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Pour
en savoir plus sur la facilitation des échanges
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I. SOUTIEN AUX NÉGOCIATIONS SUR LA FACILITATION DES
ÉCHANGES
QU'EST-CE QUE le soutien aux négociations
sur la facilitation des échanges?
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Il s'agit d'une initiative
visant à aider les Membres de l'OMC et observateurs à participer de
manière plus effective aux négociations de l'OMC sur la facilitation
des échanges et à évaluer leurs besoins et leurs priorités nationales
en matière de facilitation des échanges. Des ateliers régionaux
soutenant cette initiative sont organisés dans chacune des différentes
régions recevant l'assistance technique de l'OMC. Ces ateliers
consistent en des séances de formation interactives comprenant des
exposés, des projections de films, des groupes de discussion et des
exercices de travail en groupe détaillés couvrant tous les aspects des
négociations sur la facilitation des échanges.
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Les négociations sur la
facilitation des échanges ont pour objectif de clarifier et
d'améliorer trois articles du GATT de façon à alléger les procédures
douanières et à faciliter le mouvement, la mainlevée et le
dédouanement des marchandises. Ce but pourrait être atteint en
réduisant les formalités bureaucratiques et en améliorant le
fonctionnement des administrations douanières et des procédures à la
frontière.
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Les ateliers sont conduits par
des spécialistes de la facilitation des échanges de l'OMC en
coopération avec des fonctionnaires de l'Organisation mondiale des
douanes, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale
et de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Des fonctionnaires des organisations régionales pertinentes
participent également à certains ateliers et font office d'animateurs
des groupes de travail.
QUI bénéficie de ce soutien?
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Les bénéficiaires sont des
Membres de l'OMC et observateurs qui font partie des pays en
développement, des pays les moins avancés et des économies en
transition.
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Les participants sont des
fonctionnaires nommés par leur gouvernement et des représentants
d'organisations régionales. Les gouvernements sont invités à envoyer
deux fonctionnaires chargés respectivement du commerce et des douanes.
Un atelier peut accueillir environ 50 participants.
II. ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'AUTO-ÉVALUATION DES BESOINS ET DES
PRIORITÉS
QU'EST-CE QUE cette assistance technique?
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Il s'agit d'un programme visant
à aider les Membres et observateurs de l'OMC à faire l'auto-évaluation
de leurs besoins et de leurs priorités nationales en relation avec les
négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges d'après un
Guide d'évaluation des besoins qui se base sur les propositions des
Membres. Son but est de rendre les négociations plus efficaces en ce
qui concerne les mesures proposées, le traitement spécial et
différencié et l'assistance technique ainsi que d'aider les pays à se
préparer à la mise en œuvre à terme des résultats des négociations sur
la facilitation des échanges.
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Ce programme est financé par
les Membres de l'OMC par le biais d'un fonds d'affectation spéciale et
est offert en plus du programme normal d'assistance technique de l'OMC.
QUI en bénéficie?
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Les bénéficiaires sont des
Membres de l'OMC et observateurs faisant partie des pays en
développement, des pays les moins avancés ou des pays qui se
définissent eux-mêmes comme des petites économies en transition à
faible revenu.
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Les participants sont membres
de l'équipe spéciale nationale sur la facilitation des échanges, qui
est composée de fonctionnaires venant de tous les services
gouvernementaux pertinents et de représentants du secteur privé.
Chaque atelier accueille entre 15 et 20 participants.
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