
Voir aussi:
> Communiqué
de presse: Les réformes menées, y compris la libéralisation des
échanges, ont soutenu une forte croissance en Chine mais des difficultés
subsistent.
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Ce deuxième examen de la politique commerciale de la République
populaire de Chine a été une excellente occasion d'améliorer la
transparence et de permettre ainsi une meilleure compréhension de la
politique commerciale et des politiques connexes de la Chine. Je
remercie Mme Qiu Hong, Ministre adjointe, et sa délégation ainsi que le
présentateur, M. l'Ambassadeur Noor Yacob (Malaisie), et les membres de
l'Organe d'examen des politiques commerciales pour leurs contributions à
nos échanges de vues. Le fait que la Chine a répondu à un grand nombre
de questions est également très apprécié. Je m'associe aux messages de
sympathie adressés par les Membres aux victimes et à tous ceux qui
souffrent à la suite du séisme qui s'est récemment produit dans la
province chinoise du Sichuan.
Les Membres ont félicité la Chine pour son profond attachement à l'OMC
et pour son soutien au Programme de Doha pour le développement. De
nombreux Membres ont également accueilli avec satisfaction l'assistance
apportée par la Chine aux PMA. S'agissant de ses accords commerciaux
bilatéraux et/ou régionaux (ACR), qu'elle considère comme un complément
nécessaire à la libéralisation des échanges multilatéraux, les Membres
ont exprimé le souhait que ces accords n'affaiblissent pas l'engagement
de la Chine envers le système commercial multilatéral.
Les Membres ont félicité la Chine pour ses réformes continues, y compris
la libéralisation des échanges, lesquelles avaient contribué à une
croissance économique réelle supérieure à 10 pour cent par an depuis
l'examen précédent, ce qui s'était traduit par une augmentation rapide
du revenu par habitant et par le recul de la pauvreté. De nombreux
Membres ont fait observer que la croissance de la Chine offrait un
exemple impressionnant de la façon dont un pays pouvait promouvoir le
développement. La Chine a également continué de faire partie des plus
importants destinataires de l'investissement étranger direct entrant. À
l'évidence, le système commercial multilatéral, dont la Chine est membre
depuis plus de six ans, a lui aussi contribué à la croissance économique
du pays en maintenant les marchés étrangers ouverts aux exportations
chinoises. Toutefois, la Chine est confrontée à un certain nombre de
difficultés. Celles-ci comprennent la nécessité de stimuler la
consommation intérieure sans favoriser l'inflation, l'inégalité
grandissante des revenus entre zones urbaines et zones rurales, une
croissance inégale selon les différents secteurs de l'économie ainsi que
des préoccupations touchant à la protection sociale et à
l'environnement. Certains Membres ont préconisé une plus grande
souplesse dans la politique monétaire et/ou de change de la Chine, ce
qui serait facilité par un fonctionnement plus harmonieux de son marché
financier.
Les Membres ont également fait remarquer que toutes les lignes
tarifaires de la Chine étaient consolidées et que les taux NPF
appliqués, d'un niveau relativement bas, étaient proches des taux NPF
consolidés, ce qui rendait le régime tarifaire chinois très prévisible.
Toutefois, les Membres ont fait part de leurs préoccupations au sujet
des obstacles réglementaires et d'autres obstacles au commerce et à
l'investissement encore en place, en particulier les procédures
douanières, les restrictions à l'importation, les mesures antidumping,
les normes, les règlements techniques et les mesures SPS, ainsi que les
restrictions imposées à l'investissement étranger. Des préoccupations
ont également été exprimées au sujet du régime d'exportation chinois,
qui était devenu plus restrictif et qui pouvait fausser les marchés de
produits. Les Membres ont apprécié les efforts déployés par la Chine
pour accroître la transparence, mais certains aspects de son régime de
politiques générales, y compris les normes et les réglementations
intérieures, demeuraient complexes et opaques; les Membres attendaient
avec intérêt des améliorations dans ce domaine. De nombreux Membres se
sont félicités de la demande d'accession à l'Accord sur les marchés
publics présentée par la Chine en décembre 2007.
Les Membres ont accueilli favorablement l'initiative de la Chine visant
à adopter une nouvelle législation en matière de concurrence et de
droits de propriété. Toutefois, ils ont jugé préoccupant le fait que des
politiques industrielles entraînant l'intervention des pouvoirs publics
soient toujours appliquées dans certains secteurs, en particulier dans
le secteur manufacturier, y compris la sidérurgie. De l'avis de nombreux
Membres, en dépit des efforts continus de la Chine, les moyens de faire
respecter les droits de propriété intellectuelle demeuraient
insuffisants, en partie du fait de l'absence d'infrastructures
appropriées et d'une pénurie de main-d'œuvre. Les Membres ont exhorté la
Chine à poursuivre ses efforts pour remédier à ce problème.
La réforme agricole a été saluée par les Membres, bien que certains
d'entre eux soient préoccupés par les obstacles tarifaires et non
tarifaires ainsi que par la réintroduction de mesures de contrôle des
prix de certains produits agricoles. Les Membres ont relevé que, en
Chine, la productivité de la main-d'œuvre dans l'agriculture n'était que
le cinquième de ce qu'elle était dans le reste de l'économie. Les
Membres ont préconisé une fixation des prix de l'énergie qui soit
davantage axée sur le marché.
En ce qui concerne les services, de nombreux Membres ont fait observer
que les engagements contractés par la Chine étaient plus importants que
ceux de la plupart des autres pays en développement. Toutefois, la
libéralisation des services avait été plus lente que dans d'autres
domaines et les secteurs des services demeuraient pour la plupart soumis
à la fois à un niveau élevé de contrôle étatique et à des restrictions
importantes visant les investissements étrangers et les activités du
secteur privé. Les Membres ont encouragé la Chine à continuer
d'accélérer la libéralisation des services.
La Chine ayant désormais accédé au rang de troisième économie et nation
commerçante du monde, les Membres attendaient d'elle qu'elle assume un
rôle directeur plus important dans la définition du système commercial
multilatéral. Ils l'ont instamment priée de continuer de participer
activement aux négociations en cours et d'œuvrer au succès du Programme
de Doha pour le développement.
Cet examen a été très utile pour nous permettre de faire le point des
politiques et des pratiques commerciales de la Chine. Je souhaiterais
une fois encore remercier la délégation chinoise des efforts qu'elle a
déployés, le présentateur pour ses observations intéressantes et
judicieuses et les Membres pour leur contribution à ces deux journées de
discussions très approfondies et riches d'enseignements. Nous attendons
avec intérêt de recevoir les réponses aux questions restantes au cours
du prochain mois.
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