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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES:

Remarques finales du Président


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Le cinquième examen de la politique commerciale de Hong Kong, Chine nous a permis de comprendre beaucoup mieux la politique et les pratiques commerciales de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) ainsi que les difficultés auxquelles elle est confrontée. Je remercie Mlle Yvonne Choi et sa délégation, ainsi que le présentateur, M. l'Ambassadeur Mario Matus (Chili) et les membres de l'OEPC, d'avoir participé à l'échange de vues fructueux que nous avons eu. Je remercie aussi Hong Kong, Chine d'avoir répondu au grand nombre de questions posées.

Les Membres ont noté que la RASHK restait l'une des économies les plus ouvertes du monde ainsi qu'un lieu propice aux affaires, tout en affichant de très bons résultats au regard des critères socioéconomiques. Depuis le dernier examen de la politique commerciale, l'économie de Hong Kong, Chine a rebondi rapidement grâce, entre autres choses, à des politiques économiques rationnelles et à un environnement extérieur favorable. Néanmoins, certains Membres ont noté qu'étant donné l'ouverture de l'économie, les risques étaient essentiellement exogènes. Quelques Membres ont relevé de nets indices qui laissaient entrevoir une croissance stable pour les années à venir. Quant aux préoccupations concernant les recettes fiscales, certains Membres ont encouragé les autorités à élargir la base d'imposition en mettant en place une taxe plus générale sur la consommation.

Les Membres ont félicité Hong Kong, Chine pour le rôle actif et constructif qu'elle joue de longue date à l'OMC et pour sa contribution positive aux négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Les Membres ont salué l'attachement de la RASHK à la primauté d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles; ils ont également relevé les avantages et les perspectives qu'offrait la libéralisation induite par l'Accord de rapprochement économique, qui marquait un resserrement des liens bilatéraux avec la Chine continentale. L'Accord renforçait la circulation transfrontières des biens, des services, des capitaux et des personnes.

Les Membres se sont félicités de l'absence de mesures commerciales restrictives, mais ont relevé que la portée des consolidations tarifaires de la RASHK restait faible; ils ont instamment prié Hong Kong, Chine d'élargir le champ des consolidations dans le contexte du Cycle de négociations de Doha. Plusieurs Membres se sont déclarés préoccupés par l'incidence des droits d'accise sur les importations, notamment celles de vin. Certains Membres ont indiqué que, même si Hong Kong, Chine avait libéralisé son régime de commerce applicable au riz en éliminant le contingent d'importation en 2003, certaines mesures de contrôle restaient en vigueur.

Les Membres ont noté les amples améliorations apportées par la RASHK à la protection des droits de propriété intellectuelle, mais ont salué les nouveaux efforts déployés dans des domaines tels que la transparence, le cadre juridique ainsi que les moyens de faire respecter les droits en ce qui concerne, entre autres choses, la production, la vente sur la voie publique et le transit des marchandises de contrefaçon.

Les Membres ont relevé l'absence de législation complète sur la politique de la concurrence et ont salué les initiatives prises récemment pour améliorer la situation dans ce domaine. Certains Membres ont encouragé Hong Kong, Chine à ouvrir davantage son système de marchés publics. En ce qui concerne la protection de l'environnement, un Membre s'est enquis des résultats obtenus par la RASHK dans l'application du principe “pollueur-payeur”.

Des Membres ont relevé que la RASHK s'était transformée en une économie de plus en plus orientée vers les services. Certains Membres l'ont encouragée à prendre des engagements au titre de l'AGCS dans certains secteurs spécifiques. Ils ont également pris acte de la libéralisation intervenue dans le secteur financier et dans celui des télécommunications et ont encouragé Hong Kong, Chine à poursuivre les efforts d'ouverture dans plusieurs autres secteurs de services.


  

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