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FACILITATION DES ÉCHANGES: FICHE DOCUMENTAIRE

Fiche documentaire sur la facilitation des échanges

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Pour en savoir plus sur la facilitation des échanges


I. SOUTIEN AUX NÉGOCIATIONS SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES

QU'EST-CE QUE le soutien aux négociations sur la facilitation des échanges?

  • Il s'agit d'une initiative visant à aider les Membres de l'OMC et observateurs à participer de manière plus effective aux négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges et à évaluer leurs besoins et leurs priorités nationales en matière de facilitation des échanges. Des ateliers régionaux soutenant cette initiative sont organisés dans chacune des différentes régions recevant l'assistance technique de l'OMC. Ces ateliers consistent en des séances de formation interactives comprenant des exposés, des projections de films, des groupes de discussion et des exercices de travail en groupe détaillés couvrant tous les aspects des négociations sur la facilitation des échanges.

  • Les négociations sur la facilitation des échanges ont pour objectif de clarifier et d'améliorer trois articles du GATT de façon à alléger les procédures douanières et à faciliter le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. Ce but pourrait être atteint en réduisant les formalités bureaucratiques et en améliorant le fonctionnement des administrations douanières et des procédures à la frontière.

  • Les ateliers sont conduits par des spécialistes de la facilitation des échanges de l'OMC en coopération avec des fonctionnaires de l'Organisation mondiale des douanes, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Des fonctionnaires des organisations régionales pertinentes participent également à certains ateliers et font office d'animateurs des groupes de travail.

QUI bénéficie de ce soutien?

  • Les bénéficiaires sont des Membres de l'OMC et observateurs qui font partie des pays en développement, des pays les moins avancés et des économies en transition.

  • Les participants sont des fonctionnaires nommés par leur gouvernement et des représentants d'organisations régionales. Les gouvernements sont invités à envoyer deux fonctionnaires chargés respectivement du commerce et des douanes. Un atelier peut accueillir environ 50 participants.

  

II. ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'AUTO-ÉVALUATION DES BESOINS ET DES PRIORITÉS

QU'EST-CE QUE cette assistance technique?

  • Il s'agit d'un programme visant à aider les Membres et observateurs de l'OMC à faire l'auto-évaluation de leurs besoins et de leurs priorités nationales en relation avec les négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges d'après un Guide d'évaluation des besoins qui se base sur les propositions des Membres. Son but est de rendre les négociations plus efficaces en ce qui concerne les mesures proposées, le traitement spécial et différencié et l'assistance technique ainsi que d'aider les pays à se préparer à la mise en œuvre à terme des résultats des négociations sur la facilitation des échanges.

  • Ce programme est financé par les Membres de l'OMC par le biais d'un fonds d'affectation spéciale et est offert en plus du programme normal d'assistance technique de l'OMC.

QUI en bénéficie?

  • Les bénéficiaires sont des Membres de l'OMC et observateurs faisant partie des pays en développement, des pays les moins avancés ou des pays qui se définissent eux-mêmes comme des petites économies en transition à faible revenu.

  • Les participants sont membres de l'équipe spéciale nationale sur la facilitation des échanges, qui est composée de fonctionnaires venant de tous les services gouvernementaux pertinents et de représentants du secteur privé. Chaque atelier accueille entre 15 et 20 participants.