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Le troisième examen de la politique commerciale de Macao, Chine a été très approfondi et instructif, et il nous a permis de mieux comprendre la politique et les pratiques commerciales de la Région administrative spéciale de Macao (RASM) ainsi que les difficultés auxquelles elle est confrontée. Je tiens à remercier M. Tam Pak Yuen et sa délégation, ainsi que le présentateur, M. Paulo Estivallet de Mesquita du Brésil, et les membres de l'OEPC, pour leur contribution à notre échange de vues fructueux. Les rapports établis par les autorités de Macao, Chine et par le Secrétariat, ainsi que les réponses détaillées de la délégation de Macao, Chine aux nombreuses questions posées, ont fourni une base de réflexion utile au plan national et ont contribué à la transparence au sein de l'OMC.

Les Membres ont noté que Macao, Chine reste ouvert au commerce et à l'investissement. Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, son économie a connu une croissance rapide grâce à des politiques économiques saines, à la libéralisation du secteur des jeux et à un environnement extérieur favorable. La RASM est essentiellement un port franc qui ne perçoit aucun droit de douane, qui impose peu de mesures non tarifaires à la frontière et qui n'applique aucune mesure corrective commerciale contingente. Les Membres se sont félicités de l'absence de mesures commerciales restrictives, mais ils ont noté que la portée des consolidations tarifaires de la RASM restait faible. Ils ont instamment prié Macao, Chine d'élargir notablement le champ des consolidations dans le cadre des négociations au titre du PDD, et les autorités ont indiqué qu'elles étaient disposées à le faire. Les Membres ont noté en outre que plusieurs secteurs de services avaient été libéralisés, notamment le secteur des jeux et celui de la téléphonie mobile, et que dans le contexte du PDD, l'offre révisée de Macao, Chine au titre de l'AGCS pouvait être considérée comme relativement complète. S'agissant du régime d'investissement, Macao, Chine est généralement considéré comme une destination d'investissement attractive, compte tenu des faibles taux d'imposition des bénéfices des sociétés et du traitement non discriminatoire des investisseurs étrangers.

Les Membres ont félicité Macao, Chine pour son rôle actif et constructif à l'OMC et pour sa contribution aux négociations menées dans le cadre du PDD et son attachement à la primauté du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Ils ont également noté les avantages actuels et potentiels découlant de l'Accord de rapprochement économique avec la Chine continentale, qui offrait à la fois la possibilité de diversifier, au moins partiellement, les activités économiques et d'assurer un flux continu et croissant de visiteurs et de touristes à Macao, Chine, essentiellement grâce au système d'autorisation d'entrée à titre de voyageur individuel.

Les Membres ont noté que la RASM avait constamment amélioré la protection des droits de propriété intellectuelle, mais ils l'ont engagée à poursuivre ses efforts pour renforcer la transparence, le cadre juridique et les moyens de faire respecter les droits, en particulier en ce qui concerne le piratage des signaux, des logiciels et des disques optiques. Ils ont aussi noté avec satisfaction la législation adoptée récemment pour lutter contre le blanchiment d'argent, et un Membre a demandé s'il était prévu d'améliorer la législation contre la corruption dans le secteur privé.

Plusieurs Membres ont noté l'absence de loi générale sur la politique de la concurrence portant, par exemple, sur les activités des sociétés privées jouissant de droits exclusifs dans le cadre de concessions gouvernementales et sur la protection des consommateurs. Plusieurs Membres ont encouragé Macao, Chine à ouvrir davantage son système de marchés publics et ils ont invité les autorités à envisager d'adhérer à l'AMP. L'attention a été appelée sur l'absence apparente de transparence dans certains domaines tels que la répartition des terres et sur les problèmes complexes liés au développement de l'infrastructure. Les Membres se sont demandé si la législation de la RASM conférait au Chef de l'exécutif le pouvoir d'accorder des subventions à l'exportation. Concernant le développement durable, un Membre a fait valoir que Macao, Chine devait trouver un juste équilibre entre la croissance économique et le développement social.

Les Membres ont relevé que la RASM était de plus en plus une économie de services axée sur le tourisme et ils ont félicité les autorités pour leurs initiatives visant à transformer Macao, Chine de destination de jeux en plate-forme régionale pour les réunions, les voyages de motivation, les conventions et les expositions.

Cet examen a été très utile car il nous a donné à tous une vue d'ensemble de la politique et des pratiques commerciales de Macao, Chine et des difficultés auxquelles il est confronté. Je voudrais une fois encore remercier la délégation de Macao, Chine pour les efforts qu'elle a déployés, le présentateur pour ses observations judicieuses et les Membres pour leur contribution à deux journées de discussions très instructives. Nous espérons recevoir prochainement les réponses en suspens.

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