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Le huitième examen de la politique commerciale du Japon a été instructif et ouvert, et a permis de comprendre beaucoup mieux les politiques commerciales et les politiques liées au commerce de ce pays. La participation active de la délégation japonaise dirigée par l'Ambassadeur Yokota, les contributions judicieuses du présentateur, l'Ambassadeur Valles Galmés, et les interventions avisées d'un grand nombre de Membres de l'OMC ont beaucoup contribué à enrichir le débat.

Les Membres ont jugé encourageante la croissance soutenue de l'économie japonaise (la deuxième économie mondiale), qui était importante pour la prospérité de l'économie mondiale et l'expansion du commerce. Ils ont reconnu que le système commercial multilatéral, en maintenant les marchés étrangers ouverts aux exportations japonaises, contribuait beaucoup à la croissance économique du pays. Toutefois, ils se sont demandé si la durabilité de la reprise au Japon ne risquait pas d'être compromise, par exemple sous l'effet conjugué de la lourde dette publique et du vieillissement rapide de la population. Ils ont incité le Japon à poursuivre le processus de réforme et à améliorer l'accès à son marché, en particulier dans le secteur agricole.

Les Membres ont félicité le Japon pour le rôle actif qu'il jouait dans le système commercial multilatéral, y compris pour son ferme appui au Programme de Doha pour le développement. À cet égard, ils lui ont rendu hommage pour les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce qu'il menait en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que pour l'aide financière qu'il apportait au programme “Aide pour le commerce”. Tout en félicitant le Japon pour l'accès préférentiel aux marchés qu'il accordait aux pays en développement et aux PMA, et l'engagement qu'il avait pris d'offrir un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires de ces pays, les Membres l'ont encouragé à ouvrir davantage son marché aux exportations de ces pays. Les Membres ont aussi noté que le Japon prenait de plus en plus part à des accords commerciaux bilatéraux et régionaux et ils l'ont instamment prié de veiller à ce que ces accords soient pleinement compatibles avec le système multilatéral.

Les Membres ont remercié le Japon des mesures qu'il avait prises pour libéraliser davantage son régime commercial. De nombreux produits importés au Japon étaient admis en franchise de droits ou assujettis à des droits minimes, et la plupart des taux appliqués coïncidaient avec les taux consolidés, ce qui assurait une bonne prévisibilité de son tarif douanier. Cependant, la structure du tarif douanier du Japon restait complexe, avec des crêtes tarifaires (faisant souvent intervenir des droits non ad valorem) et, pour certains produits, des contingents tarifaires. Ces derniers concernaient surtout les produits agricoles et alimentaires, les textiles et les vêtements, ainsi que le cuir et les produits du cuir. Les Membres ont exprimé leur préoccupation au sujet de la diminution récente de la part des biens et des services étrangers dans les marchés publics japonais et ont invité le Japon à promouvoir la participation étrangère à ses marchés publics. Les dispositions prises pour renforcer les règles de propriété intellectuelle et accélérer les procédures d'enregistrement des brevets ont été accueillies avec satisfaction.

Tout en rendant hommage aux initiatives prises par le Japon pour harmoniser ses normes et règlements techniques avec les normes internationales, et accepter davantage les résultats d'essais étrangers, nombre de Membres se sont déclarés préoccupés par le degré de complexité et le niveau de transparence de ses mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), de ses règlements techniques et de ses normes. Certains Membres ont soulevé des questions liées au traitement national à propos de l'application des mesures SPS. Ils ont encouragé le pays à appliquer ces mesures de la manière la moins restrictive possible pour le commerce.

Les Membres se sont félicités des mesures prises récemment par le Japon pour renforcer sa politique de la concurrence. Ils se sont également réjouis des progrès qui continuaient d'être faits dans les domaines de la transparence et des réformes réglementaires, en application du programme triennal du gouvernement et des zones spéciales pour la réforme réglementaire. Par ailleurs, ils se sont interrogés sur les facteurs qui décourageaient l'investissement étranger direct (IED), qui restait relativement faible. Les Membres se sont félicités des progrès réalisés dans la privatisation des services publics, en particulier la société Japan Post; ils ont encouragé le Japon à garantir l'égalité des chances sur les marchés concernés (par exemple la banque et l'assurance).

Concernant l'agriculture, les Membres ont exprimé leur intérêt pour le projet du Japon visant à abandonner le soutien des prix au profit du soutien des revenus. Ils ont parallèlement noté, avec inquiétude, que le niveau du soutien interne à l'agriculture était apparemment aussi important que la contribution de ce secteur au PIB. Bon nombre d'entre eux ont jugé préoccupante l'utilisation par le Japon de contingents d'importation pour le poisson. S'agissant des industries manufacturières, les Membres ont exprimé leur intérêt pour les projets du Japon visant à promouvoir des secteurs particuliers. Ils ont salué les réformes entreprises dans les secteurs de l'énergie et des services, en particulier les services financiers, les télécommunications et les services juridiques. Ils se sont dits convaincus que le processus de réforme devait se poursuivre afin de stimuler la concurrence non seulement dans les secteurs de services précités, mais aussi dans les secteurs des services de transport, des services médicaux et des services d'éducation.

Pour conclure, j'aimerais remercier la délégation du Japon pour les réponses qu'elle a fournies oralement et par écrit pendant la réunion; nous attendons tous avec intérêt de recevoir les réponses aux questions en suspens. Le vif intérêt exprimé par les Membres au cours de cet examen, à travers les multiples questions qu'ils ont présentées à l'avance par écrit, leurs nombreuses interventions et leur forte participation, témoigne de l'importance qu'ils attachent au rôle joué par le Japon dans le système commercial multilatéral. Il montre aussi l'utilité du mécanisme d'examen des politiques commerciales même pour les Membres qui, comme le Japon, maintiennent des régimes de commerce et d'investissement relativement ouverts et transparents. Cet examen a mis en lumière un certain nombre d'améliorations qu'il serait possible d'apporter au régime commercial du Japon, notamment, pour beaucoup d'entre elles, à l'occasion des négociations dans le cadre du PDD. À cet égard, j'estime encourageante la déclaration du Japon selon laquelle sa participation au système commercial multilatéral avait très bien servi ses intérêts économiques à long terme. J'espère aussi que le Japon aura à cœur de répondre aux préoccupations exprimées par les Membres, notamment au sujet de sa politique agricole, de ses mesures tarifaires et non tarifaires, de ses mesures sanitaires et phytosanitaires, de sa politique en matière de marchés publics et de l'IED.

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