Topics handled by WTO committees and agreementsQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Suivi du commerce

L'OMC produit actuellement deux séries de "rapports de suivi du commerce":

  • des rapports à l'échelle de l'OMC sur les faits nouveaux liés au commerce visant l'ensemble des Membres de l'OMC et des pays ayant le statut d'observateur auprès de l'OMC
  • des rapports conjoints avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur les mesures relatives au commerce et à l'investissement prises par les économies du G-20

> Nouvelles concernant tous les rapports sur le suivi du commerce

 

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Ces séries de rapports ont vu le jour après l'éclatement de la crise économique et financière mondiale en 2008.  À la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, en 2011, des Ministres ont demandé que les travaux de suivi du commerce soient poursuivis et renforcés.

 

Rapports à l'échelle de l'OMC sur les faits nouveaux liés au commerce

Au début de la crise économique, ces rapports faisaient l'objet de publications jusqu'à quatre fois dans l'année.  À l'heure actuelle, deux rapports sont produits chaque année.

Rapports récents

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Rapports conjoints sur les mesures prises par le G-20 dans le domaine du commerce et de l'investissement

Ces rapports, établis conjointement avec l'OCDE et la CNUCED, sont actuellement publiés deux fois par an, mais ils étaient eux aussi publiés quatre fois par an au début de la crise économique mondiale.

Rapports récents

> Nouvelles concernant tous les rapports sur le suivi du commerce

 

Objectif des rapports

Les rapports de suivi du commerce visent à rendre plus transparentes les évolutions des politiques commerciales à l'échelle mondiale et à fournir aux Membres de l'OMC et aux observateurs une vision actualisée des mesures de libéralisation du commerce et de restriction des échanges qui sont mises en œuvre, en particulier en période de crise économique lorsque les pressions protectionnistes se font généralement plus fortes.

 

Établissement et examen des rapports

Le Secrétariat de l'OMC, en étroite concertation avec toutes les délégations, compile des renseignements complets, actualisés et exacts sur les mesures commerciales et liées au commerce, et vérifie les données pertinentes collectées auprès d'autres sources non officielles.  Les rapports de l'OMC sont examinés lors de réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales.  Les rapports du G-20 sont transmis aux sherpas du G-20 en vue de leur examen et de leur présentation aux sommets des dirigeants du G-20.

 

 
 Base de données sur le suivi du commerce

La base de données contient des renseignements sur les mesures commerciales mises en oeuvre par les Membres de l'OMC et les observateurs depuis octobre 2008. Les données proviennent des rapports sur le suivi du commerce établis régulièrement par le Secrétariat de l'OMC. Tous les renseignements sont communiqués à la délégation concernée pour confirmation; s'ils ne sont pas confirmés, cela est indiqué. La base de données est actualisée après chaque examen d'un nouveau rapport par les Membres de l'OMC.

>Base de données sur le suivi du commerce (dernière mise à jour: 9 décembre 2014)

 Portail intégré d'information commerciale (I-TIP)

Un ensemble de bases de données reliées entre elles, contenant des renseignements sur les engagements pris par les Membres dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC, les engagements concernant les services pris au titre des accords commerciaux régionaux (ACR), les mesures appliquées dans le domaine des services, ainsi que des statistiques sur les services.

> Portail intégré d'information commerciale (I-TIP)

 

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