Voir aussi:
  

Autre facteur favorable: l’Oman a pris des mesures pour améliorer le climat d’investissement. Toutefois, le rapport indique que certaines activités font encore l’objet de restrictions en matière d’IED (tourisme, transport par voies navigables intérieures et services de taxis, par exemple).

Le rapport indique aussi qu’un élément clé du processus de réforme entrepris par l’Oman est sa pleine intégration économique au sein du Conseil de coopération du Golfe (CCG) dont la composante Union douanière a été lancée le 1er janvier 2003. L’Oman est en outre membre de la Zone panarabe de libre-échange (PAFTA) et signataire d’un accord commercial (qui n’est pas encore entré en vigueur) avec les États Unis.

Le rapport souligne également que l’Oman doit, sur certains points, améliorer la conformité de son régime commercial avec les dispositions de l’OMC. La poursuite des réformes, y compris la levée des derniers obstacles à l’IED, et l’amélioration des engagements multilatéraux, pour les marchandises comme pour les services, pourraient contribuer à une meilleure affectation des ressources et une prévisibilité accrue de son régime commercial.

Le rapport du Secrétariat de l’OMC ainsi qu’une déclaration de politique générale du gouvernement d’Oman serviront de base au premier examen de la politique commerciale de l’Oman auquel l’Organe d’examen des politiques commerciales de l’OMC procédera les 25 et 27 juin 2008.

Le rapport de l'OMC, ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives
  > Environnement économique
  > Régimes du commerce et de l'investissement
  > Politique et pratiques commerciales par mesure
  > Politiques commerciales par secteur
  > Appendice — tableaux
    
• Rapport du gouvernement
    

Note à l'intention des journalistes   haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

Calendrier des prochains examens haut de page

Singapour: 14 et 16 of juillet 2008
Barbade: 17 et 19 septembre 2008
République de Corée: 8 et 10 octobre 2008

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