Remarques finales du Président

1. Le premier examen de la politique commerciale du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) a été très instructif et stimulant, et a ainsi permis de beaucoup mieux comprendre les politiques commerciales et les politiques connexes du Taipei chinois ainsi que les défis qu'il doit relever. Je suis très reconnaissant au Vice-Ministre Ruey-Long Chen et à sa délégation pour leur précieuse contribution; de même, les observations judicieuses du présentateur, l'Ambassadeur Bruce Gosper (Australie), et les nombreuses remarques pertinentes des Membres ont beaucoup contribué à enrichir le débat.

2. Les Membres ont salué la croissance régulière de l'économie du Taipei chinois observée ces dernières années. En 2005, le PIB réel s'est accru de 4,1 pour cent et le PIB par habitant dépassait largement 15 000 dollars EU. Les Membres ont exprimé leur satisfaction quant à la poursuite de la réforme au Taipei chinois, en particulier la libéralisation du commerce; celle-ci est au cœur de sa réussite économique. Ils ont également reconnu que le système commercial multilatéral, en gardant les marchés ouverts, contribuait à la croissance économique régulière du Taipei chinois. Les Membres ont appelé le Taipei chinois à continuer d'améliorer le cadre offert aux investissements directs entrants, afin de favoriser une croissance soutenue.

3. Les Membres ont félicité le Taipei chinois pour sa participation active au système commercial multilatéral, y compris son ferme soutien au Programme de Doha pour le développement. Ils ont également relevé la participation du Taipei chinois à des arrangements commerciaux régionaux et bilatéraux, qu'il considère comme un élément complémentaire du système commercial multilatéral.

4. La quasi-totalité du commerce du Taipei chinois se fait sur une base NPF, la moyenne simple des droits NPF appliqués étant de 7,8 pour cent en 2005. Toutes les lignes tarifaires sont consolidées, et la plupart des taux appliqués coïncident avec les taux consolidés, ce qui rend le tarif douanier prévisible. Environ 31 pour cent des lignes tarifaires bénéficient de la franchise de droits. Cependant, le tarif douanier du Taipei chinois présente quelques crêtes tarifaires (souvent dissimulées par des taux non ad valorem), une certaine progressivité des droits ainsi que des contingents tarifaires. Les Membres ont exprimé une inquiétude particulière au sujet des tarifs relatifs aux produits agricoles, relativement élevés. Ils ont aussi noté qu'un certain nombre de lignes tarifaires faisaient l'objet de prescriptions de licences d'importation et d'exportation. Les Membres se sont félicités du fait que le Taipei chinois ne recourait que rarement à des mesures contingentes.

5. Les Membres étaient préoccupés par l'interdiction des flux commerciaux transdétroit entrants pour quelque 2 200 lignes tarifaires et par le peu d'investissements directs transdétroit entrants qui étaient autorisés.

6. Les Membres ont loué la volonté du Taipei chinois de rendre son régime des marchés publics plus transparent et plus ouvert: ils lui ont demandé instamment d'autoriser une plus grande participation extérieure à ses activités en matière de marchés publics. Les Membres ont appelé à une harmonisation accrue des dispositions du Taipei chinois en matière de normes et de mesures SPS avec les dispositions internationales. Ils ont loué l'amélioration sensible, par le Taipei chinois, des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, mais certains ont demandé de plus grands efforts à cet égard.

7. Les Membres ont encouragé le Taipei chinois à envisager de nouvelles réformes dans l'agriculture. Le Taipei chinois a déclaré que des efforts étaient en cours pour moderniser et transformer le secteur agricole afin de le doter d'une plus forte intensité de capital et de technologie. Des Membres se sont interrogés sur l'efficacité des incitations fiscales, des subventions et des contingents tarifaires applicables à certaines industries manufacturières.

8. Les Membres ont noté l'importance du secteur des services pour l'économie du Taipei chinois et ont encouragé celui-ci à libéraliser davantage ce secteur, en particulier les services financiers et les télécommunications. Les Membres se sont intéressés à l'évolution de la réglementation dans le domaine des services, notamment au projet du Taipei chinois relatif à la privatisation des institutions financières publiques, y compris l'épargne postale, le nouvel organisme de réglementation indépendant en matière de télécommunications et les faits nouveaux concernant la réglementation du transport et du mouvement transdétroit des personnes physiques.

9. Les Membres ont remercié la délégation du Taipei chinois pour ses réponses orales et écrites à leurs questions. Ils attendaient avec intérêt les réponses qui seraient éventuellement communiquées dans le mois à venir.

10. C'est ainsi que s'achève notre premier examen de la politique commerciale du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Cet examen nous a été très utile pour mieux comprendre les politiques et les pratiques commerciales du Taipei chinois. Ainsi que l'ont relevé certains Membres, le Taipei chinois constitue un excellent modèle de Membre ayant accédé récemment à l'OMC. J'espère qu'il continuera de jouer un rôle actif à l'OMC et dans les négociations en cours, et qu'il aura à cœur de répondre aux préoccupations exprimées par les Membres, notamment au sujet de sa politique agricole, de ses mesures sanitaires et phytosanitaires, de ses marchés publics, ainsi que du commerce et des investissements transdétroit. Je souhaiterais une fois encore remercier la délégation du Taipei chinois pour sa participation active au présent examen, le présentateur pour ses observations intéressantes et les Membres pour leur contribution aux discussions très fructueuses de ces deux journées.