Les documents suivants peuvent être téléchargés:
Rapport du Secrétariat
Un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le
Secrétariat de l’OMC.
Rapport du gouvernement
Une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen.
Concernant la réunion
Les rapports du Secrétariat et du gouvernement sont examinés par l’ensemble des Membres de l’OMC dans le cadre de l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC).
Contexte
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit
dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales
et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées
périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font également l’objet
d’un suivi. Tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen, dont la fréquence varie en fonction de la part du commerce mondial qu'ils représentent.
Calendrier des prochains examens
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