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Assistance technique de l'OMC en matière de facilitation des échanges pour l'auto-évaluation
nationale des besoins et des priorités:
De quoi s'agit-il?
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Il s'agit d'une assistance
technique visant à aider les Membres de l'OMC et les observateurs à
faire l'auto-évaluation de leurs besoins et de leurs priorités en
relation avec les négociations de l'OMC sur la facilitation des
échanges.
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Objectif: aider à comprendre
les conséquences de la mise en œuvre des mesures proposées en matière
de facilitation des échanges; contribuer à l'efficacité des
négociations en ce qui concerne les mesures proposées, le traitement
spécial et différencié et l'assistance technique et aider les pays à
se préparer à la mise en œuvre.
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Cette assistance est fournie
sur demande, après réception d'une requête officielle et d'une
notification des coordinateurs et des parties prenantes.
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Le financement est assuré par
les Membres de l'OMC par le biais d'un fonds d'affectation spéciale.
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L'assistance est offerte en
plus du programme normal d'assistance technique de l'OMC.
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Les activités d'assistance
s'étendent sur une période de deux ans à partir de septembre 2007.
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Pour mener ces activités, un
Guide d'évaluation des besoins, fondé sur les propositions des
Membres, a été spécialement mis au point (TN/TF/W/143).
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Durée de l'évaluation des
besoins: une semaine.
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Exécution: cette
auto-évaluation est menée dans le cadre de groupes de travail dont les
réunions s'achèvent, le dernier jour, par une présentation des
résultats faite par les participants devant des fonctionnaires de haut
niveau. Ces réunions sont animées par des experts du Secrétariat de l'OMC,
d'organisations citées à l'annexe D ou de Membres donateurs.
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Documentation: le Guide et
toute la documentation nécessaire seront fournis par le Secrétariat de
l'OMC.
Pourquoi?
Le mandat concernant les négociations de l'OMC sur la facilitation des
échanges encourage les Membres à identifier leurs besoins et priorités
en matière de facilitation des échanges.
De nombreux Membres ont qualifié cette évaluation de cruciale pour les
négociations.
Ladite évaluation doit constituer la base de la mise en œuvre des
résultats des négociations.
Elle répond aux demandes d'assistance technique présentées en ce sens
par les Membres.
Qui en sont les bénéficiaires?
Les bénéficiaires sont des Membres de l'OMC et des observateurs qui sont
des pays en développement, des pays les moins avancés et des pays à
faible revenu.
Les participants comptent des membres d'une équipe spéciale ou d'un
comité de la facilitation des échanges composé de représentants de tous
les services gouvernementaux pertinents et d'organisations du secteur
privé, du négociateur en matière de facilitation des échanges en poste à
Genève et de deux à trois experts faisant fonction d'animateur.
Pour aller plus loin
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