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Topics handled by WTO committees and agreements
Issues covered by the WTO’s committees and agreements

EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: ORGANISATION
La Division de l'examen des politiques commerciales (DEPC)

Les rapports du Secrétariat dans le cadre du MEPC sont élaborés par la Division de l'examen des politiques commerciales (DEPC), qui assure aussi l'appui administratif des réunions de l'OEPC.

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Les rapports du Secrétariat sont élaborés sur la base des réponses du Membre examiné à un questionnaire établi par la DEPC, d'un dialogue avec les autorités nationales au cours d'une visite dans la capitale, et d'autres informations rassemblées par le ou les auteurs du rapport. Le processus, de la recherche initiale et de l'élaboration du questionnaire jusqu'à la réunion de l'OEPC, dure environ dix mois.

En outre, la DEPC établit des rapports et fournit un appui administratif pour les réunions du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC, rédige le chapitre sur l'évolution des politiques commerciales pour le rapport annuel de l'OMC, et fournit aux hauts fonctionnaires de l'OMC des notes d'information sur les pays soumis à examen.

La Division est composée d'un Directeur, de 16 administrateurs et de onze agents des services généraux.

Les questions concernant l'examen des politiques commerciales peuvent être envoyées à l'adresse tprmaster@wto.org.

 

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse