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FACILITATION DES éCHANGES: INTRODUCTION

Facilitation des échanges

La facilitation des échanges est devenue un sujet de discussion à l'OMC lors de la Conférence ministérielle de Singapour tenue en décembre 1996, quand les Membres ont chargé le Conseil du commerce des marchandises “d'entreprendre des travaux exploratoires et analytiques … au sujet de la simplification des procédures commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce domaine” (Déclaration ministérielle de Singapour (paragraphe 21).

Après plusieurs années de travaux exploratoires, les Membres de l'OMC sont formellement convenus, en juillet 2004, de lancer des négociations sur la facilitation des échanges, sur la base des modalités énoncées à l'Annexe D de ce qu'il est convenu d'appeler "l'ensemble de résultats de juillet". En vertu de ce mandat, les Membres sont chargés de clarifier et d'améliorer l'article V (Liberté de transit), l'article VIII (Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et l'article X du GATT (Publication et application des règlements relatifs au commerce). Les négociations visent aussi à accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine ainsi qu'à améliorer la coopération effective entre les autorités douanières et les autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières.

À ce jour, les Membres ont présenté, en vertu de ce mandat, un grand nombre de propositions qui servent de base aux négociations en cours. Ces négociations devraient être achevées conformément à l'échéancier arrêté pour le Programme de Doha pour le développement dans son ensemble.