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Ce troisième examen de la politique commerciale du Pakistan nous a
permis de beaucoup mieux comprendre l'évolution de la politique
commerciale et des politiques liées au commerce qu'a menées le pays
depuis 2002, ainsi que les difficultés qu'il rencontre pour maintenir et
même accélérer sa croissance économique. Je remercie M. Shazada Alam
Monnoo, Ministre fédéral du commerce, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, et
leur délégation, la présentatrice, Mme l'Ambassadeur Karen Tan de
Singapour, ainsi que les Membres, d'avoir contribué à l'échange de vues
fructueux tenu lors de la réunion de l'OEPC. Les réponses du Pakistan
aux nombreuses questions ont aussi été très appréciées.
Les Membres ont regretté les événements survenus récemment au Pakistan
et ont émis le vœu qu'ils n'aient pas d'effets négatifs sur le
développement économique et la prospérité du pays. Ils ont félicité le
Pakistan pour ses résultats économiques impressionnants, la baisse du
taux de chômage, la réduction de la pauvreté, ainsi que pour avoir
amélioré son classement selon l'indicateur du développement humain de
l'ONU, et avoir davantage tourné son économie vers l'extérieur. Ils ont
reconnu l'amélioration des paramètres économiques fondamentaux, mais ont
également souligné les difficultés liées à des faiblesses structurelles
persistantes, au faible recouvrement de l'impôt, aux déficits de la
balance courante, à la diversification insuffisante des exportations et
à l'incertitude politique. Bien que le régime d'investissement
généralement libéral du Pakistan et l'augmentation des flux d'IED aient
été largement salués, certains Membres se sont dits préoccupés par des
obstacles persistants, y compris la complexité des procédures.
Les Membres ont félicité le Pakistan pour son rôle actif dans le système
commercial multilatéral, et en particulier sa contribution aux
négociations du Cycle de Doha, notamment dans les domaines de la
facilitation des échanges, de l'AMNA, de l'agriculture, des services et
des ADPIC. Plusieurs Membres ont noté la participation accrue du
Pakistan à des accords commerciaux régionaux et bilatéraux.
Tout en saluant les réalisations récentes du Pakistan en matière de
droits de douane, les Membres ont observé que la complexité du tarif
douanier et l'écart entre les taux de droits NPF moyens consolidés et
ceux qui étaient appliqués créaient une incertitude pour les partenaires
commerciaux. Ils ont donc invité le Pakistan à simplifier son tarif
douanier et à réduire cet écart. Certains Membres ont félicité le
Pakistan pour les mesures prises afin d'améliorer l'automatisation des
douanes et de simplifier les procédures douanières. En revanche,
certains domaines suscitaient des préoccupations — y compris les
pratiques en matière d'évaluation en douane, l'usage de “droits
régulateurs”, les mesures antidumping et certains types de restrictions
commerciales — et le Pakistan a été encouragé à y apporter des
améliorations. Certains Membres se sont dits préoccupés par les effets
des taxes à l'exportation et des multiples incitations fiscales et non
fiscales, ces dernières étant susceptibles de favoriser la teneur en
éléments locaux. D'autres Membres ont demandé instamment au Pakistan de
notifier ses programmes d'assistance pour les exportations et
l'agriculture.
Plusieurs Membres ont salué les efforts déployés par le Pakistan pour
renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, mais des
lacunes dans certains domaines ont soulevé des préoccupations (par
exemple marques de fabrique ou de commerce, protection des brevets,
piratage des livres). Certains Membres ont encouragé des modifications
législatives et une plus grande transparence dans la passation des
marchés publics, ainsi qu'une réduction de la participation de l'État
dans l'économie.
Plusieurs Membres ont fait l'éloge des réformes dans le secteur
financier et dans celui des télécommunications, et ont encouragé le
Pakistan à libéraliser davantage d'autres services. Certains ont demandé
des engagements renforcés au titre de l'AGCS pour certaines activités de
services (par exemple les transports).
Cet examen a fourni beaucoup d'informations et d'indications
intéressantes sur la politique commerciale du Pakistan ainsi que sur les
difficultés auxquelles ce pays est confronté. Je voudrais une fois
encore remercier la délégation pakistanaise, la présentatrice et les
Membres pour leur contribution à deux journées de discussions
instructives. Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses du
Pakistan aux questions en suspens dans le courant du mois prochain.
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