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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES:

Remarques finales du Président


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Ce troisième examen de la politique commerciale du Pakistan nous a permis de beaucoup mieux comprendre l'évolution de la politique commerciale et des politiques liées au commerce qu'a menées le pays depuis 2002, ainsi que les difficultés qu'il rencontre pour maintenir et même accélérer sa croissance économique. Je remercie M. Shazada Alam Monnoo, Ministre fédéral du commerce, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, et leur délégation, la présentatrice, Mme l'Ambassadeur Karen Tan de Singapour, ainsi que les Membres, d'avoir contribué à l'échange de vues fructueux tenu lors de la réunion de l'OEPC. Les réponses du Pakistan aux nombreuses questions ont aussi été très appréciées.

Les Membres ont regretté les événements survenus récemment au Pakistan et ont émis le vœu qu'ils n'aient pas d'effets négatifs sur le développement économique et la prospérité du pays. Ils ont félicité le Pakistan pour ses résultats économiques impressionnants, la baisse du taux de chômage, la réduction de la pauvreté, ainsi que pour avoir amélioré son classement selon l'indicateur du développement humain de l'ONU, et avoir davantage tourné son économie vers l'extérieur. Ils ont reconnu l'amélioration des paramètres économiques fondamentaux, mais ont également souligné les difficultés liées à des faiblesses structurelles persistantes, au faible recouvrement de l'impôt, aux déficits de la balance courante, à la diversification insuffisante des exportations et à l'incertitude politique. Bien que le régime d'investissement généralement libéral du Pakistan et l'augmentation des flux d'IED aient été largement salués, certains Membres se sont dits préoccupés par des obstacles persistants, y compris la complexité des procédures.

Les Membres ont félicité le Pakistan pour son rôle actif dans le système commercial multilatéral, et en particulier sa contribution aux négociations du Cycle de Doha, notamment dans les domaines de la facilitation des échanges, de l'AMNA, de l'agriculture, des services et des ADPIC. Plusieurs Membres ont noté la participation accrue du Pakistan à des accords commerciaux régionaux et bilatéraux.

Tout en saluant les réalisations récentes du Pakistan en matière de droits de douane, les Membres ont observé que la complexité du tarif douanier et l'écart entre les taux de droits NPF moyens consolidés et ceux qui étaient appliqués créaient une incertitude pour les partenaires commerciaux. Ils ont donc invité le Pakistan à simplifier son tarif douanier et à réduire cet écart. Certains Membres ont félicité le Pakistan pour les mesures prises afin d'améliorer l'automatisation des douanes et de simplifier les procédures douanières. En revanche, certains domaines suscitaient des préoccupations — y compris les pratiques en matière d'évaluation en douane, l'usage de “droits régulateurs”, les mesures antidumping et certains types de restrictions commerciales — et le Pakistan a été encouragé à y apporter des améliorations. Certains Membres se sont dits préoccupés par les effets des taxes à l'exportation et des multiples incitations fiscales et non fiscales, ces dernières étant susceptibles de favoriser la teneur en éléments locaux. D'autres Membres ont demandé instamment au Pakistan de notifier ses programmes d'assistance pour les exportations et l'agriculture.

Plusieurs Membres ont salué les efforts déployés par le Pakistan pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, mais des lacunes dans certains domaines ont soulevé des préoccupations (par exemple marques de fabrique ou de commerce, protection des brevets, piratage des livres). Certains Membres ont encouragé des modifications législatives et une plus grande transparence dans la passation des marchés publics, ainsi qu'une réduction de la participation de l'État dans l'économie.

Plusieurs Membres ont fait l'éloge des réformes dans le secteur financier et dans celui des télécommunications, et ont encouragé le Pakistan à libéraliser davantage d'autres services. Certains ont demandé des engagements renforcés au titre de l'AGCS pour certaines activités de services (par exemple les transports).

Cet examen a fourni beaucoup d'informations et d'indications intéressantes sur la politique commerciale du Pakistan ainsi que sur les difficultés auxquelles ce pays est confronté. Je voudrais une fois encore remercier la délégation pakistanaise, la présentatrice et les Membres pour leur contribution à deux journées de discussions instructives. Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses du Pakistan aux questions en suspens dans le courant du mois prochain.


  

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