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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES:

Remarques finales du Président


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Le cinquième examen de la politique commerciale de l'Australie nous a permis de beaucoup mieux comprendre l'évolution intervenue récemment dans la politique commerciale de l'Australie et ses politiques liées au commerce. Je remercie M. Langman et sa délégation, ainsi que le présentateur, M. l'Ambassadeur Sun Zhenyu (Chine), et les membres de l'OEPC pour leur contribution à l'échange de vues fructueux que nous avons eu. Je remercie aussi l'Australie d'avoir répondu aux questions posées par le présentateur ainsi que par les Membres.

Les Membres ont pris acte du degré élevé de transparence qui caractérise l'élaboration et l'évaluation des politiques économiques de l'Australie. La transparence a contribué au processus continu de réforme, lequel à son tour a contribué à la forte croissance du PIB de l'Australie ces 15 dernières années. La libéralisation du commerce, souvent unilatérale, fait partie intégrante de la réforme. De fait, l'économie australienne compte aujourd'hui parmi les économies les plus ouvertes du monde. La prudence dont a fait preuve l'Australie sur le plan macro-économique a contribué à renforcer la résistance de l'économie aux chocs extérieurs. En conséquence, le taux d'inflation a dans l'ensemble été maintenu dans la fourchette visée par la Banque centrale. Tant le gouvernement fédéral que les gouvernements des États ont réalisé des excédents budgétaires, et la dette publique nette a été éliminée. En outre, le chômage est tombé à son niveau le plus bas depuis les années 70.

Les Membres se sont félicités du rôle actif joué par l'Australie dans le système commercial multilatéral, en particulier de son ferme soutien du Programme de Doha pour le développement. Ils ont par ailleurs fait des observations sur sa participation croissante à des arrangements commerciaux bilatéraux/régionaux et ont invité instamment l'Australie à veiller à ce que ces arrangements soient pleinement compatibles avec le système commercial multilatéral.

Les Membres ont pris acte du faible niveau de protection tarifaire appliqué par l'Australie et se sont félicités de la réduction unilatérale des droits de douane applicables aux véhicules à moteur pour le transport de personnes, aux textiles, aux vêtements et aux chaussures à laquelle elle a procédé en 2005. Malgré la réduction des droits appliqués à ces produits, leurs taux restent sensiblement plus élevés que les taux NPF moyens appliqués. Certains Membres ont demandé s'il était prévu de réduire la protection tarifaire (et autre forme d'aide) dont bénéficient ces secteurs. Plusieurs Membres ont fait observer que plus de 40 pour cent des taux consolidés de l'Australie étaient supérieurs d'au moins 5 points de pourcentage aux taux NPF appliqués, ce qui conférait un certain degré d'imprévisibilité au tarif douanier. Toutefois, l'Australie n'a pas relevé les droits appliqués au cours de la période considérée. Les Membres se sont par ailleurs déclarés préoccupés par la progressivité des droits de douane qui pourrait constituer un obstacle à l'industrialisation des pays en développement.

Plusieurs Membres ont invité instamment l'Australie à revoir sa position en tant que seul grand pays industrialisé à n'avoir pas signé l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. Certains Membres ont soulevé des questions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle. Les Membres ont également fait des observations sur les progrès constants réalisés dans les domaines de la politique de la concurrence et de la réforme réglementaire, en particulier en ce qui concerne les services d'infrastructure.

Plusieurs Membres ont fait part de leurs préoccupations au sujet des procédures d'examen des investissements étrangers directs. Ils ont également demandé des précisions sur la réglementation australienne relative à l'investissement étranger, en particulier en ce qui concerne le secteur des industries extractives qui a été l'un des principaux moteurs de la croissance économique enregistrée récemment par l'Australie.

Bien que l'agriculture représente une part relativement modeste du PIB, elle a joué un rôle beaucoup plus important dans les exportations. Plusieurs Membres ont relevé qu'un examen du mécanisme de guichet unique pour les exportations d'un petit nombre de produits agricoles avait été recommandé dans le cadre de la Politique nationale de la concurrence de l'Australie, et ont invité instamment cette dernière à envisager de supprimer ce mécanisme. S'agissant des importations de produits agricoles, les Membres ont attiré l'attention sur la sévérité des prescriptions SPS de l'Australie et se sont déclarés préoccupés par leur caractère restrictif pour le commerce et la lenteur des procédures y relatives. Toutefois, ils ont également pris note des dispositions prises par les autorités pour améliorer l'analyse des risques que présentent les importations.

Compte tenu du rôle prédominant des services dans l'économie australienne, certains Membres ont fait observer que les engagements pris par l'Australie dans les accords commerciaux régionaux dans certains secteurs spécifiques allaient au-delà de ceux qu'elle avait contractés dans le cadre de l'AGCS. Ils ont par ailleurs pris acte de la libéralisation opérée dans les services financiers et les services de télécommunication et de transport, et ont demandé s'il était prévu de procéder à une libéralisation plus poussée de ces services et d'autres services.

Cet examen a été très utile pour donner aux Membres une vue d'ensemble de la politique et des pratiques commerciales de l'Australie et des problèmes auxquels elle est confrontée. J'aimerais une fois encore remercier la délégation australienne, le présentateur, les Membres et le Secrétariat pour leur contribution à deux journées de discussions très instructives. Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses de l'Australie aux questions en suspens au cours du mois prochain.


  

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