nombreux Membres ont demandé aux Émirats arabes unis des informations
sur leurs normes et leurs règlements techniques, y compris leurs
systèmes d'évaluation de la conformité et d'accréditation, et les ont
invités à compléter leurs notifications concernant les OTC. Ils ont
également demandé des éclaircissements supplémentaires sur les 32 zones
franches créées dans le pays, sur la protection accordée aux indications
géographiques, aux marques notoirement connues et aux renseignements
confidentiels, et sur la mise à exécution de leur législation relative à
la propriété intellectuelle.
En ce qui concerne les services, un secteur économique dynamique et en
plein essor, des Membres ont noté que les administrations publiques des
Émirats gardaient le contrôle de certaines activités, et ils ont demandé
si, dans le cadre de leurs réformes économiques, les Émirats arabes unis
avaient l'intention de séparer les fonctions réglementaires des
entreprises publiques de leurs activités commerciales. Ils ont aussi
souhaité des renseignements sur la fin du monopole d'État dans les
télécommunications. Étant donné que les Émirats arabes unis étaient un
important fournisseur de services essentiels, notamment dans les
secteurs du transport maritime et du tourisme, certains Membres les ont
invités à contracter d'autres engagements dans le cadre des négociations
en cours sur les services.
Les Membres ont été très satisfaits des réponses fournies par la
délégation émirienne à toutes les questions.
En conclusion, je félicite les Émirats arabes unis pour l'ouverture de
leur régime commercial et les encourage à poursuivre leurs réformes,
notamment en améliorant encore leurs engagements multilatéraux, en vue
d'accroître la transparence et la prévisibilité de leur régime
commercial, et de respecter au mieux les principes de l'OMC. J'invite
les Membres à aider les Émirats arabes unis en maintenant leurs marchés
ouverts aux produits et aux services qui présentent un intérêt pour le
pays.