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> Communiqué de presse: Maintenir l'ouverture est essentiel en période d'incertitude économique
  

Ce neuvième examen de la politique commerciale des États Unis nous a permis d'avoir une discussion franche au sujet des politiques et pratiques commerciales des États Unis, en nous concentrant sur les changements survenus depuis le dernier examen, en mars 2006. Les débats ont été facilités par la pleine participation de la délégation des États Unis, conduite par M. l'Ambassadeur Allgeier, par les contributions constructives du présentateur, M. l'Ambassadeur Uribe, et par les observations des Membres.

Les Membres ont relevé que les États Unis étaient la plus grande économie et la principale nation commerçante au monde et reconnu l'efficacité qui la caractérise. Ils se sont toutefois dits préoccupés par le ralentissement de l'activité économique des États Unis. Ces derniers ont indiqué que les exportations avaient contribué à atténuer ce ralentissement, et que les mesures de relance adoptées en 2008 aideraient au maintien de la croissance économique pour les prochains trimestres, avec une accélération de la croissance vers la fin de l'année 2008.

Les Membres se réjouissaient de l'affirmation réitérée par les États Unis selon laquelle le système commercial multilatéral restait au cœur de leur politique commerciale. Ils considéraient qu'il était primordial que les États Unis continuent de jouer un rôle moteur pour parvenir à une conclusion positive des négociations dans le cadre du PDD, et la délégation des États Unis a souligné le large soutien du Congrès américain pour un résultat ambitieux de ces négociations. Tout en faisant observer que, dans l'ensemble, les États Unis s'étaient conformés aux obligations de notification dans le cadre de l'OMC et aux décisions de l'ORD, les Membres ont signalé que certaines notifications avaient du retard et que la mise en œuvre intégrale de certaines décisions était toujours en attente. Ils ont également évoqué plusieurs aspects d'initiatives commerciales préférentielles des États Unis et les ont remerciés de leur contribution à l'Aide pour le commerce.

Les Membres ont reconnu l'ouverture générale du régime commercial des États Unis, mais se sont dits inquiets des crêtes tarifaires et d'autres mesures spécifiques relatives au commerce. Ils considéraient que certains règlements techniques et mesures SPS restreignaient indûment les échanges. Ils ont également souligné la persistance de certaines restrictions concernant l'accès aux marchés au niveau des marchés publics. Les États Unis ont répondu à de nombreuses questions posées par les Membres au sujet de leur régime de protection des DPI.

L'utilisation de mesures antidumping par les États Unis a également suscité des préoccupations, en particulier concernant l'augmentation du nombre d'enquêtes ouvertes en 2007, la longueur excessive de l'application des mesures, la poursuite des versements au titre de l'Amendement Byrd, qui avait été abrogé, et certains aspects méthodologiques des enquêtes, y compris la réduction à zéro.

Les Membres se sont également dits préoccupés par la Loi sur l'agriculture de 2008 adoptée récemment, considérant qu'il s'agissait d'une occasion manquée d'améliorer l'orientation vers le marché du secteur agricole des États Unis. Ils ont fait observer que cette nouvelle loi pourrait entraîner un accroissement du soutien ayant des effets de distorsion des échanges, et se sont interrogés sur sa compatibilité avec les objectifs du PDD. Les autorités américaines ont indiqué que les règlements d'application de la Loi sur l'agriculture de 2008 n'étaient pas encore parus et que tout nouvel engagement pris par les États Unis dans le cadre du PPD ferait l'objet d'une législation d'application supplémentaire. Dans le contexte de la hausse des prix des produits alimentaires, plusieurs Membres ont exhorté les États Unis à reconsidérer leurs aides aux biocarburants. Les États Unis ont répondu que le fait qu'ils transforment plus de céréales en biocarburants ne constituait que l'un des nombreux facteurs contribuant à la hausse des prix de ces produits de base.

La sécurité et les mesures à la frontière ont été l'un des autres thèmes principaux de cet examen. Alors que des Membres ont dit qu'ils comprenaient les efforts des États Unis pour renforcer la sécurité, la plupart ont souligné que certaines mesures, telles que l'obligation de scanner 100 pour cent des marchandises entrantes, imposaient des coûts supplémentaires aux échanges internationaux. Ils encourageaient donc les États Unis à faire en sorte que les initiatives en rapport avec la sécurité soient aussi peu restrictives que possible pour les échanges. Certains Membres ont aussi signalé que les réformes législatives récentes des modalités de réexamen des IED sous l'angle de leur incidence en matière de sécurité nationale pourraient engendrer des incertitudes pour les investisseurs étrangers.

Au sujet des services, les Membres ont surtout fait part de leurs préoccupations concernant la Loi Jones relative au transport maritime, les limitations à la participation étrangère pour le transport aérien, l'absence d'un marché de l'assurance unifié, et les restrictions à la fourniture de services selon le mode 4.

Je souhaiterais conclure en soulignant le fait que cet examen a eu lieu à un moment particulièrement difficile pour le système commercial multilatéral et l'économie mondiale. Les Membres ont reconnu que les États Unis maintenaient un régime commercial largement ouvert mais ont par ailleurs exprimé leurs préoccupations quant à un certain nombre de mesures et politiques spécifiques. À cet égard, je crois comprendre qu'ils ont été rassurés que les États Unis déclarent qu'ils continuaient à croire fermement à l'importance de l'ouverture des marchés et de l'OMC, et que le résultat positif du PDD restait leur première priorité dans les négociations commerciales. Cette dernière déclaration était particulièrement importante car le renforcement du système commercial multilatéral serait bénéfique à la fois à l'économie américaine et à l'économie mondiale.

Pour conclure, j'aimerais remercier à nouveau la délégation des États Unis pour les réponses qu'elle a fournies oralement et par écrit pendant la réunion; nous attendons tous avec intérêt de recevoir les réponses aux questions en suspens dans un délai d'un mois.

Ainsi s'achève le 9ème examen de la politique commerciale des États Unis. Cependant, avant de clore la séance, je souhaite, à titre personnel, signaler que M. David Walters, chargé des affaires économiques de l'USTR, a participé à l'effort des États Unis lors de chacun de ces neuf examens. Celui-ci était le dernier auquel il prenait part. Je vous remercie, M. Walters, pour tout le travail que vous avez accompli et nous vous présentons nos meilleurs vœux pour l'avenir. Je remercie également les interprètes qui ont durement travaillé.

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