EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES:

POUR EN SAVOIR PLUS:
Liste complète des examens des politiques commerciales antérieurs

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Les documents suivants peuvent être téléchargés:

Rapport du Secrétariat
Un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l’OMC.


  • Résumé
  • Rapport intégral

 

Rapport du gouvernement
Une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen.

 

Concernant la réunion
Les rapports du Secrétariat et du gouvernement sont examinés par l’ensemble des Membres de l’OMC dans le cadre de l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC).

 

Contexte

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l’objet d’un suivi. Tous les Membres de l’OMC font l’objet de cet examen, dont la fréquence dépend de la taille du pays.

 

Calendrier des prochains examens

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