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Ce troisième examen de la politique commerciale de l'Argentine a contribué à une bien meilleure compréhension de son évolution au cours d'une période particulièrement riche en événements pour l'économie argentine. Nous le devons à la participation active de MM. les Ambassadeurs Stancanelli et Dumont ainsi que du reste de la délégation argentine; aux interventions avisées du présentateur, M. l'Ambassadeur Gosper; et au concours actif des nombreux Membres qui ont pris part au débat.

Les Membres ont unanimement félicité l'Argentine pour son redressement économique remarquable depuis 2003, à la suite de l'une des crises économiques les plus graves de l'histoire moderne. Ils ont exprimé leur grande satisfaction devant les succès de l'Argentine en matière de réduction du chômage et de la pauvreté, et de la nette amélioration des soldes internes et externes. Plusieurs Membres ont toutefois exprimé des craintes au sujet de la viabilité à long terme des choix de politique économique de l'Argentine, observant que le recours à des mesures administratives pour maîtriser l'inflation pouvait apporter un répit temporaire mais risquait d'aggraver les déséquilibres de l'offre et de la demande et de perturber le climat de l'investissement. L'Argentine a ainsi été invitée à envisager de supprimer ces mesures temporaires, et à s'appuyer plus largement sur les forces du marché pour répartir les ressources.

Les Membres ont noté que le régime d'investissement était généralement ouvert et ils ont encouragé l'Argentine à accroître la confiance des investisseurs. Pour cela, l'Argentine pouvait élargir ses engagements au titre de l'AGCS, dont les Membres ont constaté qu'ils ne couvraient que six des 12 secteurs mentionnés dans l'Accord. Combler l'écart considérable entre les droits appliqués et les droits consolidés conférerait également une plus grande prévisibilité au régime de commerce et d'investissement. Le Programme de Doha pour le développement (PDD) offre à l'Argentine une excellente occasion d'apporter ces améliorations, tout en consolidant l'environnement commercial international, au sein duquel l'Argentine joue un rôle important en tant qu'exportateur de produits de base et, de plus en plus, de produits industriels. À cet égard, les Membres ont fait valoir que l'Argentine avait beaucoup à gagner de l'aboutissement du PDD, tout en reconnaissant la participation très active de l'Argentine dans le cadre de l'OMC et des négociations en cours.

Les Membres ont félicité l'Argentine d'avoir abaissé la moyenne de ses droits appliqués depuis le dernier examen de sa politique commerciale, tout en exprimant des inquiétudes au sujet de l'utilisation de taxes à l'exportation et de son incidence. L'Argentine a souligné que ces taxes devaient lui permettre de faire face à des obligations sociales et financières et qu'il n'y avait pas de date précise pour leur élimination. Les Membres ont reconnu qu'elles étaient une source importante de recettes fiscales, mais ont fait observer que des taxes à l'exportation pouvaient fausser la configuration des échanges et avoir un effet préjudiciable pour les partenaires commerciaux.

Répondant aux questions des Membres, l'Argentine a indiqué que les importations bénéficiaient du traitement national pour ce qui est de la fiscalité interne et que les prescriptions concernant la teneur en éléments d'origine nationale associées aux programmes d'incitation n'étaient pas obligatoires. Elle a également communiqué des informations sur son régime de licences d'importation, ses procédures de passation des marchés publics, et certaines questions liées aux droits de propriété intellectuelle, les Membres reconnaissant les efforts faits par l'Argentine pour améliorer la protection de ces droits.

En réponse à des questions concernant l'agriculture, l'Argentine a indiqué qu'il n'existait plus de restrictions à l'exportation, et a décrit les nouvelles mesures qui étaient adoptées pour empêcher les hausses du prix à la consommation de certains produits alimentaires. Sur les questions relatives aux hydrocarbures, l'Argentine a expliqué les causes des restrictions visant les exportations de gaz naturel, notant que, selon la loi, la demande nationale devait être satisfaite en premier lieu. Des éclaircissements ont également été donnés au sujet des services d'assurance et des services professionnels, ainsi que des restrictions au cabotage et des exceptions dans le domaine des transports aérien et maritime. Les Membres ont remercié la délégation argentine pour ses réponses et ses explications complètes et attendaient avec intérêt de recevoir des réponses sur les questions qui restaient en suspens.

En conclusion, les Membres ont félicité l'Argentine pour son redressement économique et la nette amélioration de ses principaux indicateurs sociaux depuis 2003. Ils ont également encouragé l'Argentine à mener des politiques capables de lui garantir une croissance durable et qui lui permettent de réaliser tout son potentiel. Des fondations solides peuvent être posées en vue de cet objectif en élaborant ces politiques sur la base des principes de transparence, de prévisibilité et de non discrimination de l'OMC. Cela serait également cohérent avec le solide soutien traditionnellement apporté par l'Argentine au système commercial multilatéral. À cet égard, nous comptons que l'Argentine continuera de jouer un rôle constructif dans le cadre du PDD.

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