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FACILITATION DES ÉCHANGES: FICHE DOCUMENTAIRE

Fiche documentaire sur l'assistance technique de l'OMC pour la facilitation des échanges

 


Assistance technique de l'OMC en matière de facilitation des échanges pour l'auto-évaluation nationale des besoins et des priorités:

De quoi s'agit-il?

  • Il s'agit d'une assistance technique visant à aider les Membres de l'OMC et les observateurs à faire l'auto-évaluation de leurs besoins et de leurs priorités en relation avec les négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges.

  • Objectif: aider à comprendre les conséquences de la mise en œuvre des mesures proposées en matière de facilitation des échanges; contribuer à l'efficacité des négociations en ce qui concerne les mesures proposées, le traitement spécial et différencié et l'assistance technique et aider les pays à se préparer à la mise en œuvre.

  • Cette assistance est fournie sur demande, après réception d'une requête officielle et d'une notification des coordinateurs et des parties prenantes.

  • Le financement est assuré par les Membres de l'OMC par le biais d'un fonds d'affectation spéciale.

  • L'assistance est offerte en plus du programme normal d'assistance technique de l'OMC.

  • Les activités d'assistance s'étendent sur une période de deux ans à partir de septembre 2007.

  • Pour mener ces activités, un Guide d'évaluation des besoins, fondé sur les propositions des Membres, a été spécialement mis au point (TN/TF/W/143).

  • Durée de l'évaluation des besoins: une semaine.

  • Exécution: cette auto-évaluation est menée dans le cadre de groupes de travail dont les réunions s'achèvent, le dernier jour, par une présentation des résultats faite par les participants devant des fonctionnaires de haut niveau. Ces réunions sont animées par des experts du Secrétariat de l'OMC, d'organisations citées à l'annexe D ou de Membres donateurs.

  • Documentation: le Guide et toute la documentation nécessaire seront fournis par le Secrétariat de l'OMC.

Pourquoi?

  • Le mandat concernant les négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges encourage les Membres à identifier leurs besoins et priorités en matière de facilitation des échanges.

  • De nombreux Membres ont qualifié cette évaluation de cruciale pour les négociations.

  • Ladite évaluation doit constituer la base de la mise en œuvre des résultats des négociations.

  • Elle répond aux demandes d'assistance technique présentées en ce sens par les Membres.

Qui en sont les bénéficiaires?

  • Les bénéficiaires sont des Membres de l'OMC et des observateurs qui sont des pays en développement, des pays les moins avancés et des pays à faible revenu.

  • Les participants comptent des membres d'une équipe spéciale ou d'un comité de la facilitation des échanges composé de représentants de tous les services gouvernementaux pertinents et d'organisations du secteur privé, du négociateur en matière de facilitation des échanges en poste à Genève et de deux à trois experts faisant fonction d'animateur.

Pour aller plus loin